Albin Thourel

“ On le voit, la Chambre criminelle, dans ces deux circonstances, pousse jusqu'au scrupule le respect du principe posé par l'art. 1er de l'ordonnance de 1816, qui fait résulter la promulgation des lois et des décrets de leur insertion au Bulletin des Lois ou de tout autre journal qui y aurait été légalement substitué. ”

“ Attendu qu'il a été soutenu par la défense que, même en l'état du décret du 9 août 1870 et de la loi du 28 avril 1871, les délits reprochés aux prévenus, n'étant pas des délits politiques, ne pouvaient être de la compétence du Conseil de guerre ;
Attendu que l'art. 8 de la loi du 9 août 1849 attribue aux Tribunaux militaires, aussitôt l'état de siège déclaré, la connaissance des crimes et délits connais contre la sûreté de la République, contre la Constitution et contre l'ordre et la paix publique ”

“ Ettoi, patrie! toi pour qui sont faits et les Empereurs et les rois, détourne tes regards vers un avenir de bonheur ; contemple la génération qui s'élève , entends ses voeux, vois son patriotisme, espère tout de son courage. ”

“ Et cependant, depuis que l'industrie a progressé, que les sociétés se sont développées au point de rendre nécessaires des lois nouvelles, on a créé une sorte d'état civil et public des sociétés commerciales. Lorsque l'acte en est dressé sous-seing privé, il est enregistré, déposé et affiché au greffe du Tribunal de commerce; on en exige la publication dans les journaux et la déclaration lors du mariage des époux, et cependant la jurisprudence décide que ces publications diverses ne suppléent pas l'acte authentique exigé par l'article 854 du Code civil, et que le rapport est dû. ”

“ Toutefois nous devons le dire, sous NAPOLÉON cette aristocratie était obligée d'être nationale, parce que son maître n'était point un legs de l'étranger, parce que sous Napoléon , tout était national jusqu'au despotisme. Sous lui , la France était grande de puissance et de gloire; des monumens s'élevaient de toutes parts, les beaux arts étaient protèges, le commerce florissant, la bravoure récompensée; mais sous le vainqueur des po-
tentais de l'Europe, les Français étaient asservis, NAPOLÉON voulait faire des fils aînés de la liberté, les premiers esclaves du monde ”

“ Dès qu'il a franchi le seuil de l'hôtel de la Préfecture, les portes se referment sur lui, et vingt voix menaçantes lui intiment l'ordre de se démettre en faveur d'Esquiros. Incapable d'une faiblesse, il résiste bravement. A l'instant, il se voit entouré par quelques-uns des civiques les plus audacieux, le sabre-baïonnette au bout de leur carabine; un coup de pistolet part, et le malheureux Gent tombe cruellement blessé et nageant dans son sang. ”

“ Soldats, versez une larme sur le cercueil du grand capitaine, vous le pouvez sans honte;' mais rappelez-vous ensuite que NAPOLÉON fut l'oppresseur de son pays, qu'à l'exemple des descendans des Clovis et des Charlemagne, il voulût être roi absolu ; que non corrigé par dix mois d'exil, en 1815, il travailla encore à reconstruire le despotisme à l'aide de ressorts additionnels ; rappelez-vous que c'est pour satisfaire l'ambition d'un seul homme, et non pour les intérêts de la patrie, que long-temps vous avez marché aux combats. ”

“ Ne doutons pas delà victoire et la victoire nous appartient.
A vous donc , vous qui voulez rester fidèles au drapeau du 24 février. Que pas un , ne faillisse à l'heure du combat — et nous pourrons saluer l'avènement de la République démocratique et sociale .dans sa plus éloquente personnification— LEDRUROLLIN.
Salut et fraternité :
Toulon, le 6 décembre 1848. Les membres délégués : À. THOUREL , fivocat, membre du conseil-général ; DÉCUGIS et MARTIN, négociants, membres du conseil d'arrondissement ; F. SUCHET . ”

“ On s'armait des deux parts, lorsque, grâce à l'énergique intervention d'excellents citoyens, en tête desquels marchait un magistrat respectable entre tous, M. Gamel, que l'impitoyable décret du 1er mars vient d'enlever à son siège, les civiques, certains d'être vaincus, quittèrent la Préfecture Gent fut délivré et l'ordre rétabli,
La première mesure prise par le nouveau préfet, encore couché sur son lit de douleur, fut la dissolution du Conseil municipal élu. ”

“ Proclamé Consul a vie, Empereur, NAPOLEON concentre vers lui tous les pouvoirs, établit le gouvernement le plus absolu, organise le plus intolérable des despotismes, le despotisme de détait., en créant dans chaque département ,des préfets, des sous-préfets , des maires et conseillers municipaux, espèces d'officiers de police judiciaire , tous révocables à volonté. ”

“ Attendu que les formalités administratives imposées aux préfets dans les cas d'urgence par l'article 1er de l'ordonnance de 1817 n'ont pas même été remplies, qu'il n'existe aucun arrêté préfectoral prescrivant la publication du décret dont s'agit, et que l'insertion au recueil administratif n'est qu'une formalité sans importance usitée pour tous les actes législatifs intéressant le département ”

“ Pleurons le proscrit, mourant sur une terre, étrangère ; pleurons le Héros exilé, banni des climats qu'il défendit vingt ans; niais flétrissons. le tyran parricide qui ne versa pas une seule larme sur la tombe de la Liberté. Osons reprocher à nos concitoyens les regrets insensés qu'ils donnent à l'homme du 18 brumaire, au violateur de leurs droits, citoyens osons juger le citoyen.
Qu'a fait NAPOLEON de l'autorité que nos pères avaient remise entre ses mains. ”

“ N'éprouvant plus aucune résistance, dès le 23 mars, les insurgés choisirent parmi eux les membres d'une sorte de gouvernement départemental et se préparèrent à créer une Commune révolutionnaire à l'instar de celle établie à Paris le 18 mars, et à résister aux attaques qui pourraient être dirigées contre eux par l'armée au service du gouvernement légal. A cet effet, ils s'emparèrent de toutes parts de fusils, de canons, de mitrailleuses et de munitions qu'ils accumulèrent dans la Préfecture. ”

“ Sur le compte qu'aux termes des lois et des décrets il dut rendre au ministre de la guerre, ce dernier demanda et obtint de l'Assemblée nationale la ratification de son arrêté du 3 avril, aux termes de l'article 2 de la loi des 29 avril et 6 mai 1871. ”

“ Il détruit
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l'ancien jury pour lui substituer un vain simulacre, anéantit tous les moyens de publicité f institue la cen— sure , ôte aux citoyens le droit naturel de publier leurs opinions. Il établit une Université où il place des professeurs de bassesse ; la , jamais on ne parle à la jeunesse, de Patrie, de Liberté : on lui présente NAPOLÉON comme un envoyé de Dieu ; les évêques inspecteurs lui intiment de l'adorer , les plus fausses doctrines lui sont enseignées ; on y préconise le pouvoir absolu , l'obscurantisme et l'imposture triomphent ”

“ «Une loi n'est donc pas obligatoire dans un lieu, par cela seul que son » existence et ses dispositions y sont connues de fait, soit de tout le monde, » soit de quelques personnes seulement ; pour qu'elle y soit obligatoire, il » faut qu'elle y ait acquis la notoriété de droit » (Merlin, Rép. de Loi, § 5, n° 5) ”

“ « C'est, dit cet auteur, la promulgation qui rend la loi exécutoire ; » mais elle ne la rend pas encore obligatoire ; c'est-à-dire que, par le fait » de la promulgation, la loi trouve en elle-même la puissance d'être » exécutée. Mais il lui manque encore une condition extrinsèque : c'est » la publication.
» La publication n'est que le moyen par lequel la loi et sa promulga» tion sont portées à la connaissance des citoyens. ”

“ Nous lisons, en effet, dans une dépêche de ce ministre au préfet Delpech, en date du 31 août au soir, les lignes suivantes :
« Hier soir, trois dépêches sont parties signées de moi; l'une, pour » accepter votre démission; l'autre, celle d'Esquiros; la troisième, pour » donner au général Marie des ordres qu'il est de son devoir d'exécuter. » Il a été autorisé à proclamer l'état de siège jusqu'à l'arrivée du nouveau » préfet, M. Gent. Vous seriez donc personnellement responsable des » désordres qui pourraient arriver par suite de la violation des ordres du » général Marie (2) . » ”

“ Appelée à se prononcer, le 7 juillet 1871, sur la validité de ce décret, la Chambre criminelle en prononça la nullité par le motif suivant :
« Le décret du 27 octobre 1870, n'ayant pas été légalement promulgué, » n'est pas obligatoire. »
Le 9 décembre 1871, elle sententia de même, par le motif que «le » décret de la Délégation de Tours du gouvernement de la Défense natio» nale n'avait pas été promulgué ; qu'il était sans existence légale et sans » force exécutoire. » ”