Envoi

“ En cas d'envoi par exprès, la remisé de l'avis est constatée par un émargement que le destinataire est tenu de donner (art. 35, modifié par l'arr. du 25 déc. 1900) .
41. — Avis concernant les manutentions à faire par les particuliers. — Les règles énoncées à l'article précédent pour l'envoi des avis d'arrivée des marchandises, sont applicables aux avis à donner par la compagnie à l'expéditeur ou au destinataire pour le chargement et le déchargement des wagons (art. 33 nouveau, ainsi modifié par l'arr. du 28 févr. 1903) . ”

“ Chaque expédition sera accompagnée d'un Part (feuille de route) signé par le courrier. Le nombre des paquets composant l'envoi et les heures de départ et d'arrivée, y seront constatés en présence du courrier, dont les réclamations, s'il y a lieu, devront être immédiates.
ART. 5. Le service ne pourra être exécuté que par des gens connus, bien famés, sachant lire et signer, et agréés préalablement par le directeur du département dans lequel l'entrepreneur touche son salaire. ”

“ Ne faites pas mettre encore en page le livre V (le Revolver) , j’ai un chapitre ajouté très important à vous envoyer. — J’allais vous envoyer deux paragraphes nouveaux ajoutés au chapitre préliminaire. Je suspends l’envoi jusqu’à la mise sous presse. Je profiterai de l’ajournement pour compléter encore ce chapitre. Je reçois vos trois feuilles à deux heures de l’après-midi. Il est cinq heures du soir. Je vous les renvoie corrigées. Tout marchera vite de mon côté. Je vous recommande toujours, épreuves et manuscrit, le secret le plus absolu. Mon prochain envoi vous portera du manuscrit. ”

“ Si R... vous dit qu'il a vendu vous pourrez demander si c'est à moi, vérifier un peu l'état, et lui donner mes instructions pour l'envoi par colis postaux. Mais cette lettre vous touchera-t-elle ? Je n'ose y mettre mes quatrains.
Yours.
P. S. Je m'aperçois en relisant votre lettre, que la mienne ne peut vous toucher à Paris. Je vous l'envoie tout de même, parce que si ce R... répond : vendu, je jouerai la chance que vous soyez rappelé à Paris, ou que vous y connaissiez quelqu'un qui
puisse faire l'affaire en votre nom, en cas que R... ”

“ Lorsque plusieurs envois sont faits, par jour, d'un bureau sur un autre, les feuilles d'avis qui accompagnent les dépêches reçoivent, à la main, un numéro indicatif de l'envoi, suivant l'ordre des expéditions.
- 417. — (Supprimé.) (Bull. men. n° 63. Inst. n° 136.) 418. - Les préposés doivent porter, très-exactement, sur les feuilles d'avis, les indications manuscrites que ces formules comportent, et les frapper nettement des timbres dont l'application est prévue par le texte imprimé. ”

“ POISSONS. — Conditions ordinaires d'envoi. — V. Dict., II, p. 433. — Prohibitions de transport à certaines époques. — V. Dict., II, p. 434, et le mot Pêche, au Suppl.
Délais de livraison des poissons frais. — Condamn. par le trib. de comm., de la comp. d'arrivée à payer au destinataire : 1° la valeur d'un colis de poissons, remis par l'expé diteur moins de trois heures avant le départ du train de gr. vitesse qui devait l'emporter et transporté sur deux réseaux; 2° des domm.-int., — par le motif que l'applic. ”

“ Envoi de l'expédition en France.
2. L'inscription peut se faire à la requête des époux.
1. On a vu, sous l'art. 93, nos 2 et 3, comment devait se faire cet envoi.
L'article devrait porter : A l'officier du dernier domicile de chacun des époux. Si chacun d'eux a eu pour dernier domicile une commune différente, il faut donc deux expéditions (M. DURANTON, t, 1, no 335; M. HUTTEAU D'ORIGNY, tit. 7, ch. 6, § 1er, no 3; nonobstant DELAPORTE, Pand.
franç. n° 120 sur l'art.) . ”

“ Voici ce qu’il vous propose : — Vous lui enverriez le Rappel, et ne pouvant vous envoyer le Courrier de l’Europe prohibé en France, il vous ferait, en place de l’échange, une réclame permanente dans sa 4e page. — De plus il vous citerait le plus possible. Je vous engage fortement à accepter, et à lui faire l’envoi. Son adresse est : Courrier de l’Europe, 4, Bridges street, Covent Garden, Londres. — Il tire à très grand nombre.
Mille bravos à votre victorieuse, charmante et puissante polémique, et je vous embrasse.
V. [187]
À Charles. ”

“ Y a-t-il, en France , un homme de bon sens ?" au moins, dans le doute, (car je ne sais pas comment mon ancien ami, M. le duc Jh. de Villele, recevra , de moi, à Toulouse, son cher paquet) , j'ai, seulement, suscrit mon nom , à son. adresse , et lui ai fait mon envoi, sec et sans l'affranchir à la poste , envoi, à cet égard", différant donc de trois autres que je lui avais faits, de Sully , l'an dernier, un peu avant et vers cette époque actuelle de l'an, lesquels premiers envois j'avais affranchis , en croyant alors ne perdre, à-cela, ni mon temps ni mon argent, pour la morale. ”

“ Avant de payer, les receveurs doivent s'assurer que la somme réclamée est en rapport avec l'importance de l'envoi et la distance parcourue. Si le prix ne parait pas exagéré. ils paient et. retirent une quittance pour chaque envoi. En fin d'année, ils adressent les quittances, avec les lettres de voiture, au directeur, qui délivre à leur profit un mandat de remboursement. ”

“ Les lois ou règlements du pays destinataire déterminent les envois postaux qui sont considérés comme envois ordinaires, ainsi que ceux qui ne peuvent être remis que contre reçus ou quittances spéciales. ”

“ Art. 3. Les lettres
ment retourné sous enveloppe n° 827 du service des rebuts. Si les renseignements contenus dans l'envoi fournissent des moyens certains de le faire parvenir au destinataire, l'objet est réexpédié de préférence à ce dernier. Toutes les initiatives possibles doivent être prises pour retrouver l'expéditeur ou le destinataire : appels aux facteurs, consultations des bottins, des services officiels, des autorités locales, etc. Les envois contenant des valeurs, des papiers d'affairps ou des échantillons sont préalablement inscrits sur des registres spéciaux. ”

“ Tous les envois, sauf les objets dont la transmission par la poste est interdite à cause du danger qu'ils présentent pour les agents ou parce qu'ils portent des inscriptions injurieuses, menaçantes ou obscènes, peuvent être expédiés sous la forme de colis. Ceux qui ne peuvent être admis comme échantillons de marchandises peuvent l'être comme colis. ”

“ Du Livre des envols ou expéditions*
Dans toute maison qui se trouve dans le cas de faire des envois à ses clients, soit par chemins de fer, diligence, roulage ou par messagers, ce livre est indispensable. ”

“ Procès-verbal du fait est dressé; une expédition est transmise au garde-magasin, ainsi qu'au directeur dont relève le bureau destinataire.
266. — A la réception de l'envoi de timbres-postes qui IU.i est fait par le receveur principal (art. 263) , le receveur vérifie la suscription et l'état des cachets du paquet et en fait l'ouverture, assisté du commis principal ou d'un COrntnis dans les bureaux composés, et d'un sous-agent comrnissionné dans les bureaux simples. ”

“ Les talons des feuilles n° 12 sont classés, par envoi et par journée. — A la fin de chaque mois, ils sont envoyés au bureau d'attache (art. 553) .
Expédition et distribution des correspondances.
— La boîte aux lettres des recettes auxiliaires doit s'ouvrir à l'extérieur (art. 69) .
— Tout gérant assurant, exceptionnellement, le service de l'expédition et de la réception des correspondances, doit effec-
tuer la levée de la boîte aux lettres de son bureau, ainsi que
celle des boîtes supplémentaires de la localité ”

“ Dans les sacoches privées, on expédie aux correspondants, non seulement les correspondances affranchies qui ne sont ni recommandées ni assurées, les mandats de poste, les journaux et publications périodiques servis par abonnement postal, et les avis d'arrivée d'envois postaux, mais encore les envois recommandés et assurés, ainsi que les petits colis, avec ou sans déclaration de valeur, pour lesquels il a été donné préalablement quittance au bureau. ”

“ Les réserves formulées lors dé la prise de livraison par le destinataire ne sont opérantes qu'en ce qui concerne le préjudice éprouvé par lui-même, et la livraison qui lui est faite forclos l'expéditeur de toute réclamation utile (3) .
Marchandises. — Perte partielle. — Prise de livraison par le destinataire avec réserves. Action de l'expéditeur. — Irrecevabilité
L'acceptation par le destinataire d'une partie de l'envoi, même avec réserves, met fin au contrat de transport vis-à-vis de l'expéditeur. Par cette acceptation, le destinataire fait siennes toutes les. ”

“ Le lendemain de cet envoi, la liste se trouva, tout au long, dans plusieurs journaux. M. LE DAUPHIN la vit; S. A. R. manda sur-le-champ son trésorier, et, ayant appris de cet excellent homme quel était le COUPABLE , elle lui fit ORDONNER de ne jamais, à l'avenir, faire connaître la destination de ces sortes d'envois d'argent. Le prince ajouta : « Je ne puis empêcher ceux qui re» çoivent cet argent de faire faire des insertions dans » les journaux, bien que j'en sois contrarié ; mais je ne » veux pas qu'on puisse croire que ces insertions ont été » faites par mon ordre. ”

“ « A. R. », soit enfin la mention « Remb. » suivie de l'indi-
LETTRES ET BOÎTES AVEC VALEUR DÉCLARÉE. — RÈGLEMENT D'EXÉCUTION
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cation, en monnaie du pays de destination, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, du montant du remboursement.
2. — Les lettres et boîtes avec valeur déclarée forment, avec la feuille d'envoi, un ou deux paquets spéciaux qui sont ficelés et enveloppés de papier solide, puis ficelés extérieurement et cachetés à la cire fine sur tous les plis, au moyen du cachet du bureau d'échange expéditeur. ”

“ Si j'avais eu l'opinion contraire, il m'eût suffi de la tournée que je viens de faire pour rester convaincu du peu de concours que chacun de nos ports doit attendre des autres pour subvenir à ses besoins. Les envois se composent rarement de ce qu'il y a de mieux dans les magasins du port expéditeur, et il est rare aussi que ce ne soit pas le sujet des plaintes de celui qui reçoit. ”

“ C'est la poste de l'océan; elle n'appartient pas à cet honorable gentleman, le roi d'Angleterre. Cette boîte aux lettres est commune. Elle appartient à tous les pavillons. Post-Office, est-ce assez chinois ! ça vous fait l'effet d'une tasse de thé que le diable vous offrirait tout à coup. Voici maintenant comment se fait le service. Tout bâtiment qui passe expédie au poteau un canot avec ses dépêches. Le navire qui vient de l'Atlantique envoie ses lettres pour l'Europe, et le navire qui vient du Pacifique envoie ses lettres pour l'Amérique. ”

“ Aux envois collectifs. — Toute demande de vêtements, linge, chaussures, livres doit être adressée à notre Office. De même toute demande de majoration des envois collectifs de denrées diverses doit nous être adressée ; veuillez donc vous borner à accuser réception au comité qui vous ravitaille, des envois reçus, lui signaler les manquants constatés à l'arrivée, et vos préférences en ce qui concerne la composition des envois collectifs. ”

“ INDICATION Nos DATES OLIT NATURE - des N°S DATES des NATURE REGLEMENTS, INSTRUCTIONS des et circulaires d'ordre, DES ENVOIS. DESTINATAIRES. DES PIÈCES A TRANSMETTRE. en vertu desquels d ordr. DES ENVOIS. DESTINATAIRES. les envois doivent être faits.
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Mois de Novembre.
1 -Bxj^ATXXE^S J mQUTAALTITTTEFS t; NATURE INDICATION os DATES QUALITÉS NATURE RÈGLEMENSRUCTlONS N des et clreulaues d'ordre, des envois. destinataires. DES PIÈCES a transmettre. en vertu desquels d'Ordre. DES ENVOIS. les envois doivent être faits.
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Mois de Décembre. ”

“ Écrire un mot, c'est facile aujourd'hui, mais, il y a deux cents ans, c'était un luxe qui n'était pas à la portée de tout le monde; non seulement le transport d'une lettre coûtait très cher, mais encore il s'opérait. avec. une lenteur désespérante. Il a fallu toutes les inventions modernes, la vapeur, les chemins de fer, les navires transatlantiques, pour permettre à cette grande machine qu'on appelle la Poste aux lettres de fonctionner avec cette admirable régularité que nous lui connaissons aujourd'hui. ”

“ En se chargeant du transport des objets d'un poids et d'un volume restreints, comme les colis postaux (par l'intermédiaire des compagnies de chemins de fer) , les échantillons de marchandises, les bijoux, les valeurs, etc., cette importante administration prête au commerce un concours des plus utiles.
Voici comment se fait l'acheminement des correspondances :
Les facteurs ruraux font chaque jour la levée des boîtes aux lettres qui se trouvent sur leur parcours et en rapportent le contenu au bureau de poste auquel ils sont attachés. ”

“ Les expéditions doivent concorder avec le chargement : elles reproduisent la déclaration et énoncent les quantités, espèces et qualités des boissons; les lieux d'enlèvement et de destination; les noms, prénoms, demeure et profession de l'expéditeur, du voiturier et de l'acheteur ou destinataire ; les principaux lieux de passage que devra traverser le chargement; les divers modes de transport qui seront successivement employés. ”

“ Il a été jugé que, si à la demande de marchandises n'est pas jointe la mission donnée au messager de les rapporter, le transport d'une lettre pareille donnerait lieu à des poursuites. (Orléans, 7 fév. 1848.) Les lettres et papiers transportables par voiturier doivent être non cachetés. (Arr. du C. de 1681 non abrogé.
Voy. Instr. gén. des postes. Dalloz, Rép., VO POSTES, nos 96-103.) Quant aux paquets d'un poids supérieur à 1 kilogramme, ils ne doivent contenir aucune des pièces sur
lesquelles la poste conserve son privilège exclusif de transport. ”