Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac

“ Doute et accusation peuvent se comprendre , doute et condamnation sont dans notre langue une association monstrueuse. Si le fait est douteux, le juge absout; si la loi peut être entendue dans le sens qui condamne et dans le sens qui acquitte , il n'y a pas de crime; il ne peut y avoir qu'erreur : et là où les esprits graves sont partagés, à peine ose-t-on déclarer de quel côté elle se trouve.
Messieurs, l'article 14 est-il tellement clair qu'on n'ait pu se méprendre sur son interprétation, et qu'on soit criminel de haute trahison pour l'avoir entendu autrement que l'accusation? ”

“ On a peine à suivre la série des actes dénoncés à la colère publique. À l'occasion de ces actes, l'accusation retrouve partout le nom de M. de Polignac, et elle le retrouve et le reproduit sans indulgence. Pour tous les autres accusés, on remarque souvent la bienveillance à côté dé la mémoire, une supposition atténuante à côté d'un fait fâcheux. On n'a réservé que pour lui cette rigueur sans mélange qui n'explique rien, qui n'adoucit rien, qui ne fait jamais à la situation, aux circonstances, à la préoccupation du désespoir, la part, que l'équité semble réclamer pour elles. ”

“ Certes, Messieurs, ils n'ignorent pas tout ce que peut produire de malheurs l'exaltation populaire, et ils trahiraient la vérité s'ils disaient qu'ils ont entendu sans émotion les menaces sanguinaires dont leur nom fut souvent accompagné; mais cette émotion n'a jamais été que passagère, et la réflexion l'a détruite. Il y a bien loin en France d'une clameur désordonnée à un crime affreux; un homme désarmé, hors d'état de se défendre, traduit devant les juges que la loi lui donne, ou déjà jugé par eux, a quelque chose en soi de sacré et d'inviolable qui arrêterait les fureurs même des partis. ”

“ Et pensez-y bien, Messieurs, c'est là tout ce qui est soumis à vos consciences. Vous n'allez pas rendre un jugement qui doive absoudre les ministres du reproche d'avoir méconnu les droits de leur pays et mal compris les intérêts de la couronne : juges d'une accusation criminelle, vous avez non seulement un fait à éclaircir et à peser, mais des intentions à reconnaître, mais des âmes à sonder, car notre législation protectrice ne connaît pas de crime sans volonté, et ne frappe pas là où elle trouve un bras criminel sans un coeur flétri. ”

“ La responsabilité ministerielle a été introduite pour empêcher ces actes de complaisance et de respectmal entendu. Le ministre est toujours placé entre son devoir et son porte-feuille ; s'il ne sacrifie pas le porte-feuille au devoir, s'il préfère les faveurs du prince aux libertés publiques, s'il fait taire sa propre conviction pour se soumettre à une basse obéissance, indigne d'un citoyen qui fait partie du conseil, il assume sur lui toutes les rigueurs de la loi; il se rend coupable de tous les malheurs que sa cruelle confiance lui a occasionés. ”

“ Il existait un homme connu par sa longue fidélité, par son dévouement absolu à la dynastie régnante, par son attachement sans borne pour la personne du roi Charles X, un homme éprouvé par de grands dangers et de longs malheurs, qui avait rarement habité la France et qui en connaissait peu l'esprit et les dispositions, mais qui, ayant fait dans un pays voisin une étude constante du gouvernement représentatif, avait réfléchi sur ses élémens divers, sur son équilibre nécessaire, sur le contre-poids régulier que devait offrir à l'action populaire une aristocratie bien organisée. ”

“ Quel est le complot attentatoire à la sûreté de l'État qui aurait été formé, et auquel M. de Polignac aurait pris part? C'est, sans doute, celui qui aurait eu pour objet la violation de la Charte et l'atteinte portée à nos institutions. Dans ce cas, ce grief est évidemment identique avec le précédent ; il se confond avec lui et ne peut former une accusation séparée, car le fait de la signature apposée aux ordonnances du 25 juillet, et celui de la préparation de ces actes, ne sauraient faire deux crimes distincts et différens. ”

“ Un roi qui en donnant la charte aurait dit : Je ne veux que prendre des garanties pour ma personne et la responsabilité de mes ministres, et ce, pour m'empêcher d'être traduit devant la cour d'assises ou la police correctionnelle ; ce roi aurait assis son gouvernement sur une base bien fragile.
Ce n'est pas ainsi qu'on établit une monarchie sur des bases solides; adopter ce système, ce serait saper toutes les bases du système représentatif.
Ce système repose sur une base essentielle : c'est la couronne et non la personne qui est inviolable. ”

“ Ce droit, je l'avoue, j'en cherche vainement l'origine dans nos institutions, dans nos lois, dans la nature même des choses : je ne puis comprendre comment, dans un procès criminel, vous pourriez faire comme Pairs ce que vous ne pourriez pas comme juges.
La Chambre des Pairs, cour judiciaire, n'a pas d'autre mission que d'appliquer la loi : la Chambre des Pairs, corps politique, n'apparaît à nos yeux que comme un des trois pouvoirs appelés à la confection de la loi, et je ne saurais me rendre compte de la nature du pouvoir en vertu duquel elle ferait seule la loi qu'elle devrait appliquer. ”

“ Par la mise en état de siége, le due de Raguse n'était pas devenu une sorte de dictateur qui réunît tous les pouvoirs; il n'était qu'un agent qui sacrifiait les inspirations de son ame à un point d'honneur mal entendu. Le gouvernement restait ce qu'il était auparavant : les ministres disposaient encore de notre sort, et, en refusant de recevoir les députés qui demandaient la cessation des hostilités, en s'obstinant à garder un pouvoir qui avait mis les armes à la main des citoyens, ils continuaient de provoquer à la guerre civile, et refusaient constamment de la faire cesser. ”

“ C'est ainsi que le quatrième chef d'accusation est conçu, et c'est particulièrement contre M. de Polignac qu'il est dirigé.
Jamais assurément imputation plus cruelle, plus flétrissante, ne fut portée contre un ministre; jamais homme ne fut plus ouvertement livré à la haine publique et signalé à l'indignation universelle. Exciter la guerre civile, armer les citoyens les uns contre les autres, porter en divers lieux la dévastation et le massacre, ce ne sont pas là de ces actes hardis que le succès absout, que la politique comprend et excuse. ”

“ L'entendez-vous, Messieurs ? la guerre a prononcé ! Ainsi s'est exprimée la commission municipale formée au moment du danger, celle qui a dirigé l'attaque décisive, celle qui a consommé le triomphe; ainsi se sont exprimées après elles la commission de la Chambre des Députés et cette Chambre elle-même. Et ces paroles caractéristiques et mémorables ont, aux yeux des nations civilisées, jugé le procès qui vous est soumis. Ainsi, l'état violent où nous avons été, c'était la guerre; ainsi, les hommes qui sont devant vous, ce sont les vaincus ; ce sont les prisonniers que la guerre a faits. ”

“ M. de Polignac est, dit-on, un fanatique ultramontain , ami et protecteur d'une société dangereuse ; il est intolérant en matière de religion.
C'est ici une de ces matières sur lesquelles on ne transige pas avec sa conviction. Le fanatique brave l'échafaud et court au devant du martyre; l'homme animé d'une piété vive et d'une foi sincère ne renie pas ses principes, et ne rachèterait pas sa vie au prix d'un désaveu mensonger. ”

“ Vous l'avez vu le jeudi matin ne pas reculer encore devant un combat évidemment inégal. Le sang qui va couler ne l'émeut pas. Il résiste aux supplications, aux menaces de ceux qui l'entourent : réussir est encore son espérance , quelque affreux que soient les moyens à employer pour atteindre au succès.
Messieurs , si l'immense culpabilité d'un ministre se juge par le caractère de ses actes et l'atrocité de ses ordres , vous reconnaîtrez celle de M. de Polignac et vous la condamnerez. ”

“ Il n'en a pas; il n'en peut pas avoir : tout renvoi à un autre tribunal serait une violation de la loi fondamentale, une destruction de toutes les garanties constitutionnelles.
La responsabilité des ministres est une conséquence de l'inviolabilité du roi ; elle est une nécessité du gouvernement que la Charte a créé; mais si vous livrez à l'élément démocratique seul l'arme terrible que la responsabilité recèle, tout l'équilibre est détruit, et vous n'avez plus qu'un gouvernement populaire. ”

“ Aux termes de l'article 56 de l'ancienne charte, les ministres ne pouvaient être accusés que pour fait de trahison et de concussion.
Grâce au Ciel, le mot de concussion ne se mêle pas à ces tristes débats !
Le crime de trahison n'est pas défini par nos lois pénales, et par conséquent aucune peine n'est prononcée contre lui. Les lois particulières qui devaient le spécifier n'ont pas été faites. Il est de règle absolue qu'aucun crime ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'il fût commis. ”

“ Il ne s'agit point ici de peser en conseillers de la Couronne les droits et les intérêts du prince; il ne s'agit point d'examiner en législateurs jusqu'où s'étend la limite de l'autorité souveraine et où commence l'usurpation des pouvoirs de la législature : les hommes au nom desquels je vous parle, ce sont des accusés; je suis leur défenseur et vous êtes leurs juges.
Notre juste et loyale législation veut qu'en matière de crime et de jugement, tout soit positif et manifeste; que la conscience et la raison du juge soient saisies à la fois par l'évidence du fait et par la volonté de la loi. ”

“ Je m'arrête là, Messieurs ; je ne cherche rien de plus dans cette procédure qui est le domaine de l'accusation et de la défense. Je touche à la limite tracée par l'honneur. Je sais que si l'on peut faire à un sentiment de probité noble et de haute convenance le sacrifice de sa propre sûreté, on n'est pas maître de lui sacrifier celle d'un autre quand on a reçu de sa famille la mission de le défendre et de le sauver ”

“ Ah ! ce que la force a conquis ou repris, ce n'est pas la cruauté ni la violence qui le conservent, c'est l'usage ferme mais modéré du pouvoir changé de mains, c'est la sécurité que cette modération fait naître, c'est la prospérité qu'elle encourage, c'est la protection que promet l'ordre nouveau à ceux qui s'y soumettent ou s'y attachent. Voilà les véritables élémens de sa conservation ; les autres ne sont que des illusions funestes qui perdent ceux qui les embrassent.
Vous jetez les fondemens d'un trône nouveau. ”

“ Pairs du Royaume, il ne s'agit pas de juger à quelle époque remontait l'origine du mal, d'en rechercher la cause, de s'enquérir du remède, d'examiner si tout espoir de s'entendre était perdu; il s'agit de savoir si, le 25 juillet, au milieu des circonstances où les événemens, ou bien, si l'on veut, les fautes précédentes nous avaient conduits, on a pu croire sans crime la puissance royale en danger. ”

“ C'est donc toujours aux actes du 25 juillet que l'accusation doit revenir pour trouver un appui. C'est vainement qu'elle cherche un crime nouveau dans leur origine et dans leurs résultats. Si le crime existe, il est là, il n'est que là, mais vous savez si le crime existe.
J'ai parcouru, Messieurs, les quatre chefs d'accusation adoptés par la résolution de la Chambre des Députés, et j'espère, à l'aide de la vérité et de la raison, les avoir utilement combattus. ”

“ Le peuple, devenu le plus fort, s'est considéré comme dégagé, et'il a fait son choix; il a dit, le 29 juillet : « Que m'importent ces instrumens d'un jour, que je peux briser aujourd'hui, mais qui seront remplacés demain ! Quel profit trouverais-je à traîner sur un échafaud ces agens d'une puissance ennemie, dont j'aurais tout à redouter encore ? Frappons plus haut, et détruisons, pour le présent et pour l'avenir, la puissance elle-même. » Il a parlé ainsi, et sa colère, brisant le pacte, a foulé aux pieds trois couronnes à la fois. ”

“ Mais plus la nation a droit à ce que la réparation soit éclatante, plus il lui importe que le haut tribunal qui est appelé à la prononcer soit indépendant et libre : s'il pouvait cesser de l'être , s'il y avait sur lui une apparence même légère d'oppression , sa décision ne serait pas un jugement; la France, l'Europe, la postérité lui en contesteraient le caractère.
Messieurs , c'est dans votre courageuse énergie, c'est dans la droiture de vos consciences et dans le souverain pouvoir que vous tenez de la constitution, que le
pays aime à prouver ses plus fortes garanties ”

“ Pour arriver à son but, elle ne craignait pas d'attaquer en même temps la fortune et la liberté des citoyens. Elle a perdu le trône qui avait consenti à l'appuyer. Cette puissance , messieurs, ravage encore nos campagnes sans que nous puissions l'atteindre ; elle est comme un de ces orales qui viennent quelquefois effrayer la terre, et qui long-temps encore avant de s'apaiser , nous montrent des éclairs; elle disparaîtra définitivement quand la modération, l'esprit d'ordre , la légalité auront ôté toute apparence à l'arbitraire et à l'anarchie. ”

“ Ce pouvoir, les uns, comme Locke, l'ont placé dans les mains du peuple, en vertu de la souveraineté populaire. Les autres , comme Blackston, dans les mains des rois, en vertu du pouvoir suprême. Dans le silence même des droits, il a été saisi nécessairement par celui qui s'est cru le plus fort; les révolutions de tous les pays en offrent d'innombrables exemples, et l'accusation reconnaît elle-même l'existence de ce droit écrit dans la nécessité. ”

“ Strafford fut exécuté malgré la déclaration solennelle du roi qu'il ne souscrirait jamais du coeur ni de la main à une condamnation injuste et cruelle; mais Charles Ier, dont la tête était promise à l'échafaud après celle que sa faiblesse lui abandonnait, Charles Ier régnait encore ; les communes avaient à redouter des projets pareils à ceux contre lesquels elles conservaient un si inexorable ressentiment.
Là je conçois la colère; et moins sévère que ne l'a été l'histoire, par qui les juges de Strafford furent condamnés à leur tour, je peux admettre l'intérêt, la politique et la nécessité. ”

“ Ils ont représenté la rapidité du succès obtenu en tous lieux comme la preuve d'une immense conspiration; le changement de la dynastie comme la preuve d'une haine implacable ; les changemens apportés au pacte fondamental comme la preuve d'une soif inextinguible d'innovations. Bravant la fortune qui a trompé leurs efforts , et l'accusation de laquelle ils ne redoutent rien , du moins pour leur renommée , ils ne manifestent d'autre repentir que celui d'avoir été vaincus. A ces traits reconnaîtrez-vous cette conviction qui , en politique comme en religion, enfante quelquefois des martyrs. ”

“ Pairs du royaume, pensez-y bien ! rien ne flétrit la victoire comme l'abus qu'on en fait. Le sang des ministres de Charles X proscrit porterait malheur à cet état nouveau qui s'est élevé généreux et modéré du milieu des horreurs de la guerre civile. Croyez-moi, il n'y a pas là de procès criminel à juger. Il y a un triomphe à consolider par la justice et par la générosité.
J'ai dit qu'il n'y avait pas de procès criminel à juger; les événemens accomplis ont, en effet, emporté l'action judiciaire ”

“ Messieurs, voilà ce que répond l'ancien serviteur de la famille bannie à ce reproche si grave d'avoir violemment changé les institutions du royaume. Je ne sais, mais il me semble qu'il y a dans ce récit, qui, il faut bien le dire, ne manque pas de vérité, dans cette peinture de tant de sentimens opposés, de tant d'impulsions contraires, quelque chose qui avertit l'ame du juge, que le crime ne se retrouve pas ici; il a cru qu'un parti puissant marchait avec persévérance au renversement de la dynastie ; il a cru le trône attaqué, la monarchie mise en péril ”

“ La première règle, je dirais la première condition , la condition vitale d'une monarchie héréditaire et représentative, c'est l'inviolabilité, non de l'homme, mais du roi ; non de l' individu, mais du pouvoir.
Les ministres ne sont pas chargés de recevoir, pour le roi, des punitions corporelles. Leur responsabilité est instituée pour dégager la couronne de toute espèce d'atteinte, de soupçon, de reproche, pour la placer au dessus de toutes les querelles de l'administration , de tous les orages de la politique. ”

“ Vous l'entendez, elle-même proclame cette vérité. Que fait en effet la liberté de la presse ? En parlant de la légitimité des Bourbons, elle l'a baffoue ; pour elle l'émigration est un complot contre le pays; Coblentz, Coblentz qui cachait un autre nom et désignait une personne royale, elle le livre au mépris et à l'insulte; elle déshonore toutes les sympathies du roi, elle flétrit des noms les plus hideux la Sainte-Alliance qui l'avait ramené , et réveille tous les jours les souvenirs irritans de Waterloo. Croyez-vous que cela fût compatible avec le gouvernement des Bourbons? ”

“ Pairs de France, magistrats, hommes de bien, hommes de coeur, le moment est venu où vous allez aussi remplir le vôtre. Votre tâche est grande et noble, elle est tout-à-fait digne de vous. Rien de ce qui se passe autour de vous ne peut avoir d'influence sur vos consciences. Qu'ils viennent ceux qui pourraient croire qu'il y a autre chose à espérer de vous que de la justice ! Qu'ils viennent, le procès de Strafford à la main, qu'ils comptent le nombre de pairs d'Angleterre qui osèrent assister au procès de Strafford, et qu'ils lisent votre appel nominal de ce matin ! ”

“ M. Guernon de Ranville ! l'homme de la contre-révolution ! lui qui dans un discours à la cour de Lyon, se disait l'homme du parti de la royauté , il est vrai, mais l'homme du parti qui voulait l'ordre légal! lui qui déclarait de nouveau son attachement à nos institutions , lui qui proclamait la charte constitutionnelle le palladium des franchises nationales, et le plus solide appui du trône. Non , l'homme du parti de l'ordre légal n'était pas, ne pouvait pas être l'homme de la contre-révolution; car pour lui la contrel'évolution , c'était une révolution. ”