Bulletin officiel

“ Art. 3. Le Bulletin officiel du ministère de la guerre paraîtra par livraisons aussi fréquentes que les besoins du service l'exigeront; les dispositions des matières seront réglées par arrêtés ministériels.
Art. 4. A partir du 1er janvier prochain, le Bulletin sera adressé gratuitement au lieu et place du Journal militaire aux officiers et fonctionnaires dont le Ministre de la guerre aura arrêté la liste. ”

“ Art. 13. Les bureaux de l'administration centrale, qui peuvent avoir à soutenir des discussions au Parlement, au Conseil d'Etat ou avec d'autres Départements ministériels, conservent seuls indéfiniment la collection complète de l'édition chronologique, partie permanente, du Bulletin officiel, où ils trouveraient, le cas échéant, les documents primitifs, les textes exacts et complets, dont ils pourraient avoir besoin. ”

“ Le Président de la République française, Vu la décision royale du 2 mars 1813, créant le Journal militaire officiel. Vu l'ordonnance royale du 21 décembre 1830, qui a confirmé et complété la décision ci-dessus; Vu le décret du 18 novembre 1882, sur les adjudications et marchés passés au nom de l'Etat; Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. Il est créé, à partir du 1er janvier 1887, un Bulletin officiel du ministère de la guerre, qui continue et qui remplace le Journal militaire officiel. ”

“ Chaque assise apporte sa part à l'oeuvre émancipatrice qui s'élabore lentement, mais sûrement, au sein de nos organisations ouvrières. Des résolutions importantes ont déjà été prises par les Congrès de notre jeune Fédération, par le Congrès de Lyon, en ce qui concerne plus particulièrement la création d'un Bulletin officiel, d'une importance capitale pour l'existence de la Fédération et le développement de la mission économique qu'elle a le désir de remplir, en facilitant les recherches de travail et le développement intellectuel des travailleurs. ”

“ Elle a pour secrétaires le délégué à la correspondance collective au service intérieur et le délégué à la publication de l'édition méthodique.' Les officiers ou fonctionnaires qui suppléent normalement les membres de la commission dans leurs fonctions relatives à la correspondance collective, les suppléent également, le cas échéant, aux séances de la commission.
Art. 21. La commission de publication du Bulletin officiel se réunit au moins une fois par semaine et autant que possible à intervalles réguliers. ”

“ Art. 3. Pour chaque catégorie d'emplois, une commission nommée par l'administration intéressée statue sur la moralité et l'aptitude professionnelle des candidats.
Lorsque, pour l'obtention d'un emploi, la notice visée à l'article 1er prescrit un examen, la commission fait subir au candidat les épreuves exigées et décide s'il a une connaissance suffisante des matières contenues dans le programme. ”

“ Lorsque le parquet ou le juge d'instruction reçoit un bulletin négatif d'un individu déjà condamné, il doit demander un nouveau bulletin en faisant connaître les antécédents. (Voy. circ, du 30 décembre 1873, § XIV.)
13 Voy. infrà, § IX.
11 La rédaction des bulletins n° 2 adonné lieu à des instructions nombreuses. Les condamnations doivent être inscrites dans l'ordre chronologique. (30 août 1855, 5°.) Les bulletins doivent être datés et signés. (30 août 1855, 2°.) La date de la naissance des condamnés doit être expressément mentionnée. (6 décembre 1876 , § XXIII. — Bull. off. 1876, p. 246.) ”

“ M
abrication
ou de confection.
commission de
réception.
(B)
du conseil d'administration.
sous-intendant militaire.
de l'intendance du
corps d'armée.
MINISTRE,
(A) OU magasin de réception, s'il s'agit d'effets confectionnés depuis le 1ER janvier 1885.
(b) Et l'indication de cette commission, si elle a procédé à la réception postérieurement au 1er janvier 1885.
A , le 189 .
Les Membres du Conseil d'administration. ou
Le (désigner le grade) Commandant
Modèle n° 8. ”

“ Il donnera aussi des instructions analogues à celles de l’autre comité.
L’Administration compte que vous voudrez bien lui prêter, dans l’intérêt de la science, le concours le plus actif possible. Elle recevra avec reconnaissance les communications que vous lui adresserez ; elle les examinera avec soin et donnera à vos travaux le seul témoignage de gratitude dont elle puisse disposer, la publicité du Bulletin. Ce recueil sera entièrement l’œuvre des correspondants ; c’est d’eux qu’il dépend d’en assurer le succès et de lui faire prendre un rang distingué dans l’estime des savants. ”

“ Art. 15. — Le Comité d’action fera publier, par les soins du secrétaire général, un Bulletin des séances et des résolutions de la Société, qui comprendra en outre un résumé de la correspondance avec les sections. ”

“ Ce bordereau est transcrit sur un registre au moyen duquel les bulletins destinés à être apposés sur les gages sont dressés. Chaque bulletin fait connaître : L'échéance du sursis — le numéro d'ordre — l'indication du nantissement (division ou bureau, numéro, date, prêt, désignation sommaire) — la date d'inscription du sursis.
850. — Les bulletins, signés par l'employé qui les a établis, sont remis aux Magasiniers-principaux, qui font inscrire sur le répertoire d'entrée, en regard des articles, le numéro d'ordre indiqué par le Secrétariat général 1. ”

“ Lorsque des militaires passent d'un corps dans un autre, un bulletin constatant leur situation sous le double rapport du recrutement et des allocations qu'ils ont touchées, ainsi que de celles qu'ils auront à percevoir ultérieurement, est adressé au conseil d'administration du corps sur lequel ils sont dirigées. ”

“ Les trois grandes catégories de publications que nous venons d'énumérer — publications officielles, publications périodiques, études — constituent ainsi comme autant de rubriques de ce bulletin que le Traité de Paix a chargé le Bureau de faire paraître périodiquement. Tout chevauchement entre elles est évité avec soin. A côté d'elles, le Bureau ne fait paraître qu'un petit nombre de brochures diverses et un bref Résumé mensuel de l'activité de l'Organisation, qui ont essentiellement un but de vulgarisation. ”

“ ART. 5. Lorsqu'il y aura quelque inconvénient à faire l'envoi d'un Bulletin dans les neuf départements réunis, le Directoire donnera au ministre de la justice un ordre particulier pour le suspendre, dans les cas où le Corps législatif n'en aura pas autrement ordonné.
Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois. — Arch. nat., AFm, 345, dossier 1 5 6 3 (1) . ”

“ Quel sera le prix de l'abonnement ? Quel sera le prix du numéro? Je propose à l'assemblée de traiter ces questions, en la prévenant que ce ne peut être qu'à titre consultatif.
M. Sully Leris. — Je pense que le Bulletin sera pour la Ligue un excellent moyen de propagande ; mais pour qu'il remplisse ce but, pour qu'il soit réellement utile, il faudra qu'il soit sobre de longues dissertations. Les petits livres sont seuls instructifs. Le Bulletin devra cependant être ouvert à toutes les idées neuves et sages, à tous les projets intéressants.
M. le Président. ”

“ Art. 15. Les demandes de recherches par les particuliers seront motivées et inscrites sur des bulletins qui devront être tout préparés. Les parties y porteront leurs noms, qualités et domicile et les signeront, L'autorisation donnée, s'il y a lieu, par le secrétaire général, sera inscrite au bas de chaque bulletin. ”

“ BULLETINS NULS. — Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent point en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal. (Décr. '2 févr. 1852, art. 30.) — Si plusieurs noms étaient portés sur le bulletin, c'est le premier qui doit compter seul. (Inst. min. 30 mai 1857.) Est valable, et ne saurait être regardé comme insuffisant, le bulletin qui bien que défectueux, ne laisse aucun doute sur la personne qu'on a voulu désigner ”

“ Le Bulletin archéologique du comité des arts prendra désormais le titre de Bulletin des comités historiques.
Ce Bulletin est destiné à l’insertion d’actes officiels relatifs aux travaux historiques, du compte rendu des séances des comités et à la publication des documents envoyés par les correspondants du ministère de l’instruction publique pour les travaux historiques.
Art. 2. Il sera nommé dans chacun des deux comités historiques une commission, composée de trois membres, chargés de désigner parmi les travaux des correspondants ceux qui doivent être publiés dans le Bulletin. ”

“ Nous possédons un moyen pour obtenir ce prodigieux résultat, que nous espérons bien voir mettre en pratique un jour. Alors tout individu pourra, du coin de son feu, écrire un bulletin, qui sera instantanément transmis à un bureau central, et de là au point voulu de la circonférence, pour que l’ordre y soit exécuté. ”

“ Les décrets ou ordonnances d'un intérêt local ou particulier qui ne sont point insérés au bulletin ou qui n'y sont indiqués que par leur titre, sont obligatoires du jour où il en a été donné connaissance par publication, affiche, notification, signification ou envoi aux personnes qu'ils concernent (6) . ”

“ Lorsqu'un assuré n'a pas rempli son bulletin, si la commission estime qu'il doit être inscrit sur la liste, elle établit une fiche sur laquelle elle note les circonstances qui paraissent motiver l'absence du bulletin, ainsi que lesrenseignements qu'elle a pu recueillir touchant l'état civil, la profession et l'adresse de cet assuré, soit à l'aide du recensement, soit à l'aide de la liste électorale, soit par commune renommée. ”

“ Le chef du bureau des travaux historiques fera partie de ces commissions et surveillera la publication.
Les communications ayant pour objet la réfutation, la discussion ou le complément des travaux des correspondants pourront être publiés, sur l’avis de la commission compétente.
Art. 3. Le Bulletin ne sera distribué gratuitement qu’aux personnes et établissements ci-après désignés :
1° Aux membres titulaires, aux membres non résidants et aux secrétaires des deux comités ”

“ Ils établissent pour chaque voyage un bulletin indiquant : La division d'engagement — la date — le numéro d'ordre du voyage — le nombre d'articles complets envoyés au magasin - le nombre de parties — le total des articles et des parties - la signature du porteur. ”

“ Chaque année, au mois de décembre, les commissions présenteront aux comités la liste de ceux des correspondants qui, par de fréquentes ou d’importantes communications, auraient des titres à recevoir gratuitement le Bulletin.
Les comités statueront sur ces propositions.
Toute demande directe de concession gratuite sera renvoyée à l’examen des commissions, qui feront un rapport, d’après lequel les comités statueront.
Art. 5. La rédaction du Bulletin est entièrement gratuite.
Art. 6. Le prix d’abonnement au Bulletin est fixé uniformément à neuf francs par an. ”

“ Bulletin consacre quelques-unes de ses pages à la reproduction intégrale ou partielle des principaux articles parus dans d'autres périodiques ; il donne aussi des analyses bibliographiques, enfin les procès-verbaux des séances mensuelles et des assemblées générales. ”

“ Les dépenses à engager à l'occasion de missions résultant de pouvoirs d'enquête accordés par le Conseil de la République, ainsi que les frais de déplacement officiels des Sénateurs, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Bureau.
Les Questeurs sont habilités pour fixer le montant de la dépense.
X. — Compte rendu analytique (Article 51) .
Le Service du compte rendu analytique publie, sous l'autorité du Président et du secrétariat général, deux comptes rendus : le Bulletin sommaire de séance et l'Analytique proprement dit. ”

“ Les Bulletins de la République, enfants perdus dont la paternité n'est pas encore-très-légalement avouée, acquirent vers cette époque tout leur retentissement. Emanés du ministère de l'intérieur, répandus à profusion dans les villes et surtout dans les campagnes par les soins des commissaires de départements, ils portaient un cachet officiel, un caractère d'authenticité qui faisait que, bon gré mal gré, le gouvernement provisoire dut en subir la responsabilité. C'est à M. Jules Favre, alors sous-secrétaire d'Etat, qu'on a attribué la rédaction de ces Bulletins. ”

“ M. le président rappelle que la Société doit désigner celui des secrétaires qui fera en janvier 1833 le rapport des travaux de la Société durant l’année 1832, et que deux commissions d’impression pour le Bulletin et les mémoires être complétées ou renouvelées. ”

“ Si l'administration a permis que l'on jetât parfois dans les boîtes les bulletins de circulation dont il s'agit, c'est seulement dans le cas où l'employé qui a été chargé de suivre le chargement, ne retournant pas immédiatement à son poste, lorsqu'il a accompli sa mission, peut, après avoir indiqué au bas du bulletin la véritable destination des fruits, jeter ledit bulletin dans la boîte du poste le plus rapproché du point où il se trouve ”

“ Dans les bureaux composés, ce soin incombe au facteur chef.
603. — Les facteurs doivent disposer, au bureau même, les lettres, journaux et autres objets à distribuer, par ordre de rues et de numéros de maison, ou de communes et d'écarts de communes, selon l'itinéraire décrit sur le bulletin n° 540 ou 54o bis dont ils sont porteurs; ce classement doit se faire en deux catégories bien distinctes, qu'ils ont soin de tenir, autant que possible, constamment séparées : 1° les lettres; 20 tous autres objets de correspondance. ”

“ Le Conseil a décidé que le Bulletin de la Société sera imprimé mensuellement sur format in-8o, sans planches, qu’il formera douze feuilles par an ou environ une feuille par mois, qu’il sera indépendant de toute autre publication, et délivré gratis aux membres de la Société ; les volumes qui auront paru seront vendus seulement aux personnes qui, à l’avenir, entreront dans la Société. ”

“ Les mutations concernant les officiers de réserve et de l'armée territoriale, sont notifiées de même au Ministre par l'envoi d'un bulletin d'emploi vacant.
(Instr. du 28 décembre 1879, art. 315.) Les décès sont toujours notifiés au moyen dudit bulletin. (V. Décès.) Les bulletins d'emplois vacants concernant les corps de troupe d'infanterie doivent indiquer, s'il s'agit d'un emploi de comptable, que le corps a, ou n'a pas, de candidat susceptible d'occuper les fonctions spéciales dont la vacance est signalée. (Dép. 11 juillet 1893, lre Dir. 1er Bur.) ”