Provinciaux

“ L'établissement d'Etats provinciaux est le vœu de la Nation et celui de chaque individu qui a le bien en vue. Il parait juste que la répartition, la levée et la rentrée des charges publiques et locales appartiennent à ceux qui les payent, par le choix des sujets sur lesquels repose leur confiance. ”

“ Art. 7. — Il sera demandé l'établissement d'Etats provinciaux dans les provinces qui n'en n'ont pas et leur régime sera déterminé dans la meilleure forme possible par les Etats généraux, qui auront égard à ce qu'exige l'intérêt ou le local de chaque province, ainsi que nous l'avions voté par notre délibération du 4 février dernier qui a été envoyée à la cour. ”

“ Vieux noms, vieilles choses, vieilles institutions transformées, adaptées aux besoins nouveaux, ils ont gardé tout ce qu’on pouvait garder, et les conseils provinciaux, et cette députation permanente qui procède directement de la députation des états avant 1789 et servit de modèle aux commissions départementales instituées en France par la loi de 1871. ”

“ Les États provinciaux étaient au début des assemblées de vassaux laïques et ecclésiastiques qui, avant l'annexion à la couronne, assistaient le seigneur suzerain, en exécution du service féodal de conseil. Quand les fiefs furent successivement réunis à la couronne, la royauté laissa subsister ces États soit de son plein gré, soit par suite d'un engagement formel de respecter les institutions particulières et l'indépendance des pays annexés. Il en fut ainsi, notamment pour la Bretagne et la Bourgogne. Dans quelques provinces, des États ont été créés longtemps après l'incorporation à la royauté. ”

“ Depuis le commencement du siècle, le peuple de France est représenté par les trois États des assemblées des députés de la nation, et le peuple des provinces l'est aussi par les trois États des Etats provinciaux. ”

“ Épargner les provinciaux et ménager les publicains, c’est le fait d’une vertu divine. Obtenez des provinciaux, vous leur bienfaiteur, vous à qui ils doivent tout, de ne pas troubler la bonne amitié qui nous lie avec les publicains [510] . ”

“ Les États provinciaux ont dans leurs provinces la surveillance de toutes les eaux, ponts, chaussées, ouvrages et administrations locales (Waterschappen) ; ils peuvent, sous l’approbation du Roi, modifier l’organisation et les règlements actuels de ces administrations et en établir de nouveaux, sauf les dispositions des deux articles précédents. ”

“ Dans chaque province on trouve une assemblée élue par les électeurs censitaires, ou députation provinciale, un gouverneur, et une commission permanente composée de députés provinciaux choisis par le roi sur une liste dressée par la députation. ”

“ La guerre terminée, les hommes rentraient dans leurs foyers et ne devaient au roi nul autre service militaire.
Ainsi, en dehors du pouvoir central, les quatre provinces avaient une organisation particulière représentée par l'assemblée provinciale et les assemblées municipales. Chaque province élisait, tous les deux ou trois ans, un certain nombre de députés qui, sous le nom de députes provinciaux, discutaient au chef-lieu et administraient les intérêts de la province. ”

“ Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. — Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du roi.
31. — Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provinciaux, d’après les principes établis par la Constitution.
CHAPITRE Ier. — des chambres. 32. — Les membres des deux chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés. ”

“ CHAP. II. — DES INSTITUTIONS PROVINCIALES DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT ET DANS LES PAYS DE COUTUMES.
Division de la Gaule Narbonaise en Viennoise ou Dauphiné, Provence, Septimanie ou Languedoc, Roussillon, Cerdagne, et comté de Foix et de Comminges. Division de l'Aquitaine en première huitaine, deuxième Aquitaine et troisième Aquitaine ou Novempopulanie. Anciennes libertés de ces provinces. Conseils provinciaux sous Auguste, Théodose et Honorius. — Persistance dans le midi, après l'invasion germanique, des assemblés provinciales. ”

“ Si vous n'êtes pas certains que les provinciaux voteraient pour qu'on fasse de grandes choses et des choses épatantes, mettez les provinciaux en tutelle jusqu'au jour où ils sauront voter aussi bien que. vous. Il u'est pas juste qu'on vous ôte l'occasion de manger des rats en mon honneur. Les provinciaux n'ont même pas le droit de vous obliger à les rôtir. Vous pouvez les manger tout crus, et même tout vivants. ”

“ Désormais, il allait y avoir centralisation à la fois au profit de la capitale, au détriment des grands centres provinciaux et au profit de certains centres secondaires, au détriment de tous les autres.
Le courant général qui entraîne la vie de la nation entière vers la capitale s'alimente des courants particuliers qui tendent à la désorganisation des sous-régions en faveur de quelques centres secondaires privilégiés : si l'Assemblée nationale avait partagé les régions en autant de parties qu'elles comprennent de sous-régions, celles-ci auraient conservé leur indépendance réciproque ”

“ Arch. du ministère des affaires étrangères, France, n° 1732. — Voir aussi Bibl. nat., fr., 8896.
2. Bibl. nationale, fr. 8831. — Voir aussi Colbert, Lettres, t.IV, p. 26,27. — A. Grun, Les États provinciaux sous Louis XIV, p. 29 à 40.
3. Les états du Nébouzan votaient en plus 6,590 pour les subsistances, sans compter 11,280 pour la capitalion, 17,200 pour les ving-
gratuit était désigné dans les provinces du nord, vint s'ajouter l'aide extraordinaire, bientôt plus considérable que l'aide, et qui, malgré les plaintes des assemblées, devint permanente. ”

“ L'administration du pays est tout-à-fait militaire; chaque province est administrée par un général, chaque département par un colonel, chaque district par un capitaine, et chaque commune par un caporal. ”

“ Mais convaincu qu'il faut opter entre la province et les départements, où plutôt entre la réunion de plusieurs départements en un seul et le maintien de nos départements actuels, convaincu que les assemblées provinciales n'auraient pu rien être que par l'annihilation des conseils généraux, j'ai cru devoir préférer ce qui existe à ce qui n'existe pas. ”

“ Ces provinces, dont la population varie chez nous de cinquante mille à trois cent mille âmes, et qui se groupent autour d’une grande ville, représentent un ensemble d’intérêts réunis par des liens de dépendance administrative établis depuis longtemps. ”

“ Pourtant, le département n'est en soi ni moins pesant aux populations, ni moins exigeant envers elles que ne l'a été la province d'ancien régime.
Un exemple entre mille : chacun fait un cas extrême de l'unité nationale ; — nous plus que personne : on l'a vu jusqu'ici. — Le plus élémentaire usage de celte magnifique conquête est de circuler librement dans toute l'étendue du pays ; or, deux habitants de départements voisins ne pourraient sans danger passer l'un chez l'autre à moins de se soumettre à l'impôt et à la formalité vexatoire du passe-port. ”

“ C'est la province elle-même qui s'impose ce qu'elle donne au roi; elle contribue librement aux besoins de l'État ; elle fait ses répartitions avec équité; chacun est jugé par son semblable, que pourrait-il craindre? ”

“ L’Etat légifère, arme, juge et reçoit des citoyens ce qui lui faut pour cela ; la province, le canton, la commune, chacun pour lui, chacun chez lui, s’administre, s’aménage, se maintient dans l’ordre, s’instruit, se canalise, se boise et se déboise, vit d’une vie autonome et par conséquent active. ”

“ Ainsi les noms des provinces survivent à la division par départements. Ils sont bien plus vrais ; ils sortent du fond de l’histoire, de la vie de la France pendant mille ans, des entrailles du soi quand la France n’était pas encore née, lorsque des sauvages vêtus de peaux rôdaient, l’oreille au guet, dans les forêts et dans les fondrières. Les départements, eux, sont de simples fictions qui durent depuis deux ou trois vies d’homme ; ils sont nés d’un décret, ils peuvent mourir d’un décret ”

“ La province a des instincts conservateurs, alors même que les passions locales, les plaisirs de l'opposition ou l'esprit frondeur, traditionnel en France, l'engagent à taquiner un maire, un préfet ou un ministre. ”

“ La division de la France en communes, cantons, arrondissements et départements, reliés au pouvoir central, vaut mieux, sans douté, que la fédération des anciennes provinces. Théoriquement et pratiquement, elle simplifie la vie publique; elle facilite l'ordre à l'intérieur ; elle fournit la cohésion et la force indispensable pour lutter au besoin contre l'étranger. ”

“ Toutes les parties de chaque province, où la population européenne est en majorité et où prédominent les intérêts pacifiques, sont érigées en territoire civil et concourent à former le département, exclusivement placé sous la direction du préfet. ”

“ L'admirable division de la France en départements a détruit les intérêts de province ; elle a ramené le pays à l'unité d'intérêts et de législation. Ce qu'on a fait pour les provinces, il est encore plus essentiel de le faire pour les communes. On ne détruira point ce qui attache les individus à leurs localités respectives. ”

“ Là souvent ni les habitudes ni les intérêts ne sont les mêmes. La province a une manière d’être, de parler et de sentir qui tient aux conditions politiques où elle se trouve placée depuis longues années. ”

“ Depuis que la France n'a plus de provinces, elle attend des institutions départementales, mais ce n'est ni au gouvernement politique, ni même à des lois formulées sur des hypothèses qu'il faut les demander, c'est aux localités mêmes; leurs erreurs ou leurs intérêts bien compris feront leurs fautes ou leurs succès; soyez assurés qu'il y a maintenant, partout, trop de lumières et d'indépendance, et surtout trop peu d'influences incontestées pour que les faux calculs ou les vaines entreprises se multiplient. ”

“ Chaque province aurait ainsi son autonomie et son parlement distinct, de même que les départements ont leurs conseils généraux, mais avec des pouvoirs plus étendus et une plus grande liberté. Là se réuniraient les députés des circonscriptions formant la province, laquelle aurait une existence propre, concourrant à l'existence générale, au sein de laquelle elle serait représentée. ”

“ On dirait, à voir ces changemens continuels, que l'administration des provinces est une école établie pour les maîtres des requêtes; et que, destinés à gouverner un autre hémisphère, ils viennent en France s'essayer sur différens sols et sur divers caractères, tandis que le grand avantage de chaque province devrait toujours être le but, et l'homme le moyen. ”

“ Une province, une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur administration locale et les établissemens d’utilité, d’agrément, d’instruction et de bienfesance, qui sont à l’usage de cette portion de la société. ”

“ La Convention avait divisé le territoire français en départements ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandés des particuliers envers l'administration. ”

“ Le 15 janvier de l’année 1790, l’assemblée nationale constituante décrète le principe de la division départementale de la France, dont les moyens d’exécution sont réglés par deux autres décrets, des 16 et 26 février : la France, d’après ces actes, est divisée en 83 départemens ; chaque département, en un certain nombre de districts et de cantons, ces derniers composés de paroisses qui, dorénavant, auront le titre de communes. ”

“ « On conserverait la division en provinces, dont chacune aurait une Assemblée provinciale ; les provinces seraient
1 La teneur générale du décret portant constitution des municipalités, nouvelles, est à la date du 14-18 décembre 1789.
FIN DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 221
divisées en districts, et chaque ville et village auraient une municipalité. Des députés des municipalités formeraient les Assemblées de districts ; et ceux des districts, les Assemblées nationales et provinciales. 1» Au fond, ce plan était modelé sur les Constitutions de Provence et de Languedoc. ”

“ L'ensemble de l'organisation sociale procède donc organiquement de l'individu à la commune, de la commune à la province ou département, de la province ou département à l'Etat. La province ou département ainsi que la commune ne sont que des collectivités, sans responsabilité, ni existence propre ”

“ La province serait-elle moins bien administrée, si ses administrateurs étaient choisis dans son sein, parmi des hommes instruits de ses besoins, dévoués à ses intérêts, possédés de l’unique ambition de remplir utilement leur tâche au milieu de concitoyens qui les connaissent et près desquels ils veulent rester? ”

“ La province donc, soit qu'on la considère dans la forme des élections, d'où sort le droit provincial, soit qu'on la considère dans les attributions de ce pouvoir, se présente comme une grande association de communes destinée à pourvoir à la tutelle des droits de chacune, et à la gestion de leurs intérêts collectifs, soit matériels, soit moraux. ”

“ Créez de grandes agglomérations provinciales, basées, non point comme les départements, sur des divisions arbitraires et empiriques, mais sur la similitude des races, des mœurs, du langage et surtout des intérêts. Que ces provinces puissent se suffire à elles-mêmes, s'administrer librement, et que les représentants du pouvoir central n'y soient point les maîtres,
mais les serviteurs. ”