Francs-juges

“ Paris, Crapelet, 1821.
452 DES MAGISTRATS.
On devrait considérer que, depuis 4790, presque tout a doublé de prix; et que 50 francs (valeur de 1790) sont aujourd'hui fort au-dessous de la valeur d'un boeuf, d'une jument, et de ce qui faitle plus souvent l'objet d'une contestation entre paysans. On pourrait donc sans danger laisser les juges de paix prononcer jusqu'à 100 francs en dernier ressort, et leur permettre de connaître des autres causes,. à charge d'appel jusqu'à la valeur de 200 francs. ”

“ Plus on était puissant, plus on était protégé par la loi ; au contraire, plus on était faible, moins on était défendu par elle. Ainsi, pour ne parler que des hommes libres, la vie d'un Franc avait en droit deux fois plus de valeur que celle d'un Romain; et la vie d'un antrustion ou client du roi en avait trois fois plus que celle de l'homme qui ne jouissait pas de la mainbourg royale. Au reste, la composition pour le meurtre d'un simple Franc s'élevait à deux cents sous d'or, somme qui représente environ 18,000 francs de notre monnaie. ”

“ Aussi és anciennes Chartres les francs devoirs sont les charges que doivent les hommes de franche et libre condition pour usage de bois, pour pascage, pannage, ou autrement. Le franc homme est différent du vilain, qui est homme de poeste, et homme de corps. ”

“ Quelqu'un, et je ne sais qui, à moins que ce ne soit vous, lui a fait gagner mille francs, je ne sais comment, et il m'a rendu mes cinq cents francs, quoiqu'une restitution d'égale somme à un prêteur moins généreux ou moins à l'aise, le laisse aujourd'hui sans un rouge liard. ”

“ Les voilà toutes deux revenues au même point par des routes opposées, et ces satisfactions payées comptant, dont l'idée seule aurait offensé nos anciennes susceptibilités, aspirent à prendre, dans les moeurs, la place qu'elles ont occupée chez les Francs et chez les Germains. Il y a même dans la marche de la jurisprudence quelque chose qui n'est pas indigne d'attention, pour ceux qui étudient les lois en philosophes. ”

“ Chaque jour, de pareils exemples se présentent devant les tribunaux où deux plaideurs qui paraissent au juge également convaincus, également de bonne foi, se contredisent sur le même point, Eh bien! si je suis le plus fort et que j'abuse de ma force pour ne pas vous donner les cent francs que vous me réclamez, ou si le juge que nous invoquons se trompe et prononce en ma faveur, est-ce que la bonne foi du juge et la mienne feront que je ne doive pas les cent francs? ”

“ Je crois être franc-maçon, non parce que des francs-maçons, mes aînés, m’ont reçu dans une loge officielle, mais parce que je vois, parce que je comprends ce qu’est la franc-maçonnerie et pourquoi elle existe, en quel temps, en quel lieu elle a existé, comment et par quels moyens elle a été suscitée ou entravée. ”

“ Les fiefs comprenoient de grands territoires, & les Leudes qui les obtenoient, en tiroient tous les fruits & tous les émolumens, tels que les profits judiciaires, freda, que l'on recevoit par les usages des Francs. La justice n'étoit autre chose que le droit de faire payer les compositions de la loi, & celui d'exiger les amendes de la loi : ainsi celui qui avoit le fief, avoit aussi la justice qui ne s'exerçoit
que par des compositions aux parens & des profits aux seigneurs. ”

“ La tradition est si forte qu’aujourd’hui encore, quand on dit cent écus, cela veut dire 300 francs ; mille écus, 3.000 francs. De même nous comptons les louis par 24 francs : cent louis, 2.400 francs. ”

“ Vous étonnez-vous donc hommes indignes, ou plutôt bêtes, qui suivez le barreau, vautours à robe longue, si tous les juges présentement vendent la justice pour de l’argent, puisque, dans les premiers temps, la faveur a corrompu le jugement qu’un homme devoit rendre entre trois Déesses, et qu’un berger nommé juge de leur différend par Jupiter même, a vendu, pour le prix de ses plaisirs, la première sentence qu’on ait jamais rendue, qui a causé la perte de toute sa maison. ”

“ La loi défend à celui qui a cent mille francs de se liguer avec celui qui en a cent mille contre celui qui en a tout autant, parce que ce serait consacrer l’inévitable ruine du dernier, et la même loi permet au possesseur de deux cent mille francs de lutter contre celui qui n’en a que cent mille ! ”

“ Il pourrait sembler étrange à une génération qui a appris à compter en francs d’entendre dire qu’un homme possède 32 kilo grammes d’or au lieu de cent mille francs. Mais si nous voulons réfléchir à ce que signifie l’expression de cent mille francs, que représente-t-elle à notre esprit ? Un pouvoir d’acquérir un certain nombre d’objets qui seraient payés au moyen de cinq mille pièces de vingt francs, ou, pour parler plus simplement, 5 000 pièces de vingt francs. ”

“ On trouve dans les lois Saliques & Ripuaires, un nombre infini de dispositions pour les francs, & quelques-unes seulement pour les antrustions. On y regle partout les biens des francs, & on ne dit rien de ceux des antrustions ”

“ Le droit de deux francs établi par l'art. 68, S 2, nOI 3 et 4, de la loi du 22 frimaire an 7, et par l'art. 43, n° 4, de la loi du 28 avril 1816, pour les avis de parents, les procès-verbaux de nomination de tuteurs
et de curnteurs, et les procès-verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée de scellés, sera porté à quatre francs en principal. ”

“ Maintenant la baronne, devant la glace, refaisait sa toilette, et ne semblait pas entendre.
Il précisa sa pensée : — Ils roulent, maintenant, ils roulent ces trois cent mille francs, apportés par de blanches mains. Monseigneur nous a dit avec une grâce chevaleresque : « Dépensez les trois cent mille francs jusqu'au dernier sol. »
Si une belle petite main nous apportait cent mille autres francs, elle serait bénie. Elle
aurait contribué à sauver la France. ”

“ PÉNAL. 311
cent cinquante francs par cent, vous trouverez une trentaine de mille francs pour une seule petite signification. Mais, vous me direz, l'avoué n'y gagne pas trop; ne faut-il pas qu'il copie cent fois six cents rôles ? ce qui fait soixante mille rôles d'écriture : où peut-il avoir assez de clercs ?.... ”

“ Mettons-les à dix centimes l'un dans l'autre.
FROMAGIN. — Des oeufs frais!
GALUREAU. —Qui dataient du mois d'avant, mon juge de paix.
M. LE JUGE DE PAIX. — Treize douzaines et demie... C'est du moins ce que vous prétendez.
FROMAGIN, levant la main. — Aussi vrai que j'suis t'un homme et que vous en êtes un autre, mossieu l'juge.
M. LE JUGE DE PAIX. — Nous sommes loin de vous démentir, puisque nous n'avons pas le moyen de contrôle. Treize douzaines et demie cela fait cent-soixante-deux oeufs. A dix centimes, cela nous donne une somme de seize francs vingt centimes. ”

“ Nous ne demandons jamais, nous attendons. Nous calculons que la moitié de l’argent donné se perd. L’autre moitié nous revient quelquefois doublée... Ainsi, supposez que ce magistrat meure, voilà douze mille francs bien aventurés. Mais que sa fille soit guérie, que son petit-fils réussisse, et qu’il devienne un jour magistrat... ”

“ Quelque chose d'étonnant et qui dépasserait la foi humaine, si les progrès des francs-maçons vers 1789 n'en fournissaient l'explication, c'est l'inactivité et l'espèce de sommeil dans lequel toutes les cours de l'Europe restaient ensevelies, malgré les avertissements qu'elles recevaient de tous côtés. Il semble qu'une indignation générale et soutenue aurait dû prémunir les esprits contre les complots des francs-maçons. Point du tout. Dieu met un bandeau devant les yeux des gens qu'il veut laisser se précipiter dans le gouffre. ”

“ Calculez un peu et vous serez effrayé. Car, relativement, les pièces de deux francs sont en bien petit nombre, et il y a tant d’affamés !... Le mieux, en face d’une pareille situation, est encore de s’en tenir à la Loi, qui ne dit pas du tout que l’homme a droit au pain et au travail, et qui défend de prendre les pièces de quarante sous. ”

“ Quand il s'agit d'un pauvre, 1,000 francs qui forment tout son avoir offrent un plus grand intérêt et sont une contestation plus importante pour la décision d'un tribunal, que la cause dans laquelle il s'agira de 100,000 francs qui ne constituent qu'une partie du revenu d'un riche. ”

“ Une pareille somme, non, car n'ayant fait aucune démarche, ils ne peuvent prétendre comme moi aux douze cents francs que vous m'avez donnés.
LE CLIENT.
Ah, c'est ma foi bien heureux. Voyons comptons : dix avoués ; deux mille francs chacun , total vingt mille francs , plus douze cents francs de démarches; total général, vingt-un mille deux cents francs. Si bien que, pour avoir perdu mon procès, il faut que je perde encore vingt-un mille deux cents francs, et vous vous êtes mis cela en tête? ”

“ « Deux mille quatre cents francs, trois mille francs pour un homme qui manie toute la journée de l'or, des billets de banque, des valeurs. ce n'est pas assez ! » C'est vrai.
— Non ! non ! s'écria Iriel avec exaltation, ce n'est pas vrai! Trois mille francs, c'est assez. On peut vivre avec cela, et content, et heureux, quand on n'a pas de tentations mauvaises. ”

“ Des pleutres comme Ferry ou comme Tirard, par exemple, sont les grands hommes francs-maçonniques. Ils sont soutenus, protégés, repêchés.
Prenez la liste de tous les hommes en vue, adeptes de la Franc-Maçonnerie, et vous y verrez figurer tous les noms d’hommes compromis dans de douteuses affaires, dans des virements suspects, flétris par leur propre parti : les Constans, les Oazot, les Ferry, les Floquet, les Bouteillier, les Paul Bert, les Baïhaut.
V
La Franc-Maçonnerie, en effet, n’abandonne les siens qu’à la dernière extrémité. ”

“ Nous voyons bien que les gens qui ont arboré au grand jour les emblèmes présidant aux travaux de la franc-maçonnerie — emblèmes d'égalité, de paix et de travail — remplissent une mission et accomplissent un devoir.
Les francs-maçons des communes suburbaines, bannières en tête, traversent les portes à huit heures pour se rendre à la manifestation. ”

“ Veux-tu donner quinze francs à la modiste ?
CHOPIN. Quinze francs tout de suite ! que diable, je ne suis pas un vampire. Voilà, ma belle enfant. (Clara sort.) Et tu vois bien, trésor, que j'avais raison de te refuser, car tu as pour quinze francs un bonnet aussi frais, parole d'honneur. qu'un autre qui te coûterait soixante-cinq francs. Rappelle-toi qu'il n'est rien de tel que l'économie. ”

“ Je suis à court d'argent, il faut que je donne 5 francs à la Propagation de la Foi, et je t'assure que 5 francs encore ne feraient pas de mal ; ça ne vaut rien de n'avoir pas le sou, on ne sait ce qui peut arriver. ”

“ Pourquoi m' as -tu demandé ce reçu ? Qu' attendais -tu de ces deux femmes ? Quinze mille francs pour ta rançon .... L' égoïsme partout !... Il fallait t' ouvrir
ouvrir moi : Je t' aurais renvoyé pour rien ; je t' aurais même payé . Si tu es pauvre , comme tu le dis , tu dois savoir comme l' argent est bon . Te représentes -tu seulement une somme de quatre-vingt mille francs ? Sais -tu quel volume cela fait dans une chambre ? combien il y entre de pièces d' or ? et combien d' argent on peut gagner dans les affaires
affaires quatre-vingt mille francs ? ”

“ Toutes les denrées de six francs sont aujourd’hui de soixante, et il nous arrive ici tous les jours que, quand nous donnons quinze francs à l’homme qui vient de nous faire une commission jadis bien payée quinze sols, le malotru vous les jette au nez. ”

“ Sur les 78.000 francs qui lui étaient alloués, — 40.000 francs pour le Jugement, 24.000 francs pour les pendentifs, 14.000 francs pour les frais matériels et d'aides, — il restait à payer 30.000 francs. ”

“ trouver deux mille trois cents francs, deux mille trois cents francs dont elle n'avait pas les premiers cinq francs! Elle les avait quêtés, mendiés, arrachés pièce à pièce, presque sou à sou. Elle les avait ramassés, grattés ici et là, sur les uns, sur les autres, par emprunts de deux cents, de cent francs, de cinquante francs, de vingt francs, de ce qu'on avait voulu. Elle avait emprunté à son portier, à son épicier, à sa fruitière, à sa marchande de volaille, à sa blanchisseuse; ”

“ Je ne suis pas ici pour être le marchepied des gloires à venir, mais pour gagner de l’argent et pour en donner aux hommes célèbres. Le manuscrit que j’achète cent mille francs est moins cher que celui dont l’auteur inconnu me demande six cents francs ! ”

“ ART. IV. Si un franc a enchaîné un Romain, sans cause légitime, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
ART. V. Quiconque aura arraché par violence un coupable des mains du graphion, devra racheter sa vie par une composition. ”

“ Si l'on pouvait aller jusqu'à un franc, on verrait la terre et le ciel s'entr'ouvrir. Mais un franc, qui est-ce qui a un franc? Ce n'est pas peu de chose qu'un franc, et il n'y a ni petit ni grand jeu qui puissent compenser une telle mise de fonds. ”

“ La liste des jurés choisis doit être dressée en bonne et due forme, et notifiée; les jurés qui prononcent sur le sort des personnes dans les questions de haute trahison, doivent être francs-tenanciers. ”

“ Franc ou Livre, étoit autrefois une monnoie du poids d’une livre ; présentement le franc n’est plus qu’une valeur numéraire. Le franc est composé de 20 sous tournois, qui font une livre numéraire ou de compte. Voyez Livre. (A)
Franc-aleu naturel, est celui qui a lieu en vertu de la loi, coûtume ou usage du pays, où tous les héritages sont de droit réputés tenus en franc-aleu, s’il n’appert du contraire, sans que les possesseurs des héritages soient tenus de justifier le droit de franc-aleu. C’est au seigneur qui prétend quelque devoir sur les héritages, à l’établir. ”