Antoine Louis Marie Hennequin

“ Mais si l'inviolabilité royale, établie dans l'intérêt même du peuple, n'a pas été respectée; si le peuple a choisi, s'il a préféré le renversement du trône, le changement de la dynastie, aux satisfactions qu'il pouvait trouver dans la fiction constitutionnelle, j'accorderai que le ministère du roi déchu n'est pas à l'abri de toute responsabilité, mais du moins faudra-t-il reconnaître que la fiction, impuissante pour protéger le trône, ne restera pas puissante pour arracher aux ministres toutes les armes qu'ils pourront trouver dans le droit commun. ”

“ Que de fois l'opposition s'est appuyée sur l'art. 14 pour signaler comme inutiles les lois d'exception que le pouvoir venait demander à la puissance parlementaire !
« Pourquoi, disait un pair, dans la discussion de la « loi sur la liberté individuelle, pourquoi solliciter de « nouvelles lois, quand on a dans l'art. 14 de la Charte « tous les moyens de pour voir à la sûreté de l'État (1) ? » ”

“ Aussi les hommes que les lois constitutionnelles appellent à prononcer sur les faits de responsabilité ministérielle doivent-ils éprouver un sentiment douloureux à la vue d'un accusé qu'il faut frapper, et qui, cependant, dans la signature qu'il a donnée, a manifestement suivi l'impulsion imprimée par la volonté royale, et n'a commis d'autre crime que celui de n'avoir pas su se défendre d'une sorte d'oppression souveraine et dominatrice. ”

“ N'était-il pas évident que la majorité, plus forte, plus compacte que la première, sympathisait avec les voeux exprimés par les journaux? Et, dans cette lutte entre la presse et la prérogative, n'était-il pas permis dé penser que la session ne s'achèverait pas sans un notable changement dans la constitution du pays?
Un homme que l'opposition comptait avec orgueil dans ses rangs, et qui a laissé de nobles souvenirs et de profonds regrets, Camille Jordan, parlait de l'apparition d'une Chambre hostile comme d'un signal que les gouvernemens devaient savoir comprendre. ”

“ Une circulaire du ministre annonça la ferme intention de garantir à tous les électeurs cette sécurité profonde, condition nécessaire de la liberté des élections. « Que les électeurs, dit le ministre, sentent que la « protection des lois leur est assurée, et que vous « mettez au rang de vos premiers devoirs celui qui « veut que vous garantissiez à tous vos administrés le « libre et paisible exercice de leurs droits (1) . » ”

“ Que ceux qui, par état, par position, ne sont point appelés à réfléchir sur les théories qui sont la vie des empires, sur les principes qui sont, pour la société au sein de laquelle ils vivent, des
chose: par exemple, un trône fondé sur le droit divin, un préambule de la Charte octroyée qui consacrait ce droit, un article 14 de cette Charte qui établissait un pouvoir supérieur à elle. ”

“ C'est à la puissance bien plutôt qu'à la personne que s'adressent les accusations nées du principe de la responsabilité ministérielle. Il faut que le ministre perde sa position politique, qu'il soit à jamais , par sa condamnation même, mis en dehors du gouvernement. ”

“ Le rapprochement des faits accomplis, des vues conçues sur les divers points du royaume, des projets médités par les administrations municipales, les établissemens de bienfaisance, et par les associations industrielles, m'offrira de nouveaux moyens pour diriger vos efforts et pour seconder votre utile coopération. La discussion publique des questions d'économie politique, à laquelle les bons esprits et les hommes éclairés prennent aujourd'hui une part si active, fournit à l'administration de nouveaux élémens de succès, que des mains habiles doivent féconder. ”

“ Et cependant il existe quelque chose de plus honorable encore que cet empressement inspiré par l'humanité, ce sont les explications données dans l'intérêt d'un compagnon d'infortune, et qui sans doute sont présentes à vos souvenirs. Saint-Cloud a vu le dernier conseil des ministres de Charles X, et désormais forts de la connaissance intime des faits, nous ne reculerons pas devant l'examen de l'accusation. ”

“ Une ville réclame l'avantage d'un relai de poste, et le ministre de l'intérieur fait observer que si l'intérêt de la population, celui d'une bonne et utile administration, veut que cette demande ne soit pas accueillie, il convient du moins de ne pas jeter ce motif d'éloignement et de regret au milieu des opérations électorales. ”

“ Le Roi, préoccupé de la catastrophe du 20 mars, dont le souvenir était alors si récent, s'effraya de la tendance aristocratique qu'il crut remarquer dans les actes de la chambre élective. L'équilibre qui doit toujours subsister entre les différens élémens du gouvernement représentatif allait peut-être se trouver détruit : le monarque le craignit du moins; la Chambre fut dissoute par une ordonnance demeurée célèbre, celle du 5 septembre 1816. ”

“ « L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, etc. »
Faut-il donc s'arrêter long-temps aux suppositions, de la loi ? et quelle place leur donner dans cette cause ? Qui pourrait dire avec conviction que Charles X, que les ministres, quand ils ont signé les ordonnances du 25 juillet, se proposaient de livrer le royaume aux malheurs de la guerre civile ”

“ Je dis qu'une partie de la nation, celle-là même dont les idées dominent aujourd'hui, s'était proposé, au moyen de l'intervention nécessaire des Chambres dans le vote des subsides, de dominer le choix des ministres, de s'emparer ainsi de la prérogative, et par cette importante et décisive conquête, d'arriver à la modification des droits essentiels de la couronne. ”

“ En 1830, le préambule a disparu, et avec lui sont tombées les dispositions répressives qu'il avait amenées (1) : toujours est-il que mettre la législation en harmonie avec le droit politique, ce n'est pas assurément conspirer contre les institutions (2) , c'est au contraire leur donner de la force et de la durée. ”

“ Les résolutions prises par un ministre peuvent trouver des explications , des excuses, dans la situation morale et politique du pays, dans des dangers qui, pour être difficiles à constater, n'en sont pas moins réels. ”

“ Le repos est devenu possible, et la carrière est rouverte au profit de l'avancement.
Les sciences durent applaudir aux sages dispositions de l'ordonnance, tout inspirée par le désir de conduire au plus haut degré de perfectionnement possible l'école de Chartres, que le feu roi Louis XVIII institua le 22 janvier 1821 , « afin (porte le préambule de l'or« donnance d'institution) de ramener ce genre d'étude « indispensable à la gloire de la France, et de fournir « à l'académie des inscriptions et belles-lettres tous les « moyens nécessaires pour l'avancement des travaux « confiés à ses soins. » ”

“ Moniteur, n° 94.
sut se cacher sous la forme de l'opposition parlementaire, et qui, triomphant enfin de toutes les résistances, finit par entraîner le trône et la monarchie. L'Empire comprima cet élan.
Bonaparte venait de tomber: les communes allaient se remettre en marche ; et il faut dire que la pensée secrète des Sénateurs de 1814, presque tous devenus célèbres par leur adhésion aux idées de 1789, se trouvait singulièrement favorisée par les puissances alliées, intéressées à ne plus voir la France entre les mains du pouvoir absolu. ”

“ Il ne faut pas nier toutefois que l'interprétation de l'art. 14 ne soit souvent devenue l'objet des plus vives controverses, et c'est ici que la question soumise en ce moment à la noble Cour se retrouve dans toute sa vérité. ”

“ Il y a violation des droits consacrés par la Charte, toutes les fois que par des insultes, des menaces, des démonstrations publiques et tumultueuses, on entreprend d'imposer des suffrages, ou de détourner les électeurs timides d'un devoir qu'ils peuvent croire dangereux. ”

“ La haine de nos institutions n'existe ici pour personne ; mais comment surtout en rapprocher l'idée, de la conduite tenue par M. de Peyronnet? Préludait-il donc au renversement des
(75) institutions du pays, celui qui revendiquait dans le sein du conseil, les chances de la vie parlementaire? Le ministre qui conjura de tout son zèle et de tout son courage ces crises redoutables pour les peuples et pour les rois, le ministre qui voulut rester dans l'ordre habituel des lois , alors même que son opinion n'aurait pas triomphé, a-t-il donc mérité des châtimens ou des couronnes ? ”

“ Plus on réfléchit sur le passé, plus on considère le présent, plus on reste persuadé que, sur la question d'interprétation , il est possible de délibérer, mais que sur la question d'intention, une seule opinion est possible. ”

“ Développement de notre agriculture et de notre industrie, suppression des entraves apportées par la législation au mouvement du système municipal, protection à l'indigence, au malheur, voilà les idées dont il poursuit l'accomplissement. C'est ce que témoigne une circulaire en date du 31 mai, monument durable de son attachement à ses devoirs et à son pays, dans laquelle il appelle les administrateurs placés dans son département, à révéler au gouvernemement tous les genres d'amélioration dont le sol et l'industrie sont susceptibles ( 1 ) . ”

“ A peine ont-ils touché le port de Toulon, que MM. Bissette, Fabien et Volny constatent, par une protestation notifiée à M. le sous-préfet, l'intention de se pourvoir en cassation.
M. Isambert, leur avocat, adresse, sous la date du 9 mai, un pourvoi et un exemplaire imprimé de l'arrêt au ministère de la marine.
Si le pourvoi n'était point recevable, du moins s'adressait-on à l'autorité compétente; puisque, pour les colonies, toutes les fonctions du ministre de la justice sont remplies par le ministre de la marine. ”

“ Le droit de dissoudre est attribué au roi par l'article 50 de la charte constitutionnelle, dans des termes absolus , sans conditions et sans limites; et si l'on songe que, d'après cet article, le Roi, clans les trois mois de la dissolution prononcée, doit convoquer une chambre nouvelle, on reconnaît qu'il est telle occurrence où , si la réunion de la chambre considérée comme hostile était attendue , le gouvernement n'aurait plus, avant la fin de l'année financière, le temps d'obtenir d'une chambre nouvelle, soit le budget, soit des douzièmes provisoires. ”

“ Les électeurs seront fidèles à la pensée qui les a dirigés au moment de leur choix, et la nation tout entière refusera des impôts que la chambre élective n'aura pas votés : si donc vous n'êtes pas résolus au sacrifice, à la destruction de la prérogative, car, en celle matière, modifier c'est détruire ”

“ Les accusés ne peuvent pas, à l'exemple de Strafford, invoquer un statut renfermant la définition du crime de haute trahison. C'est l'absence même de toute législation qui fait la force de leur défense. Mieux encore
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que le ministre de Charles Ier, ils ont. le droit de dire qu'aucune marque, qu'aucun signe ne leur indiquait l'écueil et ne les préservait du naufrage !
Une réflexion que provoque le renversement du trône de Charles X, terminera ce que j'avais à vous dire sur les moyens préjudiciels déjà traités avec autant d'habileté que d'étendue. ”

“ Telle est la doctrine que l'on vient substituer à celle qui veut que, sous la modification d'une intervention limitée dans son objet, l'autorité soit concentrée tout entière dans la personne du Roi. Les députés seront inflexibles; les intérêts, les projets arrêtés à l'avance, ne se laissent pas persuader. ”

“ Celte loi, que des hommes d'État signalaient comme un présage funeste pour la maison de Bourbon, prépara, en effet, la rénovation complète de notre droit politique. Chaque nouveau cinquième que recevait la Chambre élective allait renforcer les rangs déjà nombreux des hommes dont les voeux appelaient une constitution qu'ils jugeaient mieux appropriée aux besoins du pays. ”

“ Plus le danger devenait imminent, plus on croyait pouvoir se confier dans la résolution que prendraient les électeurs. Le pouvoir se plaisait à voir le pays, non pas tel qu'il était, mais tel qu'il désirait qu'il fût. On parlait, on exagérait beaucoup les regrets qu'avaient manifestés, disait - on , plusieurs des membres de la majorité; et quand on songe aux aveux d'aujourd'hui, on comprend des illusions que le résultat final des élections devait bientôt dissiper. ”

“ Dissoudre la Chambre à quelque époque que ce soit, c'est l'exercice d'un droit, ce n'est sous aucun rapport la violation d'un principe.
Il est désormais permis de passer de l'examen des ordonnances à la discussion du dernier chef d'accusation , le complot, le projet de porter dans la France entière les désastres et les malheurs de la guerre civile.
3° Le ministre de l'intérieur n'a pas fait usage de son pouvoir pour concourir à la formatiou d'un complot ayant pour objet d'exciter les citoyens à la guerre civile. ”

“ Ils étaient convaincus, comme le dit le Mémoire du 14 avril, que l' agitation n'avait pas pénétré dans les masses, et tout conspirait à maintenir, à fortifier leur erreur : l'association bretonne n'était conçue , disait-on , que dans des vues pacifiques, et pour payer les frais de la résistance toute judiciaire à laquelle on se préparait. Les ministres se sont abusés , sans doute ; mais du moins est-il constant qu'en signant les ordonnances, ils ne se sont jamais proposé pour but de provoquer une guerre à laquelle ils ne croyaient pas (1) . ”

“ Il n'est pas moins utile de connaître le nombre d'individus qui, dans votre département, sont entretenus dans les hospices, et des pauvres qui sont secourus à domicile par les bureaux de bienfaisance et les associations charitables. ”

“ Responsable de sa condescendance, comptable de sa faiblesse, il subit, par une condamnation qui ne le frappe que pour avertir le monarque, les conséquences du terrible contrat qu'il a formé en acceptant de dangereux honneurs. Le ministre est condamné , la nation a parlé au prince un langage qu'il a dû entendre. Quele ministre reste désormais à genoux sur les marches du trône, qu'il en appelle aux souvenirs du monarque,
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à sa conscience : tel est l'ordre constitutionnel et régulier. ”

“ C'est dans cet état que les questions du procès doivent s'offrir aux délibérations de la Cour, et peut-être est-il désormais permis de demander si la discussion, si l'examen ont laissé cette vaste cause dans la situation où l'avait placée l'accusation ? Des questions ont été posées, des théories élevées ont été débattues : ces questions, ces théories seront approfondies par vous, et seront comprises aussi en dehors de cette enceinte.
Pairs du Royaume, les nations ont leurs jours de colère ”