Charles Godde

“ Dans les sociétés de capitaux au contraire, on obéit à une toute autre préoccupation ; on cherche principalement des capitaux, sans s'occuper d'où ils viennent, ni des personnes auxquelles ils appartiennent ; on tient au capital, non à la personne. On comprend que des sociétés, nées dans des circonstances si différentes, soient régies par des règles opposées. Ainsi la mort d'un associé, dans une société de personnes, est une cause de dissolution de la société ; même observation en cas d'interdiction, de déconfiture ou de faillite de l'un des associés. ”

“ Il est en effet nécessaire de connaître la qualité des personnes qui veulent entrer dans la société, puisque la loi n'est faite qu'en faveur d'une certaine classe privilégiée, les agriculteurs. Or cette qualité d'agriculteur ne peut guère s'affirmer à première vue, dans l'état actuel de notre législation, que par la participation à un syndicat agricole. On peut dire aussi que l'entrée des syndicats est toujours ouverte à tout agriculteur. Un agriculteur non syndiqué veut-il faire partie d'une société de crédit agricole, il n'a qu'à entrer dans un syndicat. ”

“ « Une condition essentielle pour qu'il y ait société, c'est que les parties aient pour but de réaliser des bénéfices à partager entre elles, à l'aide d'opérations faites avec ou sur le fonds commun (1) . » Le critérium qui distingue une société d'une association, est donc dans le caractère de lucre et de gain qui préside à la constitution de toute société. Ainsi le but d'une association naissante est-elle de réaliser des bénéfices ? Nous dirons que c'est une société et lui appliquerons les règles relatives aux sociétés ; si son objet est autre, ce sera une association. ”

“ L'agriculteur ne peut pas lutter contre la concurrence étrangère, ni abaisser la main-d'œuvre agricole, ni changer les modes d'exploitation faute de capitaux, faute de crédit ; donnons-
lui ces capitaux qui lui manquent. La crise agricole se trouvera ainsi résolue par l'organisation du crédit agricole. C'est à cette conception de la question agricole que se rattachent toutes les propositions et les projets tendant à l'organisation et à la création d'établissements spéciaux chargés de procurer de l'argent aux meilleures conditions à l'agriculture. ”

“ La force de ces sociétés de crédit mutuel agricole réside non seulement dans l'union de petits capitaux, dans la garantie commune à laquelle tous les associés prennent part, mais encore dans la création d'intérêts communs exigeant que nul ne soit en défaut ; chaque associé est en effet à la fois emprunteur et garant. Voilà quelle force la mutualité donne au crédit personnel de l'agriculteur, en assurant les garanties les plus puissantes aux capitalistes, c'est pourquoi nous préconisons le système de la mutualité. ”

“ C'est qu'en effet, si nous accordons aux agriculteurs qui le jugeront utile, les faveurs de la loi commerciale, nous leur en imposons les devoirs ; ils devront être soumis aux règles de la comptabilité commerciale et à celles de la faillite. Il est permis de croire que ces règles sévères, contribuent dans une large part au crédit du commerçant. Ce qui détourne les capitaux de l'agriculture c'est, non pas seulement les lenteurs de la procédure civile, mais surtout la difficulté pour un créancier de réaliser les biens d'un cultivateur au-dessous de ses affaires. ”

“ Que le crédit soit commercial ou industriel, etc., c'est toujours le crédit comme nous l'avons défini, c'est-à-dire la confiance accordée à un débiteur par un créancier (1) ; mais ici ce crédit est accordé à une personne exerçant un métier déterminé pour un usage de sa profession. Il ne suffit pas qu'un prêt soit fait à un commerçant ou à un industriel pour qu'il y ait « crédit commercial ou industriel » 1 il faut encore que le capital prêté soit employé à des opérations commerciales ou industrielles. ”

“ On peut voir en effet que les sociétés qui ont adopté le système de la responsabilité limitée sont celles qui s'adressent à la classe des agriculteurs aisés et des petits artisans ; or, ces derniers ont tous un petit patrimoine facilement réalisable qui leur permet de donner aux capitalistes la garantie d'un capital social sérieux. La garantie donnée au prêteur est celle d'un capital. On comprend dès lors pourquoi toutes les banques italiennes ont de si grands succès ; ne les attribuez pas au principe de la responsabilité limitée, mais encore une fois à la constitution d'un capital social. ”

“ Pour l'étude du crédit agricole on peut bien dire que la France a été le cerveau de l'Europe ; on peut admirer le zèle et la sollicitude avec lesquels les gouvernements qui se sont succédé ont examiné le problème, la fécondité d'invention des auteurs de projets, puisque les moyens, plans et systèmes proposés dépassent le chiffre de 200, et la tenace persévérance de certains défenseurs de l'agriculture, qui ont patiemment ouvert la voie à l'opinion publique. ”

“ Le principe de la personnalité reconnue aux sociétés à responsabilité illimitée, l'inconvénient signalé, disparaît presque totalement. Il mettra chacun des associés à l'abri de la menace d'une poursuite exercée par les créanciers sociaux pour la totalité de la créance au cours de la société ; le principe de l'obligation solidaire sommeillera tant que durera l'association pour ne reprendre son empire qu'à la dissolution de la société. ”

“ L'action en nullité, envisagée comme sanction de l'inobservation des règles constitutives, n'a pas seulement pour objet de protéger les tiers ou les sociétaires contre les agissements des fondateurs, mais aussi de sauvegarder le crédit général.
A ce titre, sa nécessité se fait sentir aussi vivement dans les sociétés de crédit agricole, que dans toutes les sociétés commerciales ordinaires. Il serait aussi curieux d'enlever une arme si redoutable, des mains des agriculteurs, quand l'objet même de la loi est de leur accorder des privilèges. ”

“ La disposition de notre article est beaucoup plus large que celle de la proposition Méline. L'auteur du projet de loi repoussait complètement le prêt en argent pour l'agriculteur, et n'admettait que la garantie des effets souscrits. « D'argent il n'en a pas besoin, et il ne faut pas lui en donner, d'abord parce que l'emprunt augmente les charges de la culture, et ensuite parce qu'il fait naître chez celui qui le reçoit, la tentation de l'employer à autre chose qu'aux besoins de son exploitation (1) ». L'exclusion des prêts en argent aurait été une erreur considérable. ”

“ Si les sociétés que l'on se propose de fonder doivent être des sociétés commerciales, il convient de les astreindre à la comptabilité commerciale. Ces sociétés de crédit ne doivent pas seulement se composer d'agriculteurs ou d'ouvriers appartenant à la même profession, il importe que toutes les professions soient représentées « pour ne pas limiter les opérations » des petites banques. Ce qu'il faut, c'est essayer de fusionner les classes et les professions, en permettant à tous les travailleurs faisant partie ou non d'un syndicat, de constituer des sociétés de crédit. ”

“ Il est incontestable que des agriculteurs de syndicats différents, habitant souvent loin les uns des autres, sont dans l'impossibilité presque absolue d'apprécier à leur juste titre leur valeur morale et pécuniaire. Il est à craindre que ces agriculteurs ne puissent porter « un jugement sur la personne de l'emprunteur autant que sur sa situation » (t) . C'est cependant ce contrôle effectif qui est la base même des sociétés de crédit agricole, c'est cette connaissance intime de la situation des emprunteurs, qui doit être la force la plus grande de ces associations. ”

“ C'est parce que l'agriculteur n'a pas de capitaux disponibles, qu'il n'a pas pu réaliser les réformes conseillées par les agronomes. Il est un fait que l'on doit constater, c'est que le cultivateur ne trouve plus aujourd'hui facilement du crédit. Les capitaux ne restent plus dans les campagnes ; ils émigrent vers les villes et les grands centres industriels. Les capitalistes préfèrent placer leur argent dans une entreprise industrielle ou commerciale plutôt que de le confier aux mains d'un agriculteur. ”

“ En principe, la déclaration de la faillite et de la liquidation judiciaire n'atteindra que la société et non les associés. La personne morale, la société sera seule frappée lorsqu'elle se présentera sous la forme d'une société à responsabilité limitée. Notre solution ne serait pas la même, si la société était une société à responsabilité illimitée. ”

“ « Le crédit foncier sert à constituer ou à augmenter le capital foncier ; le crédit agricole sert à constituer ou à augmenter le capital d'exploitation (1) . »
Les publicistes et les économistes n'admettent pas tous le critérium proposé par M. Cauwès: M. Durand considère que la longueur du terme accordé à l'agriculteur pour le remboursement du capital emprunté peut servir de base à une division bien marquée. Les opérations de crédit foncier seraient toujours faites à long terme, tandis que celles de crédit agricole comprendraient un terme toujours très court. ”

“ Si donc un homme se porte fort pour un emprunt, soyez sûr qu'il le fait, parce qu'il croit à la pleine solvabilité de l'emprunteur. La caution redoute trop les poursuites du créancier pour s'engager à la légère : son engagement mûrement réfléchi, constitue au premier chef une garantie précieuse pour le créancier, de l'entière solvabilité du débiteur principal. ”

“ Il ne faut pas oublier que l'on cherche à procurer du crédit, non pas aux grands agriculteurs qui n'en ont jamais manqué, mais à la classe la plus pauvre du milieu rural, à celle du petit cultivateur sans ressources. Or ceux-ci n'ont pas de capitaux, et la garantie de la solidarité limitée n'est pas suffisante pour leur en procurer, pour un excellent motif c'est que l'engagement individuel, pris par un certain nombre d'agriculteurs, ne présente aucune garantie. ”

“ Le crédit agricole, l'emprunt agricole, repose avant tout sur la connaissance qu'on peut avoir des qualités morales et intellectuelles du débiteur, et est forcément subordonné à l'existence de relations personnelles entre le prêteur et l'emprunteur. ”

“ Si les sociétaires ou les membres d'un syndicat ont déposé en nantissement des valeurs sérieuses, dans la caisse de la société, celle-ci lui concèdera assurément des avances qui constitueront pour elle une opération des plus sures.
En dehors des ressources qui lui sont propres, les sociétés de crédit agricole, se procureront des fonds complémentaires, en recevant de leurs membres ou des tiers des dépôts en comptes courants et des dépôts à échéance fixe. Ce sont là les opérations passives de ces sociétés. ”

“ Il convient d'ajouter, pour distinguer la commandite simple de la commandite par actions, que la considération des personnes joue toujours un rôle prépondérant dans la constitution des commandites simples même relativement aux commanditaires. Peut-on dire que les sociétés de crédit agricole sont des sociétés en nom collectif? Elles peuvent le devenir par la volonté même de tous les associés s'engageant dans les liens de la solidarité. ”

“ On capitalise les dividendes de ceux qui n'ont pas un capital social assez élevé : c'est l'épargne forcée. Un conseil d'administration dirige les affaires de l'association d'avances qui donne à chaque administrateur, non pas un appointement fixe, mais un tantième sur les opérations effectuées pendant l'année. Nous en aurions terminé avec les associations de crédit en Allemagne, si nous n'avions à expliquer la loi du 1er mai 1889 (1) permettant la création de sociétés de crédit à responsabilité limitée. Cette loi a été inspirée par les succès des banques italiennes créées par Luzzati. ”

“ Rapport de M. Labiche au Sénat: « Les syndicats professionnels sont des sociétés civiles ; les actes de sociétés de crédit sont, par leur nature même, des actes de commerce qui doivent être soumis aux règles du Code de commerce et qui doivent être justiciables des tribunaux consulaires. Cette confusion du double caractère civil et commercial d'une même société pouvait avoir dans la pratique des inconvénients. » ”

“ On est obligé de reconnaître que l'agriculture n'est plus dans la situation où elle se trouvait lors de la promulgation du Code de commerce. Ses procédés de culture et ses besoins se sont multipliés et modifiés d'une façon très sensible depuis un demi-siècle ; le paysan d'autrefois a vécu pour faire place à un homme nouveau, travaillant non pour se nourrir et se vêtir, mais pour échanger ses produits contre les objets nécessaires à son existence. Du même coup, le travail des champs devenait une véritable exploitation ”

“ M. Méline, dans l'exposé des motifs de son projet, nous fait connaître le mécanisme des banques agricoles qu'il voudrait créer. Voici, brièvement résumées, les idées de M. Méline, et des signataires de la proposition de loi. Le crédit agricole est devenu une nécessité ; il s'impose, si l'on veut combattre la crise agricole, et mettre à profit les découvertes faites dans les laboratoires. Les méthodes nouvelles d'exploitation demandent des capitaux, et l'agriculteur, ou plutôt le petit agriculteur, n'en a pas. Comment peut-on procurer ce crédit au cultivateur? ”

“ C'est l'union la plus étroite de la mutualité. Cependant à côté de la garantie que peut présenter la solidarité de tous les membres de la Darlehnskassen, se dresse celle procurée par la constitution d'un capital de réserve. Ce capital de réserve se forme lentement par l'accumulation de petits bénéfices, que la caisse réalise sur chacune de ses opérations. Ce fonds de réserve deviendra bientôt d'une grande importance si l'on songe (comme on le dira bientôt) que les bénéfices de la caisse ne sont jamais distribués aux sociétaires. ”

“ Des membres d'un syndicat peuvent, sans cesser d'en faire partie, se constituer à l'état de société de crédit aux mêmes conditions que le syndicat, pourvu que leurs opérations se rattachent exclusivement à celles du syndicat lui-même. ”

“ Nous confondrions deux institutions différentes : le crédit agricole et le crédit foncier.
En examinant les faits avec quelque attention, on n'est pas longtemps sans constater que les capitaux prêtés à un agriculteur peuvent prendre deux routes bien différentes. Un agriculteur possède des terres incultes, ses champs sont malsains et les eaux produisent chaque année une diminution sensible dans la récolte. ”

“ Si l'on veut que le crédit agricole se constitue dans ce pays il faut qu'il naisse spontanément, localement par des associations ayant soit la garantie d'un capital déterminé, soit celle de la solidarité de ses membres. ”

“ Chacun d'eux, pris individuellement, peut être hors d'état de faire face à ses engagements ; si les coassociés ne répondent pas les uns pour les autres, il y en aura peut-être qui pourront payer leur quote-part, mais pour ceux qui ne pourront le faire personne ne sera tenu à leur place. Cet aléa, le capitaliste ne voudra pas le prendre pour lui et l'association ainsi faite n'aura pas de crédit. ”

“ Le cautionnement augmente ainsi le crédit du débiteur, parce qu'il fortifie la garantie de solvabilité de ce dernier. Il y a plus, le fait même du cautionnement implique de la part de la personne qui cautionne (toute idée de donation étant écartée) la meilleure preuve que l'on puisse donner de la solvabilité de l'emprunteur.
Pourquoi cautionne-t-on? Pour rendre service à un voisin, à un ami. Les services que l'on rend le plus facilement, sont précisément ceux qui doivent coûter le
moins. ”