Crédit-bail

“ Or souvent cette cession se fait à vil prix. S'il y a revente avec une forte plus-value elle profite au repreneur et non au créancier hypothécaire qui ne peut faire valoir ses droits qu'à concurrence de sa quote-part dans le prix de cession de l'entreprise.
1.2.1.5. - Le crédit-bail mobilier
Pour l'ensemble des intervenants, le crédit-bail mobilier constitue du point de vue juridique une excellente protection, notamment dans le cadre d'une procédure collective. Le crédit-bailleur demeure en effet propriétaire du matériel. ”

“ Sur la période 1989-1996, les entreprises de moins de 20 salariés financent plus de 26 de leur investissement productif total par du crédit-bail, contre 15 pour les entreprises de 20 à 500 salariés, 5 pour les grandes entreprises, et moins de 5 pour celles de plus de 2 000 salariés. ”

“ AInsI, le recours à l'extemalisation du risque (crédit-bail, location financière, affacturage) , par les grandes entreprises plus que par les PME, s'est beaucoup développé. Le crédit-bail est un moyen essentiel de financement dans certains secteurs (les transports) au point que certaines entreprises n'ont plus d'actifs dans leur bilan. En outre, dans les sociétés industrielles, l'immobilier est de plus en plus souvent externalisé dans une société civile immobilière. ”

“ Et si les 250 millions que la société peut placer avec un prélèvement de 60 centimes pour frais d’administration étaient en entier prêtés avec la totalité de ces droits, le bénéfice annuel pour toute la durée des prêts s’élèverait à 1,500,000 fr., soit 5 pour 100 d’intérêt pour le capital versé sur les actions, sans compter ni le revenu du placement de ce même capital, ni le produit des autres opérations que le crédit foncier est et sera autorisé à faire. ”

“ Au lieu de conserver improductif un capital plus ou moins élevé, destiné à solder même les dépenses de la consommation journalière, nombre de propriétaires et de rentiers ont déjà contracté chez nous l’habitude de déposer dans de grands établissemens publics, tels que le Crédit foncier, le Crédit mobilier, la société de Crédit commercial et industriel, les sommes qui proviennent de leurs revenus fixes ou éventuels, et de délivrer à leurs fournisseurs, à leurs créanciers de tout genre, des chèques ou reçus au porteur que ces établissemens acquittent à présentation. ”

“ Nous avons dit que tout possesseur d'une valeur, meuble ou immeuble, devait pouvoir obtenir le crédit. Si tous les possesseurs de valeurs, meubles ou immeubles , demandaient, à la fois, la totalité du crédit auquel ils ont droit, il pourrait en résulter la mise en circulation de toutes les valeurs de la France, en tout peut-être 50 à 60 milliards, puisque le capital français s'élève à plus de 80 milliards. ”

“ Ce qu'il faut, c'est de l'argent; or, l'argent, c'est la valeur représentative du crédit ; il ne faut donc qu'autoriser les associations de crédit foncier, pour remettre en valeur la propriété, et répandre par l'agriculture de nouveaux éléments d'amélioration et de prospérité pour notre commerce et notre industrie. ”

“ Ce que le Crédit mobilier, foyer d’accaparement et d’agiotage, devrait être, et n’est pas devenu, pour la commandite industrielle ;
La Société du Palais de l’Industrie le sera à la circulation des produits, à la police du commerce, à l’extension du débouché, à la garantie de la consommation, du travail, du salaire, et, par suite, au crédit agricole et industriel lui-même. ”

“ En résumé, les finances font et ont toujours fait à l'état des conditions périlleuses et onéreuses : La banque, le crédit foncier et autres institutions de crédit ont, selon l'expression d'un publiciste, soutenu l'état, comme la corde soutient le pendu. ”

“ Elles ne reposeraient plus sur le crédit réel de l'emprunteur, elles reposeraient sur le crédit personnel de la Société ; elles ressembleraient, sous ce rapport, aux billets de banque, dont l'émission est autorisée jusqu'à concurrence d'une somme supérieure à celle qui se trouve dans la caisse sociale. Mais ce qui peut être sans inconvénient pour une banque, dont l'actif est purement mobilier et réalisable en un temps très-court, présenterait des dangers pour une Société de crédit foncier, qui ne peut réaliser le sien avec la même promptitude. ”

“ Le crédit, de quelque part qu'il vienne, de quelque manière qu'il soit organisé, doit enfin arriver jusqu'à la propriété foncière. Tandis que le commerçant, l'industriel trouvent tout l'argent dont ils ont besoin au 5 et même au 4 pour 100, le cultivateur, le propriétaire n'ont d'autre voie pour les plus petites sommes que l'emprunt sur hypothèque dont l'intérêt s'élève de 5 à 8 pour 100, ou le prêt sur billet, mais alors au taux le plus usuraire!... ”

“ L’emploi qu’elles en font constitue leur bénéfice. Elles reçoivent aussi du public, comme toutes les banques de province, des dépôts d’argent dont elles donnent un intérêt inférieur au taux légal, et dont elles disposent pour des escomptes, des prêts sur nantissemens ou des reports sur valeurs de bourse. Comment se fait-il que ces opérations, qui passent chez nous pour ne pas procurer à nos institutions de crédit des bénéfices suffisans, assurent de l’autre côté du détroit aux banques par actions une prospérité si grande ? ”

“ Tous les trois mois, la banque nationale foncière publiera un compte rendu de ses opérations mentionnant la somme totale des prêts opérés, des actions émises, des billets de circulation créés, puis enfin celle des radiations effectuées, et, s'il se peut, le montant des bons à échéance qu'elle aura délivrés en échange de ses propres billets.
Le maximum du crédit ouvert à chaque propriété sera du tiers de sa valeur. La durée du prêt sera de cinq ans, et le renouvellement pourra en avoir lieu sans frais, sauf les modifications qui pourront être survenues dans la valeur des immeubles engagés. ”

“ Par le concours qu'il prête au Sous-Comptoir des entrepreneurs, il facilite de tous côtés des constructions qui, en utilisant des terrains inoccupés, accroîssent le revenu et la valeur de la richesse immobilière, en même temps qu'il se crée à lui-même une source d'affaires en donnant aux emprunteurs la faculté, après l'expiration des délais fixés par les ouvertures de crédit, de convertir leurs dettes en un emprunt à long terme. ”

“ Or, après 1870, les obligations foncières étant tombées au-dessous du pair, une spéculation intelligente les recueillit, les restitua au Crédit foncier, et en éteignant d’anciennes dettes gagna toute la différence qui existait entre le prix d’acquisition des obligations à la Bourse et le pair. Le Crédit foncier, pour se défendre contre le retour de pareilles opérations qui réduisaient le nombre de ses prêts et diminuaient ainsi le chiffre de ses bénéfices annuels, a profité de la première occasion offerte et prescrit le paiement en numéraire en échange d’une diminution d’intérêt. ”

“ Ce n'est qu'à cette époque où la banque reçut à la fois, avec l'institution légale, une organisation régulière, le privilége exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue, et une augmentation considérable de son capital, que date en effet son existence, et qu'ont été posées les bases sur lesquelles s'est successivement élevé le puissant crédit auquel elle est depuis parvenue; crédit qui en a fait, à toutes les époques, la plus précieuse ressource du commerce, et souvent un des plus nécessaires appuis de l'état. ”

“ Le crédit dilate les capitaux et, en faisant circuler de l'argent qui se tenait immobile, il opère comme une augmentation de capitaux offerts; mais il correspond à un accroissement d'affaires qui multiplie la demande et relève le taux de l'intérêt momentanément diminué. Ce qui fixe le loyer de l'argent, c'est moins la masse du papier ou même du numéraire en circulation que le profit moyen des industries, c'est-à-dire les sommes que les capitalistes pourraient se procurer en faisant eux-mêmes valoir leurs fonds dans le commerce et l'industrie. ”

“ C’est à réunir ces trésors individuels, à leur donner un emploi, à en activer la circulation, que les institutions de crédit ont servi et doivent servir de plus en plus. L’escompte du papier de commerce, à l’aide duquel le producteur liquide à bref délai une opération faite, permet à l’industrie de multiplier les affaires et d’accumuler les profits : en faisant circuler plus rapidement le capital, les banques d’escompte l’augmentent, on peut dire, dans une proportion indéfinie. ”

“ Il n’en est pas ainsi lorsqu’un banquier intervient en fournissant des capitaux pour la fondation d’une entreprise, ou pour accroître ceux qu’elle possède déjà. Que cette aide, ce prêt de capitaux se fasse par commandite directe, ou que la maison de crédit « place, » vende des titres pour le compte de l’industrie qui se fonde ou s’agrandit, il y a là des risques bien plus étendus que ceux du crédit communément appelé commercial et pratiqué sous forme d’escompte. Ces maisons spéciales, dont la fonction est éminemment utile, sont des banques dites de placement ou de spéculation. ”

“ On ouvre à une maison de commerce, à une banque, à un fabricant, etc., un compte, un crédit dont il pourra user, en retirant les fonds nécessaires à l'exploitation de son commerce et en restituant toujours en compte ceux dont il pourra se dispenser. ”

“ Les capitaux régis par la commandite sont, il est vrai, appelés à augmenter les instrumens et la productivité du travail, mais toute la portion de ces capitaux absorbée par les frais de construction d’installation, d’outillage des entreprises industrielles, s’immobilise et n’est plus destinée à recouvrer sa disponibilité. En un mot, le crédit commercial s’applique au capital circulant du commerce et de l’industrie, dont il accroît la mobilité ; la commandite s’applique surtout au capital fixe, dont elle augmente d’une façon permanente l’étendue et la puissance. ”

“ Le crédit ne crée pas plus de capitaux que la monnaie n'a jamais créée de produits, mais il les suscite, les répand, les rend actifs, leur ménage une répartition normale, et en provoque, enfin, une plus ample création. ”

“ Afin d’achever la description du mécanisme des banques, qu’on nous permette d’indiquer rapidement l’usage que les banques ont à faire de ce moyen d’action, suivant la situation du crédit et les mouvemens des métaux précieux. Récapitulons d’abord, au point où nous sommes arrivés, les services rendus par le développement successif du crédit à l’industrie et au commerce. Le point de départ de l’industrie et du commerce, c’est la production et l’échange des produits, et le but du crédit, c’est l’accélération indéfinie de la production et des échanges. ”

“ Il suffit qu’une propriété immobilière soit grevée de créances à 5 pour 100 jusqu’à concurrence de la moitié de sa valeur pour que la totalité du revenu soit absorbée par le service des intérêts, ce qui oblige le débiteur, lorsqu’il n’a pas d’autres ressources pour vivre, ou à capitaliser les arrérages ou à faire de nouveaux emprunts jusqu’à épuisement de son crédit. ”

“ Parmi les titres des institutions de crédit, il n’est guère que l’action du Crédit foncier qui donne lieu à des échanges réguliers et profite, dans une certaine mesure, de l’amélioration constante du marché des fonds publics. ”

“ Vienne donc l'autre condition, le capital ! Mais où est-il ?
Au fond de toutes les difficultés, de toutes les craintes, de toutes les espérances, vous retrouvez la question du crédit. Autant vaut l'aborder de suite. Chaque jour de retard se traduit par des embarras, des transactions ruineuses, des malheurs qui ne pourront plus se réparer. Qu'espérez-vous d'ailleurs, ou que craignez-vous? Comptez-vous sur des bénéfices? D'où viendraient-ils, lorsque vous-mêmes, vous avez avoué que la source est
tarie? ”

“ Si, d’une part, les premières lettres de gage, habilement soutenues, se classent parmi les bonnes valeurs de bourse, et si, d’autre part, une publicité variée et incessante vulgarise dans les campagnes le mécanisme du crédit foncier, les prêteurs, menacés d’une concurrence, seront moins exigeans, les emprunteurs courberont moins la tête : l’intérêt de l’argent tendra à prendre, dans toutes les transactions, le niveau du crédit foncier. ”

“ Il faut, comme l’a dit excellemment M. Ribot dans son exposé soumis aux Chambres, mettre fin à cette sorte de paralysie qui frappe d’impuissance temporaire le grand organisme du crédit commercial, l’ensemble merveilleux de tous les moyens imaginés, perfectionnés au cours des siècles, sans lesquels le commerce et l’industrie n’auraient jamais pris le développement que l’on sait. Le producteur et le négociant ont besoin non seulement des fonds qu’ils peuvent avoir en dépôt dans les banques, mais de crédit pour l’achat des matières premières, pour les salaires des ouvriers, pour les transports. ”

“ Mais sans se faire industrielle elle-même,une banque
— grand centre de capitaux — en faisant circuler son argent au moyen de l'escompte, commandite véritablement le commerce, dit-on. Oui assurément, et c'est justement là qu'est le mal, car elle le commandite sans prudence et sans mesure. Il ne faut pas se dissimuler — je le répète — qu'il y a une énorme différence entre la manière d'opérer d'une maison particulière et celle d'une banque. Dans le premier cas le crédit est distribué dans des limites rigoureuses et qui forcent à la modération et à la prudence celui qui en use ”

“ Plus tard, l’engouement pour les valeurs industrielles a fortifié la nouvelle tendance des capitaux à déserter la terre pour se porter vers la bourse ; mais, au moment dont nous parlons, cette prédilection n’existait pas encore ou du moins n’avait pas atteint les proportions que nous lui avons vu prendre depuis lors. Avant que les anciens prêteurs sur hypothèque songeassent à acheter des actions et obligations de chemins de fer, il est notoire que les emprunteurs, séduits par les promesses du crédit foncier, s’étaient refusés à emprunter aux conditions antérieures. ”