Société d'acquêts

Définition et enjeux

Portrait de Ernest Nys Ernest Nys Le Droit international : les principes… (1912)

Pour en revenir à l'organisation du monde moderne et spécialement de la société des États, nous constatons qu'à côté des modes d'acquisition de territoire les plus usités comme la vente, l'échange, la donation se trouvent des cas de cession dans lesquels le cessionnaire acquiert non pas la souveraineté même, mais seulement la possession ou la détention, l'occupation et l'administration.
Source : Gallica

Du Peuple et des partis, suite de l'ouvrage intitulé… (1853)

Liberté du commerce, concurrence.
1° Tous les territoires des colonies en général, sont livrés à l'industrie de chaque société. Ce que l'on a voulu éviter, c'est l'encombrement résultant d'une concurrence exagérée;
2° Dans une même société, plusieurs membres, plusieurs sociétés de capitalistes peuvent se livrer à une vaste exploitation. D'ailleurs ces sociétés livrant au commerce un nombre infini de pays, permettent aux sociétés capitalistes, rivales et privées de s'établir pour former ces voies de transport qui faciliteront les communications d'une colonie à la métropole.
Source : Gallica

René-Claude Igier Les sociétés de commerce françaises qui ont leur siège social à la colonie… (1936)

Bornons-nous à remarquer qu'aux colonies plus qu'ailleurs, c'est par le moyen de la mise en société qu'on pourra augmenter la facilité du crédit, grouper une masse considérable de capitaux, et régler dans le temps l'évolution de l'entreprise.
4. — Pour sortir de leur état d'enfance économique, les colonies ont besoin que la métropole leur vienne en aide, et leur fournisse les hommes, l'équipement matériel, les capitaux.
Source : Gallica

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