François Guizot

“ La chambre des communes n'avait pas assez d'importance pour que le pouvoir s'inquiétât beaucoup de son origine ; la mission de député d'un comté ou d'un bourg n'était pas assez recherchée pour que les partis ou les intérêts divers dressassent vers ce but toutes leurs machines de guerre, tous les stratagèmes de la politique. On avait besoin des députés du pays ; l'élection était chargée de les donner; mais on ne demandait à l'élection ni de s'adapter à une théorie, ni de mentir. Dans un tel état de la société, le système électoral peut être vicieux et incomplet de mille manières ”

“ Un tel langage est une insulte à la vérité; car la vérité ne contient jamais le mal ; et quand le mal se produit quelque part, ce n'est pas de la vérité qu'il découle, mais de l'erreur. Si les conséquences d'un principe sont funestes, ce n'est pas que le principe, vrai en lui-même, ne soit pas applicable, c'est qu'il n'est pas vrai. Les partisans du droit divin avaient dit : il n'y a qu'un Dieu ; donc il ne doit y avoir qu'un roi, et tout pouvoir lui appartient parce qu'il est le représentant de Dieu. ”

“ Voilà la conséquence du principe dans toute son étendue. Rousseau ne l'a pas vue, ou n'a pas osé la voir; elle est destructive, non-seulement de tout gouvemement, mais de toute société. Elle impose à l'homme un isolement absolu et continu, ne lui permet de contracter aucune obligation, de s'engager à aucune loi, et porte la dissolution dans le sein même de l'individu qui ne peut pas plus se lier envers lui-même qu'envers un autre ; car sa volonté passée, c'est-à-dire qui n'est plus, n'a pas plus de droits sur lui qu'une volonté étrangère. ”

“ Le pouvoir prouve sa légitimité, c'est-à-dire sa conformité avec la raison éternelle, en se faisant reconnaître et accepter par la raison libre des hommes sur qui il s'exerce.
C'est là l'objet du système représentatif.
Loin donc que la représentation se fonde sur un droit inhérent à toutes les volontés de concourir au pouvoir, elle repose au contraire sur le principe qu'aucune volonté n'a par elle-même droit au pouvoir, et
que quiconque exerce ou prétend à exercer le pouvoir est tenu de prouver qu'il l'exerce ou l'exercera, non selon sa volonté, mais selon la raison. ”

“ Or, les relations sociales, soit d'un homme à un homme, soit d'un à plusieurs, ne sont ni simples ni identiques. Elles se multiplient, se croisent et varient à l'infini, et le droit change avec la relation. Un exemple nous fera comprendre. Nous prendrons la relation sociale la plus naturelle, la plus simple, celle du père à l'enfant. Personne n'oserait dire que le droit y est étranger, c'est-à-dire, que ni le père, ni l'enfant, n'ont aucun droit l'un sur l'autre, et que leur volonté doit régler arbitrairement leurs rapports. ”

“ C'est là le principe qui doit présider à l'organisation du gouvernement central : car, à ce prix seulement, on peut prévenir l'établissement du despotisme au centre de l'État.
Maintenant se peut-il que, si on attribue le pouvoir législatif à une seule assemblée et le pouvoir exécutif à un homme, ou si on divise le pouvoir législatif entre une seule assemblée et le pouvoir exécutif, chacun de ces pouvoirs ait assez de force, de consistance, pour que l'égalité nécessaire ait lieu, c'est-à-dire, pour que l'un ou l'autre ne devienne pas pouvoir unique et seul souverain ? ”

“ Enfin ces deux tendances sont également salutaires dans leurs effets : sans l'une la société serait immobile et morte ; sans l'autre la force seule y régnerait, le droit serait à jamais étouffé. En les considérant dans ce qu'elles ont de légitime et de moral, qu'est-ce que la tendance à l'inégalité sinon le besoin de s'élever, de se répandre, de mettre en lumière et de faire prévaloir la part de pouvoir moral qui est naturellement déposée par la volonté du Dieu créateur dans tel ou tel individu ? et n'est-ce pas ce mouvement qui constitue la vie, qui détermine le progrès du genre humain? ”

“ Au milieu de ces désordres, le gouvernement tomba aux mains d'un conseil de barons, c'est-à-dire, d'une portion de l'aristocratie. Ceux qui n'avaient point de part au pouvoir ne cessaient de le contrôler et d'y prétendre : par là les uns prirent l'habitude de gouverner, les autres celle de résister à un gouvernement qui était celui de leurs égaux et non du roi lui-même. Jean, par sa lâcheté et sa basse familiarité, avait déconsidéré le trône avant d'y monter, et ses barons conçurent beaucoup plus facilement l'idée de résister à un roi qu'ils avaient méprisé comme prince. ”

“ L'école philosophique est dominée par une idée, celle du droit. Elle prend constamment le droit pour point de départ et se le propose pour but. Mais le droit lui-même a besoin d'être cherché ; avant de l'adopter comme principe ou de le poursuivre comme but, il faut savoir quel il est. Pour chercher le droit, l'école philosophique se renferme communément dans l'individu. Elle saisit l'homme, considère isolément et en lui-même cet être raisonnable et libre, et de l'examen de sa nature elle déduit ce qu'elle appelle ses droits. ”

“ C'est là le grand fait qui a décidé la destinée politique de l'Angleterre. A eux seuls, les députés des bourgs n'auraient jamais eu assez d'importance, assez de force pour former une chambre des communes capable de résister tantôt au roi, tantôt aux hauts barons, et de conquérir, sur les affaires publiques, une influence toujours croissante. Mais l'aristocratie ou plutôt la nation féodale s'étant coupée en deux, et la nation nouvelle qui se formait dans les villes s'étant fondue avec les francs-tenanciers des comtés, de là sortit une chambre des communes imposante et nécessaire. ”

“ Je ne l'examine ici que dans sa relation avec le principe dont il prétend dériver. Si les volontés individuelles qui ont créé le pouvoir législatif sont tenues d'obéir à ces lois, que devient ce principe ? Tout homme, ditesvous, n'est libre qu'autant qu'il obéit à sa propre volonté. Ceux-là seuls seront donc libres dans votre gouvernement qui, par une heureuse conformité de sentiments avec les législateurs, approuveront les lois comme s'ils les eussent faites eux-mêmes; quiconque sera tenu d'obéir aux lois, bien qu'il les désapprouve, perd aussitôt la souveraineté de lui-même, sa liberté. ”

“ Chacun se renferme plus exclusivement dans ses affaires; et le roi, suivant cet exemple, s'empare presque exclusivement de celles de l'État. Il profite du besoin d'ordre et de régularité qui se fait sentir chaque jour, pour s'en constituer en quelque sorte le dispensateur. Parlà, il devient bientôt le premier en nom, le plus puissant en fait. C'est par lui que les routes deviennent plus sûres, c'est lui qui protège les faibles, qui réprime les brigandages. Le maintien de l'ordre public devient la tâche du pouvoir royal, et lui est un moyen de s'étendre et de s'affermir de plus en plus. ”

“ Dans tous les systèmes, quel que soit le principe sur lequel ils fondent les lois de la morale et de la raison, qu'on parle d'intérêt, de sentiment, de conventions humaines ou de devoir, spiritualistes et matérialistes, sceptiques et dogmatiques, tous admettent qu'il y a des actes raisonnables et des actes déraisonnables, des actes justes et des actes injustes, et que si l'individu demeure libre, en fait, d'agir selon ou contre la raison, cette liberté ne constitue point un droit, ne fait point qu'un acte, absurde ou criminel en soi, cesse de l'être parce qu'il a été volontaire. ”

“ Rien n'est plus contraire à notre pensée. Nous croyons fermement à la réalité, à la légitimité du droit, à sa lutte contre la force, et à l'utilité comme à l'obligation morale de soutenir le droit dans ce combat éternel, mais progressif. Nous demandons seulement que, dans cette lutte, on n'oublie rien, on , ne confonde rien, et qu'on ne porte point les coups au hasard. Nous demandons que parce qu'un fait contient beaucoup d'éléments illégitimes, on ne suppose pas à priori qu'il n'en contient point d'autres, car cela n'est point. ”

“ Au lieu de dire que tout homme est maître absolu de lui-même, et que nul autre homme n'a droit sur lui contre sa volonté, il fallait proclamer que nul homme n'est maître absolu de lui même, ni d'aucun autre, et que nulle action, nul pouvoir de l'homme sur l'homme n'est légitime s'il n'est avoué par la raison, la justice et la vérité qui sont la loi de Dieu. ”

“ Une grande inégalité y régnait ; cette inégalité devait se reproduire entre les pouvoirs sortis de son sein. L'unité primitive et simple qui existe dans une société barbare avait disparu ; l'unité savante à laquelle peut s'élever, par la diffusion des richesses et des lumières, une société civilisée, était bien loin encore. Il y avait un roi, une chambre des barons, une chambre des communes : il n'y avait pas un parlement, dans le sens politique qui s'attache aujourd'hui à ce mot. ”

“ Mais, dira-t-on, une inégalité sociale assez profonde pour donner lieu à la formation d'un tel pouvoir n'est un fait ni universel, ni en soi bon et désirable ; et sous ce point de vue, la Chambre des Pairs, telle qu'elle est constituée en Angleterre, n'a été qu'un remède à un mal. Il est hors de doute que l'accumulation de propriétés, de richesses, de pouvoir positif qui appartenait aux grands barons, et l'immobilisation de tous ces avantages sociaux, étaient une œuvre violente,
et contraire à la tendance intérieure comme aux principes rationnels de la société en général. ”

“ C'est en effet ce qui doit arriver dans le désordre d'une civilisation naissante et orageuse. La société est en proie au chaos. Tous les droits et tous les pouvoirs y coexistent ; mais ils y sont confondus, sans règle, sans limites et sans garantie légale. Les hommes libres n'ont encore abdiqué aucune de leurs libertés ; la force n'a encore renoncé à aucune de ses prétentions. Si on eût dit aux barons de Guillaume ou de Henri Ier qu'ils
n'avaient rien à voir dans les affaires de l'État si ce n'est quand le roi demandait un impôt, ils se seraient indignés. ”

“ Ce n'est pas ainsi que se fonde la liberté. La liberté ne vit que par les droits, et les droits ne sont rien s'ils ne sont eux-mêmes des pouvoirs, des pouvoirs fortement constitués et pleins de vie. Placer le droit d'un côté et le pouvoir de l'autre, ce n'est point constituer un gouvernement libre, c'est établir la tyrannie en permanence, tantôt sous le nom de despotisme, tantôt sous celui de révolution ”

“ Un état de crise peut seul amener une semblable tentative de détruire le plus naturel des droits des citoyens, celui de s'adresser au gouvernement luimême pour lui exprimer leurs vœux, et la Charte n'a songé, avec raison, ni à le consacrer ni à le restreindre.
Le droit qu'elle a consacré et qui porte seul maintenant le nom de droit de pétition, est le droit de s'adresser aux chambres pour provoquer leur intervention, soit en matière de législation générale, soit pour le redressement des griefs privés. A ce droit-là se restreint la question dont nous nous occupons. ”

“ Il y a, cela est sûr, une sorte de mauvaise grâce à se plaindre de la mesquinerie et de la lenteur avec lesquelles le pouvoir accorde des droits, quand on a besoin de se cacher pour oser exercer les droits qu'on possède déjà. Mais, quand la raison s'applique à la pratique, elle ne voit, pour quelque temps du moins, rien au-dessus des faits, et le plus impérieux de tous les principes, c'est la nécessité. Imposer le vote public quand il attaquerait la liberté des élections', ce serait compromettre la liberté générale elle-même qui, un jour, doit amener nécessairement le vote public. ”

“ Ni dans l'un ni dans l'autre cas, il ne doit y avoir mensonge ou tyrannie.
Un système électoral qui, d'avance, annulerait, quant au résultat définitif des élections, c'est-à-dire, quant à la formation de l'assemblée délibérante, l'influence et la participation de la minorité, détruirait le gouvernement représentatif, et serait aussi fatal à la majorité elle-même qu'une loi qui, dans l'assemblée délibérante, condamnerait la minorité à se taire. ”

“ Si l'élection les en éloigne trop, ils cessent d'être des agents éclairés et libres pour devenir des instruments. Or, puisque c'est à la raison et à la volonté des citoyens qu'on demande des choix, il est absurde de leur retirer en même temps les conditions de la raison et de la liberté. Il y a donc toujours une limite au delà de laquelle la portée d'une convocation électorale ne doit pas s'étendre; et cette limite est elle-même un fait qui résulte de la manière dont se groupent les hommes et les intérêts dans les divisions et les subdivisions du territoire. ”

“ Qui a jamais nié la légitimité du pouvoir paternel?
il a ses limites et peut avoir ses excès comme tout pouvoir humain; mais a-t-on jamais prétendu qu'il fût illégitime aussi souvent que l'obéissance de l'enfant, sur qui il s'exerce, n'est pas volontaire ? l'instinct du vrai n'a pas permig que personne tombât jamais dans une telle absurdité. Cependant la volonté de l'enfant, considérée en elle-même, ne diffère point de celle dé l'homme fait; elle est de même nature, et tout aussi chère à l'individu. Voilà donc un pouvoir légitime, même dans des cas où l'obéissance n'est pas volontaire. ”

“ Il n'y a donc, il ne peut y avoir aucune omnipotence de droit, c'est-à-dire aucun pouvoir qui doive être admis à dire : « Cela est bon et juste parce que je l'ai décidé ainsi »; et tous les efforts de la science politique, toutes les institutions doivent tendre à ce qu'un tel pouvoir ne se forme nulle part, à ce que l'omnipotence de fait, qui existe sous tant de noms dans la société, rencontre partout des nécessités et des obstacles qui l'empêchent de se convertir en omnipotence de droit. ”