“ Sauf le cas de force majeure, lorsqu'une lettre ou une boîte contenant des valeurs déclarées a été perdue, spoliée ou avariée, l'expéditeur ou, sur sa demande le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur, ou ne provienne de la nature de l'objet, et sans que l'indemnité puisse dépasser en aucun cas la somme déclarée. ”
Résumé
“Union postale universelle. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée conclu entre l'Allemagne et les protectorats allemands, la République Argentine... [etc.]”, est une œuvre de . Des thèmes tels que l'envoi, boîtes ou expéditeur y sont abordés.
Citations de Union postale universelle. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée conclu entre l'Allemagne et les protectorats allemands… ()
“ En dérogation à la disposition du paragraphe 3 de l'article premier de l'Arrangement qui fixe à 10,000 francs la limite au-dessous de laquelle le maximum de déclaration de valeur ne peut en aucun cas être fixé, il est convenu que si un pays a adopté dans son service intérieur un maximum inférieur à 10,000 francs, il a la faculté de le fixer également pour ses échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. ”
“ L'expéditeur d'un envoi avec valeur déclarée peut le retirer du service ou en faire modifier l'adresse pour réexpédier cet envoi, soit à l'intérieur du pays de destination primitif, soit sur l'un quelconque des pays contractants, aussi longtemps qu'il n'a pas été livré au destinataire, aux conditions et sous les réserves déterminées, pour les correspondances ordinaires et recommandées, par l'article 9 de la Convention principale. ”
