Liberté d'élection

“ Regardez-y de plus près : rien n'est réel comme le concours de la France au gouvernement. Le droit d'élection est partout : que voulezvous de plus? et le droit de l'élu est non-seulement de parler, de s'expliquer à titre consultatif et de remontrance, comme les notables devant Richelieu, mais de voter les lois, l'impôt, le recrutement. Que voulez-vous de mieux? Le jour où le pays voudra des députés indépendants, il les aura ; car le suffrage universel n'est pas un suffrage qu'on intimide ou qu'on corrompe comme celui d'une classe électorale. ”

“ Tout électeur, par cela seul qu’il met un bulletin dans l’urne, affirme contre les puissances. Voter, c’est être radical. Et, on peut dire, en ce sens, que la République a pour elle l’unanimité des votants à chaque élection. En bref, la liberté meurt si elle n’agit point ; elle vit dès qu’elle agit. ”

“ Un système électoral qui reposerait sur les doubles bases de la liberté et de l'égalité suffirait seul pour prévenir toute atteinte portée à la représentation nationale ; car l'élection libre des représentans est la pierre angulaire du gouvernement constitutionnel. ”

“ Quand on recherche quelles causes ont pu introduire dans certains pays, en matière d'élection, un usage si contraire aux vrais intérêts de la liberté, et qui ne se rencontre point là où la liberté a passé réellement dans la pratique de la vie politique, on s'aperçoit qu'il dérive, en partie du moins, du mauvais principe sur lequel tout le système électoral a été fondé. ”

“ Je m'étonne que les amis de la liberté aient appuyé de leurs suffrages un projet aussi vicieux en principe que dangereux dans ses conséquences et pernicieux dans ses effets. Nous ne pouvons créer de notre propre autorité des membres du corps législatif qui ne peuvent l'être que par l'élection du peuple. ”

“ La loi réalise la liberté complète de l'électeur en l'éclairant , et lui garantit la représentation de son vote : elle obtient ainsi une Assemblée qui est l'image fidèle et complète du pays.
L'élection perd ce fâcheux caractère de luttes locales irritantes, pour reprendre le véritable caractère qu'elle doit avoir de travail intellectuel et réfléchi de toute la Nation, faisant surgir de son sein une exacte représentation de tous ses sentiments , de tous ses intérêts. ”

“ C'est encore aux bons électeurs à déjouer tous ces calculs. J'avoue que le rejet du vote public prouve la faiblesse de la liberté et sa timidité. Il est très-vrai qu'il est peu glorieux peut-être pour la liberté de demander le secret en son profit, quand elle en fait un crime au pouvoir ; mais , enfin , il est un principe absolu, reconnu dans tous les pays libres, proclame par toutes leurs législations, c'est que l'élection doit être libre. Or , si le vote public gêne la liberté , il faut le rejeter. ”

“ L'espoir déçu enfante la défiance : une loi d'élection vient conférer des droits civiques à d'autres qu'aux vieux ennemis de la liberté, et dès-lors tout annonce un but marqué, l'achèvement hâtif de la révolution, dans sa moralité primitive. ”

“ Pour atteindre ce but, sans secousses, sans agitation, sans violence, un moyen est offert aux électeurs de la France, un moyen légal que la dernière loi d'élection, toute vicieuse qu'elle est , ne leur a point enlevé.
Nous voulons la liberté, parce que la liberté fait prospérer les Etats. Nous voulons des institutions sociales conformes aux véritables lois de la nature, parce que les peuples qui en jouissent en sont meilleurs et plus heureux. ”

“ Qu'avez-vous à répondre ?
— Votre Majesté a une logique qui me confond et renverse toutes mes idées.
— Je le crois bien! Allons monsieur le ministre, montrons que la liberté ne nous fait pas peur.
Préparez un décret qui annule la dernière élection et qui convoque à nouveau les électeurs. Donnez des ordres pour que chacun reste libre de voter selon sa conscience, sans aucune pression administrative. N'oubliez pas non plus de laisser aux citoyens la faculté de s'assembler et de se concerter ; surtout que la presse puisse parler à son aise. ”

“ Poursuivant ma démonstration, je dis, en vertu de mes prémisses certaines, qu'une élection faite, même sous le régime des libertés politiques demandées, et exempte de toute pression officielle, produira une majorité favorable à l'empire, et j'entends le prouver à tout esprit impartial, par un rapide coup d'oeil jeté sur le chaos des intérêts, — c'est-à-dire des dépendances personnelles, exclusives de toute liberté civique, — et, par conséquent, profitables à tout statu quo anti-libéral. ”

“ La constitution a ainsi placé à côté de tous les pouvoirs publics l'œil toujours ouvert des citoyens, conquête immense de la liberté, mais aussi, pourquoi le taire? source fréquente de collisions et de luttes. Il est dans la nature des pouvoirs sortis de l'élection de s'exagérer leur importance, de tendre sans cesse à accroître leurs attributions, de nourrir une certaine défiance contre l'autorité non élue, et de la tenir toujours, sinon pour ennemie, du moins pour suspecte. Ce dernier sentiment surtout est particulièrement propre à
notre pays et à notre temps. ”

“ Il est interdit aux généraux, aux officiers supérieurs de l'armée et de la marine, ainsi qu'aux autorités de police de l'État et des provinces, de se mettre à la tête de groupes de citoyens, durant l'élection, et d'user, à quelque moment que ce soit, de l'influence qu'ils tirent de leur fonction pour restreindre la liberté du vote, ainsi que d'organiser des réunions, en vue d'influer, sous une forme quelconque, sur les opérations électorales. ”

“ Les citoyens doivent donc regarder comme obligatoire et inviolable toute loi votée par la majorité de leurs représentants, pourvu seulement qu'ils aient tous été appelés à concourir à l'élection de ces derniers, et qu'ils aient par cette élection exercé leur part de souveraineté.
Que nous interdit la liberté d'autrui?
Tout ce qui est empiétement, usurpation , privilège , et même usage trop rigoureux de notre droit. Il vaut mieux céder quelque chose que d'amener un conflit par des exigences ”

“ En matière d'élection, dit-il, la liberté n'est pas seulement un droit, elle est un devoir : chactin de vous est invité à émettre un vœu spontané, à manifester le droit libre de sa conviction, et il se re* drait indigne de cette noble prérogative, l'électeur qui, cédant à des suggestions étrangères, en aliénant son indépendance au profit de l'intrigue, tracerait un vote qui ne serait pas celui de sa conscience. ”

“ Pour cela, il ne faut pas perdre de vue que l'acte le plus important comme le plus décisif du gouvernement représentatif, c'est l'élection du,député. Chaque citoyen doit attendre avec impatience le moment d'y participer, se préserver,de toute négligence dans l'exercice de son droit électoral, et enfin, au jour marqué, écrire son, vote avec discernement et avec liberté. La négligence, les fausses craintes, les intérêts mal entendus, contribuent pour beaucoup à l'altération des résultats naturels des élections. ”

“ Mais, partout , des règles austères, dont la transgression , même la plus innocente, entraîne la nullité des opérations électorales, ont été établies; non seulement pour garantir Indépendance personnelle de chaque électeur, mais encore pour diriger sa volonté libre, livrée à sa seule conscience et protégée contre toute influence étrangère, dans le sens le plus conforme au but que, dans l'intérêt de l'objet même auquel s'applique l'élection , doit se proposer le corps électoral, considèré d'une manière abstraite. ”

“ En fait d'élections, laissez aux fonctionnaires la liberté de voter comme ils l'entendront, c'est leur droit ; mais s'ils cherchent à influencer, à faire voter, le pouvoir leur doit prompte justice de leur hostilité. ”

“ Tous ceux qui l'aiment doivent la vouloir libre. Il y va de. son salut. Mais pas de liberté possible sans la liberté électorale. C'est pourquoi les partis, quels qu'ils soient, qui mettront la France en situation d'exercer librement son droit de voter, seront acclamés et portés nécessairement au pouvoir. ”

“ C'est, il faut en convenir, une singulière façon de purifier la source électorale de laquelle découle la représentation nationale, et de recommander le suffrage universel à l'adoption des peuples chez lesquels la liberté du vote a encore pour limite un cens plus ou moins élevé ! ”

“ Voilà tout le mécanisme perfide au moyen duquel des hommes, qui sentaient l'impossibilité d'imposer leurs caprices à la France par les voies honnêtes, et, de même, l'impossibilité de supprimer tout à fait le droit électoral, arrivaient au but désiré en en confisquant la liberté et en en paralysant l'exercice. ”

“ N’y est-il pas dit que, si aucun des candidats n’obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui auraient réuni le plus de suffrages ? On espérait, par cette réserve, rendre illusoire le droit d’élection concédé au peuple et se l’assurer à soi-même. ”

“ Que tous soient égaux et libres dans le droit d’élection. Ordonnez que les élections de l’assemblée constitutionnelle aient heu par scrutin secret général. C’est là notre principale demande, tout y est renfermé. C’est le baume pour nos blessures, lesquelles autrement nous entraîneront promptement à la mort. ”

“ Qu'est-ce que l'élection? c'est la loi par laquelle on extrait d'une nation souveraine le droit, la moralité et l'intelligence qui sont en elle, pour se gouverner. Si une loi électorale méconnaît le droit dans les citoyens dont la nation se compose, elle est injuste et tyrannique; si elle néglige les conditions de moralité, elle est immorale ; si elle oublie l'intelligence, elle est brutale. Il lui faut obtenir ces trois résultats : faire concourir tous les citoyens à l'acte de souveraineté dont nul ne peut être justement déshérité ”

“ Que peut le gouvernement ? Il respecte la liberté électorale. Lui demander plus, lui faire un crime de son impassibilité en face des compétitions radicales et bonapartistes qui se font jour, c’est ne rien dire ou c’est réclamer de lui une intervention plus énergique qui conduit tout droit au rétablissement de la candidature officielle. ”

“ Dans les pays dont la constitution démocratique est encore à faire, peut -être devrait-on n'exiger que des conditions d'électorat, et nullement des conditions d'éligibilité. Le but des citoyens, leur grande affaire en matière de liberté, c'est d'avoir les meilleurs députés possibles : pourquoi donc restreindre les choix d'un corps électoral, que vous reconnaissez capable de bien choisir? ”

“ Je crois que, dans un État libre, lorsque le peuple s'est ressaisi du droit d'élection, véritable exercice de sa souveraineté, avouer hautement la fonction publique à laquelle on aspire, c'est appeler ses concitoyens à vous examiner d'avance, c'est se rendre à soi-même toute intrigue impossible. ”

“ Que c'est surtout sous l'empire du suffrage universel qu'il importe de veiller à ce que l'exercice du droit électoral ne dégénère pas en abus; à ce que l'un des devoirs les plus importants de la vie civile s'accomplisse loyalement, sans surprise et sans fraude, et à ce que l'élection soit l'expression fidèle de la volonté de tous ceux qui y prennent part, et non l'œuvre d'individus sans mission et sans responsabilité ”

“ Dans l'ordre politique, l'essence même du suffrage universel indique les limites du pouvoir des majorités.
Reconnaître à tous les citoyens le droit de concourir à titre égal à l'élection de leurs législateurs, c'est par cela même reconnaître à chacun le droit d'avoir une opinion sur toutes choses, de l'exprimer librement et de cherchera la faire prévaloir par le scrutin et par tous moyens de persuasion.
Il n'est permis à personne, pas plus à une majorité qu'à un simple particulier, de porter aucune atteinte à ce droit. ”

“ Nous savons aujourd'hui à quoi nous en tenir sur ces belles théories, et le fond qu'il y faut faire. Nous savons comment la démocratie a respecté les décisions du suffrage universel; — je ne dis pas sous l'empire, où la candidature officielle et la pression administrative donnaient au moins quelque motif de contester leur sincérité, mais depuis que nous sommes en république, et que la liberté du scrutin est entière. Il suffit de lire les journaux radicaux pour être édifié à ce sujet. ”

“ C'est dans les formes de l'élection surtout que doivent se trouver les moyens répressifs des machinations des partis contre l'indépendance individuelle de chaque électeur.
Mais, ici, il faut être tellement clair, tellement précis, que les aspirans au monopole des suffrages électoraux ne puissent essayer de tourner contre le pouvoir public, protecteur né de toutes les libertés, intéressé lui-même à les défendre, et dont, par conséquent, il est souverainement ridicule de le supposer l'ennemi, les dispositions tendantes à préserver de toute influence extérieure chaque vote individuel. ”

“ Et si les lois, en les déshéritant du droit de voter, les tiennent en dehors du système électoral , leur propre intérêt leur impose le devoir de ne pas rester inutiles spectateurs de ces débats où se décident la tranquillité dé leur pays, la liberté de leurs personnes , la sûreté de leurs propriétés et le bonheur de leurs familles. Ils sont, à l'égard des électeurs, comme les électeurs envers les élus. Ils doivent leur faire entrevoir le bien qu'ils peuvent faire , le mal qu'ils peuvent éviter. Ils doivent échauffer leur zèle, éclairer leur conscience, rassurer leur timidité. ”