“ Si, dans la plupart des corps de troupe, où la bienveillance des chefs se concilie avec la fermeté du commandement, les officiers rivalisent pour assurer aux rengagés, avec le bien-être auquel ils peuvent prétendre, la considération qu'ils méritent, il est à désirer que cette manière d'agir se généralise et que, partout, les sous-officiers rengagés soient traités, au point de vue du service, avec les égards auxquels ils ont droit, en raison du nombre des années qu'ils ont passées au régiment. ”

“ ART. 4. — Corps dans lesquels sont versés les soldats ordonnances.
Soldats ordonnances des officiers généraux et des officiers sans troupe montés. — Les soldats ordonnances des officiers généraux et des officiers sans troupe montés (y compris les officiers détachés comme stagiaires dans le service d'état-major) choisis comme il est dit à l'article 3, sont, en principe, versés à l'escadron du train des équipages militaires dépendant du corps d'armée ou du gouvernement militaire (1) sur le territoire duquel est employé, ou réside, l'officier général ou l'officier sans troupe. ”

“ La distribution s'effectue au nombre de rations pour les denrées rationnées, à la mesure pour les liquides, au poids pour toutes les autres denrées.
Le foin et la paille ne sont pas rationnés; ils sont distribués tels qu'ils sont entrés au magasin, soit en balles pressées, soit en bottes réglées au poids en usage dans le pays.
Les gradés désignés pour procéder à la perception des denrées vérifient leur compte de rations avec le suppléant de l'officier gestionnaire ou le préposé de l'entrepreneur; ils sont responsables des erreurs qu'ils commettent. ”

“ Lorsque les faits motivant l'envoi devant un conseil d'enquête d'un sous-officier employé dans une colonie se sont produits dans une colonie du même groupe autre que celle où le sous-officier est employé, le commandant supérieur des troupes prononce l'envoi et décide dans laquelle des deux colonies sera formé le conseil d'enquête. ”

“ D'ailleurs, si un sous-officier rengagé ou commissionné est en état de désertion, on ne doit pas le traduire pour ordre devant un conseil d'enquête. On doit simplement le rayer des contrôles du corps ou service auquel il appartient « pour longue absence » après six mois révolus de désertion. On peut alors le remplacer dans son grade ou emploi.
Art. 11, 12, 16, 17. On se conformera, pour l'application de ces articles, aux indications données dans l'instruction faisant suite au décret relatif aux conseils d'enquête d'officiers (1) pour les articles similaires de ce décret. ”

“ Les excédents de poids profitent à la troupe et l'on admet (en plus de la diminution du poids due au ressuage dont il vient d'être parlé) une tolérance d'un trentième sur le poids du pain biscuité comme sur celui du pain ordinaire. ”

“ Toutefois, les élèves ordonnances des régiments stationnés à Paris accomplissent leur stage dans les régiments de cavalerie désignés par le gouverneur militaire de Paris, après entente avec le général commandant le corps d'armée des troupes coloniales. Les élèves ordonnances sont placés en subsistance dans le corps instructeur et reçoivent, selon l'arme à laquelle ils appartiennent, les effets et objets de toute nature réglementaires pour les hommes montés de l'artillerie ou de l'infanterie coloniales. ”

“ Le moins qu'on en puisse espérer, c'est d'apprendre aux uns et aux autres à se mieux connaître, par suite à s'estimer et à s'aimer davantage.
L'éducation intellectuelle de l'homme viendra heureusement compléter son éducation morale et continuer au régiment l'oeuvre de l'école. ”

“ Les officiers sans troupe non montés qui sont affectés à des formations de campagne prendront, et la mobilisation seulement, leurs soldats ordonnances parmi les hommes du service armé appartenant à la réserve de l'armée active, que ces officiers soient montés ou non à la mobilisation. ”

“ Tout militaire qui trouve un projectile n'ayant pas éclaté, doit s'abstenir de le toucher. Il doit : à la connaissance des corps de toutes armes stationnés à proximité un objet quelconque (branchage, pierre, bout de planche, etc.) pouvant permettre de le retrouver facilement; 2° Avertir le plus tôt possible le chef du poste de police de son régiment.
Celui-ci en rend compte immédiatement au major de la garnison, qui fait prévenir, sans retard, le service de l'artillerie, seul chargé de la destruction sur place des projectiles n'ayant pas éclaté dans le tir. ”

“ En plus de ces salles de récréation, une salle de lecture et de correspondance, commune à tous les caporaux ou brigadiers et soldats du corps, a été installée.
Le problème ainsi résolu a eu pour conséquence de donner, d'une part, aux intéressés un lieu de repos et de tranquillité pour lire et écrire (salle de lecture et de correspondance) et, d'autre part, dans chaque unité, un lieu de récréation où les hommes sont et restent chez eux, libres et sans contrainte, tout naturellement groupés entre camarades partageant les mêmes exercices militaires et ayant la même chambrée. ”

“ DENRÉES MISES EN DISTHIBUTION.
INSTRUCTION POUR LA TENUE DU REGISTRE.
(1) Le registre est coté et paraphé par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance du service. Il est conservé par l'entrepreneur, visé le premier de chaque mois par le sous-intendant militaire et présenté à toute réquisition des officiers aux distributions, des commandants d'armes, des généraux et des fonctionnaires du contrôle ou des délégués du Ministre. ”

“ Les soldats ordonnances du service auxiliaire attribués aux officiers sans troupe non montés doivent, tout en assurant le service personnel de ces officiers, être employés une demijournée chaque jour comme plantons, manutentionnaires, secrétaires, ouvriers ou hommes de corvée dans les bureaux, les services, les établissements dont font partie les officiers auprès desquels ils sont employés. ”

“ Les généraux commandant les divisions d'infanterie n'ont, en temps de paix, à l'égard des régiments d'artillerie divisionnaire, que les attributions d'inspecteurs généraux permanents; ils n'ont donc pas qualité, aux termes du décret du 25 mai 1910 sur le service intérieur (art. 188) , pour prononcer des punitions à l'égard des militaires des régiments divisionnaires. ”

“ Dans les places à l'entreprise, le capitaine aux distributions se fait présenter, toutes les fois qu'il le juge utile, les cahiere des charges qui définissent les qualités exigées.
Pour les réceptions d'avoine, il fait toujours procéder devant lui à une épreuve à la trémie conique.
Il ne doit jamais accepter d'autres denrées que celles qui proviennent du magasin distributeur et qui, ayant été effectivement déchargées et emmagasinées, ont eu à subir le contrôle de l'intendance. ”

“ Il conviendra de se conformer strictement aux indications données en tête du nouveau modèle, pour la tenue du registre.
L'attention des officiers de distribution est appelée tout particulièrement sur la nécessité de vérifier toujours très soigneusement le poids des voitures à vide et non attelées, lorsque les pesées se font sur voitures. Chaque voiture habituellement employée aux distributions devra, d'ailleurs, être tarée, et la tare inscrite à la peinture sur la voiture elle-même par les soins du corps détenteur. ”

“ Indépendamment des soldats ordonnances réglementaires, les commandants de corps d'armée et quelques généraux de division logés par l'ÉLat ou par les villes dans des bâtiments dont l'entretien exige un supplément de personnel, peuvent employer, pour ce service spécial, un homme d'un des corps de la garnison pris dans le service auxiliaire. ”

“ Si la denrée qui lui paraît suspecte, a été livrée directement par un entrepreneur, il a, sans attendre la décision de la commission constituée pour juger les contestations qui peuvent s'élever entre lui et l'entrepreneur, le pouvoir de procéder luimême au prélèvement, l'entrepreneur dûment convoqué, comme il sera indiqué ci-après.
Dans le cas où la denrée provient d'un magasin militaire, il
devra arrêter la distribution et informer, pour la suite à donner, l'officier d'administration gestionnaire qui a fait la livraison et le sous-intendant, militaire. ”

“ Dans les chefs-lieux de corps d'armée où il n'existe pas de détachement du train, la gestion de ce petit magasin est confiée à un corps de troupe de la garnison désigné par le commandant de corps d'armée.
Tenue, discipline, permissions, etc. — Les soldats ordonnances sont soumis aux règles générales concernant les militaires de leur corps ou de leur service.
Ils doivent notamment porter en tout temps la tenue militaire. ”

“ Quelle que soit la marche suivie, les chefs de corps ne perdront pas de vue que les sociétés ou les particuliers dont ils auront accepté la collaboration ne sont que des auxiliaires du commandement; en les agréant, ils prennent la responsabilité de leurs paroles et de leurs actes. ”

“ Lorsqu'il y a lieu d'envoyer devant le même conseil d'enquête, à raison de faits communs, plusieurs sous-officiers de classes ou d'emplois différents, la composition du conseil est déterminée par l'emploi supérieur ou par la classe la plus élevée. ”

“ Le calcul du poids moyen des bottes n'est nécessaire que si la pesée ne doit pas être faite sur voiture au moyen du pont-bascule. Ce poids moyen se détermine en pesant un certain nombre de bottes choisies au hasard (de 10 à 50, suivant l'importance de la distribution) . Le nombre des botter pesées et leur poids total sera indiqué dans la colonne 17. En cas de contestation sur le poids moyen à adopter, il doit être procédé au pesage intégral. A défaut de bascule, les fourrages pressés seront toujours pelés balle par balle, sans tenir compte des renseignements fournis par les étiquettes. ”

“ Le passage sous les drapeaux de tout ce que le pays compte d'éléments jeunes et vigoureux peut encore être précieusement utilisé, si l'on continue l'œuvre de la famille et de l'école, si l'on y prépare à la fois les hommes aux épreuves du champ de bataille et à celles de la vie. ”

“ Circulaire relative aux théories à faire aux hommes sur les formalités à remplir en vue d'une presentation devant la commission de ré forme.
(État-major de l'Armée; Bureau de l'Organisation et de la Mobilisation générales.) Paris, le 28 novembre 1906.
L'instruction du 19 février 1906 (1) sur la réforme des hommes de troupe spécifie que les hommes inscrits sur le registre matricule et maintenus dans leurs foyers pour une cause quelconque, et qui se croient impropres au service, doivent en faire la déclaration au commandant de la brigade de gendarmerie. ”

“ Lorsqu'un militaire est mis à la prison en attendant la décision à intervenir sur une demande de punition ou sur une plainte dressée contre lui, le relevé des punitions doit toujours se ter miner par la formule suivante : A la prison jusqu'à décision à intervenir, un rapport en rétrogradation ou en cassation, ou une plainte en conseil de guerre devant être établie contre lui. ”

“ Quant aux examens et concours autres que les examens universitaires, les militaires sous les drapeaux pourront être autorisés à s'absenter pour les subir, à quelque époque que ce soit, sous la réserve èxpressel qu'ils ne bénéficieront d'aucune faveur spéciale pour là préparation de ces examens et concours, laquelle ne devra d'aucune façon porter préjudice à leur instruction militaire. Les permissions ainsi données devront compter dans les trente jours de permission que la loi permet d'accorder pendant les deux ans de service. ”

“ Pour les denrées de l'entreprise, les mesures d'exécution prescrites doivent être en accord avec les dispositions des cahiers des charges communes régissant les marchés de fourniture ou de fabrication, qui se rapportent aux denrées présentées en distribution.
Instruction spéciale (1) pour le capitaine aux distributions (art. 131 à 138 du règlement sur le service intérieur) . ”

“ Lorsqu'un supérieur estime qu'un inférieur, qui a cessé d'être sous ses ordres, doit être l'objet, d'une punition disciplinaire pour une faute qui n'a été découverte qu'après le changement de position de l'inférieur, il en rend compte au Ministre par la voie hiérarchique. ”

“ Le nouveau décret fait successivement résoudre toutes ces questions par le conseil d'enquête, lorsque celui-ci a émis un avis contraire à la cassation.
Sous-olliciers commissionnés. — Lorsque le sous-officier compte moins de quinze ans de services, il est évident qu'il ne peut y avoir que « révocation », c'est-à-dire retrait de la commission et, en outre, si le sous-officier n'est pas complètement libéré du service, renvoi dans la réserve ou dans l'armée territoriale comme simple soldat, en vertu de l'article 6 de la loi du 18 mars 1889. ”

“ J'estime, en effet, que, sans. diminuer le rôle de direction et de surveillance des officiers, il n'est pas indispensable d'exiger d'eux une action constante dans une foule de circonstances, telles que des exercices de détail, où pourra suffire la présence du sous-officier rengagé. ”