Société de capitaux

“ Il y a entre les deux combinaisons cette différence que la première, dans laquelle le capital commanditaire est fourni par un ou plusieurs capitalistes en considération de la personne du commandité, constitue, dans les rapports des asociés entre eux sans excepter les commanditaires, une société de personnes comme la société en nom collectif, tandis que la seconde, qui fait appel au crédit public pour la formation du capital commanditaire, donne naissance à une véritable société de capitaux, au moins quant aux actionnaires ou commanditaires. ”

“ En droit, aussi bien qu'au point de vue économique, qu'est-ce au fond et en réalité qu'une société? C'est la combinaison de forces, ou, en termes d'économie politique, de capitaux destinés à être employés dans un intérêt commun, comme susceptibles de produire, par leur réunion même, des résultats que l'action individuelle et isolée des associés serait impuissante à procurer. Ce qui caractérise la société, c'est donc l'emploi, pour l'utilité commune, des capitaux (argent, fonds de terre, crédit, industrie, etc.) ”

“ Ainsi les biens d’usage sont des capitaux par nature : un livre est un capital même pour celui qui le garde dans sa bibliothèque. Dès lors, il apparaîtra que les capitaux lucratifs — lorsqu’ils consistent en des biens d’usage — sont des capitaux par rapport à la société comme par rapport à l’individu qui les possède. ”

“ La forme en commandite nous montre l'union des personnes et des choses, l'alliance du capital et de l'industrie, de la responsabilité illimitée et de la responsabilité restreinte aux choses ou aux capitaux versés dans la société, combinaison ingénieuse, qui seule a appelé tous les capitaux, quelle qu'en soit l'origine ou la nature, civils ou commerciaux, français ou étrangers, à vivifier le commerce et l'industrie ”

“ On sait que les petits capitaux sont nombreux; ce sont des salaires, des économies péniblement amassées. La loi les sollicite pour la Caisse d'épargne, cette providence des classes laborieuses ; on va les tenter, les séduire par l'appât de bénéfices exagérés. Le fondateur s'est réservé des avantages outrés; les souscripteurs accourent au bruit des prospectus; la société est constituée et marche ; le conseil de surveillance est aveugle ou reste silencieux ; ou leurre les associés par la distribution de dividendes; mais c'est aux dépens du capital social. ”

“ Ce qui domine, en effet déjà, et ce qui dominera plus encore dans l'avenir, c'est la société des capitaux et non pas celle des personnes, des travaux et des efforts. Tout le mouvement se fait par des actionnaires étrangers les uns aux autres, qui mettent en commun une somme fixe représentative pour chacun d'un certain nombre d'actions, et font administrer ces capitaux réunis par un directeur, simple mandataire rétribué, obéissant comme un pouvoir exécutif à l'assemblée des actionnaires, par une sorte de gouvernement représentatif appliqué à la gestion des intérêts financiers. ”

“ La plupart de ceux qui ont des capitaux aiment mieux les placer de toute autre manière ; une foule de propriétaires sont gênés et toujours à la veille de vendre leurs domaines, afin de placer leur argent dans des spéculations industrielles, qui leur donneront ou leur promettront plus tôt des revenus plus élevés, Tout notre système financier a pour résultat d'attirer au centre une masse énorme de capitaux, soit par l'impôt, soit par les dettes et les emprunts de l'Etat, soit par les caisses de dépôt et consignation et d'épargne, soit par le privilége d'une banque unique ”

“ Le grand commerce des valeurs qui se fait à la Bourse a le double avantage de procurer aux propriétaires de ces valeurs la disponibilité de leurs capitaux toutes les fois qu’ils veulent les déplacer pour les appliquer à de nouvelles entreprises, et d’attirer vers des placemens utiles et commodes les capitaux sans emploi. ”

“ Celui qui confie ses fonds à une compagnie, ou a une société reculerait très-souvent à le faire, s'il était obligé de voir pendant de longues années ses capitaux improductifs et ses ressources paralysées. ”

“ On peut, il est vrai, soutenir que, dans une association de capitaux, les intérêts ne peuvent être pris que sur les bénéfices, et que dès lors la disposition de la loi devrait être appliquée, même lorsque la Société n'aurait réalisé que les sommes indispensables au payement de ces intérêts. ”

“ De là est né l'usage constant parmi eux de former, au moment même de leur nomination, une société où diverses personnes apportent leurs capitaux, et partagent les bénéfices en proportion de cet apport. ”

“ Aussi, en général, les capitaux qui servent à former le premier fonds d'une société qui s'établit sont ceux dont les détenteurs, mêlés au mouvement des affaires, sont plus capables d'apprécier les éventualités auxquelles ils s'exposent et de calculer si les bénéfices qu'il y a lieu d'espérer compensent suffisamment les pertes qu'on peut avoir à craindre. ”

“ Le propriétaire doit employer ses revenus devenus des capitaux, à améliorer ses terres, et l'excédant, s'il en a, il le place à intérêt, en attendant l'occasion de l'employer en améliorations ou en acquisitions nouvelles. Le commerçant emploie ses capitaux à étendre son commerce, et l'excédant, quand il est sage, il l'emploie à acquérir des fonds. ”

“ C'est surtout dans les sociétés par actions que naissent ces difficultés En effet, la plus-value est due à l'emploi des capitaux placés jusqu'alors en réserve et lancés dans les affaires. Ces capitaux ont été prélevés sur les bénéfices, et par conséquent la société d'acquêts, qui en a été frustrée, pourrait revendiquer comme équivalent l'augmentation de valeur du fonds auquel ils ont été appliqués. ”

“ Comme le précédent,ce principe nuit à des intérêts individuels mais ne blesse aucun droit. Evidemment, la société opérant avec un capital lui appartenant, les possesseurs des capitaux de l'industrie privée, se verront frustrés des revenus que ces capitaux leurs rapportent actuellement. Lours capitaux ne pouvant plus fructifier, ils ne peuvent que les
54 vendre à la société, pour leur valeur réelle, et consommer cette valeur. ”

“ L'économie politique, qui considère les biens, non dans leur forme extérieure , mais au point de vue de la production, les confond tous dans la même catégorie, sous le nom de capitaux.
L'identité des capitaux , comparés entre eux au point de vue de la production et du droit qu'ils donnent au propriétaire d'en tirer un revenu, est sensible, notamment entre les maisons et les actions de la société en commandite. — Une société par actions se forme pour la construction dune rue, de tout un quartier, et pour la location et exploitation des bâtiments. ”

“ L'escompte n'est autre chose que le prix du loyer des capitaux (î) repré-
(i) La théorie des capitaux devrait précéder celle de l'intérêt. Il faudrait, pour faciliter l'intelligence de ce qui va suivre, définir ce qu'on doit entendre par capitaux, et remonter à leur formation.
Je dirai seulement que les capitaux sont une création que la nature abandonne à l'industrie, au travail de l'homme en société.
Dans un pays inhabité ou peuplé de sauvages épars, il n'existe ni capitaux ni propriétés ”

“ Ceux qui emploient l’ouvrier constituent la troisième classe, celle des gens qui vivent de profits. C’est le capital qu’on emploie en vue d’en retirer du profit, qui met en mouvement la plus grande partie du travail utile d’une société. Les opérations les plus importantes du travail sont réglées et dirigées d’après les plans et les spéculations de ceux qui emploient les capitaux ; et le but qu’ils se proposent dans tous ces plans et ces spéculations, c’est le profit. ”

“ Les capitaux sont sa matière première, qui se façonne et s’adapte aux divers emplois dont elle est susceptible dans ces vastes usines qu’on appelle des maisons de banque ou des établissemens de crédit. ”

“ Avec le temps, ce premier capital, transformé par le travail, est presque entièrement approprié, et la prestation en est faite par les détenteurs, qui prennent, pour cette raison, le titre de capitalistes ou propriétaires. On nomme crédit (bail, loyer, fermage, amodiation, commandite, etc.) l’acte général par lequel le capital passe des mains du capitaliste ou propriétaire à celles du travailleur ou industriel.
3o Le Commerce. — La prestation des capitaux, pour tout ce qui est en dehors de l’exploitation du sol, suppose le transport ou la circulation des produits. ”

“ Les détenteurs des capitaux civils, faibles, disséminés, exigent pour s'associer au commerce, qu'on leur donne, en échange de leur apport, des titres représentatifs d'une part d'intérêt, cessibles à volonté, et doués de la facilité de réalisation que possèdent les rentes sur l'État. ”

“ Au lieu de porter dans toute la France un courant de plus en plus large de richesse, sous forme de capitaux pour le commerce, l'agriculture et l'industrie, les grandes banques ont pour but, au contraire, de retirer de plus en plus de la France tous les capitaux disponibles, afin de les mettre en dépôt dans leurs caisses et de s'en servir pour leurs propres opérations. ”

“ L'institution des banques est assurément le moyen le plus énergique d'amener les capitaux au service de l'industrie et du commerce, mais se bornent-elles à satisfaire aux besoins légitimes, et — d'un autre côté—- dans un état comme la France, dans un état de pleine liberté, — au moins relative, — les capitaux ont-ils besoin des banques pour prendre cette direction? ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ Des organismes excessivement puissants, les banques, sociétés de crédit, etc., se sont créés à l’effet de drainer les capitaux disponibles dont ils payeront intérêt, et de placer ces capitaux, à leur compte, percevant un intérêt supérieur, chez des non-possédants. ”

“ Point de sociétés anonymes ou en commandite sans capitaux; point de capitaux sans probabilité de bénéfices, sans sécurité de bénéfices. Les capitaux mobiliers proviennent, en général, de l'industrie; or, quand on compare la simplicité de notre législation commerciale avec le dédale inextricable de notre législation civile, on doit être effrayé des obstacles que rencontreront les entrepreneurs pour réunir des capitalistes. ”

“ Le commerce d'argent est fait non-seulement par des particuliers, mais encore par des banques publiques, qui sont des associations de capitaux établies sous l'autorité du gouvernement et régies par des statuts qu'il a sanctionnés. ”

“ Il est absolument nécessaire, pour la clarté de la question que nous étudions, de séparer nettement le capital foncier des autres capitaux, que l'on pourra sans crainte de confusion appeler capitaux d'exploitation et diviser en capitaux fixes et capitaux circulants. ”

“ Nous n’avons parlé, en nous occupant du crédit commercial, que du capital de roulement et de ses évolutions, aboutissant à l’accroissement de la richesse générale et à la formation de nouveaux capitaux. Les capitaux représentent le travail accumulé ; inactifs, ils sont promptement dissipés ; pour se conserver et pour garder leur fécondité, il faut que, dès le moment de leur formation, ils soient appliqués à de nouveaux travaux producteurs. Toute formation de nouveaux capitaux est donc immédiatement suivie du développement des ressources et des forces productives. ”

“ Les institutions de crédit n’ont généralement qu’un capital social insignifiant à côté des opérations qu’elles sont appelées à faire. Les capitaux dont elles disposent sont des capitaux qui leur sont prêtés à brève échéance, le plus souvent sous forme de dépôts qu’on peut retirer du jour au lendemain. ”

“ On sait qu’il existe chez les nations modernes un ensemble de capitaux flottans, qui consistent généralement en dépôt dans les banques, et que leurs propriétaires, pour un motif ou l’autre, ne désirent pas consacrer immédiatement à l’acquisition soit d’immeubles, soit de titres de rentes, d’actions ou d’obligations. ”

“ Pour les capitaux appliqués à faire valoir des manufactures et toutes entreprises industrielles , soit par les propriétaires de ces capitaux , soit par des associations usant ou non des ressources du crédit, il est possible , non d'apprécier les revenus qu'ils produisent et qui changent à chaque instant, mais la quantité de capitaux engagés. ”

“ Les premières font l'escompte du papier de commerce, les recouvrements, les avances sur titres ou marchandises, le c hange, ouvrent des crédits de divers genres, des comptes courants, et reçoivent des dépôts à vue, à préavis ou à échéance, sans ou avec intérêt. Elles travaillent avec leur capital, leurs réserves, les crédits que leur ouvrent des confrères et aussi avec les fonds qu'elles ont en dépôt de leur clientèle. Et il leur est indispensable de distribuer leurs engagements proportionnellement aux provenances des
capitaux dont elles disposent. ”

“ Les capitaux, qui sont devenus dans les sociétés modernes un nouveau champ de bataille, doivent eux-mêmes leur principale importance : 1o à la quantité de subsistances ou d’utilités qu’ils représentent; 2o à la puissance sociale qu’ils confèrent. Ils symbolisent tout ensemble une partie du fonds naturel et une partie du fonds social dont l’individu se trouve possesseur. Est-ce encore de là qu’on pourra conclure le caractère exclusivement individuel de la propriété ? ”

“ Institution de crédit, quelques novateurs se sont flattés de susciter immédiatement des capitaux à discrétion pour tout le monde. Pour former du capital, la recette, malheureusement, n’est pas aussi simple. ”

“ De même que les banquiers savent parfaitement se procurer à l'instant des capitaux considérables, lorsqu'on leur en demande, de même et plus facilement encore ils savent utiliser les capitaux qui leur sont remis. ”