Augustin Pécoul

“ L'indemnité une fois reconnue légitime en droit et en fait, on ne doit pas supposer que nos Chambres veuillent se déshonorer aux yeux de l'univers en refusant l'émancipation par un vil sentiment d'économie. Dix millions de rente n'augmenteraient pas le budget d'un centime par franc, et ce grand opprobre de la civilisation serait effacé, et dans moins d'un quart de siècle cette dépense, qui semble énorme, se trouverait n'avoir été qu'un placement productif. ”

“ Exercé sur des esclaves le droit de propriété est temporaire: à l'égard de chaque objet approprié, c'est-àdire de chaque esclave, il s'éteint ou peut s'éteindre par l'affranchissement, du vivant de l'esclave; à l'égard des esclaves en général, l'esclavage, partout où il existe, doit disparaître tôt ou tard; tout le monde en convient, on ne dispute que sur l'époque. ”

“ Qu'il soit, de par la loi, étendu à un homme, ou restreint à une chose véritable, c'est toujours le droit de propriété, le jus dominii, dont un principe de justice éternelle, supérieur à tout, défend de dépouiller sans indemniser. Qu'on ait eu tort de créer un pareil droit sur l'homme, c'est une autre question : c'à été le résultat d'une erreur générale , d'une erreur commune; mais on connaît cet axiome de droit : Error communis facit jus, l'erreur commune donne naissance au droit.
Une indemnité est donc due aux colons ”

“ Si le droit de propriété sur l'esclave s'éteignait par l'affranchissement, c'est parce que l'affranchissement avait précisément pour objet de faire tomber la fiction de la loi, et transformait l'esclave en homme libre. ”

“ J'assimile, ou les prisonniers de guerre, ou les noirs d'Afrique , à des choses , vous pouvez les acheter et les vendre comme de véritables choses ; la société a commis bien certainement dans ces derniers cas un outrage envers la nature humaine ; elle a toujours le droit, nous disons même plus, c'est un devoir pour elle, de revenir promptement à une plus saine appréciation des destinées de l'homme ; mais elle ne saurait arguer de l'immoralité de la loi qu'elle a établie pour se soustraire à l'obligation d'indemniser ceux dont elle supprime la propriété. ”

“ Mais le projet de décret imposerait aux indemnitaires l'obligation de faire emploi des deux tiers de leur indemnité en salaires et en améliorations agricoles.
Une pareille disposition serait exorbitante et contraire à tous les principes. Le débiteur qui se libère n'a aucunement le droit de prescrire à son créancier l'usage qu'il aura à faire de l'argent qui lui est payé ; et nous ne devons pas oublier que, quoi que on dise, c'est une véritable dette que l'Etat acquitte, et non une subvention qu'il accorde. ”

“ Si en droit strict et en équité l'État est tenu d'indemniser les colons de la perte qu'il leur fait éprouver en émancipant leurs esclaves, si c'est une dette qu'il acquitte lorsqu'il leur paie cette indemnité, il ne lui est pas permis de prendre en considération dans la liquidation de cette dette la situation plus ou moins obérée de ses finances ; son devoir est de faire constater avec une rigoureuse exactitude l'étendue et la valeur du dommage, à quelque somme que ce dommage puisse s'élever. ”

“ Par l'affranchissement, la chose possédée, en tant que chose susceptible d'être possédée, s'évanouissait avec le droit du propriétaire : l'esclave avait cessé d'exister, l'homme était rentré dans son état naturel.
C'est donc sans raison qu'on s'est efforcé d'établir qu'autre chose est la propriété en général, autre chose la propriété des esclaves, et qu'un colon de la Martinique ou de la Guadeloupe, s'il est également propriétaire de son habitation et de son atelier, en est pourtant propriétaire à des titres différents. ”

“ Si les colons sont faibles et dépendants, si l'Assemblée nationale, qui va statuer sur leurs réclamations, résume en elle la puissance de la France et possède une autorité sans limite, le droit n'en est pas moins le droit, et cette auguste Assemblée ne verra dans notre faiblesse et dans sa force qu'un motif de plus de se montrer scrupuleuse. ”

“ A PAYER AUX COLONS,
ET DU PROJET DE LOI PRÉSENTÉ SUR CETTE QUESTION
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 25 AOUT DERNIER
PAR M. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.
Nous croyons et nous avons toujours cru que l'indemnité est due.
L'esclavage est le malheur des maîtres, et non pas leur faute ; la faute est à la métropole, qui le commanda, qui l'excita. L'émancipation est une expropriation forcée pour cause d'utilité humanitaire, comme l'a dit un habitant. L'indemnité est donc un droit pour les créoles ”

“ La propriété, le droit garanti par tous à un seul de posséder et de transmettre quelque chose que ce soit, à l'exclusion de tous autres, est conforme, sans doute, aux tendances de l'organisation humaine, mais suppose nécessairement l'état de société, et c'est à tort qu'on prétendrait qu'il existe des propriétés naturelles (1) . ”

“ Mais la propriété étant instituée pour l'avantage de la société, il est hors de doute que la société pourrait la supprimer s'il en devait résulter des avantages pour elle; il faudrait seulement que ce fussent des avantages bien constatés, que la nécessité de cette suppression fût généralement reconnue, et il n'appartiendra jamais à une imperceptible minorité d'imposer à cet égard ses rêveries à la majorité. D'ailleurs l'étude de l'homme et celle des faits sociaux démontrent que la propriété est la véritable fondation de toute société. ”

“ La base naturelle, la base raisonnable, la base indiquée par la justice, sera donc la valeur vénale des noirs. C'est la perte de celte valeur qui constitue en effet le dommage direct qu'ont éprouvé les colons. Encore une fois, le scrupule qui porterait à éviter de paraître racheter la liberté de la population noire n'est pas sérieux ; il ne supporte pas l'examen. On ne peut pas faire que l'esclavage n'ait existé, que les noirs n'aient été soumis légalement à un droit de propriété. ”

“ Mais confondre deux choses aussi différentes que le droit des uns et l'intérêt des autres pour arriver à transformer en subvention une véritable, dette pourrait paraître une manoeuvre déloyale, indigne d'un gouvernement qui se respecte, une suggestion de la mauvaise foi pour réduire arbitrairement la somme à payer aux colons. ”

“ Si, en m'excitant à fonder ma fortune sur l'esclavage, parce que vous considériez tout à la fois la traite des noirs comme une branche de commerce très lucrative pour vous, et la multiplication de ces mêmes noirs comme un moyen d'accroître la prospérité de vos colonies, vous avez commis un outrage à la loi naturelle, outrage qu'il importait aujourd'hui de faire cesser, c'est par votre fait, à vous gouvernement, c'est sous votre garantie que j'ai acquis ”

“ Il est évident que, dans la pensée du Gouvernement provisoire, comme dans celle de tous les hommes de bon sens, c'est d'une indemnité de dépossession qu'il s'agit; que l'on a entendu restituer aux colons le capital dont ils ont été dépouillés, c'est-à-dire la valeur vénale de leurs esclaves. ”

“ Exercé sur des esclaves, a-t-on dit, le droit de propriété est limité. Le maître peut faire travailler ses esclaves, mais durant un nombre d'heures déterminé;
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il ne fait pas ce qu'il veut de sa chose, il en fait ce qu'il lui est permis d'en faire.
En matière ordinaire, au contraire, le droit de propriété est indéfini, il n'a de limite que dans l'obligation de ne pas nuire à autrui. Sous cette restriction, qui n'en est pas une intrinsèquement, le propriétaire fait ce qu'il veut de sa chose. ”

“ Je conçois qu'on doive désirer que les colons consacrent leur indemnité à maintenir leurs cultures, afin que la population affranchie puisse vivre de son travail, que la production continue dans les colonies, et que le commerce de la France ne cesse pas d'y entretenir des relations fructueuses ”

“ Il est évident que cette jouissance exclusive garantie par tous à un seul a plus ou moins de valeur vénale, suivant que la loi l'a plus ou moins restreinte ou étendue, mais que ces restrictions ou ces extensions n'influent en rien sur le caractère du droit lui-même, sur le domaine, sur le jus dominii, qui est aussi inviolable dans un cas que dans l'autre (1) . ”

“ Que l'homme tout entier, ou que son travail seulement ait été l'objet de la possession consacrée par la loi, les colons sont donc, dans l'un et l'autre cas, fondés à réclamer une indemnité, une indemnité leur est due. ”

“ Le moyen proposé satisfait tous les intérêts ; il satisfait l'intérêt du créancier, en lui conservant la portion de son gage qui, par suite de l'abolition de l'esclavage, est devenue une somme d'argent, et en lui laissant le plein exercice des droits que lui a rendus le décret du 27 avril, relatif à l'expropriation forcée. Il lui sera toujours facultatif de s'emparer de l'indemnité en introduisant une demande en expropriation de la totalité des biens de son débiteur. ”

“ A la Réunion, tout le monde sait qu'il n'existe qu'un très petit nombre d'enfants dans la population servile, que les femmes y sont aussi infiniment moins nombreuses que les hommes. Dans cette colonie, les habitants n'achetaient généralement que des adultes, parce qu'ils tenaient à obtenir tout de suite la plus grande somme de travail possible, tandis qu'aux Antilles on mettait de l'amour-propre à développer la population, et on achetait volontiers des femmes et des enfants. ”

“ On n'arrive à en tirer une conséquence contraire qu'en s'abandonnant à la confusion à laquelle donne lieu le mot de propriété, qui, dans l'usage, s'emploie indifféremment pour désigner soit la chose appropriée, soit le droit de propriété lui-même. ”

“ Dépositaires de l'honneur de la France, ils ne voudront pas non plus souiller son nom par un acte de spoliation, et couvrir du voile transparent d'une philanthropique hypocrisie une honteuse et criante injustice ; le débiteur ne se cachera pas derrière le philanthrope. ”

“ La Réunion, qui ne comptait que 60,000 esclaves, ne peut pas recevoir .31 millions, lorsque la Guadeloupe, qui en recensait 87 mille, ne recevrait que 29 millions, et la Martinique 22 millions pour 74 mille esclaves.
Qu'on se le persuade bien, il n'existe aucune raison pour que le noir, en moyenne, valût plus dans une colonie que dans l'autre. A la Réunion, au contraire, la proximité de Madagascar devait permettre aux nègriers d'introduire des noirs avec moins de risques et moins de frais, et dès lors ces hommes devaient s'y vendre moins cher. ”

“ Il reste encore un argument qui ne laisse pas que d'avoir une certaine force aux yeux des hommes qui ne se donnent pas la peine de tout examiner. On voudrait assimiler la propriété des colons aux droits féodaux, qui furent abolis sans indemnité au commencement de notre première révolution. ”

“ Il n'est rien là qui ne puisse s'avouer, se faire au grand jour, rien qui ne soit honorable pour un grand peuple. Ce dont il aurait à rougir, ce serait de s'efforcer par de mauvaises chicanes de tromper sa conscience, de descendre, pour se soustraire à l'obligation d'indemniser les colons, aux plus méprisables subtilités, aux faux semblants d'une pruderie humanitaire. ”

“ Cette possession des forces travaillantes de l'homme, avec les nécessités qui en sont la conséquence, n'est pas moins choquante aujourd'hui pour nos idées nouvelles et pour nos sentiments ; nous y verrons toujours avec répulsion la violence faite au. libre arbitre de l'homme. Mais, à cet égard, aussi bien qu'à l'égard de l'esclavage proprement dit, quelque odieux que soit le fait, l'État est non recevable à se prévaloir de son immoralité pour refuser une indemnité à ceux à qui il a dit : « Achetez ces hommes, achetez-les plutôt du com» merce national que du commerce étranger. ”

“ L'indemnité était portée à 300 millions de francs pour 250,000 esclaves. A dater du jour de la promulgation de la loi, une rente de 6 millions, au capital de 150 millions, devait être inscrite au nom de la caisse des dépôts et consignations, laquelle demeurait chargée d'en percevoir les intérêts et de les convertir en rentes au même titre, au profit des colons, pour le tout être remis à ceux-ci au 1er janvier 1853. 150 millions, avec les intérêts composés, auraient produit en dix ans une somme égale au total de l'indemnité fixée (2) . ”

“ Est-ce que dans certains pays les lois ne punissent pas aussi les mauvais traitements infligés aux animaux ? Prétendra-t-on pour cela qu'en Angleterre, par exemple, le gouvernement pourrait enlever à un propriétaire son cheval ou son boeuf, en lui déclarant que, ne possédant pas ces animaux d'une manière aussi absolue qu'il posséde sa maison
sance en même temps. ”

“ Il ressort évidemment de ces citations et de tout l'ensemble de la législation coloniale que la pensée qui y domine établit une distinction réelle entre le travail de l'esclave et sa personne; que certains droits sur la personne ne sont concédés au maître que comme un moyen nécessaire, indispensable, de lui assurer ce travail ”

“ En donnant d'ailleurs la préférence à la main-d'oeuvre sur la valeur vénale des noirs, il recourt, de son aveu même, à une base incertaine, pour laquelle, du moins quant au régime de la liberté, il manque de données, une base arbitraire, et qu'il ne préfère que parce qu'elle doit le constituer débiteur d'une somme moindre. ”

“ Introduire l'émancipation sans être en mesure de dominer, jusqu'à un certain point, le marché national, et de faire supporter aux consommateurs une certaine part des difficultés momentanées que l'émancipation fera naître, ce serait envers les colons une extrême injustice. (Rapport de la commission, p. 258.) ”

“ La législation a seulement constitué aux colonies la possession légale du travail des noirs; et si celte possession elle-même est répréhensible, elle est au moins du fait de la mère-patrie, qui l'a créée et développée, et qui a induit eh erreur les Français établis outre mer en leur présentant comme légitime cette-' nature de propriété. Si la métropole veut aujourd'hui les faire disparaître, elle ne le peut qu'à la condition de réparer le dommage. Le paiement intégral de l'indemnité par l'Etat fait donc partit essentielle de l'hypothèse qui se discute en ce moment. ”