Edmond Martin

“ Cette attaque foudroyante est heureuse; l'ennemi recule; ses batteries elles-mêmes font un mouvement en arrière ; ordre est donné aux mobilisés de la Mayenne d'appuyer les troupes engagées : mais des obus éclatent dans les rangs de ces soldats, et le désordre cause la panique : les Prussiens voient l'hésitation et la déroute, ils reprennent l'offensive avec avantage et regagnent leurs positions.
Le corps de francs-tireurs en réserve, furieux de la conduite des mobilisés, accueille les fuyards à coups de fusil. ”

“ Une loi, un décret est-il promulgué par l'Officiel, il devient obligatoire dans chaque arrondissement un jour après l'arrivée de ce journal au cheflieu.
Un décret secondaire est-il promulgué par le Bulletin des lois, son exécution est soumise au délai basé sur les distances entre le chef-lieu de la promulgation et le chef-lieu de département.
Sans doute, ces moyens différents de publication inspirent la critiqué ; pourquoi priver les intérêts particuliers du bienfait de la célérité? Chaque citoyen attend avec impatience le décret qui lui donne un avantage ”

“ La terreur et la dévastation sont les fidèles alliés des Prussiens : la fabrique importante de toiles d'Ozé faillit devenir la proie des flammes ; l'ennemi l'épargna seulement parce qu'elle contenait quatre cents ouvriers: ceux-ci, le lendemain, sans travail et sans pain, auraient pu dans leur désespoir inquiéter le vainqueur.
Sans canon, la Prusse n'a plus de prestige ; aussi toujours accompagné de sa formidable artillerie, l'ennemi sème-t-il ses obus en tous lieux : le 15 janvier, de nombreux projectiles atteignirent, dans Alençon, la maison de M. Lambert, rue du Pont-Neuf ”

“ Le principe qui domine l'exécution prompte des lois constitue un progrès important; il se base sur la connaissance réelle de la loi; sous l'ordonnance de 1816, le principe reposait sur une simple présomption de cette connaissance; la loi paraît maintenant à l'Officiel, elle est publique pour tous et elle n'est exécutoire qu'après la réception de ce journal; il est facile de comprendre combien ce mode est avantageux, combien il empêche la fraude : il réalise dans une certaine mesure la perfection dont nous avons exposé les axiomes ”

“ Aussitôt M. Baudry, avocat, propose au Conseil municipal d'aller trouver l'Autorité militaire, et de s'assurer si le général Chanzy ou le Ministre de la guerre ont ordonné la rupture des ponts intérieurs et la lutte dans la cité; s'il en est ainsi, ajoute-t-il, le Conseil et la Ville, si énormes et si douloureux que soient les sacrifices qui peuvent leur être imposés, doivent trouver dans leur patriotisme, dans leur amour sincère pour la France, le courage de les accepter sans limites. ”

“ Malgré les efforts du chef du pouvoir exécutif, des citoyens peuvent se trouver dans l'impossibilité absolue de connaître la loi : ils peuvent être cernés par l'ennemi, par les neiges, par l'inondation. ”

“ Les cours oublient que le décret a été transcrit au Recueil des actes administratifs de la préfecture; qu'il a reçu la publicité de l'affichage immédiat; que ces actes du préfet n'ont jamais été désavoués du gouvernement, et qu'ils attestent virtuellement les ordres supérieurs sans lesquels ils n'auraient pu avoir lieu.
Le défaut d'arrêté préfectoral, tel est l'argument que l'on oppose.
Quels actes rendent obligatoires les lois et décrets, n'est-ce pas leur publication? Or cette mesure existe; les citoyens ont connu en même temps l'existence du décret et sa promulgation ”

“ Le matin, dès leur arrivée au hameau du Coudray, les Prussiens avaient lancé des troupes du côté de Saint-Pater, vers le village de Saint-Gilles : ils voulaient garder leur droite contre toute surprise. Les mobilisés de l'Orne, postés à Saint-Pater et cachés derrière les haies, avancent à leur rencontre : un feu de mousqueterie bien nourri contraint l'ennemi à reculer derrière le village; c'était au même instant que nos troupes obtenaient sur la route du Mans le seul succès de la journée. ”

“ Le lendemain, trois enfants trouvèrent un obus, route de Mamers : l'un d'eux âgé de quinze ans, cherche à briser à coup de pierre ce projectile, celui-ci par malheur éclate, enlève la main, brise la jambe, ouvre les entrailles de l'infortuné qui meurt le lendemain au milieu de souffrances atroces. Les deux autres enfants reçurent de graves blessures.
Si le bruit des canons allemands alarme la population, les francs-tireurs vengent ces craintes légitimes par l'effroi qu'ils inspirent aux soldats ennemis. ”

“ Aucune armée française ne vint renforcer nos troupes : livrer combat sous les murs de la ville eût été une faute sans excuse pour un Général. Si même l'ennemi eût connu nos forces et la topographie des environs, il pouvait, par un mouvement facile, au moyen de chemins détournés et non gardés, partant soit de Bérus ou d'Arçonnay, soit de Saint-
Pater, et se dirigeant par Saint-Germain ou par Courteille, et permettant de dépasser Alençon, apparaître soudain sur la route du Mans, envelopper la ville et faire tous nos soldats prisonniers ”

“ Combien d'esprits savants et profonds, d'avocats laborieux, de juges expérimentés donnent leur examen à la question soulevée : un tribunal civil, deux cours d'appels, la chambre des requêtes, toutes ces juridictions tour à tour compulsent la doctrine, pèsent la jurisprudence, discutent les principes, examinent les textes, recherchent les moyens, décident les points de droit. ”

“ Dès le matin, le Conseil municipal se rassemble à l'Hôtel-de-Ville : tous les Conseillers sont d'avis (1) que le Préfet, par une interprétation qui lui appartient, s'est créé un système de défense désastreux et ruineux pour Alençon ; et que son patriotisme qui ne peut être éclairé par des connaissances militaires auxquelles il est étranger, se fait illusion sur l'utilité de la rupture des ponts et de la guerre de barricades ”

“ Si le chef-lieu d'arrondissement est ainsi isolé, il n'y a pas de, difficultés ;
ÉTUDES JURIDIQUES . 13
l' Officiel ne pourra y parvenir, et la loi n'y sera pas exécutoire. Mais un canton, une commune, un village, un hameau même peuvent se trouver sans communication avec le chef-lieu; un individu peut avoir été dans l'impossibilité de connaître la loi. Or, le décret-loi-base l'exécution des lois sur la certitude de leur connaissance; les citoyens qui établiront la preuve qu'ils n'ont pas connu la loi, pourront-ils échapper à ses prescriptions? ”

“ Ce fut la dernière action de la journée : la vaillance et l'intrépidité des francs-tireurs, des mobilisés de l'Orne et de quelques officiers de la Mayenne avaient trompé les Prussiens sur la force de nos troupes : aussi l'ennemi persuadé qu'il était en présence d'un corps de l'armée de Chanzy, et certain qu'il serait attaqué le lendemain, travailla-t-il toute la nuit à élever une barricade au village du Coudray.
L'obscurité mit fin à la lutte : les coups de canon se ralentirent et cessèrent bientôt. ”

“ Ce raisonnement est contraire aux principes qui dominent la matière; si la loi n'est exécutoire dans tel chef-lieu qu'après trois jours, c'est que l'Officiel y est parvenu tardivement, c'est que la loi était ignorée des citoyens; pourquoi clans ce cas refuser à ceux-ci l'avantage accordé aux habitants de Paris; l'éloignement du centre du gouvernement, le défaut plus grand d'instruction des citoyens rendent plus difficile la connaissance des mesures générales. Le décret-loi n'a pas été conséquent avec son principe, il a négligé les enseignements de l'expérience, de la situation et de l'équité. ”

“ Ses défaites, résultat de gigantesques batailles ont inspiré le respect du vainqueur lui-même; la Patrie toujours fière, toujours frémissante n'a-t-elle pas combattu de longs mois sans armées, sans généraux et presque sans espérances; la valeur et l'abnégation énervées par l'indécision des chefs, l'indiscipline des soldats, le relâchement des mœurs, la négligence de l'Etat, ont cédé, brisées par les masses, les canons
et la famine. ”

“ Bientôt des bataillons de mobilisés se rangent sur la place d'Armes.
Des trompettes retentissent soudain, et par la rue du Château débouche un régiment à l'allure vive et guerrière : ce sont les braves francs-tireurs Lipowski, les héros de Châteaudun : ils sont deux mille : ils accourent à la défense d'Alençon; épuisés par des marches forcées, ils aspirent à se refaire afin de livrer de nouveaux combats.
La nuit survient.
Le Conseil municipal s'est réuni de nouveau : des officiers de la garde nationale se
présentent (1) ”

“ Nous bornerons notre travail à l'examen des arrêts solennels rendus depuis trente ans; au delà de cette période, le législateur s'est chargé de transformer en loi les principes les plus importants décrétés par la cour suprême ; l'intérêt perdrait en conséquence son attrait, et la science son côté pratique 1.
I. — PROMULGATION ET PUBLICATION DES LOIS.
(Décret du 5 novembre,4870.)
1. — Un arrêt de la cour de cassation en date du 22 juin 1874 étudie la promulgation et la publication des lois; notre programme nous impose d'abord
1. ”

“ Il devait être donné à la Prusse de joindre l'outrage à l'oppression. On a exigé de malheureux paysans entraînés par force, retenus sous menace de mort, de travailler à fortifier les ouvrages ennemis et à agir contre les défenseurs de leur propre pays. On a vu des magistrats, dont l'âge aurait inspiré le respect aux cœurs les plus endurcis, exposés sur les machines des chemins de fer à toutes les rigueurs de la mauvaise saison et aux insultes des soldats. ”

“ Incendier des maisons, massacrer de loin les vieillards et les femmes, attaquer pour ainsi dire les défenseurs dans l'existence même de leurs familles, les atteindre dans les sentiments les plus profonds de l'humanité, pour qu'ils viennent ensuite s'abaisser devant le vainqueur et solliciter les humiliations de l'occupation ennemie, c'est un raffinement de violence calculée qui touche à la torture. ”

“ Sur ce point, le décret garde le silence; le sous-préfet est le représentant du pouvoir qui promulgue et publie la loi; ce,fonctionnaire reçoit officiellement l'organe du gouvernement, il habite toujours au chef-lieu de l'arrondissement, il conserve cette feuille dans ses archives,—le témoignage du sous-préfet sera souvent invoqué sur ce point. Mais qui établira la réception de l'Officiel soit à la sous-préfecture soit à tout autre domicile du chef-lieu d'arrondissement? ”

“ Puis, il confie, sous le sceau du secret, aux Conseillers, qu'une armée de trente mille hommes accourt de Cherbourg au secours d'Alençon.
Mais déjà à ce moment l'ennemi est signalé, il approche, il occupe Beaumont-leVicomte; des troupes de mobilisés et de francs-tireurs sont envoyées en grand'gardes, de fortes patrouilles sillonnent les routes du côté du Mans; les cavaliers croisent les fantassins ; partout règne la fièvre et l'activité; par malheur les ordres des chefs se
contredisent ”

“ Citoyens ! si les Prussiens viennent jamais coucher dans nos lits, il faut que l'on puisse dire d'Alençon qu'elle fut vraiment digne de la République, de la Patrie et de la Liberté !
» Quant à votre Préfet, il ne se retirera que quand il sera bien constaté que l'honneur et le droit n'ont rien pu contre la force.
» Citoyens ! un grand homme a dit : « L'ad-
versité est notre mère; la prospérité n'est que notre marâtre. »
» Le jour n'est pas loin, je vous le jure, où la mère engendrera. Il n'y a pas de droit contre le droit. Les Prussiens ne peuvent tarder à en faire l'expérience. » ”

“ Partout, dans l'Orne, les citoyens se sont inspirés de l'énergie de la défense : vaincus, l'ennemi les a trouvés dignes et calmes.
Leur patriotisme, insulté par la présence de l'étranger, a fortifié sa haine profonde par sa confiance en l'avenir ”