Louis Kirch

“ N'entendez vous pas dire partout que, pour lutter contre la concurrence étrangère, il lui faut plus de capital en même temps que plus de science ; qu'elle doit renoncer à ses procédés traditionnels, y substituer des méthodes plus intensives, rechercher des engrais nouveaux, abandonner certaines productions pour s'adonner à d'autres, diminuer celle des céréales pour accroître celle des plantes industrielles, multiplier le bétail, l'engraisser, cultiver par conséquent les fourrages en même temps qu'étendre les pâtures? ”

“ La disposition contenue dans l'article 2 de la loi du 19 février 1889 a certainement eu de très heureuses conséquences pour l'agriculture. Elle a évité à ceux
qui faisaient des prêts agricoles la nécessité d'insérer dans le contrat de prêt la clause de délégation devenue de style ; elle a facilité le crédit à l'agriculteur puisque, grâce à l'assurance, le capitaliste jouit d'une sécurité absolue au point de vue matériel et moral, il se trouve en effet prémuni contre les fléaux qui désolent l'agriculture et a la certitude d'être remboursé du capital qu'il a confié à la terre. ”

“ On fait une opération de Crédit agricole mobilier si on emprunte par exemple pour acheter du gros matériel de ferme, des animaux de labour, des semences, des engrais, des matières premières ou préparées, indispensables aux cultures, au paiement des ouvriers pour les labours, les moissons, les vendanges, etc., en un mot, des dépenses qui servent à accroître le capital d'exploitation et pour lesquelles il n'est pas coutume de donner une sûreté hypothécaire, mais un gage mobilier et où, plus souvent encore, le crédit n'a pour base que la solvabilité personnelle de l'emprunteur. ”

“ Et cela est vrai pour presque tous les privilèges qui grèvent certains objets mobiliers ; leur multiplication fait disparaître la confiance ; or il ne faut pas oublier que le crédit est une question de confiance et que cette dernière est proportionnelle à l'importance des ressources dont parait disposer le débiteur.
En les grevant d'un privilège on diminue ces ressources et par suite la confiance. L'actif mobilier d'un
agriculteur contribue pour beaucoup à lui faire obtenir le crédit, mais c'est à la condition de rester le gage commun de tous les créanciers. ”

“ Mais, si par suite de circonstances exceptionnelles, l'agriculteur est contraint de recourir à l'emprunt et qu'il n'ait plus de sûretés réelles à offrir, il trouve difficilement des capitaux ; les trouve-t-il c'est à un taux plus élevé que celui que paie le commerçant ou l'industriel des villes, car il est difficile à un capitaliste éloigné du pays où l'argent est nécessaire, de se rendre un compte exact des qualités personnelles de l'emprunteur, de son esprit d'économie, de connaître ses profits possibles et d'apercevoir les chances de remboursement ”

“ Mais si le paysan ne garde plus ses économies dans le vieux bas de laine, au fond de l'armoire, sous la pile de linge, il recherche des placements sûrs tels que ceux des caisses d'épargne où les capitaux restent inféconds pour la production nationale puisque les caisses d'épargne ne peuvent disposer de leur fortune personnelle et des dépôts qui leur sont faits, la loi du 20 juillet 1895 les autorisant à n'employer pour prêts aux sociétés de crédit que le revenu de leur fortune personnelle et un cinquième du capital de cette fortune. ”

“ Nombre de gens estiment que l'agriculture ne peut offrir que des garanties de peu de valeur et très incertaines. Le fermier, à leur avis, ne présente en général d'autres garanties pécuniaires que son mobilier, sauf quelques exceptions pour les fermiers qui sont en même temps propriétaires. Il trouvera donc difficilement du crédit et un crédit qui doit être de longue durée ; ainsi l'engraissement des animaux
exige au moins un délai de sept à huit mois, l'achat des engrais réclame un an et même davantage. ”

“ Nous pouvons déjà juger par expérience des résultats donnés aux Colonies par la pratique du prêt sur nantissement des récoltes pendantes, autorisé par la loi du 11 juillet 1851, qui créait les banques coloniales. Il a produit les meilleurs effets pour l'organisation, le développement du crédit agricole, après l'abolition de l'esclavage, c'est-à-dire, à un moment où il était si nécessaire de l'organiser.
Une récolte près de sa maturité est une garantie presque assurée pour le créancier ”

“ La cession d'un effet de commerce produit en outre des effets différents de la cession d'une créance civile.
Ici le vendeur garantit non seulement l'existence, mais encore la solvabilité du débiteur ; il répond du paiement et comme rien n'empêche celui qui a acquis ce billet à ordre de le vendre à son tour, le recouvrement de ce billet se trouve bientôt assuré d'une manière complète. Plus un billet a été endossé de fois et plus il a de chance d'être payé. Le billet à ordre du commerçant de même que la lettre de change circule
comme une véritable monnaie parce qu'il est banquable. ”

“ Ces syndicats qui avaient pour objet l'étude des meilleurs modes de culture dans leur région respective, la création de champs d'expérience, le choix de semences, engrais et matériel le mieux appropriés au sol de leur région, en un mot de toutes les questions relatives au développement, à la prospérité de l'agriculture et à la défense de tous les intérêts professionnels ont paru les organes propres à réaliser l'organisation du crédit rural mutuel par la création de sociétés de crédit agricole ; organiser le crédit par en bas à côté des syndicats agricoles et par eux. ”

“ Pour nous qui considérons le droit conféré au porteur du warrant comme une sorte d'hypothèque mobilière, il n'y a là qu'une application des principes généraux, tandis que ceux qui le considèrent comme un droit de gage trouvent dans l'article 12 une dérogation au principe d'après lequel le créancier gagiste peut à son gré faire vendre d'abord le gage ou les autres biens de son débiteur. ”

“ Le produit du sol augmentera donc et par suite la valeur de la terre, car ce qui fait l'importance d'une ferme, ce n'est pas tant l'étendue des terrains que le fermier peut cultiver, que le produit des terres et la quantité de mobilier que possède le fermier pour son exploitation. ”

“ La période de prospérité qu'a traversée l'agriculture de 1848 à 1880 a eu pour effet d'augmenter le salaire de l'ouvrier des campagnes ; en présence de superbes récoltes, le fermier avait besoin de beaucoup d'ouvriers et par le mécanisme de la loi de l'offre et de la demande, le salaire s'élevait. Mais lorsque les bénéfices décrurent, les salaires ne diminuèrent pas, ils ne firent même qu'augmenter par suite de l'émigration des ouvriers des campagnes vers les villes où leur présence était réclamée pour les travaux d'embellissement. ”

“ Il est en effet démontré que bien rarement l'agriculteur ne fait pas honneur à ses engagements ; le seul reproche à lui adresser est peut-être d'apporter un certain retard dans le paiement de ses intérêts et dans le remboursement du capital. Mais son éducation est à faire sur ce point et la pratique du crédit lui démontrera la nécessité d'observer scrupuleusement les dates des échéances. Du reste l'engagement solidaire d'autres personnes qui vivant aux côtés de l'emprunteur et le connaissant peuvent donner au capitaliste l'assurance d'obtenir le remboursement de ses avances à la date convenue ”

“ Tout en reconnaissant que les caisses régionales pourront escompter à un taux plus faible les effets de caisses locales, il est regrettable que l'Etat ne réclame pas un intérêt, fût-il même très minime, pour ses avances ; il y a là une atteinte aux principes économiques qui exigent que tout capital prêté paie un intérêt de manière à éviter un amoindrissement de la valeur du capital aux yeux des emprunteurs. ”

“ A l'appui de leur proposition, les partisans de cette réforme exposent que la plupart du temps, le bétail constitue l'unique actif de la majorité des petits culti vateurs ; que c'est un élément du patrimoine beaucoup plus stable que les produits agricoles engrangés offrant un gage indiqué pour des prêts de longue durée tels que l'agriculture l'exige; enfin que la faculté d'engager successivement toutes ses têtes de bétail peut être pour un cultivateur la seule ressource de doubler
son écurie et d'obtenir ainsi les engrais nécessaires à l'amélioration de ses récoltes (1) . ”

“ Elles tendent à réaliser le plus de bénéfices possible. Elles n'ont rien de commun avec des institutions charitables.
Elles sont fondées sur la solidarité de leurs membres, sur l'aide mutuelle, service pour service. Les associés s'aident eux-mêmes, ils créent eux-mêmes le crédit en répondant les uns pour les autres et n'attendent rien de la libéralité d'autrui ; ils gèrent eux-mêmes leurs fonds, car les Schulzc-Delitzschen sont administrées par des associés qui reçoivent un salaire en rémunération de leurs soins. ”

“ Les rapports entre le fermier et le propriétaire n'ont fait que s'améliorer par ce fait que le bailleur s'intéresse d'une manière plus directe à la marche de l'exploitation agricole.
Il n'y a pas, en effet, contrariété d'intérêts entre le fermier et son propriétaire, mais une véritable association et nous le reconnaissons bien volontiers très souvent, lorsque, malgré sa bonne volonté, le fermier ne peut payer, le propriétaire diminue ses fermages ou lui fait remise de son arriéré s'il a affaire à un homme qui en est digne. ”

“ Après cet aperçu d'ensemble de la législation du crédit réel agricole, nous examinerons les diverses réformes qui sont encore réclamées et nous aborderons ensuite la question du crédit personnel. Nous inspirant de l'exemple des peuples voisins, nous nous efforcerons de démontrer que c'est dans l'application des principes de l'association, de la mutualité et de la solidarité que les agriculteurs trouveront des ressources incommensurables qui leur permettront de rendre à l'agriculture la première place parmi nos industries nationales. ”

“ Ce crédit est très fréquent ; il est plutôt exceptionnel de voir par exemple, un vendeur d'instruments aratoires exiger de son acheteur une garantie particulière, lorsque le délai demandé pour le paiement est court ; si au contraire le délai réclamé doit être assez long presque toujours l'emprunteur exigera des sûretés qui consisteront, soit en une sûreté personnelle, soit en une sûreté réelle. En cas de sûreté réelle, si le bien affecté à la garantie de la dette est un immeuble, la sûreté est immobilière, si c'est un meuble, c'est une sûreté mobilière. ”

“ La caisse, ayant un crédit illimité et trouvant toujours plus de capitaux qu'il n'est nécessaire peut prêter à long terme, à 5 et même 10 ans, sans avoir à se préoccuper des retraits possibles, comme le ferait une banque de circulation.
Les sociétaires ne recevant pas de dividendes et les administrateurs n'étant pas payés, personne n'a d'intérêt a ce que la société fasse beaucoup d'affaires ; mais tous étant solidairement responsables des dettes de la société, chacun a intérêt à ce qu'elle ne fasse que des affaires sûres. ”

“ Il y a là dans le cheptel simple, contrat principal, une grave atteinte à la liberté des parties contractantes et que ne saurait justifier le désir de protéger le cheptelier à qui par là même on enlève le moyen d'une forme de crédit ; il devient par suite impossible au cultivateur d'emprunter du mobilier en stipulant avec le bailleur de cheptel des conditions d'intérêt ou de
remboursement autres que celles établies par la loi. ”

“ Certes rien de mieux que de sauvegarder le privilège du propriétaire, mais pour cela il est inutile de lui donner pour assiette des objets dont la valeur est plus considérable que les sommes dues pour l'année échue, l'année courante et l'année à venir pour lesquelles le propriétaire a privilège. Si l'on pense que le propriétaire peut faire d'autres prêts à son fermier, pourquoi ne lui ferait-on pas remplir certaines formalités semblables à celles que le légistateur belge impose au propriétaire? Il ne semble pas que depuis
1884 les propriétaires belges aient eu à s'en plaindre. ”

“ III. — Au moyen des cotisations, les économies des sociétaires sont accumulées à la caisse sociale, les bénéfices ou dividendes sont proportionnés à la somme des versements qui, semblables à des actions, forment le capital fondamental de la société. ”

“ Sans avoir à discuter ici la légitimité de l'intervention de l'Etat pour l'amélioration du sort des classes laborieuses, nous pensons que l'Etat ne sort pas de son rôle en encourageant, en soutenant l'initiative
privée qui est encore hésitante, défiante même, car il faut bien reconnaître qu'il y a à lutter contre des préjugés et des mauvais vouloirs pour faire acclimater l'idée de coopération appliquée au crédit alors qu'on ne devrait rencontrer que des bonnes volontés. ”

“ Seuls les établissements du crédit agricole ont le droit de stipuler pour prêts faits au Iropriétaire ou au fermier ce privilège qui porte sur les instruments aratoires, les troupeaux et tout ce qui sert à cultiver le fonds ou à le garnir, sur les fruits et récoltes engrangés. Ce privilège peut être général ou spécial. Enfin la publicité est assurée par une inscription gratuite du privilège sur un registre du Conservateur des hypothèques. Le privilège du bailleur reste préférable à celui des établissements du Crédit agricole sauf une cession de rang. ”