Charles Rivet

“ Oui, le crédit à court terme ne peut convenir à l'agriculture, tandis qu'il entre admirablement dans les nécessités comme dans les avantages de l'industrie.
D'une manière ou d'une autre, l'industrie est obligée d'avoir un fonds de roulement. Elle ne peut s'en passer, pour alimenter son travail et créer ses produits. Plus le travail est actif, et plus les produits se succèdent et vont aboutir à leurs débouchés, plus le fonds de roulement se renouvelle. ”

“ Quand je me représente par la pensée les opérations financières, les entreprises commerciales, les usines, les chantiers, les ateliers, les machines, les bras mis en mouvement, cette immensité insondable', incalculable qu'embrasse un seul mot, le travail humain, et que j'essaye de me rendre compte du capital réel qui l 'alimente, je demeure confondu devant la puissance de cet autre mot, le crédit, qui est devenu l 'âme de la société actuelle. ”

“ Dans ces deux cas, c'est à la terre qu'on a fait des avances; c'est à elle qu'on a prêté; c'est la terre elle-même qui est chargée de servir l'emprunt qu'on a fait pour elle, et elle le servira certainement si, à l'aide du prêt, son exploitation est devenue plus économique ou plus productive.
Au surplus, l'idée d'attribuer à la terre elle-même le rôle que je viens d'indiquer dans le remboursement des avances qui lui sont faites, n'est nouvelle ni comme principe, ni comme application.
La loi a fait de la récolte un gage réel. ”

“ Le gage de l'agriculture, ce n'est pas le droit sur la terre, comme on est porté à le croire, ce n'est même pas la solvabilité de l'agriculteur, si on ne considère que cette solvabilité seule. Le véritable gage de l'agriculture, c'est ce qu'elle crée : c'est la récolte et le croît ou le produit des bestiaux. ”

“ Une échéance, dans la langue du commerce, n'est pas un atermoiement. Or, je crois l'avoir établi, l'agriculteur ne peut se poser résolument en face d'une échéance. Le papier de l'agriculture restera une valeur au besoin transmissible par la voie de l'endossement, négociable par conséquent; s'il s'adresse à l'escompte, il devra le payer plus ou moins cher, suivant qu'il inspirera plus ou moins de confiance ou que l'argent sera plus ou moins abondant. ”

“ Pourquoi l'effet qu'un propriétaire a revêtu de sa signature présenterait-il moins de solidité que celui souscrit par un commerçant? La contrainte par corps a été reconnue inefficace et n'a jamais arrêté la mauvaise foi. N'est-il pas plus facile d'apprécier la situation d'un agriculteur que celle d'un fabricant ou d'un banquier? Ne sait-on pas s'il cultive avec intelligence et profit, si ses biens sont déjà engagés? ”

“ Que si l'agriculture ne peut pas fournir les éléments d'un crédit spécial répondant à ses besoins et donnant satisfaction à ses exigences, elle reste enfermée dans un cercle fatal qu'elle sera impuissante à briser. ”

“ Le crédit y trouve un gage d'autant plus certain que la signature du fabricant garantit le paiement de l'acheteur.
Le régulateur du taux des transactions pour l'industrie n'est et ne peut être autre que le prix du loyer des capitaux employés à l'escompte du papier de commerce. La Banque de France en est jusqu'à présent le thermomètre officiel. Il en résulte que, dans le calcul de son prix de revient et de ses bénéfices, l'industriel doit toujours faire entrer les chances d'élévation du prix de ce
loyer, ou, ce qui revient au même, le taux auquel il pourra reproduire son fonds de roulement. ”

“ Quoi qu'on fasse, la régularité, la ponctualité, qui sont l'essence même du fonctionnement de l'industrie et du commerce, quand ils font appel au crédit, ne se rencontrent à aucun des degrés de nos transactions agricoles. Il faudra bien du temps et bien des modifications dans les mœurs et les habitudes de notre société pour qu'elle s'y façonne. Sans doute, il est difficile de prévoir et d'assigner à l'avance les résultats du développement de la démocratie, surtout en ce qui a trait à son influence sur l'agriculture ”

“ Quand il se sent pressé, il cherche à vendre. S'il ne vend pas, il demande du répit, sûr ou à peu près de l'obtenir, parce qu'il en coûterait cher pour le poursnivre. S'il vend, il s'acquitte et recommence à voir venir les exigences qui n'étaient pas tout à fait menaçantes. Dans tout cela, le crédit n'a rien à faire, et manquerait d'ailleurs complètement d'une base fixe.
Supposez que l'agriculteur veuille constituer ce fonds de roulement qui lui manque. Il n'a que deux manières : le prélever sur ses bénéfices, ou l'emprunter. ”

“ Acquitter au comptant les factures des fabricants loyaux et éprouvés, c'est les exonérer de presque tous ces frais, et leur rendre un service qu'ils sont disposés à rémunérer par un escompte au taux du commerce, et une commission qui variera suivant l'industrie.
Tout ce qui vient d'être dit s'applique à l'industrie des machines.
Enfin, le commerce des bestiaux laisse plus de marge à une commission qui viendra s'ajouter à l'intérêt des avances.
C'est là qu'il faut chercher le bénéfice de l'institution du crédit agricole. ”

“ Une pareille créance, souscrite par le fermier, équivaut donc à l'engagement le plus solidement garanti par la propriété, et sera préférable à une hypothèque.
Voyons maintenant ce qui vase passer si l'emprunteur est propriétaire. L'engagement qu'il aura contracté pour l'achat des objets qui concourent à améliorer sa propriété, suppose tout d'abord un emploi utile, qui augmentera ses ressources pour se libérer. Dans la plupart des cas, l'accroissement de la récolte suffira pour rembourser les avances ; car on ne peut supposer qu'un homme sensé contracte une dette. ”

“ Elle acquitte au lieu et place du cultivateur, et pour son compte, la facture d'engrais ou de machines; mais c'est le cultivateur qui consent le prix, puisque c'est lui qui demande la fourniture, et en prend livraison.
Enfin, elle ne peut réclamer de l'emprunteur que l'intérêt des avances qu'elle a faites, et elle doit en abaisser le taux autaut que possible, afin d'accroître l'importance de ses opérations.
Tel sera le programme d'une institution qui aura en vue de venir efficacement en aide à l'agriculture, et de lui offrir le crédit sous une forme qui lui permette de l'utiliser. ”

“ Si, par la concurrence ou toute autre cause, le loyer lui impose un sacrifice trop onéreux, il n'a d'autre alternative que de changer ses procédés ou de chômer. Mais, pressée par cette nécessité, l'industrie parvient presque toujours, quand elle s'adresse à un élément essentiel de la consommation, à supporter la charge, d'ailleurs passagère, du taux élevé de l'escompte. ”

“ Mais jusque là rien ne fait ressortir un bénéfice convenable pour cette institution elle-même. C'est que ce bénéfice ne doit pas être demandé à l'agriculture ou plutôt à la terre seule. Il ne faut pas .envisager seulement les moyens d'amélioration en ce qui concerne ceux qui les emploient, mais aussi quant à ceux qui les fabriquent.
Ici on se trouve en présence d'une industrie spéciale, qui attend une réforme complète, qui, elle aussi, a besoin d'aide, et n'a pas moins à espérer que l'agriculture d'une institution de crédit bien conçue. ”

“ Avant tout, elle est intéressée à ce que les achats ne portent que sur des objets remplissant de bonnes conditions de qualité et d'appropriation, de telle sorte que l'amélioration soit obtenue et le gage augmenté de valeur.
Son fonds social n'est qu'un capital de garantie ; car si les engagements pris envers elle par les cultivateurs, fermiers ou propriétaires sont exactement acquittés, elle rentre intégralement dans ses avances. ”

“ En résumé, achats de semences, d'engrais ou amendements, de machines, d'outils et de bestiaux d'élevage ou d'engraissement, en dehors du cheptel ; ces quatre moyens d'amélioration directe du sol et de production de la récolte seraient l'objet d'un privilége dérivant de celui qui est déjà consacré par l'article 2102 du Code Napoléon. Il ne semble pas qu'il y ait lieu d'aller plus
loin dans cette voie, et ils comprennent tout ce qui est nécessaire à une bonne exploitation rurale. ”

“ Rien ne s'opposera d'ailleurs à ce que la société, pour justifier la confiance à laquelle elle fera appel, aille au-devant de toutes les exigences quant à la publicité de ses opérations. Il ne s'agira pour elle ni d'emploi de fonds, ni de spéculations en dehors de son but; elle fera plus ou moins d'affaires, mais elle ne pourra en faire qui ne soient pas prévues par sa destination même. ”

“ Dira-t-on aussi que le taux de l'intérêt ne devant pas plus être immobile pour l'agriculture que pour l'industrie, il pourra arriver que l'élévation du taux de la Banque mette la Société dans l'impuissance de continuer ses crédits, sous peine de perdre le bénéfice qui lui était assuré par les remises des fabricants? ”

“ La machine qui remplace les bras de l'homme pour battre le grain, celle qui fane la prairie, et tant d'autres qui substituent une force mécanique à la force bien plus dispendieuse et bien moins efficace que le Code a eue en vue, ne remplissent-elles pas le même rôle dans les opérations de la récolte ou dans celles qui l'ont préparée ? ”

“ Le fonds de roulement au moyen duquel la terre deviendra productive, pas autre chose!
Mais quand l'agriculteur y rentrera-t-il ? Sera-t-il maître/comme l'industriel, de presser ou de ralentir sa production, pour la mettre en rapport avec ses débouchés? Non : pour lui, tout est réglé- invariablement ! La terre "ui rendra sans doute, et largement! Mais pour se rembourser des engrais, il devra attendre d'abord la récolte, puis la vente ; pour les amendements, quelquefois deux, trois ans, et souvent plus - pour les machines, un amortissement plus ou moins rapide ”

“ A l'agriculture, en lui faisant crédit à un intérêt qui pourra, en ce moment, n'être que de 5 0/0, pour des achats qui seront à l'abri de toutes les fraudes si tristement signalées ;
Aux industries des engrais, des amendements et des machines, en remplaçant pour elles, par une remise qui leur sera avantageuse, tous les frais qui les grèvent et exigent un capital qu'elles paient très-chèrement. ”

“ Au surplus, en fût-il autrement, le crédit ne serait pas moins indispensable au fermier. Tout ce qui vient d'être exposé lui est applicable. Mais, s'il veut se procurer ou accroître son fonds de roulement, il doit lutter contre une entrave qui lui est propre. Aux termes de l'article 2102 du Code Napoléon, tout ce qui garnit la ferme, aussi bien que les produits de la récolte, sont sous la main du propriétaire, à titre de privilège spécial, pour les fermages échus ou- à échoir. Le fermier' ne peut en disposer sous aucune forme. ”

“ Voyez ce qui se passe, je ne dis pas en Amérique, où la confiance d'un peuple libre dans ses institutions a donné au monde un spectacle qu'il n'a pas cru payer trop cher par des milliards, mais dans notre vieille civilisation européenne? ”

“ Ne dirait-on pas qu'elle n'a d'autres préoccupations que de rejeter sur les générations qui vont suivre, les charges que lui impose son bien-être et qu'elle trouve trop pesantes? Sociétés de capitalistes, sociétés de travailleurs, associations, communautés de toute espèce ! ”

“ Sont assimilés aux loyers et fermages des immeubles les engagements , effets ou obligations contractés à terme, même de plus d'un an, par le fermier ou colon, pour achats de semences, engrais, amendements, bestiaux de travail ou d'engraissement, et pour ustensiles servant à l'exploitation. ”

“ La fabrication des engrais et des amendements a éveillé, depuis longtemps, la sollicitude du gouvernement. Une enquête suivie avec beaucoup de soin a signalé des faits bien regrettables, des fraudes, des abus de toute espèce, qui se traduisent par une perte énorme pour l'acheteur. En même temps il a été établi que cette in-
dustrie, même lorsqu'elle est honnêtement exercée, supporte des frais très-onéreux pour le dépôt, la vente, et surtout pour le recouvrement du prix de ses produits, sans parler d'un personnel d'agents et des dépenses si coûteuses de la publicité. ”

“ Ici on voudra revenir à l'échelle mobile, que la Chambre paraît vouloir abandonner ; là, on préconisera le droit fixe à l'entrée des grains étrangers. La souffrance rend égoïste, et l'égoïsme est aveugle. ”

“ Quand on traitera avec un fermier, ces achats, pour avoir droit au privilége du vendeur, ne pourront porter que sur l'un des quatre objets que la rédaction nouvelle a énumérés. Si l'emprunteur est propriétaire, qu'il cherche à obtenir soit une somme d'argent dont il puisse disposer, soit des avances pour d'autres dépenses que celles qui sont ainsi spécifiées, ce n'est plus au crédit agricole qu'il doit les demander. Il ne se présenterait plu3 comme cultivateur seulement, et il devra recourir à. L'emprunt hypothécaire ou à l'effet de commerce, suivant les cas. ”

“ Cependant, dites-vous, les ressources du budget augmentent et le bien-être général s'accroît manifestement. Sans doute, le salaire du travail est plus fort, il crée des consommateurs en plus grand nombre pour les matières sujettes à l'impôt indirect ! ”

“ Voyons maintenant ce qui se passe chez l'agriculteur. Habituellement l'agriculteur (je ne parle pas de celui qui joint à son exploitation rurale une usine industrielle destinée à utiliser ses produits) , l'agriculteur n'a pas de fonds de roulement, on n'en a qu'un très-précaire. Quand il est prévoyant, il met en réserve ce qui est destiné à payer le percepteur, les assurances et les ”

“ Mais, s'il faut s'en rapporter aux préoccupations du public, aux vœux exprimés avec tant d'instances par les agriculteurs, aux débats mêmes du Corps législatif, ce qu'on doit craindre, ce n'est pas l'inutilité d'un pareil établissement, mais bien qu'un ajournement ne lui fasse perdre l'avantage de venir à propos. ”