Pellegrino Rossi

“ En supposant que la mort d'un homme coupable d'assassinat soit la seule et unique peine capable d'arrêter le bras des assassins, de produire les effets qu'on attend de la peine, surtout comme exemple, le seul moyen d'atteindre le but que le devoir impose à la justice sociale ; comment affirmer que le bien de l'existence ne pourra être enlevé à l'assassin? A-t-il mérité la punition? Il s'est rendu coupable d'un grand crime. A-t-il mérité une peine de cette gravité? La conscience humaine, nous le croyons, répond affirmativement. ”

“ Que de mal cet homme a fait ! Que de craintes, que d'horreur il inspire ! Il nous tarde devoir tomber sa tête sous le glaive de la loi.
La pitié et l'indignation peuvent être également déplacées ; mais dans les pas divers elles sont également naturelles. C'est là qu'est le danger, danger de tous les temps et de tous les lieux ; car l'homme se retrouve toujours et partout. C'est l'homme qui fait la loi pénale, c'est l'homme qui accuse, c'est l'homme qui juge, c'est l'homme qui assiste au jugement. L'homme s'égare souvent, même par l'influence des passions nobles et généreuses. ”

“ Grand Dieu? que serait l'homme s'il pouvait approcher du plus horrible forfait, le regarder face à face, le toucher, tout en conservant le calme de sa raison ! D'où viennent, si ce n'est de cet égarement, de cette ivresse qui agite le criminel à l'approche de la catastrophe, ces oublis, ces inadvertances, ces fautes bizarres, ces objets délaissés, ces traces non effacées, ces propos imprudents, qui élèvent ensuite leur voix contre le meurtrier, qui le traînent, qui le poursuivent, qui l'accablent, accusateurs irrésistibles, devant le tribunal de la justice humaine? ”

“ La civilisation le développe, les lumières qui l'entourent le pénètrent, l'éducation le transforme. Ainsi, la charité qui embrasse tous les hommes dans son amour, la pitié qui s'émeut de toutes les souffrances, le sentiment d'humanité qui, par une touchante solidarité, n'aperçoit dans tous les êtres qu'un seul être, tous ces sentiments n'étaient pas connus au même degré des peuples anciens. La conscience reçoit en même temps le reflet des rayons qui traversent l'intelligence et la raison. ”

“ Si la justice pénale se trompe grossièrement, elle soulève les consciences ; on l'accable de reproches, elle peut exciter l'horreur ; ses agents sont voués à l'exécration, tourmentés de remords. Si la défense dépasse son droit, si elle exagère sa réaction, elle excite des regrets plutôt que des reproches, la douleur plutôt que des remords ; le public excuse plus qu'il n'accuse l'agent de la défense.
C'est qu'examiner, réfléchir, délibérer est dans l'essence de la justice humaine; il ne peut pas en être de même de la défense. ”

“ Mais un projet criminel, surtout lorsqu'il a pris les caractères d'une résolution formelle, arrêtée, et relative à un crime déterminé, n'est-il pas déjà une atteinte directe et actuelle à la sûreté d'autrui, un danger immédiat et présent contre lequel on peut invoquer légitimement le secours de la justice pénale ? Serions-nous tranquilles, pourrions-nous jouir de cette liberté d'action et de mouvements qui est le droit de toute personne, si nous savions de science certaine que des assassins, des incendiaires, ont l'intention positive d'attenter à notre existence, de brûler nos propriétés ? ”

“ Nous n'insisterons pas sur les motifs du principe que l'ignorance du droit n'excuse point. Ils sont trop connus. Il est possible à la rigueur qu'un citoyen ignore l'existence d'une loi pénale ; il est possible qu'il n'en comprenne pas les motifs. Mais la justice humaine ne saurait admettre la preuve du premier fait, sans s'abdiquer, pour ainsi dire, elle-même.
Les faits sont innombrables dans leur infinie variété ; mais les règles de droit pénal sont bornées, et tout homme a des moyens de les connaître, autant du moins que cela est nécessaire pour s'abstenir du
crime ”

“ A la vérité, la justice légale ne peut atteindre des actes complètement innocents ; mais ce n'est pas parce qu'elle est chargée de maintenir la loi morale, c'est parce que le principe de conservation comprend en lui-même le principe moral, parce que l'ordre social est dans l'ordre universel et que l'utile n'est qu'un des noms du juste. Elle présuppose nécessairement une autre culpabilité que le trouble matériel de l'ordre, mais elle ne la comprend jamais ; elle admet la criminalité intrinsèque de l'acte, elle sait que l'atteinte qu'elle réprime ne peut jamais être simple et isolée ”

“ La logique est peut-être satisfaite, mais la raison ?
La raison consent-elle qu'on inflige un mal présent et positif, uniquement en vue d'un danger probable?
Consent-elle qu'on inflige ce mal certain, uniquement pour se procurer un moyen de sûreté future et d'une réussite incertaine?
C'est à un homme qu'on inflige ce mal, et cependant ce n'est pas le fait qu'il a commis qu'on veut punir; on ne s'en soucie guère ; ce n'est qu'à l'avenir qu'on songe ; ce n'est que sur d'autres hommes inconnus, non assignables, qu'on prétend fixer les regards. Que devient la moralité de la peine? ”

“ L'opinion publique prête son appui à la morale, à la loi, à la justice. L'homme qui a bravé l'opinion, ne tarde pas à éprouver le besoin de se réconcilier avec elle. D'ailleurs, l'auteur d'un crime se sent isolé. Il ne s'attend pas à voir sa famille, sa caste, sa tribu, épouser hautement sa querelle avec la société, faire de son crime leur affaire, et d'un procès, une guerre.
Dans un tel état de civilisation, la justice criminelle doit à son tour se civiliser, choisir des peines plus douces, et conciliables avec des essais d'amendement moral. ”

“ Faut-il beaucoup compter sur un effet de la peine dont rien ne constate ni la généralité ni la certitude ?
Encore une fois, le ciel nous préserve d'en conclure qu'il faut en conséquence renoncer à toute tentative de réforme ! Plus l'œuvre est difficile, plus il importe de multiplier et de perfectionner les moyens de la faire, puisque cette œuvre est un bien moral et politique à la fois. C'est un spectacle affligeant que de voir des gouvernements dépenser des millions en sinécures, en embellissements, en frais de police, et laisser, en attendant, leur système pénal dans un état déplorable. ”

“ La justice, voilà le fondement véritable de la peine : l'utilité personnelle et sociale n'en est que la conséquence. C'est un fait incontestable qu'à la suite de tout acte injuste l'homme pense et ne peut pas ne pas penser qu'il a démérité, c'est-à-dire mérité une punition. Dans l'intelligence, à l'idée d'injustice correspond celle de peine, et quand l'injustice a eu lieu dans la sphère sociale, la punition méritée doit être infligée par la société. La société ne le peut que parce qu'elle le doit. ”

“ Les actes commis en état de démence n'en sont pas moins des actes voulus, commencés, et exécutés sans moralité. Cela suffit ; il n'y apoint d'imputabilité aux yeux de la justice humaine.
Il n'en est pas de même pour les faits qu'on appelle des actes demonomanie. L'agent en connaît la nature, et il les veut nonobstant la connaissance du mal.
Lors même qu'on admettrait un instant de véritable folie à l'explosion dernière de son désir criminel, cet égarement passager qui, à proprement parler, n'est pas la cause, mais l'effet de l'acte dont il s'agit, ne saurait le justifier. ”

“ Partout où le gouvernement, tempéré, si l'on veut, par les moeurs, n'est pas contenu par les institutions fondamentales de l'État, on peut jouir d'une bonne justice criminelle, mais ce n'est pas une conquête assurée. Ce n'est là, comme on l'a dit, qu'un accident heureux.
La justice humaine, qui est l'attribut le plus important du pouvoir social, ne doit être que la raison appliquée, dans sa plus grande pureté possible, aux faits illégitimes contraires à l'ordre social. La justice humaine est donc, de sa nature progressive comme la raison. ”

“ Mais si l'expiation ne doit pas être le but de la justice humaine, ce n'est pas seulement parce qu'elle échappe aux regards de cette justice, c'est encore parce qu'elle ne présente qu'un élément incertain de la pénalité. M. Rossi, après avoir défini la peine, comme Grotius, la rétribution du mal par le mal, ajoute : « Dès qu'on a dépassé d'un atome le mal mérité, il n'y a plus justice : on retombe dans le domaine de l'intérêt. » Or, comment connaître le mal mérité? comment établir un rapport intime de quantité entre le mal du délit et le mal de la peine? ”

“ Qu'importe au fond si quelques jeunes gens échappent à la peine qu'ils ont peut-être méritée, ou s'ils ne subissent qu'une punition inférieure à la peine ordinaire? Mais un jugement qui flétrirait à tort une jeune vie, un jugement qui frapperait de ces coups irréparables qui sont réservés au crime les égarements de la première jeunesse, serait un événement déplorable, qui révolterait les consciences et ravalerait la justice. ”

“ Suffit-il d'invoquer la seule raison de l'utilité générale de la société? L'utilité, quand elle est isolée de toute autre condition, n'est pas autre chose que la raison du plus fort ; elle explique, elle justifie tout ; elle ne se préoccupe ni de la moralité du fait, ni de la vérité de l'imputation; elle ne veut qu'une chose, c'est que la peine produise tel ou tel effet. Cette peine est légitime dès qu'elle atteint le but que se proposait le législateur. On objecte qu'il s'agit de l'intérêt du plus grand nombre : mais comment constater le plus grand nombre? ”

“ A son tour le coupable lui-même, malgré l'horreur que peut inspirer son crime, doit retrouver la justice ; elle lui doit la protection de ses règles immuables et de sa froide impartialité : parce qu'il a une dette à payer, faut-il que tout son bien soit livré au caprice du plus fort? Parce qu'il s'est abaissé jusqu'au crime, doit-il devenir une sorte d'instrument de terreur entre les mains du pouvoir? un pur moyen?
Le délit ne dépouille pas l'homme de sa nature ; il
demeure un être sensible, doué d'intelligence, de liberté, de moralité. ”

“ Posons donc un premier principe qui n'est que l'expression d'une loi de la conscience humaine : la punition consistant à infliger un mal, intentionnellement, en raison d'un fait antérieur, même irréparable, sans tenir compte de la volonté du patient, et nullement en vue d'un avantage futur pour lui, ne peut être un droit qu'autant qu'elle a pour objet l'auteur d'un mal injuste; c'est là son essence. Si on fait abstraction un seul instant de la liaison morale qui doit exister entre le fait punissable et le fait de la peine, le droit de punir disparaît. ”

“ La vengeance, née de la passion, ne peut constituer un droit : l'homme ne peut légitimement l'exercer, et, dès lors, ne peut le transmettre à la société. Si la théorie de la vindicte publique a revêtu quelques apparences de justice en attachant à ses actes l'idée d'une punition, il est visible que les peines prononcées sous l'influence de ce principe n'ont aucun fondement certain. Quelle sera leur mesure, quelles seront leurs limites, s'il est vrai que la société, outragée par le crime, a le droit de se venger du coupable? ”

“ Un homme est accusé d'un crime, et traduit en justice. On administre franchement, loyalement les preuves de sa culpabilité, elles sont frappantes; le crime est constaté, et son auteur condamné à une punition équitable. Ce jugement satisfait toutes les consciences; il en obtient l'assentiment; il l'obtient et il l'a obtenu en tout temps, en tout lieu.
Le jugement est légitime, la condamnation est juste. Voilà deux points sur lesquels le genre humain est d'accord. Il ne demande pas de titres au pouvoir social qui punit ; il les reconnaît implicitement, il en sent la réalité et la légitimité. ”

“ On la retrouve dans toutes les théories pénales où l'on pose en principe que le droit de punir est exercé uniquement en vue de l'avenir, que la peine n'est qu'un moyen politique. La société, dit-on, a le droit d'opposer une digue à l'action du crime, d'empêcher le désordre dont elle est toujours menacée; c'est un droit de défense; mais c'est la défense sociale, un droit propre au corps politique, un droit autre que la défense individuelle et directe. Il n'a de commun avec elle que le droit de repousser le mal. ”

“ Dieu connaît l'homme et peut le punir. Mais la justice humaine, c'est-à-dire la justice exercée par les hommes, avec leurs connaissances débiles et bornées, peut-elle entreprendre une telle oeuvre? Quels moyens a-t-elle de suivre la marche du crime dans la pensée de l'homme, lorsque sa vue s'arrête aux actes extérieurs? Quels moyens a-t-elle de déterminer sa criminalité relative, lorsqu'elle ne peut connaître l'intentionnalité? Quels moyens a-t-elle de déterminer même la criminalité absolue de l'acte ; lorsqu'elle ne peut déterminer la loi morale tout entière? ”

“ De là ne doit-on pas rigoureusement conclure que la justice sociale n'a pas pour mission d'exercer la justice morale, que le cercle où elle se meut est limité, qu'elle ne peut avoir d'action que sur les faits extérieurs, sur les actes matériels? Elle saisit les choses, et non les pensées ; elle s'arrête aux actions qui troublent la paix publique, et non à celles qui dévoilent la perversité intérieure des âmes; elle a pour mobile le mal matériel et non le mal moral. ”

“ L'assassinat, la trahison, une guerre injuste, sont à la fois un mal moral et un mal matériel. S'il était possible de comparer exactement ce qui est matériel à ce qui ne l'est pas, on pourrait presque affirmer que dans les faits précédents le mal moral et le mal physique sont d'un poids égal.
La fièvre jaune, qui désole un royaume parce qu'un directeur de lazaret, par pure négligence ou par impéritie, a omis les précautions requises dans son ministère, est un mal matériel immense; tandis que l'atteinte portée à l'ordre moral n'est pas grave. ”

“ Le vice était dans le principe plus encore que dans l'atrocité des peines. Quoi ! des hommes qui ne doivent user du droit pénal qu'en tremblant, et uniquement pour la protection de l'ordre social, se proclamer eux-mêmes les vengeurs de la Divinité! Eux, rabaisser la religion jusqu'aux passions humaines! Eux, se placer, le glaive à la main, entre la conscience de l'homme et son Dieu, comme ils s'interposeraient entre un assassin et sa victime ! Le mal produit par de semblables lois n'estil qu'un mal matériel? ”

“ Toutefois Kant, tout en maintenant ce principe comme une abstraction immuable, en subordonne le développement matériel aux choses positives ; il tempère les commandements de la justice absolue par l'élément qu'il déduit des institutions et des moeurs, et qu'il appelle la justice contingente. Mais le principe lui suffit : c'est le mal en lui-même qu'il frappe ; il ne cherche, ni à en réparer, ni à en prévenir le retour ; il punit pour punir. Dans son système, quelle est la mesure de la peine? C'est uniquement la gravité intrinsèque du délit. ”

“ Et s'il n'existe aucun principe audessus de la sensation, en dehors de la partie matérielle de la nature humaine, aucun principe moral qui oblige à résister à certaines impulsions, quel que soit le plaisir qu'on en attend, de quel droit les uns feraient-ils un crime aux autres d'y avoir cédé ? Quels que soient les faits de l'être sensitif, il obéit à sa nature ; il suit sa destinée ; il peut se tromper à son
propre détriment ; mais qui aurait le droit de lui demander compte de ses erreurs? Il peut y avoir guerre; il ne peut y avoir de justice, parce qu'il n'y a ni droit ni devoir. ”

“ La gravité du délit peut, à la vérité, s'accroître par la gravité du mal politique résultant du mauvais exemple, du danger social, de l'alarme qu'il cause; mais cette aggravation, quoique résultant du mal politique, est une aggravation morale. C'est une aggravation aux yeux de la justice absolue comme aux yeux de la justice humaine. L'aggravation dérive de la violation plus manifeste d'un devoir envers l'ordre social. ”