Publicain

“ Les publicains sont les manieurs d’argent, les spéculateurs qui, avec les banquiers et les magistrats concussionnaires, -32-enrichis dans les provinces soumises, ont été longtemps les véritables maîtres de l’univers. ”

“ C’était un de ces hommes politiques à plusieurs faces, sans conviction, sans grands moyens, sans audace et sans connaissances sérieuses, avocat de province, joli homme de chef-lieu, gardant un équilibre de finaud entre tous les partis extrêmes, sorte de jésuite républicain et de champignon libéral de nature douteuse, comme il en pousse par centaines sur le fumier populaire du suffrage universel. ”

“ Errant dans nos propres folies, ayant perdu toute idée claire du juste et de l'injuste, du bien et du mal, nous parcourûmes les diverses formes des constitutions républicaines. ”

“ Si nous considérons l’action du corps entier agissant sur lui-même, c’est-à-dire le rapport du tout au tout, ou du souverain à l’Etat, nous pouvons comparer ce rapport à celui des extrêmes d’une proportion continue, dont le gouvernement donne le moyen terme. Le magistrat reçoit du souverain les ordres qu’il donne au peuple ; &, tout compensé, son produit ou sa puissance est au même degré que le produit ou la puissance des citoyens, qui sont sujets d’un côté & souverains de l’autre. ”

“ L'ordre public, dit-il, se rattache essentiellement à la constitution de la société, et embrassa tout ce qui a été établi en vue de son intérêt, comme la droit privé comprend tout ce qui avait pour but l'intérêt des particuliers. ”

“ VILLEMAIN, Discours sur la critique.
L'enseignement public du droit avait disparu dans la chute des institutions. L'ordre des avocats, qui comptait déjà près de cinq siècles d'existence et d'illustration, était tombé avec les Parlements. Les principes de la liberté avaient été portés par la Révolution dans une branche des connaissances humaines qui, cependant, semblait plus que toute autre solliciter de sérieuses garanties. ”

“ J'ai jusqu'à présent considéré le pouvoir en général, il en faut examiner chaque partie; tout pouvoir est ou public ou particulier. Le public s'appelle Législation, le particulier, à l'occasion d'une contestation, se nomme Jurisdiction: hors de cette espèce, il conserve son nom en général, tel est celui dont le Centurion parle: «Je commande à l'un d'aller, il va; de venir, il vient; à un autre de faire, il fait»: l'essentiel en ce genre est l'exercice des fonctions inhérentes. ”

“ La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun : la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre, par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées ; d'étudier l'esprit de la loi quand la lettre tue, et de ne pas s'exposer à être tour à tour esclave et rebelle, et à désobéir par esprit de servitude. ”

“ Le grand jurisconsulte qui s’appelle la Révolution, l’habile législateur qui s’appelle l’esprit français, inspirent et dirigent ces doctes et judicieux rédacteurs d’un code admirable devenu tout ensemble la fidèle image de la nation transformée et la règle bienfaisante de son existence renouvelée et agrandie. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Dans ce court intervalle d'années, le droit public et le droit civil ont pris un nouvel aspect. Les patriciens et les plébéiens vivent dans l'Etat en présence les uns des autres. Les premiers ont leurs magistrats : les consuls et les questeurs ; les seconds ont les leurs : les tribuns et les édiles, Toute l'influence que donnent la noblesse des aïeux, les fonctions du sacerdoce, le commandement des armées, l'éclat des victoires, la connaissance de la politique et des lois, est du côté des patriciens; du côté des plébéiens, le nombre, la force, l'impatience, les séditions. ”

“ Le pouvoir administratif, pour le profit de la révolution, envahit les choses et les personnes ; les matières civiles se détachèrent des tribunaux, et vinrent s'engloutir dans le gouffre des administrations de district et de département, et la liberté de tous les citoyens obscurs ou puissants, riches ou pauvres, fut de toutes parts inquiétée, poursuivie, enchaînée au nom de la liberté même. ”

“ Puissions-nous avoir inspiré aux jurisconsultes et aux citoyens le goût de cette étude ! Ce que nous voudrions inculquer à tous, c'est que les moeurs publiques et politiques ne se formeront que par l'étude de notre droit public; et nous désirerions surtout que l'on comprît bien que, si quelquefois nos droits et nos libertés ne se trouvent pas suffisamment garantis, c'est à la législation et non pas à l'administration qu'il faut s'en prendre. ”

“ Et la Bible en main, Calvin en définira les « parties », le gouvernement, la législation, la composition.
Tout corps possède une tête. Toute société humaine appelle un gouvernement, « un magistrat ». Or, quelle que soit sa forme, la « puissance publique a été instituée de Dieu pour l'ordre et le bien communs ». Retenons cette formule. « L'autorité n'est point une délégation du peuple. Le magistrat a charge et commission de Dieu. » ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ A Dieu ne plaise que nous condamnions l’étude du droit civil. Nous aimons et nous respectons dans le magistrat et dans le jurisconsulte ce généreux dévouement qui se porte toujours au secours du plus faible, et mesure la protection au pouvoir de l’oppresseur ”

“ Le pouvoir législatif correspond à l'intelligence, le pouvoir exécutif à la volonté, le pouvoir judiciaire à la volonté qui comprime les passions, le pouvoir spirituel à la foi innée dans l'homme. La perfectibilité est représentée par le principe d'élection, par L'intervention de la société dans l'Etat, par le principe de renseignement public et privé, et par la liberté de la presse. ”

“ Suivre les affaires publiques comme une chose accessoire aux autres occupations de la vie, voila l’étude du droit public pour la généralité des hommes. À moins qu’on ne soit placé de manière à diriger les opinions et à aider de profession l’administration des états, cette étude suffit. Celui qui se destine à remplir des fonctions publiques a, sans doute, besoin de plus grandes connaissances que celles qui se recueillent sur les événements du jour ”

“ Elle croit avoir le droit de se mêler de tout et de parler de tout. Le public, de son côté, s'habitue à voir dans les magistrats les juges nés .de toutes les questions.
S'agit-il de politique, de littérature, de médecine, d'industrie, de crédit public, de théologie, il va consulter l'oracle, et l'oracle répond : la-t-il une question, une seule, qui n'ait pas été résolue par arrêt? Aristote, l'Académie, Law, Turgot, les philosophes, les jansénistes, les jésuites, les papes, les rois, sont tour à tour justiciables des parlements. ”

“ Mais, je vous l'ai déjà dit, c'est la vulgarisation du Droit qui avait surtout les sympathies de notre ancien Doyen. Le Droit administratif, qu'il professait, il était naturel qu'il cherchât à en répandre les notions. Sous l'empire de cette préoccupation, il créa un Journal de Droit administratif, auquel il avait donné pour sous-titre, afin d'en bien montrer le caractère : le Droit administratif mis à la portée de tout le monde. ”

“ Un esprit d'élite, qui a su remarquablement comprendre l'état social et les institutions gouvernementales de ce passé, a justement mis en évidence un fait, au premier abord bien surprenant, c'est qu'en France, l'administration telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, est, en réalité, une oeuvre de l'Ancien Régime, auquel elle a emprunté, sous des noms différents, la centralisation, la tutelle et la justice administratives. ”

“ Tout le long du moyen âge et jusqu’à la Révolution, chaque siècle a vu revendiquer ces droits et ces principes, soit par l’organe des États généraux, soit par celui des parlements, ou par quelques publicistes courageux qui contribuèrent pour leur part à interrompre la prescription. ”

“ Le Droit public, comme objet d'enseignement, est la science des principes généraux et des formes de gouvernement, appliquée à l'organisation, aux attributions et aux rapports des pouvoirs qui forment la constitution de l'État. ”

“ Le Dictionnaire polilique est tout à la fois le manuel et le guide du citoyen, du fonctionnaire public, du diplomate , du publiciste , de l'électeur, de l'homme du peuple aussi bien que des premiers magistrats de l'État. ”

“ J'ai vu des princes, des seigneurs et des gentilshommes, à qui j'ai désiré plus d'instruction et moins de titres, plus de talens et moins de faste.
J'ai vu, dans toutes les parties et dans toutes les branches de l'administration publique, des hommes qui n'étaient pas à leur place, et qui l'ont prouvé plus d'une fois. ”

“ La jurisprudence des tribunaux, les dissertations des jurisconsultes, les comptes rendus de l'administration, l'économie politique, les réclamations de l'intérêt privé, les rapports d'une multitude d'agents qui sont à la disposition du pouvoir, s'offrent à lui de
toute part comme un vaste foyer dont il peut accepter la lumière lorsqu'elle est pure. ”

“ Quant aux juridictions, si nous en voulons résumer l'histoire, nous voyons que, chez tous les peuples, elles se sont développées avec le pouvoir social, dont elles sont une partie, et qu'elles ont suivi les phases de ce pouvoir: sous un régime théocratique, les prêtres seront les chefs et les juges de la nation ; ce seront les rois ou leurs délégués, sous un régime monarchique; le peuple ou ses élus, sous un régime démocratique. ”

“ Vous aurez des ministres des cultes, de l'instruction publique, de la justice, etc.; très-honnêtes avocats, qui auront le droit de vous donner les hommes qu'ils jugeront le plus propres à vous enseigner la religion, l'art de penser et de parler, et de vous faire l'application des lois, bien entendu dans le sens ministériel ; car il est évident que des affaires aussi importantes que la religion, l'instruction, la justice, ne peuvent être l'affaire de buses telles que vous, mais bien l'affaire des avocats gouvernants. ”

“ C'est pourquoi j'ai appelé le gouvernement de la nation République ou chose publique.
VII
Tout y doit être public en effet, et si les fauteurs de préventions jettent la défaveur sur cette dénomination et ses conséquences, il est tout simple de penser qu'ils ont intérêt à repousser le système de publicité; ils préfèrent que tout soit fait dans l'ombre. Le mot République effraie leur conscience; c'est un flambeau qui met au jour leurs intrigues démesurées.
Sous le titre Monarchie, j'ai compris tous les gouvernemens de simple arbitre. ”

“ De l’État et du citoyen ; conditions nécessaires du citoyen ; le domicile ne suffit pas ; le caractère distinctif du citoyen, c’est la participation aux fonctions de juge et de magistrat ; cette définition générale varie suivant les gouvernements, et s’applique surtout au citoyen de la démocratie ”

“ Que de coutumes absurdes, immorales, surannées, impossibles à concilier avec aucun droit, le Parlement n'a-t-il pas abrogées pour le bien-être des populations, en les conservant dans le procès-verbal de ses rédactions, pour la plus grande utilité des érudits! ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Ce Duc lui-même, par un juste retour, reconnut les droits du Parlement en disant à cette Compagnie: «Dans tout ce que j'entreprendrai pour le bien public, je serai aidé par vos conseils, et par vos sages remontrances. »
La destinée du Parlement fut celle de tous les grands Corps politiques : fort avec les rois faibles, faible avec les rois forts; tantôt subjugué, tantôt vainqueur ; dans la lutte sans cesse excitée par les entreprises des ministres, et entretenue par la résistance des magistrats. ”

“ Les philosophes, comme l’avait rêvé Sénèque, étaient devenus un pouvoir de l’État, une institution constitutionnelle en quelque sorte, un conseil privé dont l’influence sur les affaires publiques était capitale. ”

“ L'opinion publique, l'hommage de tous les talents, celui des hommes les plus distingués chez toutes les nations; la confiance et l'amitié de plusieurs souverains avaient érigé pour lui une sorte de tribunal supérieur en quelque manière à tous les tribunaux du monde, puisque la raison et l'humanité seules en avaient dicté le code, puisque le génie en prononçait tous les arrêts. ”

“ Des jurés patients et éclairés, et surtout un magistrat qui, dans l'exposition du droit, sache concilier la profondeur de la doctrine avec un langage simple et clair, sont les seuls moyens efficaces de garantie que le pouvoir social puisse offrir aux citoyens. ”

“ Les citoyens enchaînés à la Constitution, moitié de force, sous la pression des corps dominants, moitié de gré, par les avantages qui leur étaient assurés, formaient dans toutes les sociétés anciennes une classe privilégiée, et l'on sait quels priviléges étaient attachés à la cité et au nom de citoyen ! ”

“ La vie publique, dans les Etats modernes, est toute d'ordre et tout intellectuelle; la vie publique, c'est le travail, l'accomplissement de tous les devoirs, la fidélité au serment dans toutes les fonctions publiques, de quelque nature qu'elles
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soient, soit d'action, soit de contrôle; la vie publique, c'est la discussion dans les corps constitués, lorsque chacun d'eux sait rester dans les limites de ses attributions; c'est la liberté de la presse sagement réglée par les lois, franche, ferme, éclairée, et respectant toutes les convenances. ”