Sous-préfecture

“ La sous-préfecture était nécessaire en 1800, lorsqu'il s'agissait de créer l'unité administrative de la France ; mais l'unité ne nous manque pas en 1860, et nous sommes centralisés autant et plus qu'il ne faut. Je comprends encore l'autorité des sous-préfets, lorsque les distances étaient longues, les communications difficiles, et que le préfet pouvait à grand'peine exécuter une fois par an sa tournée obligatoire. ”

“ La sous-préfecture est une cinquième roue dont l'entretien coûte assez cher. Il n'y a pas de ville un peu importante où l'on ne trouve un président, un procureur impérial, un officier de gendarmerie, un commissaire de police, un maire, et plus de dix hommes qui sont les correspondants naturels et les auxiliaires assurés du préfet. ”

“ Le plus souvent il faut traverser plusieurs sous-préfectures d'une même classe pour atteindre une classe supérieure. Quant à sauter un échelon, à passer d'une sous-préfecture de troisième classe à une de première, ou d'une sous-préfecture de deuxième classe à une préfecture, ce qui était sous les autres régimes d'une pratique constante, cela est de nos jours absolument sans exemple. ”

“ Dans 20 jours, pas avant, je convoquerai le conseil municipal; nous irons tous ensemble, qu'il pleuve ou non, nous promener sur les bords de la rivière; la loi le veut ainsi; chacun me soumettra ses observations, s'il y a lieu, et je dresserai du tout un procès-verbal détaillé que je renverrai à la sous-préfecture avec la pétition. Le sous-préfet
transmettra le tout au préfet, qui le transmettra à l'ingénieur en chef du département ”

“ Sur ce point, le décret garde le silence; le sous-préfet est le représentant du pouvoir qui promulgue et publie la loi; ce,fonctionnaire reçoit officiellement l'organe du gouvernement, il habite toujours au chef-lieu de l'arrondissement, il conserve cette feuille dans ses archives,—le témoignage du sous-préfet sera souvent invoqué sur ce point. Mais qui établira la réception de l'Officiel soit à la sous-préfecture soit à tout autre domicile du chef-lieu d'arrondissement? ”

“ Ceci m'amènerait naturellement à examiner quelles qualités sont nécessaires à un sous-préfet. J'y songe, vous le pensez bien , au moins depuis que je suis responsable de l'administration de Montmorillon (M. Elie Decazes son fils venait d'être appelé à la sous-préfecture de cet arrondissement.) Eh bien ! tout ce que je vous en
dirai, quant à présent, c'est-à-dire ce que j'appellerais qualités, il me revient que d'après d'autres, qui croient sans doute avoir raison , ce sont des défauts. ”

“ Un sous-préfet peut bien s’absenter au bout d’un mois. Lorsque tu seras dans la capitale, tu t’arrangeras avec le ministre pour ne plus revenir ici. Tu as un bon prétexte, l’hostilité de Mme de La Roche Pelée et de la Société castrolagunienne. Le ministre est ton ami, il te trouvera une sous-préfecture plus rapprochée de Paris où tu pourras venir comme il te plaira, et ainsi nous aurons tout le loisir de nous aimer autant que nous voudrons. ”

“ « Le conseil d'arrondissement est une création de la loi. La loi qui lui donna la vie le crut utile sans doute : c'était donc un devoir pour la loi d'attacher des intérêts à cette existence ; autrement elle serait sans but. » (Rapp. de M. de la Pinsonnière, 5 avril 1855.) Autant la partie administrative d'un arrondissement, la sous-préfecture, a produit d'heureux résultats , et qui, malgré les utopies, sont chaque jour de plus en plus appréciés, parce que ses attributions étaient tranchées et effectives ”

“ Ajoutez-y, si vous voulez, tout de suite, les quatre sous-préfets résidant à Saint-Quentin, Vervins, Soissons et Château-Thierry ; le petit personnel de chaque sous-préfecture étant de quatre employés en moyenne, cela donne une vingtaine de fonctionnaires en tout. Avec les huissiers et les garçons de bureau, c’est donc une centaine de fonctionnaires ou de « budgétivores, » comme on dit, qui représentent l’autorité de l’État dans ce département qui s’étend sur 736 727 hectares et qui compte 541 513 habitans. ”

“ La Convention avait divisé le territoire français en départements ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandés des particuliers envers l'administration. ”

“ En ce temps la civilisation, la joie, la poésie, l'élégance, les femmes, enfin, toutes les splendeurs sociales n'étaient pas exclusivement à Paris. Les villes se relèvent aussi difficilement que les maisons de commerce de leur ruine: il ne nous reste de Provins que le parfum de notre gloire historique, celui de nos roses, et une sous-préfecture. ”

“ Le général commandant la province a sous ses ordres, au même titre que le préfet du département, pour l’administration du territoire militaire, les chefs des différents services civils dont l’action s’étend sur les deux territoires. Et comme, en vertu de l’art. 26, § 2, du décret du 7 juillet 1864, la juridiction du conseil de préfecture s’étend à tout le territoire, le général doit prendre les avis de ce conseil dans toutes les matières où le préfet doit statuer en conseil de préfecture. ”

“ M. le sous-préfet est en tournée. Cocher devant, laquais derrière, la calèche de la sous-préfecture l'emporte majestueusement au concours régional de la Combe-aux-Fées. Pour cette journée mémorable, M. le sous-préfet a mis son bel habit brodé, son petit claque, sa culotte collante à bandes d'argent et son épée de gala à poignée de nacre... Sur ses genoux repose une grande serviette en chagrin gaufré qu'il regarde tristement.
M. le sous-préfet regarde tristement sa serviette en chagrin gaufré; ”

“ Il y a, en effet, dans une préfecture, sous la surveillance d'un secrétaire général, plusieurs bureaux, entre lesquels, tous les services publics du département sont répartis.
Chaque bureau se compose d'un chef, d'un sous-chef, d'un nombre plus ou moins grand de rédacteurs et d'employés.
La répartition des affaires, entre les bureaux, varie à
l'infini; elle change à chaque avénement de préfet; c'est un mal, et je le signale en passant ”

“ Le préfet est seul chargé de l'administration. Le conseil de préfecture prononce sur le contentieux des contributions directes, des travaux publics, de la voirie et des domaines nationaux. Le conseil général est chargé de faire la répartition des contributions directes entre les arrondissements et de voter, dans les limites fixées par la loi, les centimes additionnels départementaux. ”

“ La compétence attribuée aux conseils de préfecture, en matière de grande voirie, est à la fois contentieuse et répressive ; ils ont le double pouvoir de faire cesser l'usurpation , et de punir la contravention commise en condamnant à l'amende. A ce double titre, les conseils de préfecture et le conseil d'État sont institués les gardiens du domaine public au point de vue juridictionnel, comme l'administration active au point de vue de l'action et de la police de la voirie. ”

“ Qu'il ne reste donc au Conseil qu'à statuer sur l'exposé des réclamants; Attendu que des principes administratifs constants il résulte que le Conseil de préfecture doit se renfermer dans les attributions qui lui sont dévolues ; qu'il en sortirait s'il venait à contrôler, modifier, ou réformer les actes de l'autorité préfectorale ”

“ Les sous-préfets sont nommés et révoqués, sans condition, par le Président de la République sur la proposition du ministre de l'Intérieur.
Il y a trois classes de sous-préfectures, distinctes par le traitement des sous-préfets. Comme les secrétaires généraux, les sous-préfets de seconde classe peuvent, après trois ans dans le même département, ou cinq ans dans des départements différents, passer, sur place, à la classe supérieure. Ceux de troisième classe peuvent, aux mêmes conditions, être augmentés de mille francs, sans déplacement. ”

“ Les sous-préfets « et les conseillers de préfecture » (1) ne peuvent être élus dans aucun des arrondissements du département où ils exercent leurs fonctions.
ART. 13. — Tout mandat impératif est nul et de nul effet. ”

“ Dans les trois jours suivants, le sous-préfet transmettra toutes les pièces à la préfecture.
Art. 11. Sur le vu du procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées , et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où il résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le profet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration supérieure. ”

“ Comment, la jeune personne n'apportait rien t Si fait, elle apportait quelque chose, elle apportait à son mari une sous-préfecture de première classe.
Le petit baron sous-préfet ! Les gens raisonnables levèrent les bras au ciel et déclarèrent qu'il n'y avait rien de plus fou que cette combinaison.
En quoi ils se trompaient encore, les gens raisonnables. La combinaison était fort ingénieuse et fort sage. Le comte de ***, le beau-père, avait été nommé préfet, en 1851, à la suite du coup d'État, mais préfet de troisième classe, dans un petit département. ”

“ Il entendra le compte annuel que le préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses. Il exprimera son opinion sur l'état et les besoins du département, et l'adressera au ministre de l'intérieur.— Art, 7, Un secrétaire général de préfecture aura la garde des papiers et signera les expéditions.
§ II. Administration de l'arrondissement.— Art. 8. Dans chaque arrondissement, il y aura un sous-préfet et un conseil d'arrondissement composé de onze membres. — Art. 9. ”

“ Conséquences de la loi du 18 juillet 1866 relativement aux aliénations, échanges et acquisitions de propriétés départementales.
124.— Outre les attributions contentieuses qui leur ont été dévolues, les Conseils de préfecture possèdent des attributions purement consultatives. Institués auprès du préfet, ils sont les conseillers naturels qu'il peut toujours et doit même parfois consulter, alors qu'un texte législatif le prescrit formellement. ”

“ C'est que chaque ingénieur ou agent voyer en Chef, chaque chef de division de préfecture surtout deviendra un potentat départemental tenant tout et bâclant tout. Sans savoir qu'à peine où sont situés les pays de son pachalick, s'ils sont plaine ou montagne, rouges ou blancs, industriels où agricoles. ”