“ En Algérie, une commission régionale est instituée dans chacune des trois divisions (Alger, Oran et Constantine) .
En Tunisie, une commission régionale est instituée à Tunis sous la présidence d'un général de brigade.
Pour la composition des commissions régionales, les généraux commandant les corps d'armée s'entendent avec le préfet du département de leur résidence-pour la désignation des fonctionnaires civils devant faire partie de ces commissions. Ces fonctionnaires civils doivent, à moins d'impossibilité, appartenir à l'administration à laquelle le sous-officier est candidat. ”

“ Receveur des postes et télégraphes, commis d'exploitation des postes et télégraphes en France et en Algérie et commis des postes et télégraphes en Indo-Chine. — Pour L'obtention de ces emplois, les candidats ayant à justifier qu'ils connaissent le maniement et le fonctionnement des appareils télégraphiques, l'autorité militaire devra, dès qu'ils auront été l'objet d'une proposition de la part de leurs chefs de corps, leur accorder les facilités nécessaires pour qu'ils puissent acquérir dans un bureau pourvu d'appareils télégraphiques l'instruction professionnelle suffisante. ”

“ Art. 8. Les candidats aux emplois de la première catégorie font des compositions écrites dont le sujet est donné par le Ministre dans les attributions duquel se trouve l'emploi sollicité et qui portent sur les matières indiquées à l'état annexé au présent décret. Ces compositions sont les mêmes pour toute la France et ont lieu le même jour. Elles sont corrigées par une commission qui, pour chaque catégorie d'emplois, est désignée
par le Ministre compétent, après entente avec le Ministre de la guerre. ”

“ La quatrième, enfin, les emplois accessibles sans examen à tous les sous-officiers réunissant les conditions fixées par la loi.
Une moralité irréprochable est exigée de tous les candidats.
Art. 2. Les candidats qui expriment le désir de concourir pour ces divers emplois subissent les épreuves indiquées pour chacun de ces emplois.
Art. 3. Une commission est instituée dans chaque corps de troupe et dans chaque service pour examiner les sous-officiers qui, remplissant les conditions fixées par la loi, se présentent pour obtenir les emplois des trois premières catégories. ”

“ En outre de la surveillance à exercer aux heures où le public est admis dans les salles, les gardiens des musées nationaux doivent frotter chaque jour au pied les salles des musées, laver les escaliers, épousseter les tableaux, monter un grand nombre d'étages pour porter du chauffage, de la sciure de bois pour le nettoiement des parquets, faire plusieurs fois par mois des rondes de nuit. Ils sont également chargés de tous les transports, déplacements et replacements de tableaux. Il est donc indispensable que les sous-officiers candidats à cet emploi soient de constitution très robuste. ”

“ Deux officiers supérieurs d'artillerie ou du génie (colonel ou lieutenantcolonel) , désignés par le Ministre de la guerre; Le chef de bureau du personnel des conducteurs des ponts et chaussées et des contrôleurs des mines, secrétaire, avec voix délibérative.
Art. 8. La commission administrative ci-dessus mentionnée transmet dans
la première quinzaine de juin et de décembre, au plus tard, au ministère de la guerre, en même temps que les copies corrigées, le procès-verbal de ses travaux et ses propositions relativement à l'admission ou à l'élimination des candidats. ”

“ Il convient de remarquer à ce sujet que l'autorité militaire n'a pas le droit de rejeter une demande d'emploi ; ce droit appartient uniquement à la commission de classement. Mais l'autorité militaire peut et doit utilement intervenir en guidant les sous-officiers.
dans le choix des emplois qu'ils désirent obtenir. ”

“ Mon cher Général, M. le Ministre de la marine et des colonies vient de me faire connaître que, pour assurer le service de surveillance des établissements pénitentiaires des colonies, il serait disposé à nommer, conformément au décret du 20 novembre i867, des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, dans le corps des surveillants militaires de ces établissements.
Les candidats à ces emplois ne devraient pas être âgés de plus de 40 ans ”

“ Il y a, pour chaque catégorie d'emplois, au moins une session d'examen par au.
Art. 4. A la suite de la session, les candidats admis sont classés par catégorie d'emplois dans l'ordre déterminé par le grade, et, dans chaque grade, par la durée totale des services. Les nominations sont faites en suivant ce classement ; s'il existe des candidats inscrits sur les listes antérieures, les candidats nouveaux sont inscrits à la suite.
Art. 5. Lorsqu'un emploi est donné au concours, tous les candidats sont astreints aux mêmes épreuves. ”

“ Il arrive fréquemment que des sous-officiers demandent aux administrations qui viennent de les appeler à l'emploi pour lequel ils sont classés, de rapporter l'arrêté qui les nomme à un poste trop éloigné de leur pays d'origine et de différer leur nouvelle nomination jusqu'au jour où des vacances se produiraient dans les départements qu'ils avaient indiqués. ”

“ Gardien de bureau (30 ans) . — Si le candidat a des services civils comptant pour la retraite, la limite d'âge est reculée dans une proportion égale à la durée de ces services.
Administration départementale.
Rédacteur (30 ans) . — Un dixième des vacances dans l'emploi de rédacteur est réservé à l'avancement des commis expéditionnaires qui remplissent les conditions exigées par le règlement spécial au gouvernement général de l'Algérie.
Commis ordinaire (36 ans) .
Commis vérificateur (36 ans) .
Commis expéditionnaire (36 ans) .
Garçon de bureau (36 ans) . ”

“ Administrateur adjoint de lre classe (25 années de services à 55 ans d'âge) .
Administrateur de 3e classe (25 années de services à 55 ans d'âge) .
Administrateurs de 2e et de irc classe (25 années de services à 55 ans d'âge) . — Observations générales. Les administrateurs coloniaux servent dans les colonies d'Afrique, à Madagascar dans l'Inde, à la Nouvelle-Calédonie et dans les établissements français de l Océanie.
Affaires indigènes.
Commis de 4e classe des affaires indigènes dans les colonies de la côte occidentale d'Afrique (30 ans de services à 60 ans d'âge) . ”