Paul Leseur

“ C'est dans sa personne que la preuve se réalise, c'est lui qui « se défend », et le procédé par lequel il le fait est celui par lequel se défend l'homme libre accusé d'un délit.
Telles sont les conceptions par lesquelles le droit populaire a débuté. Il ne devait pas s'y tenir. Si dans un groupe elles se maintiennent, dans les autres elles se modifient. La plupart des leges trahissent une tendance à reporter sur l'esclave la preuve et les conséquences du délit qu'il commet à l'insu de son maître. ”

“ Le délit est-il de ceux qui ne rendent l'homme libre passible que de la seule amende envers le roi (bannus) , la fustigation infligée à l'esclave aura pour effet, en absorbant le délit, de n'en rien laisser rejaillir contre le maître. Les textes qui nous présentent cette solution sont nombreux. Les infractions qu'ils prévoient sont d'origine récente, de création carolingienne. C'est donc bien la pensée des capitulaires en matière de délits d'esclave qu'on y lit; et cette pensée, c'est de faire retomber sur, l'esclave lui-même les conséquences, des actes délictueux qu'il commet. ”

“ Ce n'est pas parce qu'il détient le servus qu'il est tenu de répondre du délit, mais bien parce qu'il est le maître, et que. c'est dans sa propre personne que se fixe directement l'infraction commise par son esclave. La victime ne connaît qu'un coupable, le maître ; c'est à lui qu'elle s'en prend. L'esclave n'est atteint que par ricochet, par le châtiment que le maître lui inflige en vertu du pouvoir disciplinaire dont il dispose. Personnelle, cette responsabilité du maître est absolue. ”

“ Dans les deux cas, la sanction est la même, et nous la connaissons. La lex attache au refus persistant du maître une double présomption : elle tient le délit pour constant et, de plus, pour commis sur l'ordre du maître. Elle le traite en conséquence : ce n'est pas la responsabilité limitée du délit d'esclave (quale servus) qu'elle applique au maître, elle lui fait supporter le délit comme s'il l'avait commis lui-même, quasi ingenuus hoc admisit totam legem super se solviturum suscipiat (1) . ”

“ Ce n'est pas la législation carolingienne qui l'a imaginé. Il s'était développé dans le droit populaire. Il se rencontrait, notamment, dans l'une des deux lois franques, la loi Salique, à laquelle les capitulaires l'empruntent, mais en en modifiant le jeu. Dans le droit salien, la peine corporelle dont l'esclave était menacé était facultative : le maître la lui pouvait épargner en payant une composition. Les capitulaires prennent la peine, mais laissent la faculté de rachat; le maître ne peut éviter à l'esclave la flagellation, il ne peut « racheter son dos ». ”

“ Il s'est aussi produit une évolution sur le terrain de la procédure, sans que , pour cela, l'esclave soit devenu le défendeur direct à l'action qui naît de son délit. La lex ne pouvait, pas pousser l'évolution plus loin que la loi des Wisigoths, qu'elle prend comme modèle. Le maître est resté le représentant judiciaire de l'esclave, celui contre qui l'action s'engage ; mais il n'est plus celui en qui la preuve se réalise. La lex trouvait dans la lex Wisigothorum un procédé d'instruction qui avait l'avantage de se réaliser dans la personne de l'esclave, la torture. ”

“ On ne doit pas chercher dans l'affranchissement de l'esclave le moyen d'éviter les conséquences du délit qu'il a commis. Un affranchissement fait dans ces conditions-là est nul, non* avenu. Le maître n'en reste pas moins responsable : c'est contre lui que l'action, se donne (respondeat) et que rejaillit la responsabilité du délit commis (1) . Il faudra d'ailleurs, dans la mesure de cette responsabilité, tenir compte de la nature de l'infraction, iuxta qualitatem culpae, comme aussi des tempéraments qu'a pu y apporter la lex d'après laquelle le maître vit (2) ”

“ Dans les applications qu'ils en font, les capitulaires leur font jouer des rôles divers. Parfois la peine corporelle n'est que l'équivalent d'une peine analogue qui frappe l'homme libre (3) . Parfois elle constitue un châtiment spécial à l'esclave sans pendant pour l'ingenuus (4) . En général, la peine consiste dans la fustigation ; elle remplace alors une peine pécuniaire qui atteint l'homme libre, et a pour effet de diminuer d'autant la responsabilité du maître. ”

“ Il appartient à une période moyenne où le pouvoir social, sans s'être encore emparé du châtiment de l'esclave, ne le laisse plus cependant au seul pouvoir disciplinaire du maître, mais remet à la vengeance des parents de la victime le soin de l'infliger; l'esclave doit leur être livré pour recevoir d'eux la peine qu'il mérite. ”

“ Osenbrüggen, op. cit., p. 36.
12 DES CONSÉQUENCES DU DÉLIT DE L'ESCLAVE
meurtre a-t-il pour lui l'excusede la légitime défense, l'homme libre peut racheter sa vie en payant à l'église dont il a profané le seuil, 600 solidi, c'est-à-dire le triple de son wergeld; il doit de plus payer au roi le bannus dominicus. L'auteur du meurtre est-il un esclave, il n'est plus question d'amende envers le fisc. Le capitulaire limite à la composition qui, d'après le droit populaire, servait à racheter l'esclave (wirgildus) (1) l'obligation pécuniaire qui rejaillit contre le maître ”

“ Nous avons vu que l'homme libre qui tue un esclave est passible de 36 solidi. Nous sommes dès lors en droit de dire, que le même texte qui nous donne la composition du meurtre nous donne du même coup celle de la castration, puisque les peines sont les mêmes. L'homme libre qui mutilait un esclave était passible d'une composition de 36 solidi. ”

“ La loi Salique ne faisait produire à l'abandon de l'esclave qu'un effet restreint : il n'exonérait le maître que de la moitié de l'obligation pécuniaire dont le meurtre l'avait chargé. L'édit lui fait produire un effet complet : la datio servi ad vindictam devient pour le maître un moyen de ne rien payer du wergeld, à une condition toutefois, c'est qu'il jurera avec six cojureurs qu'il n'a été pour rien dans le crime commis par son esclave. ”

“ DANS LES LEGES BARBARORUM. 9
sicut edicto de adulterio contenit, ei cuius ancillam postea tolit. Un esclave a renvoyé sa femme légitime pour en prendre une autre, pour épouser l'ancilla d'autrui. Le texte voit dans la répudiation faite par l'esclave un acte délictueux, il considère la seconde union comme une fornication dont il fait retomber la responsabilité sur le maître. Le maître devra payer la composition, dont l'édit frappe l'homme libre coupable de fornication avec l'ancilla d'autrui, c'est-à-dire soit 20, soit 10 solidi, d'après la nationalité de l'ancilla (1) . ”

“ Et si ille servus evaderit et interfectus non fuerit, sed tamen crimine devictus : dominus vero eius reddat eum illi, cuius uxorem maculavit, pro 20 solidos; cetera vero per omnia impleat, pro quo servo suo disciplinant minime imposuit.
La lex enjoint au maître d'abandonner au mari l'esclave coupable. Cet abandon, qu'on ne s'y trompe pas, ce n'est pas la noxa; datio à la romaine, mais l'abandon à la germanique, que nous avons rencontré chez les Lombards (1) , l'abandon imposé, à effet restreint, atténuant la responsabilité du maître sans la supprimer. ”

“ Elle confirme ce que nous avait déjà laissé entrevoir la lex Saxonum, à savoir que, dans le droit primitif, la fuite de l'esclave n'empêchait pas que le maître ne restât tenu des conséquences du délit : la responsabilité naissait dans sa personne pour ne la plus quitter.
(2) On peut dire que c'est là chez Liutprand une préoccupation constante. S'il aggrave la sanction du meurtre commis par l'homme libre (Li. 20) , il a soin d'ajouter que l'innovation ne s'applique pas au meurtre commis par l'esclave, qui restera régi par les prescriptions antérieures de l'édit. ”

“ S'ils trouvent, dans le droit salien et dans la législation de leurs prédécesseurs, l'idée nouvelle qui fixe la preuve dans la personne de l'esclave, ils trouvent par contre, dans la loi Ripuaire d'après laquelle ils vivent, l'idée primitive qui fait défendre l'esclave par le serment du maître. ”

“ Si l'ancilla n'est pas morte, comme il n'y a plus de préjudice causé, il ne rejaillit rien contre le maître : les conséquences pénales du délit sont en effet remplacées par un peine de cent vingt coups de fouet infligés à l'esclave (2) . ”

“ Davoud-Oghlou (Législation des anciens Germains, I, 478) se demande s'il faut y voir le corpus inter creditores dividi de la loi des Douze-Tables, ou s'il ne faut pas plutôt faire porter le partage sur la composition de 20 solidi, dont il est question dans quelques manuscrits (Hessels, codd. 7, 8, 9) . Je pense avec Jastrow, op. cit., p. 13, n. 5, que ce texte a en vue une cession partielle de l'esclave. Cette cession offre ceci de commun avec la noxse datio romaine qu'elle supprime toute responsabilité pécuniaire; elle en diffère en ce qu'elle est non pas facultative, mais obligatoire. ”

“ Si servus in curte aliéna noctis tempore inventus fuerit, et non dans manus occidatur, non requiratur a domino; et si manus dederit et legatus fuerit, liberet se cum quadragenta solidos. La présomption , c'est que l'individu, homme libre ou esclave, qui s'introduit la nuit dans une maison où il est surpris, est venu pour commettre un vol. Comme, en réalité, aucun objet n'a été dérobé, il n'est pas question de restitution in nonum; par contre, les textes appliquent les conséquences du flagrant délit : le coupable est soumis à la vengeance du propriétaire, sauf, dans un cas, faculté de rachat. ”

“ Il décide que, dorénavant, le maître ne sera plus obligé de répondre, quand le demandeur aura attendu pour agir la mort de l'esclave : il n'est pas juste d'obliger le maître à s'expliquer sur des faits dont il ne peut plus vérifier l'exactitude. ”