Adolphe Lair

“ Ayant repoussé le système des deux Chambres, l'assemblée constituante confie le jugement des prévarications des fonctionnaires et des crimes d'Etat à une haute Cour. Cette haute juridiction n'est autre chose que la mise en oeuvre de la souveraineté nationale ; c'est la nation seule qui peut accuser par l'intermédiaire de ses représentants; c'est elle encore qui juge par l'organe des jurés qu'elle a élus. A peine organisée la haute Cour tend, sous l'assemblée législative, à devenir l'instrument des passions populaires et des vengeances politiques. ”

“ C'est que, par la force des choses, le juge politique est toujours suspect. Si, d'ailleurs, pour emprunter encore une parole de M. Guizot, la Cour des pairs fut la seule juridiction « capable de toujours placer l'équité à côté de la loi, » la loi n'est-elle pas, après tout, plus efficacement, plus sûrement tutélaire de la liberté que l'équité toujours arbitraire des hommes ? N'est-ce pas dans l'application éclairée d'une loi raisonnable qu'il convient de chercher la meilleure garantie de toute justice humaine? ”

“ Quant à nous, nous souhaiterions surtout qu'une loi vint donner la définition et la peine de la haute trahison, qualifier les crimes qui peuvent entraîner la responsabilité des ministres, et que de si redoutables questions, de si graves intérêts, ne fussent pas abandonnés au pouvoir discrétionnaire d'une assemblée. Si difficile que soit une pareille tâche, elle n'est pas impossible à remplir, et elle a été accomplie dans d'autres pays. Une loi, même imparfaite, vaudrait mieux que l'omnipotence du tribunal, que la confusion du législateur et du juge. ”

“ Dans cette société à peine affranchie, éprise de la liberté jusqu'à l'ivresse, tout ce qui semble menacer les franchises du peuple donne le vertige. Dès cette époque, on voit poindre cet esprit de défiance contre le pouvoir, cette crainte de la contre-révolution qui devait peser si lourdement sur les destinées de la Révolution française, et, quelques années après, aboutir à la loi des suspects. Qu'on ne s'y trompe pas, l'institution de la haute Cour nationale n'est, en réalité, que la préface du tribunal révolutionnaire. ”

“ Par la pratique comme par la théorie, Richelieu a, on peut le dire, porté à sa perfection le dogme du pouvoir absolu de la royauté.
Pour Richelieu, ce que Dieu peut sur l'univers, le roi le peut sur son royaume ; il n'appartient qu'à lui de faire les lois, de les changer et de les interpréter. Il a droit de vie et de mort sur ses sujets , et, pour prouver que le roi est « au-dessus de la justice, on se joue comme à plaisir » de toutes les formes judiciaires; — pour prouver que » le roi dispose de la vie de ses sujets, on fait mourir des » innocents (1) . ”

“ Toute justice discrétionnaire n'est plus réellement la justice ! modérée aujourd'hui, elle sera violente demain. Les institutions ne changent-elles pas de caractère avec les mains qui les appliquent? Sans doute, la Cour des pairs n'a usé de son pouvoir discrétionnaire que pour modérer les peines, et en cela elle est demeurée en deçà de la justice. Mais n'allait-elle pas au delà quand, s'affranchissant des principes les plus certains du droit, elle érigeait en crimes des actes non qualifiés par la loi, et créait des peines pour les punir? ”

“ Et encore le Roi ne pouvait choisir ces juges que sur un tableau que lui présentait l'Assemblée contenant ceux qu'elle avait elle-même choisis parmi les élus de la nation.
Il faut que la justice émane du peuple ou qu'elle émane du roi, représentant le peuple, mais il faut choisir : elle ne peut émaner des deux à la fois.
Par suite de l'impatience des esprits, et, par un singulier renversement de la logique des choses, le vote de la loi organique avait, en ce qui concerne la haute Cour, précédé celui des dispositions constitutionnelles. ”

“ Quand Charles VII, trompé , sacrifie Jacques Coeur, il le renvoie devant des commissaires : c'est la pratique. La plupart du temps, par une détestable importation du droit romain, les biens de l'accusé sont, avant le procès, assurés aux juges (2) . La commission devient ainsi, pour emprunter la sévère, mais juste expression d'un historien, « une véritable machine à condamnation (3) , » devant laquelle tout accusé est perdu d'avance et qui n'est trop souvent, comme le sera plus tard le tribunal révolutionnaire, qu'une sinistre parodie de la justice. ”

“ Pour nous, la haute Cour, telle que nous la concevons, n'est que la Cour d'assises ordinaire élevée à son plus haut degré d'autorité et de puissance. Dès lors, pourquoi ses arrêts ne pourraient-ils être l'objet d'un pourvoi en cassation pour violation des formes, comme ceux de la Cour d'assises de droit commun ? On objecte l'élévation exceptionnelle du tribunal, la science presque infaillible de ses juges, l'atteinte
que la cassation de ses décisions porterait à son autorité. ”

“ Reste un système introduit par un grand peuple, adopté par plusieurs autres nations, soutenu par d'éloquents publicistes : c'est celui des Etats-Unis, qui, séparant profondément la justice politique de la justice de droit commun, attribue la première au Parlement en laissant l'autre aux tribunaux ordinaires. L'importance d'un tel système, la consécration que lui a donnée en Amérique près d'un siècle d'expérience, la faveur qu'il a trouvée près d'esprits aussi émiuents que MM, de Tocqueville et Laboulaye, le rendent évidemment digne de la plus sérieuse attention. ”

“ Sous l'Empire, le peuple demeure, eu principe, le souverain; mais il n'a plus qu'une souveraineté nominale. L'empereur n'est, il est vrai, que son délégué; mais revêtu, et à vie, de toutes les magistratures, à la fois consul, préteur, tribun, censeur, grand-pontife, il est, à ces divers titres, investi d'un pouvoir absolu, et la réunion sur sa tête de ces diverses fonctions en fait une sorte de dictateur, mais de dictateur permanent, armé d'une autorité sans bornes et d'une juridiction criminelle sans limites.
Juridiction du sénat. ”

“ Si, pour juger ces accusés, que l'élévation de leur naissance ou de leurs fonctions semble placer au-dessus des autres hommes ; si, pour réprimer ces crimes qui ne s'attaquant plus aux seuls intérêts privés, mais à la constitution même d'un peuple, ébranlent un pays jusque dans ses fondements, le législateur, dans tous les temps, dans tous les pays, a cru nécessaire d'instituer une haute juridiction, n'est-ce pas qu'une pareille institution répond à un besoin naturel des sociétés, et s'impose comme un organe nécessaire de la constitution d'un peuple? ”

“ Justice et politique n'ont rien de commun, et même nous ne savons pas de plus mortelles ennemies. Ce n'est pas du politique qu'il faut rapprocher le magistrat, ce serait plutôt du prêtre, car, lui aussi, doit s'isoler de toutes les passions contingentes et passagères pour s'élever à la vérité et à la justice éternelles. Gomme le chancelier Pasquier le rappelait aux membres de la Cour des pairs, il ne faut pas qu'une sentence, une sentence politique surtout, paraisse juste aujourd'hui et demain, il faut qu'elle le paraisse toujours. ”

“ II y a, certes, bien peu d'analogie entre la constitution romaine et nos constitutions modernes ; mais les Romains ont eu, comme d'instinct, un si profond sentiment du droit, une si vive intelligence de la vie publique et des conditions pratiques de la liberté, qu'il n'est guère d'institution nécessaire dont on ne retrouve chez eux le modèle ou au moins le germe. Il ne saurait donc être sans intérêt de rechercher
comment la constitution romaine avait organisé la responsabilité des fonctionnaires et la répression des crimes d'Etat. ”

“ Les cahiers réclament unanimement la suppression des commissions judiciaires, et la constitution de 1791 les abolit (2) .
Mais en même temps, les cahiers demandent avec non moins d'ardeur qu'ou soumette les agents de l'autorité, spécialement les ministres, à une responsabilité effective; qu'on définisse les infractions aux droits de la nation et qu'on institue un tribunal pour les juger. Et la pensée qui inspire ces voeux est moins une pensée de protection pour le citoyen que de défiance envers le pouvoir. ”

“ Des délits non spécifiés, des peines non définies, l'omnipotence de la Chambre créant à la fois le crime, la procédure et la peine, qu'est-ce autre chose que l'arbitraire pur? — et qu'y a-t-il de pire que l'arbitraire en matière de justice 1 Toutefois, il ne nous coûte pas de le reconnaître : si les institutions sont quelquefois meilleures que les hommes, les hommes furent cette fois meilleurs que les institutions. ”

“ Autorisée par la tradition dans les grandes crises de la la patrie, imposée à Camille devant les Gaulois, à Fabius en face d'Annibal, la dictature n'est plus, au dernier siècle de la république, que l'arme au moyen de laquelle les partis cherchent à s'écraser les uns les autres, un pur instrument de représailles politiques. Tibérius Gracchus et Scipion Nasica, Caïus Cracchus et Opimius, Saturninus et Rabirius, Lentulus et Cicéron lui-même l'éprouvent tour à tour.
Sous l'Empire, le sénat reçoit d'Auguste le droit de juger les magistrats et devient une juridiction politique. ”

“ Lebill Vattainder est l'oeuvre, non de la Chambre haute, mais du Parlement tout entier. C'est une loi-jugement, relative à un cas spécial, infligeant à celui auquel elle s'applique toutes les conséquences d'un arrêt criminel, et entraînant les peines attachées au crime de haute trahison.
Par Vattainder, le Parlement peut, avec un pouvoir discrétionnaire, infliger des peines selon son bon plaisir, soit conformément, soit contrairement au droit commun ; frapper des actes qu'aucune loi ne punit, et sa décision souveraine échappe au contrôle de toute autre autorité. ”

“ L'esprit politique l'emporta sur l'esprit judiciaire, et même, depuis la réforme de 1832, la Cour continua d'affirmer son pouvoir arbitraire en matière de pénalité. Elle le légitima, d'ailleurs, par l'usage qu'elle en fit. Elle n'en usa jamais que pour modérer la peine. Aussi le projet de loi sur la procédure de la Cour des pairs, préparé en 1836 par les plus éminents esprits, proposait de donner à ce pouvoir modérateur, né de la pratique et des faits, la sanction légale. ”

“ Cependant, il faut le reconnaître, dans la plupart des pays où le jugement des crimes politiques demeure confié à la Chambre haute, des lois organiques ont défini les crimes, réglé la compétence, fixé les peines. Et l'on ne voit pas, en effet, pourquoi le Parlement, quand il se transforme en Cour de justice, ne deviendrait pas, à son tour, l'esclave de la loi.
se faire lui-même législateur, et que son unité l'oblige à remplir successivement, dans la même affaire, les fonctions de chambre du conseil, de chambre des mises en accusation, de jury et de cour d'assises. ”

“ Pour reproduire un mot que nous avons déjà cité, une telle juridiction n'est vraiment pas exceptionnelle mais supérieure. Elle n'altère en rien les garanties assurées à la société comme à l'accusé par la justice ordinaire ; elle ne fait que les fortifier et les grandir, puisqu'elle ne fait qu'accroître les lumières et l'indépendance du citoyen chargé d'apprécier
le fait comme du magistrat chargé d'appliquer la loi (1) .
L'histoire est là pour dire que la haute Cour de 1848 ne manqua pas à sa mission. ”

“ L'Assemblée constituante chercha à satisfaire les voeux de la nation et à donner une sanction pratique à la responsabilité des ministres par l'abolition expresse des juridictions exceptionnelles et l'établissement d'une haute cour nationale. Fidèle à l'esprit des cahiers, « elle réserve toutes ses méfiances pour le pouvoir exécutif (1) . » La création, l'organisation d'un Tribunal suprême destiné à protéger la souveraineté du peuple, fut l'une de ses premières et de ses plus constantes préoccupations. ”

“ Magistrats inviolables, investis du droit d'accusation, les tribuns firent de la surveillance des divers agents du pouvoir l'un des premiers devoirs de leur charge et furent toujours prêts à traduire devant les comices-tribus quiconque attentait à la souveraineté populaire. Dans le mécanisme de la Constitution romaine le tribunal jouait ainsi un rôle analogue à celui que nos constitutions modernes attribuent à la chambre populaire, celui d'accusateur. Mais le sénat, du moins en général, ne remplissait pas le rôle de juge attribué à nos chambres hautes. ”