Ferdinand Walter

“ C'est ainsi que le droit d'accusation publique étendu à tous les citoyens exigeait un patriotisme et des vertus que Rome ne connaissait plus quand elle eut ramassé les vices en même temps que les dépouilles du monde entier ; c'est ainsi que le principe du jugement par le peuple lui-même ou par des judices selecti ne devait point résister à la cupidité qui envahit les juges et leur fit préférer les richesses à l'antique probité de leurs ancêtres. ”

“ Dans nos usages, la défense d'un accusé ne se produit que dans la dernière phase du procès, et bien qu'il y ait dans cette disposition de la loi une pensée de générosité envers l'accusé dont on veut entendre la voix en dernier lieu, ne peut-on pas craindre que cette pratique ne laisse le prévenu exposé à bien des coups qu'il ne pourra parer que lorsqu'ils auront fait à sa cause un mal peut-être irréparable? En effet, on commence à lire aux jurés un acte d'accusation dans lequel on fait usage avec tout l'art et, je le veux, toute l'impartialité possibles ”

“ Cette différence entre les citoyens et les esclaves se maintint jusqu'à l'Empire qui fit de la torture un moyen ordinaire d'instruction, pour l'appliquer indistinctement aux esclaves comme aux maîtres, suivant les redoutables caprices d'un juge qui pouvait s'appeler Claude ou Néron.
Quelques lois limitèrent à Rome le nombre des témoins que pouvait produire l'accusateur ou la défense, mais elles ne le restreignirent pas dans une proportion qui pût compromettre l'une ou l'autre des parties ; la loi Julia permet d'en entendre jusqu'à cent vingt ”

“ Ceux qui avaient dû céder le pas au citoyen choisi par le chef de la commission ne perdaient pas le droit de jouer un rôle actif au procès; sous le nom de subscriptores, ils se joignaient à la partie principale dont ils soutenaient les efforts de toute l'ardeur qu'excitait leur cause, exerçant une intervention directe dans tous les actes de l'instance, interrogeant les accusés ou les témoins, réparant les oublis échappés à l'accusateur principal, et prenant en un mot dans une affaire la part que peuvent y prendre de nos jours les intéressés que nous désignons sous le nom de parties civiles. ”

“ L'application de la peine de mort devait trouver peu de place dans les usages d'un peuple qui admettait à peine la détention préventive, aussi disparut-elle presque totalement.
L'accusé qui ne voulait point s'exposer aux chances d'une condamnation s'expatriait volontairement; il pouvait quitter la ville, non pas seulement au moment de sa mise en accusation, mais, chose à peine croyable, pendant le procès aux débats duquel il avait assisté jusqu'à la fin, et alors même que le vote déjà commencé avait amené le nombre de voix nécessaire à la condamnation. ”

“ Il ne tiendra pas à nous que M. Walter ne dissipe encore un reste de préventions. Personne ne présente la science sous un aspect plus favorable, et quand on lit son histoire du Droit romain comme elle doit être lue, c'est-à-dire, les textes à la main, on est constamment frappé de l'immense érudition et des vastes recherches qui se cachent sous une forme simple et concise , et dans un style dont nous ne saurions rendre la parfaite élégance. ”

“ Chaque ligne de ces lois criminelles révolte le sentiment de l'humanité par les distinctions iniques qu'elles consacrent, soit dans les peines, soit dans les formes d'une procédure si protectrice pour les uns, si impitoyable pour les provinciaux, les esclaves, les gens de basse condition , les humiles. C'est à eux qu'elles réservent les supplices, les chaînes, les horreurs de la torture, à eux qu'elles refusent ”

“ Le citoyen, qui aux beaux temps de la République croyait devoir déférer un coupable au jugement de son pays et se porter publiquement accusateur, était d'abord tenu de s'adresser au préteur chef de la commission instituée pour punir le genre de crime poursuivi. Il demandait à ce magistrat la permission de citer celui qu'il voulait poursuivre, et attestait par serment la bonne foi de son accusation ; ce premier acte de procédure s'appelait la postulatio. ”

“ Immédiatement après la diei dictio ou la fixation du jour des débats, l'accusateur, qui était absolument maître de l'action, réunissait tous les éléments du procès; au moyen d'une autorisation émanée du préteur (lex) , il pouvait procéder, sans trouver de résistance, à tous les actes de l'instruction ; c'est ainsi qu'il citait et interrogeait les témoins, qu'il faisait apposer les scellés et pénétrait librement dans le domicile des citoyens pour y opérer les perquisitions qui lui semblaient nécessaires. ”

“ Mais le moment décisif du vote est arrivé; le héraut du préteur a répondu par le mot Dixerunt au Dixi du dernier orateur. Chacun des juges reçoit une tablette enduite de cire sur laquelle il trace un des trois caractères qui doivent manifester son opinion, en absolvant l'accusé (A) , en prononçant sa condamnation (C) , ou le renvoi à un plus ample informé (NL, non liquet) . La déclaration de culpabilité ne pouvait résulter que de la majorité absolue des votes ; un partage égal amenait l'absolution. ”

“ Ainsi faisait le sage et bon Ayrault quand, en 1589, il offrait au législateur des ordonnances le tableau des lois romaines pour l'opposer à celles qui régissaient et désolaient la France. Sans doute, son excellent livre n'eut pas alors tout le succès qu'il méritait puisque l'ordonnance de 1670 a imité et accru la rigueur de celles de François Ier, mais la grave parole du vieux jurisconsulte a peut-être inspiré les énergiques protestations des Harlay et des Lamoignon, et préparé les améliorations par lesquelles la jurisprudence a adouci la sévérité des lois pénales de cette époque. ”

“ On considère en troisième lieu comme une offense à l'honneur et à la considération, non-seulement l'expression publique du peu d'estime que l'on éprouve pour une personne, mais même les efforts que l'on fait pour communiquer ce mépris à d'autres. ”

“ Vis-à-vis d'eux se trouvent des bancs sur lesquels prennent place, d'une part les accusateurs, de l'autre l'accusé entouré de ses amis et de ses défenseurs; un peuple immense, toujours avide des émotions que devait produire la parole d'un Cicéron ou d'un Hortensius, se presse dans le forum autour de l'enceinte respectée des débats judiciaires. ”

“ Epouvanté de l'horreur des crimes dont on l'accuse, et plus encore des circonstances qui semblent rendre sa culpabilité vraisemblable, rempli de trouble à la seule idée des supplices qui l'attendent s'il avoue, et de ceux auxquels il s'expose en niant le fait qu'on lui impute, le malheureux accusé demande à réfléchir aux questions redoutables qu'on lui fait; il supplie qu'on lui laisse le temps de réunir ses esprits, afin de trouver un moment de calme à l'aide duquel il fera tomber des préventions habilement suscitées. ”

“ Il admire cette civilisation qui a produit les plus magnifiques monuments de l'art ; ces progrès rapides accomplis dans toutes les voies de la science, et le majestueux ensemble qui résulte de tant de beautés. ”

“ A la classe des délits publics appartenaient avant tout ceux contre l'Etat. Dans les temps les plus reculés, alors que le droit pénal fonctionnait sans lois précises, par la seule force de la coutume ou de l'instinct naturel, les Romains prirent soin d'établir une règle d'après laquelle ils pouvaient déclarer coupable de perduellio, l'auteur de tout méfait dont la gravité paraissait appeler la vengeance publique ”

“ Alors, par une clause spéciale relative à l'action d'injures 53) , l'édit ordonna qu'en pareil cas la fixation du dommage éprouvé fût arbitrée par le plaignant, le préteur devant estimer lui-même le tort causé par une injure atroce 54) . Dans cette dernière catégorie furent rangées, comme sous la loi des Douze Tables, les fractures de membres , et les mauvais traitements d'une certaine gravité 55) .
La considération d'un citoyen (existimatio) peut en second lieu être lésée par l'expression publique d'une opinion méprisante à son égard. ”

“ Cependant la clepsydre qui, dans l'antiquité, mesurait le temps abandonné aux orateurs, a laissé échapper sa dernière goutte d'eau, et le héraut vient d'annoncer à haute voix la fin des plaidoiries. L'office des patroni n'était point encore
de dépositions qui parfois n'ont de valeur que lorsqu'elles sortent de la bouche même du témoin. Dans les causes importantes, cette lecture est suivie d'un exposé dit sujet de l'accusation, et cela avant qu'aucun témoin ait été entendu, et sans que le défenseur, en prenant lui-même la parole, ait pu dissiper les préventions amassées contre son client ”

“ Les fragments qui nous restent de la loi des Douze Tables jettent un peu plus de lumière sur ce sujet.
L'étroite alliance du droit pénal avec le droit sacré y paraît visiblement amoindrie; les méfaits les plus graves y sont décrits avec les peines qui les frappent; déjà même l'on peut apercevoir entre les délits une double distinction. Quelquesuns étaient menacés de peines publiques, la peine de mort n'en atteignait que le plus petit nombre 8 ”

“ Eisenlohr a exposé au sujet de la procédure en usage devant le peuple une opinion toute particulière, pages 6. 7. 41-47. Selon cet auteur, les comices n'auraient jamais jugé une affaire en premier lieu, et directement, mais la sentence aurait toujours été prononcée préalablement par un magistrat qui eût été l'accusateur lui-même ; seulement elle n'eût jamais pu être mise à exécution sans la provocation au peuple, et la ratification qu'il aurait faite du jugement ; tel serait le but des lois de provocation. ”

“ Un jour, un homme de génie rassemble ces documents épars autour de lui ; son esprit généralisateur leur assigne une place dans une de ces œuvres capitales qui illustrent un nom et une nation tout entière ”

“ Il est vrai que lorsqu'un esclave avait souffert les horreurs de la torture dans un débat à la suite duquel son innocence était reconnue, on indemnisait. le maître! ! Voir plus bas les textes cités à la note 68 du S 851.
est égale entre l'accusation et la défense. Peut-être, n'en faut-il pas dire autant de la loi qui remet au président de nos assises le droit d'interroger l'accusé et les témoins , ou du moins de diriger l'interrogatoire à son gré. ”

“ Une pléiade de grands hommes se presse autour d'un trône d'où descendaient toutes les faveurs; leur génie nous a retracé dans d'inimitables chefs-d'œuvre les merveilles du règne le plus brillant de la monarchie française, aussi la gloire de ces témoins des splendeurs de Louis XIV est-elle inséparable de celle du monarque qui sut si admirablement choisir et récompenser le mérite ”

“ Il parut concernant les crimes les plus graves de différentes espèces, des lois fort détaillées qui organisaient pour chaque crime un tribunal spécial permanent, et indiquaient d'une manière explicite la procédure à suivre dans sa poursuite, et la mesure de la peine à appliquer pour sa répression. Telles furent notamment les lois Cornéliennes de Sylla, celles de Pompée, les lois Julia de César et d'Octave. Les instances organisées par des lois semblables devant les commissions permanentes (quœstiones perpetuœ) furent dès lors considérées comme la règle ”

“ Il faut franchir plusieurs siècles, et le demander à un âge à la fois plus brillant et plus rapproché du nôtre.
« Quiconque pense, a dit Voltaire, ne compte que quatre siècles dans l'histoire du monde; ces quatre âges sont ceux où les arts ont été perfectionnés. » La France peut, sans doute, revendiquer une large part dans les triomphes de l'esprit humain ”

“ Les deux parties avaient le droit d'exercer des récusations sur les jurés qu'ils ne voulaient point accepter, et alors il y avait lieu de procéder à une subsortitio, c'est-à-dire à un tirage complémentaire dans lequel le sort intervenait également 33) . D'après la loi Vatinia (694) , l'accusé pouvait, après que l'accusateur avait opéré ses récusations, rejeter lui-même tout le reste du consilium, et vice versa, si bien qu'on était obligé de tirer au sort un conseil tout nouveau 34) . ”

“ In plerisque judiciis, dit Cicéron, credebat populus romanus sué interesse quid judicaretur.
Les Romains ne connaissaient point le ministère public ; cette belle institution manquait à leur organisation judiciaire; aussi l'action publique, qui chez la plupart des peuples modernes est dirigée d'office par un magistrat dans l'intérêt de tous, était laissée aux mains de la partie lésée ou de chaque citoyen qui voulait se porter accusateur. Ce rôle, considéré pendant longtemps à Rome comme un des plus beaux priviléges du citoyen, ambitionné et illustré par. ”

“ Les élèves de nos Facultés sont donc autorisés à croire qu'il n'y a rien à apprendre sur un sujet duquel on leur enseigne si peu de chose, et quand ils ont quitté les bancs de l'école, ils n'ont garde de revenir à une étude dont la base première a manqué et dont les détournent des travaux qui leur semblent avoir une utilité plus pratique. ”

“ L'une d'elles s'ouvre au xvic siècle : un roi brillant de jeunesse et d'ardeur réunissait alors le prestige de ses qualités chevaleresques à celui d'un pouvoir absolu que ne connaissaient point ses prédécesseurs; seul il résiste à toute l'Europe liguée contre lui, et poursuit avec constance la gloire des armes pour obtenir surtout celle que donnent les lettres et les arts à ceux qui les aiment et les favorisent. ”

“ Les dispositions nouvelles concernant l'infamie appliquée aux femmes auront sans doute été de nouveau effacées des Pandectes dans les passages les plus importants de l'édit qui y avaient été introduits (note 113) . Cela s'explique facilement par cette circonstance que si ce titre des Pandectes traite de l'infamie, c'est uniquement à cause de son rapport avec la Postulatio dont il ne pouvait
être question pour les femmes. ”

“ Il se faisait remettre les pièces (instrumenta) qui pouvaient l'aider à prouver l'accusation, ainsi que les registres domestiques (codices accepli et expensi) qui jouent un si grand rôle dans les procès de péculat et de concussion; ces documents étaient réunis dans un dossier sur lequel l'accusateur apposait son cachet; ils étaient ensuite déposés au greffe par les soins du quœsitor, et lus en plein tribunal sur l'invitation de l'orateur (recita litteras, etc.) ”

“ On trouve un exemple de l'abolition de la peine sous la République, où l'on voit le peuple accorder la grâce et le rappel d'un exilé 206) ; peut-être aussi le tribunal qui avait prononcé la condamnation, était-il autorisé à cet égard 207) .
Sous l'Empire, ces faveurs furent de deux espèces 208) ; mentionnons d'abord la grâce (indulgentia) accordée par l'empereur pour un cas déterminé ou pour toute une série de délits de la même espèce; tantôt remettant la peine déjà prononcée, tantôt mettant en oubli la procédure commencée dans une affaire encore pendante 209) ”