Droit du plus fort

“ C'est sous le coup de ce souvenir, de ce sentiment trop personnels, trop exclusifs, trop vivants, qu'ils se trouvèrent dominés bien plus par l'idée de créer des garanties, des droits, des libertés, que par l'idée de créer un pouvoir fort. ”

“ Avec cette loi, qui réalisera les diverses formes du bien, du bon, du beau, du juste, du fort et de l'utile, parce que les vérités de même ordre s'enchaînent et ne sauraient s'exclure, le plus mince des droits individuels résiste à l'effort de la plus puissante nation, de même que le droit national le moins important résiste à la coalition de tous les individus. ”

“ Nous reconnaissons le droit de résistance légale. Si une ordonnance, endehors de la loi, frappe un citoyen, il peut, il doit dire : Je ne veux pas obéir. Ces principes sont admis de tout le monde : il était fort inutile de les développer.
En supposant la légalité de l'arrêté, Lefranc l'a critiqué dans la mesure de légalité, vous dit la défense. Ceci, messieurs, est une question de sentiment, d'appréciation morale. Vous lirez l'article ; vous verrez s'il n'y a pas réellement attaque à la loi, provocation à la désobéissance à la loi, et vous prononcerez en votre âme et conscience. ”

“ Dans les rapports entre les peuples, les vieilles règles de droit public et de droit des gens, établies pour protéger le faible contre le fort, et le fort lui-même contre les manoeuvres ou les surprises déloyales, ces lois salutaires sont, au besoin, ontrageusement violées. ”

“ Eh bien 1 si tu règnes sur nous par le droit du plus fort, nous, sir John Lawrence, nous nous défendons au nom d'un droit plus respectable encore, le droit du plus faible. Oui, depuis huit siècles, sans manquer un seul jour à notre mission, nous avons protégé le faible contre le fort, l'opprimé contre l'oppresseur, et nous ne faillirons pas aujourd'hui à ce devoir sacré. ”

“ Faut-il que cette nation devienne la proie de ce grand forfaiteur qu'on nomme le plus fort?
Dans une des notes qui précèdent, nous avons parlé de l'hérédité de la race et du sang, et du droit de la force ; nous avons ajouté que l'on faisait peu de cas de la personnalité d'une nation, ou, en d'autres termes, des droits de la justice, des devoirs qui sont inhérents à toute créature venant de Dieu. Il a fallu quinze cents ans pour que la justice commençât, non pas à régner, mais à se faire entendre sur cette terre !... ”

“ Vous vous sentez trop faible en face de ces grandes associations qui se gouvernent comme de véritables États, mais du moins sous la juridiction suprême de l'État, dont elles font partie comme vousmême, sans autre moyen d'action ou de défense que ceux du droit commun : vous sentez-vous plus fort en face de l'État lui-même, dont vous exagérez si imprudemment les droits? ”

“ Le droit strict , la rigoureuse justice exigeaient que cette nation fut consultée avant de promulguer une loi absolument contraire à la coutume immémoriale, à la loi écrite; le droit strict, la rigoureuse justice exigeaient de consulter cette nation, parce qu'un usage constant, sans aucune
exception, établissait qu'on devait procéder à la promulgation des lois fondamentales dans les mêmes Cortès qui en avaient fait la pétition. ”

“ Nous jurons de ne faire appel à la force qu'en suivant la loi suprême du bien public, avec le respect du droit, avec le souci de la dignité, pour chacun et pour tous, pour les individus et pour les peuples... ”

“ Avec cette doctrine, plus d’obligation morale et partant plus de conscience, plus de sanction suprême. Le droit devient une arme, et le devoir n’a désormais pour le représenter que la force. De tout ceci que conclure ? ”

“ Que l'on suppose maintenant la loi interdisant expressément au regard d'un individu spécifié l'accomplissement de certains actes, obligeant formellement les autres individus à supporter certaines manifestations de l'activité ou de l'existence de l'individu ainsi désigné, à subir certaines exigences de sa part ; il y aura bien un pouvoir attribué it cet individu; il représentera bien, d'après la loi, une force déterminée au milieu des autres hommes, force capable d'exercer une action sur eux; et ce pouvoir aura pu fort bien être attribué à cet individu, à son insu ou malgré lui. ”

“ Que faut-il donc pour assurer le régne des lois, pour régler le mouvement de tous les rouages du mécanisme social, pour prévenir les abus de la force, pour maintenir inviolables les droits de la liberté et de l'autorité? Que faut-il, en un mot, pour empêcher les constitutions les plus parfaites d'être autre chose qu'une vaine fiction , un hochet brillant ou un leurre perfide?
Ce qu'il faut, c'est la sainte notion du devoir ; c'est l'influence toute puissante de la vertu. Le devoir connu, compris, accompli, est la garantie souveraine du droit. ”

“ Des droits ! répéta sa sœur avec un ton d’impatience ; quels droits peuvent être plus forts que ceux d’un souverain ? quel devoir peut être plus puissant que celui d’obéir à ceux qui ont le droit naturel de commander ? ”

“ La loi doit être l’expression ou de la volonté de tous, ou de celle de quelques-uns. Or, quelle serait l’origine du privilége exclusif que vous concéderiez à ce petit nombre ? Si c’est la force, la force appartient à qui s’en empare ; elle ne constitue pas un droit, et si vous la reconnaissez comme légitime, elle l’est également, quelques mains qui s’en saisissent, et chacun voudra la conquérir à son tour. ”

“ De droit positif, il n'eu est plus, et le droit naturel, le droit imprescriptible qui garantit à chaque peuple, comme à chaque individu, sa vie propre, vous proclame* qu'il est nul pour vous : le droit de la force, voilà le seul que vous connaissiez. Que la force donc décide entre vous et BOUS. Dans l'orgueil insensé de votre puissance matérielle que nous ne craignons pas, parce que nous croyons à une autre puissance,
puissance, la puissance du droit véritable, à la puissance du devoir, vous déclarez la guerre à toutes les nations, à la société même, qui ne vit que par le devoir et le droit. ”

“ Si elle présentait la volonté du peuple comme une règle de conduite seule suffisante pour le conduire à son bonheur, comme le principe du droit, ce serait la combattre que de montrer son insuffisance pour atteindre ce but, pour produire le droit ”

“ En marchandant à la loi mon obéissance, je, me révolte, en réalité, non contre ses abus ou ses imperfections, mais contre son principe; j'élève mon droit personnel au-dessus des droits de tous, que représente la puissance civile ; je dispose à mon gré du bien commun de la société tout entière. ”

“ J’ai entrepris de réhabiliter un droit honteusement méconnu par tous les juristes, sans lequel ni le droit des gens, ni le droit politique, ni le droit civil, n’ont de vraie et solide base : ce droit est le droit de la force. ”

“ Ce serait donc à votre puissance, qui participe à la fois de la législature et de la justice , de l'autorité qui fait les lois et de celle qui les applique , que serait réservé le droit immense , le droit terrible de faire pour un homme la loi dont vous le frapperiez ! ”

“ Quoi de plus heureux que de vivre sous le régime du droit, d'être sous la protection des lois et de n'avoir rien à craindre? Le droit est la garantie de toutes les faiblesses et la source de la civilisation ”

“ L'habitude de la centralisation persuade au peuple que l'État possède ce qui appartient de droit naturel à l'individu, à la famille, à l'association. Mais en donnant au pouvoir toutes ces choses, on lui demande aussi compte de tout, de la conduite des hommes et des caprices du temps. L'Etat en vient à réglementer même le travail. Les corporations disparaissent ou s'établissent sur le privilége. Et, à des époques troublées, on voit s'ouvrir les ateliers nationaux, et se formuler les systèmes communistes qui attaquent, au nom de l'Etat, l'héritage des aïeux et les labeurs du présent. ”

“ Osez dire que la liberté individuelle est complète, qu'elle ne souffre aucune atteinte, qu'elle est entourée de toutes les garanties ?
Osez dire que la presse est bien libre, qu'elle n'est pas entravée par une fiscalité byzantine?
Osez dire que la liberté d'association existe, et qu'en vertu du droit de réunion, le commissaire de police toujours cru, même contre les déclarations opposées des plus honorables citoyens, ne puisse pas venir se mêler à nos fêtes intimes?
Osez dire que l'enseignement est libre, et que le monopole universitaire ne soit pas une atteinte à la liberté de conscience ? ”

“ Il ne faut pas chasser de l’armée ceux qui, par leur savoir, leur expérience, leur habileté opératoire, peuvent rendre les plus grands services ; il faut, au contraire, les y attirer et obtenir leur concours alors qu’ils ne sont plus soumis à la loi militaire ; il faut transporter dans notre armée l’institution allemande des chirurgiens consultans. Dans la vie civile, quand la maladie frappe une famille, que le cas est grave et obscur, l’on s’impose parfois de lourds sacrifices pour appeler en consultation un médecin qu’on a le droit de supposer plus expérimenté que le médecin traitant. ”

“ Disons-le donc une fois pour toutes : la liberté consiste, non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l’homme d’exercer, de développer ses facultés, sous l’empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ L'organisation actuelle de la médecine dans plusieurs États de l'Europe rendrait dangereuse l'application stricte de la loi, prise dans sa lettre et non dans son esprit, puisqu'elle donnerait au gouvernement la faculté de concéder le droit de pratiquer en France à des gradués d'Universités étrangères, n'ayant pas le droit de pratiquer la médecine même dans le pays auquel appartient l'université qui leur a conféré leur titre. ”

“ Il y a trois choses que le pouvoir peut faire immédiatement : modifier la loi sur la presse et sur le droit de réunion, rétablir la responsabilité des ministres et, comme conséquence, abandonner les candidatures officielles
Peut-être avons-nous démontré qu'elles sont le premier remède au malaise où nous sommes, malaise dont l'aveu implicite éclate à chaque instant quand on réduit la question intérieure à une alternative entre l'état actuel et la révolution. ”

“ Les droits du pays seront réservés, a-t-il dit, et après avoir employé nos armes en faveur des faibles, nous demanderons à la victoire, comme récompense, les résultats que nous serons en droit d’exiger. ”

“ Quelle diminution réelle de notre liberté pourrions-nous bien subir, en observant attentivement la puissance d’action que donne à nos adversaires l’organisation dont ils se targuent, et en nous appropriant, de leurs méthodes, ce qui est compatible avec notre idéal ? Puisque, d’une volonté irréductible, nous voulons vaincre, nous voulons, par là même, employer, sans autre restriction que celles qu’impose le respect du droit et de l’honneur, tous les moyens requis pour obtenir la victoire. ”

“ Ainsi, dans ces âges livrés à la force, peu à peu se mêlait au prestige grandissant de la royauté l'idée populaire d'un droit unique et toutpuissant, protecteur de toutes les faiblesses et vengeur de toutes les violences. ”

“ Et pourtant , tout récemment encore , on a cru pouvoir , pour les besoins d' une mauvaise cause , imaginer un prétendu droit de la force et poser dans l' ordre moral et politique la maxime odieuse : « La force prime le droit . » ”

“ ART. XVIII. Le gouvernement doit garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées et la résistance à l'oppression. ”

“ Au devoir qu'ont les autres individus de s'abstenir de toute violence, de tout dol, de toute oppression aux dépens de A..., de ne porter atteinte ni à sa vie, ni à sa sécurité, ni à sa santé, ni à sa liberté individuelle, intellectuelle, religieuse ou politique, ni à l'exercice de son métier, ni à sa propriété, ni à son honneur, etc., correspond pour chacune de ces obligations un droit corrélatif de A..., à charge de réciprocité. ”

“ Sauf le droit d'autrui, sauf nos droits et priviléges, telle est la formule qui les exprime dans nos vieilles chartes, et qui était une continuelle protestation contre tout arbitraire, qu'il vînt d'en haut ou d'en bas. ”

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
5. Tout citoyen doit ses services à la patrie, et au maintien de la liberté et de la propriété, toutes les fois que ses devoirs l'appellent à les défendre.
DROITS.
ART. 1. Les droits de l'homme sont : la liberté, la sûreté et la propriété.
2. Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi et à la nomination des représentais du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ Le premier caractère de la légitimité politique, c'est donc de renier la force comme source du pouvoir, et de se rattacher à une idée morale, à une force morale, à l'idée du droit, de la justice, de la raison. ”