“ ART. XII. Si quelqu’un a accusé d’un crime quelconque un ingénu, auprès d’une personne de la même condition, et s’il est prouvé que par suite de cette accusation, vraie ou fausse, l’homme accusé ait été tué, l’accusateur devra payer la moitié de la composition, et celui qui a donné la mort devra payer la totalité de la composition, telle qu’elle est fixée par la loi, à raison de la condition du mort. ”

“ C’est une grande erreur de croire que nos pères ne vivaient que dans les bois.
En terminant ce court aperçu, nous dirons qu’il est impossible de se faire une juste idée de l’état du pays que nous habitons, depuis la domination romaine jusqu’au système féodal, de comprendre même notre histoire, sans avoir lu et médité les codes des Francs et des autres peuples, et leurs modifications. Il n’y a eu de noblesse d’aucune espèce dans les commencements de la première race ”

“ ART. V. Celui qui, trouvant dans son champ un troupeau étranger non accompagné d’un berger, l’aura enfermé sans en donner connaissance à personne, sera condamné, s’il périt quelque pièce de ce troupeau, à payer 1400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des bêtes mortes et les frais de poursuite.
ART. VI. Si quelqu’un cause, par sa négligence, quelque dommage à un animal, ou à une pièce de bétail quelconque, et qu’il en fasse l’aveu, il devra en restituer la valeur, et se retenir l’animal qu’il a mis hors de service. ”

“ ART. I. Si un père vient à être tué, ses fils recueilleront la moitié de la composition ; l’autre moitié sera partagée entre les parents les plus proches, tant de la ligne paternelle que de la ligne maternelle. ”

“ Tout le code pénal se trouve renfermé dans la loi Salique ; les peines corporelles y sont remplacées par des amendes et des réparations civiles ; chez un peuple grossier et voyageur, les voies de fait, et même les vols sont réprimés plus efficacement par l’argent que par une prison ; des prisons annoncent un état stable et qui ne craint pas d’être obligé de lever le camp. ”

“ L’histoire des peuples qui sont encore dans l’enfance de la civilisation, est tout entière écrite dans leurs lois.
On ne saurait se dissimuler que pour retirer de l’étude de l’histoire toute l’utilité qu’on peut en attendre, il faut y joindre l’étude des usages anciens, des mœurs et des institutions primitives du peuple dont on étudie l’histoire. Cette connaissance est souvent une lumière soudaine au milieu des ténèbres épaisses qui couvrent le berceau de l’histoire de tous les peuples. ”

“ Quiconque aura tué un homme, et n’aura pas, dans toute sa fortune, de quoi payer toute la composition due à raison de ce crime, devra présenter douze personnes, qui affirment avec serment qu’il ne possède, ni dans les entrailles de la terre, ni sur sa surface, autre chose que ce qu’il offre pour payer la composition. ”

“ ART. XVI. Quiconque se sera uni, par un mariage abominable, à sa sœur, ou à la fille de son frère, ou à une cousine à un degré rapproché, ou à l’épouse de son frère ou de son oncle, devra subir la peine de voir rompre un pareil lien ; leurs enfants, s’ils en ont eu, ne seront point considérés comme légitimes, et seront au contraire notés d’infamie. ”

“ ART. V. Quiconque aura déterré, ou dépouillé, un cadavre déja confié à la terre, sera banni, c’est-à-dire chassé du pays où le crime a été commis, jusqu’à ce qu’il ait traité avec les parents du mort, et que ceux-ci aient demandé qu’il soit autorisé à rentrer dans sa patrie. ”

“ Si quelqu’un a perdu un bœuf, un cheval, ou un animal quelconque, qui lui a été dérobé, et qu’en suivant les traces de cet animal il parvienne à le retrouver, dans les trois jours ; et si celui qui l’a emmené soutient qu’il l’a acheté, ou acquis par un échange, ou en réclame la propriété d’une manière quelconque, celui qui est à la poursuite de l’animal devra le faire consigner en mains tierces, et s’engager à justifier légalement de son droit de propriété. ”

“ C’est en effet cette nation qui, forte par sa vaillance, plus que par le nombre de ses guerriers, secoua par la force des armes le joug que les Romains s’efforçaient d’appesantir sur elle ; ce sont ces mêmes Francs qui, après avoir reçu la faveur du baptême, recueillirent avec soin les corps des saints martyrs, que les Romains avaient livrés aux flammes, au fer et aux bêtes féroces ”

“ Quiconque voudra briser les liens civils qui l’unissent à sa famille, se présentera à l’audience devant le tonge ou le centenier : là il brisera au-dessus de sa tête quatre branches d’aune, et en jettera les morceaux aux quatre coins de la salle d’audience, en présence de tout le monde. ”

“ ART. I. Quiconque aura tué un homme, en présence de l’ennemi, devra payer une composition triple de celle qu’il aurait dû payer si le meurtre eût été commis dans l’intérieur du royaume, à moins que l’homme tué ne soit un antrustion. ”

“ Fiers d’une telle coopération, qui semble en quelque sorte associer nos timides débuts à la maturité d’un talent depuis long-temps célèbre, qu’il nous soit permis d’adresser ici l’hommage public de notre reconnaissance à ce savant et courageux défenseur de tous les droits et de toutes les infortunes. ”

“ Si le défendeur, sans excuse légitime, ne se présente pas à l’audience, et qu’il ait été régulièrement assigné, dans les formes que nous venons d’indiquer, le demandeur devra, à ses périls et risques, requérir que le graphion se transporte sur les lieux, pour expulser le nouvel arrivant qui, pour avoir refusé de se présenter en justice, ne pourra exiger aucune indemnité à raison des impenses qu’il aurait pu faire dans la propriété. ”

“ Mais il y avait des causes et des personnes qui n’étaient justiciables que d’une cour supérieure, et dans tous les cas il n’appartenait qu’à l’assemblée nationale, présidée par le roi, de prononcer la peine de mort ; c’est un point de ressemblance qu’a ce code avec la loi des 12 tables, faite par un peuple jeune encore. ”

“ Quiconque aura refusé de comparaître en justice, et d’exécuter les condamnations prononcées contre lui par les rachimbourgs, et se sera refusé, soit à payer la composition, soit à se purger d’une manière quelconque, devra être assigné à paraître à l’audience du roi. ”

“ Si quelqu’un a prêté quelque objet mobilier, et que l’emprunteur refuse de le rendre, ce dernier sera assigné dans cette forme : le prêteur se présentera avec des témoins dans la maison de l’emprunteur, et lui dira : Puisque tu n’as pas voulu me rendre ce que je t’ai prêté, je te somme de le tenir demain à ma disposition, conformément à ce que prescrit la loi salique. ”

“ ART. I. Si quelqu’un a des témoins à faire entendre, et que ces témoins ne veuillent pas venir déposer à l’audience, il devra les faire assigner en présence de témoins, pour qu’ils viennent à l’audience déclarer ce qu’ils savent, sous la foi du serment. ”

“ Si quelqu’un, vivant sous la loi salique, trouve entre les mains d’un autre son esclave mâle ou femelle, son cheval, son bœuf, sa bête de somme, ou toute autre chose lui appartenant, il devra commencer par faire remettre l’objet volé en mains tierces. ”

“ Le plus grand nombre d’habitants était régi par la législation romaine, modifiée par les lois du clergé catholique, décrétées en concile ; celles-ci étaient d’autant plus obligatoires pour eux, que si, au milieu des Barbares qui avaient envahi la France, au midi, à l’est et dans le nord, et qui étaient parvenus jusqu’aux extrémités de l’Armorique, ils avaient refusé de reconnaître l’autorité des lois ecclésiastiques, les évêques et les clercs, les seuls hommes civilisés et inviolables de l’époque, les auraient laissés sans protection ; ils seraient devenus serfs. ”

“ ART. I. Si quelqu’un veut s’établir dans une propriété qui ne lui appartient point, et que quelques-uns de ceux qui habitent cette propriété refusent de le reconnaître ; si même il en reste un seul qui proteste contre l’envahissement, le nouvel arrivant ne pourra point, par le simple fait de l’occupation, obtenir la possession légale. ”