Territoire civil

“ Chacun de ces villages, soit qu'il divise son territoire en propriétés individuelles, ou qu'il partage chaque année, selon les besoins de la culture, les terres demeurées en commun, forme toujours un petit état administratif qui se gouverne par lui-même. ”

“ Nous avons vu qu'un pareil état de choses est possible, mais à certaines conditions. Il faut que le territoire soit assez vaste ou la population assez faible, pour que chaque individu soit propriétaire. ”

“ Tous les biens ne sont pas nécessairement circonscrits par les limites du territoire de la commune, le domaine public est tout entier contenu dans le territoire communal, mais il n'en est pas ainsi du domaine privé, la.commune peut avoir des biens de cette nature sur le territoire d'autres communes. ”

“ LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET SA
POPULATION.
LE DROIT ÉLECTORAL.
Si l'espace le permettait, nous aurions entrepris la réfutation en règle, avec pièces à l'appui, de cette erreur que la commune a précédé l'État; nous nous bornerons à dire qu'une ville libre n'est pas une commune, mais un État. C'est seulement lorsque l'État cesse d'être une agglomération unique d'hommes que la commune naît, soit par suite de conquête, soit par suite de colonisation, et dans ces deux cas la commune prend une situation plus ou moins subordonnée envers l'État. ”

“ « Les communes forment un premier élément de « la société; ce sont des agglomérations naturelles » qui ont leur vie propre, leurs intérêts particuliers, « et qui s'administrent elles-mêmes selon les règles po» sées par les lois. Les départements sont '.es divisions » du territoire, de l'empire formées dans le but d'as» surer l'exécution des lois générales. ”

“ Le sol de la commune ne tendant plus à se fractionner en parcelles à peu près inexploitables, les clôtures, les fossés, une partie des chemins d’exploitation disparaîtront, et le territoire sera cultivé comme le domaine d’un seul. ”

“ I. Chaque cité aura son territoire le plus ensemble et le plus régulier qu’il sera possible, non en propriété, mais suffisant seulement pour la subsistance de ses habitants, et pour occuper ceux qui seront chargés de la culture des terres. ”

“ Ce régime fit place, par la force des choses et pour ainsi dire par suite de l'usure du temps, à celui de la territorialité. Les usages s'unifièrent peu à peu et se fondirent : tous les habitants d'un même territoire furent soumis à une même coutume. C'est la territorialité. Au moyen âge, la territorialité est consommée; toutes les Coutumes du moyen âge sont territoriales. ”

“ Tous les biens communaux, en général, connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes, vacants, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent, de leur nature, à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquels ces communaux sont situés. ”

“ L'ensemble de l'organisation sociale procède donc organiquement de l'individu à la commune, de la commune à la province ou département, de la province ou département à l'Etat. La province ou département ainsi que la commune ne sont que des collectivités, sans responsabilité, ni existence propre ”

“ Il y a donc des territoires importants qui ne sont en aucune façon rattachés à une commune, soit rurale, soit urbaine, et dont les habitants n'ont d'autre vie administrative locale que celle du district. ”

“ II Considérons d’abord la société locale, province, département ou commune ; depuis dix ans, le législateur n’a pas cessé de la violenter et de la déformer. A son endroit, il refuse d’ouvrir les yeux ; préoccupé de théories, il ne veut pas la reconnaître pour ce qu’elle est en fait, pour une société d’espèce distincte, différente de l’État, ayant son objet propre, ses limites tracées, ses membres désignés, son statut dessiné, toute formée et définie d’avance. — Puisqu’elle est locale, elle est fondée sur la proximité plus ou moins grande des habitations. ”

“ À voir, dans un atlas historique, les cartes politiques successives du monde, à lire dans une histoire générale la formation du territoire de chacun des États actuels, on croirait devoir conclure à cette loi sociologique : le territoire est l’expression de la vitalité des peuples et tout agrandissement ou diminution de leur force se marque dans des transformations corrélatives de leur territoire. ”

“ Il ne suffirait pas d'ailleurs qu'une commune devint propriétaire d'un terrain ais sur une commune voisine pour que ce terrain se rattachât administrativement au territoire de la commune qui achète.
(2) Les changements de nom, très fréquents à l'époque de la Révolution, sont au contraire devenus très rares. On ne demande le changement du
§ 3 —L Organisation communale. ”

“ Le territoire du royaume est divise entre les particuliers propriétaires actuels sans fixation de quotité, suivant renonciation de leurs titres de propriété, ou leur possession, à l'exception des sources , rivières , routes, chemins, terres nécessaires à l'usage dès citoyens des communautés d'habitans, terrains et bâtimens que le gouvernement jugera devoir être conservés en commun, pour la commodité , la sûreté, la salubrité, l'agrément général, et le service public. ”

“ Une province, une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur administration locale et les établissemens d’utilité, d’agrément, d’instruction et de bienfesance, qui sont à l’usage de cette portion de la société. ”

“ Cette carte théorique constitue un premier essai de découpage du territoire des quatre départements de la région en unités d'aménagement échelonnées de la façon suivante (1) : 1. La commune rurale, unité de production agricule et son centre, le village, où sont réunis les équipements correspondant aux principales fonctions urbaines attractives (voir carte n° 4. § 2) : La mairie; L'école primaire; L'église paroissiale; Le café qui sert souvent de lieu de réunion et constitue le premier élément d'équipement pour la vie de relations; Le commerce d'alimentation ; L'artisanat rural ”

“ À chacun de ces villages est attaché un territoire plus ou moins, étendu, selon la nature du sol & le nombre des habitans. Une partie est cultivée en commun pour les besoins publics, & le reste distribué aux familles pour leurs nécessités particulières. ”

“ Ces provinces, dont la population varie chez nous de cinquante mille à trois cent mille âmes, et qui se groupent autour d’une grande ville, représentent un ensemble d’intérêts réunis par des liens de dépendance administrative établis depuis longtemps. ”

“ L'établissement d'une route forestière ou d'un canal de navigation, la fixation d'un chef-lieu de juridiction, l'érection d'une forteresse, l'établissement de diverses foires, la construction d'une grande manufacture ou d'une usine, toutes ces choses peuvent entraîner les mêmes effets sur l'accroissement de la population d'une commune. ”

“ Des provinces fertiles et populeuses l'entourent, et lui fournissent, par mille voies de communication, toutes les nécessités de la vie, tout ce qu'une population accoutumée au bien-être, tout ce que la richesse et l'opulence peuvent désirer. ”

“ Il se demandera par exemple pourquoi les sociétés, suivant le stade de développement auquel elles sont parvenues, préfèrent les situations périphériques, quel est le rôle du territoire dans la vie des États, pourquoi les frontières prennent de préférence une forme à une autre, quels faits ont donné naissance aux villages, puis aux villes, de quels facteurs dépend le développement des centres urbains. ”

“ De leur côté, les grandes villes jouissent d’une autonomie complète : elles règlent en toute liberté cette multitude d’intérêts communs qui n’existent point dans les campagnes, et qui naissent de la contiguïté des habitations. Certaines villes acquièrent, par leur population et leur richesse, une importance comparable à celle des départements auxquels elles confinent ; elles sont représentées, autant que ces derniers, dans les conseils de la province ou de l’État ”

“ Parce que chaque commune, selon ses antécédents, ses méthodes agricoles, ses besoins, ses usages, l’état de ses communications, la valeur vénale des terres, a, relativement à ses communaux, des intérêts différents. ”

“ Voici donc , citoyens , votre province, bien établie , c'est une petite partie de vous tous qui forme la population de cette province , et, pendant qu'elle fonde des villes , ses chefs en reculent de plus en plus les limites. ”

“ Nulle part, en effet, en Europe, on ne pourrait présenter une agglomération d'hommes et de choses aussi bien entendue, aussi intimement liée, aussi sagement pourvue.Etendue de terres, fécondité rare, soleil bienfaisant, cours d'eaux nombreux, produits variés el distingués, population intelligente et compacte, dé fense facile du territoire, unité de mœurs et deJan gage, esprit de nationalité inaltérable, toutes ces choses ne sont-elles pas pour nous merveilleuse: ment groupées, solidement cimentées ? ”

“ De plus, toutes ces distinctions de hameau, village, commune, canton, arrondissement, patrie, qui forment, aujourd’hui, autant d’intérêts particuliers, distincts et antagoniques, seront appelées à disparaître, ou, du moins, à ne plus être que des appellations géographiques servant à faciliter les nomenclatures, les topographies et les rapports des individus. En définitive, tous n’auront qu’un but : accomplir le travail projeté de façon à ce que chacun y trouve son compte. ”

“ La province urbaine et rurale ne saurait apporter trop d'attention au maintien d'un si impartial état de choses; si utile non-seulement à la tranquillité générale du pays, mais encore à nos rapports internationaux. ”

“ Les causes les plus générales qui ont agi pour la propagation d’une charte sont d’ordre géographique ou d’ordre politique. — Le centre de population le plus important d’une région impose souvent sa loi aux bourgs environnants. ”

“ La commune, c'est-à-dire une agglomération de 15 à 1800 âmes, occupant un espace de terre de 1000 à 1200 hectares, était la base de ce nouvel ordre social, de cette nouvelle humanité; les communes se reliaient par provinces, les provinces par nations; les nations se reliaient par globes, les globes euxmêmes se reliaient entr'eux et formaient ce vaste univers que Dieu seul fait mouvoir. ”

“ Les communes, situées dans une plaine fertile, sur deux lignes parallèles, le plus grand nombre, le long de la grande route, se touchent et présentent une population agglomérée. Presque toutes sont riches ou aisées et possèdent une maison commune et une école particulière de filles. ”

“ Elles ont pour mission de pourvoir aux besoins de l'ensemble des individus qui forment la nation. A leur tête se trouve l'Etat, et au-dessous de lui, les divers groupes moins étendus, le département, la commune, les colonies, qui ont dess intérêts propres et distincts de ceux de la collectivité tout entière. ”

“ Les intérêts généraux sont ceux de l'État, de ses dépendances et de ses fractions (c'est-à-dire des colonies, des départements et des communes) ; ceux des établissements publics et des établissements reconnus d'utilité publique; en un mot, ceux des corps politiques et des personnes publiques, dont la loi ou l'autorité, en vertu et par délégation de la loi, décrète ou légitime l'existence.
Parmi ces corps politiques et ces personnes publiques, il en est de création purement arbitraire, comme le département; les autres sont des agglomérations en quelque sorte naturelles, comme la commune. ”

“ Payant ce cens et remplissant toutes les conditions exigées, il est admis à voter dans sa classe : communes rurales, s’il habite un village ou un domaine foncier porté sur le cadastre d’un village, et villes, s’il réside en une commune légalement qualifiée de ville, au titre de ville ancienne, ou de marché, ou de centre industriel. ”

“ Les villes qui, pendant le moyen Age, réussirent, soit, le plus souvent, par force, soit pécuniairement, à arracher leur émancipation à leurs seigneurs et à assurer l’autonomie plus ou moins complète de leur municipalité. ”

“ Nous avons parcouru les provinces ; nous avons vu une immense agglomération de population arrivée à une telle densité que, la terre ne suffisant pas dans certains endroits, elle construit des habitations et cultive des jardins jusque sur des radeaux ; nous avons vu des provinces ayant cent cinquante mille kilomètres carrés, renfermant cinquante millions d’habitans, et admirablement cultivées sur toute leur étendue. ”

“ Le domaine communal se compose des biens, qui forment le patrimoined'une commune, qui constituent ses revenus, et dont la conservation, la régie et l'administration sont dans les attributions de l'autorité municipale. ”

“ La population, composée surtout de propriétaires ruraux, est complétée par des pêcheurs entiers, des manufacturiers et des commerçants. Une noblesse rurale, attachée à ses résidences, est intimement unie à toutes les classes, et se concerte avec elles pour garder les vieilles traditions du gouvernement local. ”

“ Vous savez que la commune possède un grand pâturage au-dessous du chemin ; tout le monde s'accorde à dire que c'est d'excellent terrain, et qu'il ne rapporte pas la dixième partie de ce qu'il produirait s'il était mis en culture. Adressons une demande à la municipalité ; prions-la de diviser ce terrain entre les familles du village, et de nous en laisser l'usage pour un long terme, sinon indéfiniment. ”

“ Chacun de ces âges a sa responsabilité et son développement d'ensemble, ou tout particulier à chaque individu, à chaque agglomération ou société. Ce tout se résume donc en la connaissance de leur possibilité d'agglomération à un axe et de leur puissance d'ensemble de développement. Comme point de départ, je dirai alors que le premier type est le sol que possèdent les agglomérations d'humains, en ce qu'il démontre le développement des facultés des possesseurs de ce sol, comme leurs moeurs, leur homogénéité d'ensemble, témoignent de leur état de civilisation. ”

“ A la capitale tous ces faits des contrées sont reflétés si la société est dans un état normal. Ainsi, par exemple, le corps de la nation, comme premier aspect, présentant deux grandes divisions : la vie rurale et la vie urbaine, la société rurale et la société urbaine, la capitale aura sa cité des marchands et des hommes d'affaires, avec tous les accessoires de banques, de dépôts de denrées, etc., et son quartier, son grand quartier de la propriété foncière, de la vie rurale et de l'agriculture et de tous les établissements de crédit qui lui sont nécessaires. ”