Union postale universelle

“ L'Administration peut payer à l'expéditeur, à titre de faveur et non en vertu d'une obligation que lui imposerait la loi, une indemnité de 25 roupies au maximum pour la perte d'un colis postal ou de son contenu, ainsi que pour tout dommage causé à un colis en cours de transport par la poste lorsque toutes les dispositions réglementaires ont été observées. ”

“ Le payement est refusé lorsque les bons portent des ratures ou des surcharges, ou lorsqu'ils sont incomplets, coupés, défigurés ou mutilés.
Les bons britanniques doivent être présentés au payement dans les trois mois qui suivent celui de leur émission ; les bons présentés après ce délai sont passibles d'une nouvelle taxe égale à la taxe originale payée par l'acheteur ; cette taxe additionnelle doit être représentée en timbres-poste collés au verso du bon. ”

“ Un envoi d'échantillons doit être mis à la poste sous enveloppe ou muni d'un emballage ouvert aux deux extrémités, ou dans un emballage non fermé ou pouvant être facilement ouvert de manière à permettre une vérification rapide du contenu.
Lorsqu'un échantillon est reconnu contraire aux conditions précitées, il est taxé, à la distribution, au tarif des lettres ou des colis, celui qui sera le plus faible, pourvu que le tarif le plus bas soit admissible. ”

“ Toute personne dont le domicile est compris dans le rayon ordinaire de distribution d'un facteur peut prendre livraison sans frais, au guichet d'un bureau de poste, de toutes les correspondances à elle adressées, pourvu que les objets soient remis à découvert et que la demande en ait été faite par écrit au bureau de poste. ”

“ Le tarif des envois d'échantillons est le même que celui des papiers d'affaires, à cette exception près que le minimum de la taxe est de 9 kopecks dans le rayon général et de 4 kopecks dans le rayon local.
La limite de poids de cette catégorie d'envois est de 350 grammes ; leurs dimensions ne doivent pas dépasser 30 centimètres de long sur 20 centimètres de large et 10 centimètres de haut ; et pour les envois roulés
en tube, 30 centimètres de long sur 15 centimètres de diamètre. ”

“ Après quoi, le bordereau et les autres pièces faisant partie de l'envoi sont remis dans l'enveloppe, sur laquelle l'agent préposé appose sa signature.
La lettre de valeur déclarée non close est scellée, sur les plis de son enveloppe, de cachets de cire portant l'empreinte du sceau du bureau de poste. Ces cachets doivent être en nombre suffisant pour assurer l'intégrité du contenu et variable suivant la dimension et la forme des plis à retenir ; ils ne peuvent toutefois être inférieurs à deux. Si l'envoi n'est frappé que de deux cachets, ces derniers doivent être du plus grand modèle ”

“ Rebuts. Les envois ne donnant lieu ni au retour immédiat au timbre d'origine, ni à la réexpédition sont conservés au bureau destinataire pendant deux mois à partir de la date de leur réception. A l'expiration de ce délai, ceux qui n'ont pu être délivrés sont retournés au
bureau d'origine. Toutefois, si l'expéditeur a mentionné sur l'envoi un délai de retour inférieur à deux mois, il est tenu compte de l'indication pour opérer ce retour dans la limite ainsi fixée. ”

“ En général, toute lettre de valeur déclarée doit être conditionnée de manière qu'il soit impossible d'atteindre son contenu sans endommager de manière évidente son enveloppe extérieure et son cachet.
Le côté adresse de la lettre de valeur doit porter en toutes lettres, et répétée en chiffres, l'indication du montant de la valeur.
Dépôt. Toute lettre' de valeur déclarée non close doit contenir un bordereau énonçant le numéraire et les objets qui sont compris dans l'envoi et être assurée. Le bordereau doit être rédigé en russe, écrit de manière lisible et signé par l'expéditeur ”

“ Les envois recommandés doivent être déposés au guichet d'un bureau de poste contre remise d'un certificat de dépôt. L'expéditeur d'un envoi recommandé peut obtenir un avis de réception moyennant payement d'une taxe de 12 cents en sus de la taxe ordinaire d'affranchissement et du droit de recommandation, soit au moment du dépôt de son envoi, soit postérieurement à celui-ci. ”

“ Le montant maximum des mandats de poste internes est de 100 dollars. Aucun mandat ne peut comporter des fractions de cent.
La taxe est de 2 0 /0 avec un minimum de 10 cents par mandat. Lorsqu'un mandat a été émis, il est rendu à l'expéditeur pour être transmis au destinataire ; un avis d'émission est envoyé au bureau payeur par le bureau d'émission. Pour qu'un mandat puisse être payé il doit être dûment quittancé par le destinataire et le nom de l'expéditeur indiqué par ce dernier doit correspondre avec le nom figurant sur l'avis d'émission. ”

“ L'envoi doit porter sur le côté de l'adresse la mention « AR ». Lors de la livraison, le destinataire doit apposer sa signature sur la formule, qui, ainsi contresignée, est renvoyée à l'expéditeur.
Distribution. La distribution à domicile par facteurs postaux est gratuite ; cependant, les lettres avec valeur déclarée, les mandats-poste et les envois contre remboursement sont passibles d'un droit spécial de 3 à go kopecks et les colis de valeur de 3 à 45 kopecks, suivant leur montant ; le maximum admis pour les envois distribuables à domicile est de 500 roubles. ”

“ La déclaration des valeurs insérées dans les lettres ou dans les boîtes est portée à l'avance sur l'adresse, sans rature ni surcharge, même approuvées.
Le montant des valeurs est énoncé en toutes lettres, en livres et piastres syriennes, sans indication de leur nature.
Toute déclaration d'une valeur supérieure à la valeur réelle donne lieu, contre son auteur, à des poursuites devant la juridiction compétente. ”

“ Tarif : La taxe d'un mandat télégraphique se compose : io du droit de commission applicable à un mandat de poste de même somme ; 20 de la taxe télégraphique ordinaire portant sur le texte de la formule de transmission du mandat et, le cas échéant, sur la correspondance adressée au bénéficiaire ; 30 du droit afférent à l'avis de payement, s'il y a lieu ; ce droit est égal à la taxe d'un télégramme de cinq mots, s'il a été demandé un avis télégraphique ; il est égal au montant de l'affranchissement d'une lettre, s'ij a été demandé par la voie postale. ”

“ La remise à domicile est grevée d'un droit additionnel de 25 à 50 kopecks, selon le poids et la distance.
L'emballage des colis transportables par chemin de fer et d'un poids ne dépassant pas 3 kilogrammes peut être en papier fort ou en carton ; l'emballage des colis d'un poids plus élevé ou transportables par Gourriers terrestres doit être plus résistant : tissu, toile cirée, caisse de bois, etc. ”

“ Ces taxes doivent être représentées en timbres-poste collés sur l'envoi.
La taxe est de 4 annas jusqu'à 250 grammes (1 /2 lb.) de 6 annas jusqu'à 500 grammes (1 lb.) et de 6 annas par 500 grammes ou fraction de 500 grammes en sus.
Tous les colis doivent être recommandés ; le droit de recommandation est de 3 annas.
Aucun colis ne peut dépasser le poids de 10 kilogrammes (20 lb) .
Les dimensions, la forme et l'emballage des'colis doivent être tels que le transport puisse être effectué sans risque et sans aucun inconvénient. ”

“ Le Postmaster General a ses bureaux au General Post Office de Jesselton.
Tous les bureaux de poste sont ouverts au public de 9 heures 30 minutes du matin à 1 heure de l'après-midi et de 2 heures à 4 heures de l'après-midi (le samedi de 9
heures 30 du matin à 1 heure de l'après-midi seulement) . ”

“ CARTES POSTALES. Sont comprises dans cette catégorie : io cartes du modèle de l'Administration I. P. 50 ; 2° cartes illustrées ou non portant une mention manuscrite composée de 1 à 5 mots quelconques (comptés suivant les règles en usage dans le service télégraphique) au prix de 1 piastre syrienne et, au-dessus de 5 mots, au prix de 2 piastres syriennes.
Les dimensions sont de 10 à 14 centimètres de longueur sur 7 à 9 centimètres de largeur.
Il est interdit de joindre ou d'attacher aux cartes des objets quelconques, autres que les timbres d'affranchissement. ”

“ Les mandats ne sont payés qu'au domicile du destinataire. En cas de changement de résidence du destinataire, le mandat est réexpédié sans frais sur la nouvelle adresse lorsque le bureau de poste de la destination primitive est en possession d'instructions données par écrit par l'intéressé.
L'Office des postes n'est pas responsable du payement d'un mandat à une mauvaise adresse lorsque l'erreur est la conséquence d'un renseignement incorrect ou incomplet fourni par l'expéditeur sur le nom et. ”

“ Les suppléments n'ayant avec le journal aucun rapport direct sont taxés d'après le tarif affecté aux envois sous bande.
Pour transport en dépêches, la taxe des journaux est majorée de 0,05 kopeck par exemplaire, lorsque le prix d'abonnement est supérieur à 1 rouble par mois et de 0,025 kopeck lorsqu'il est inférieur à 1 rouble.
Les mêmes taxes réduites sont perçues pour la remise à destination des publications périodiques dans le rayon local des villes mêmes où elles sont publiées.
Imprimés autres. que les journaux. ”

“ Le service intérieur est assuré par des rédacteurs et commis d'ordre.
Les bureaux se divisent en deux catégories : 1° les établissements de plein exercice assurant les opérations postales et télégraphiques ci-après désignées. ”

“ CONCESSION DE BOITES A DOMICILE : L'installation et le relevage de boîtes postales à domicile peuvent être concédés moyennant le payement, par boîte, des redevances annuelles suivantes : 1° 500 piastres syriennes dans les villes de plus de 80.000 habitants ; 20 375 piastres syriennes dans les villes de 20.000 à 80.000 habitants ; 30 250 piastres syriennes dans les villes dont la population est inférieure à 20.000 habitants. ”

“ Au 4e alinéa (lettres dites de retard) , remplacer la taxe de 2 pence par 1 penny.
Page 421, rubrique Cartes postales, remplacer les taxes de l 1 /2 et 3 pence par 1 /2 penny et 1 penny.
Page 422, rubrique Papiers d'affaires, 2E alinéa, lire « La taxe interne est de 1 /2 penny pour chaque poids de 2 onces ou fraction jusqu'au poids de 2 livres » (le reste sans changement) .
Rubrique Imprimés (y compris les livres) , lire « La taxe des imprimés, non compris les journaux, est de 1 /2 penny par 2 onces ou fraction jusqu'au poids de 2 livres » (le reste sans changement) . ”

“ Ces formules sont munies d'un coupon détachable sur lequel l'expéditeur peut ajouter ses communications pour le bénéficiaire. L'affranchissement est effectué moyennant application de timbres-poste sur la formule. La taxe est de 0,2 à 1 du montant de
l'envoi ; minimum, 15 kopecks. Les mandats télégraphiques sont passibles, outre les droits précités, de la taxe télégraphique : de 20 mots, pour les envois de 500 roubles et au-dessous ; de 25 mots au-dessus. ”

“ Les corps gras difficilement liquéfiables, tels que savons, pommades, onguents, etc., doivent être placés dans des boîtes, dans des sacs de grosse toile ou dans du • papier parchemin et renfermés ensuite dans des boîtes de métal ou de bois ou dans des enveloppes de cuir épais. ”

“ Revenant à peu de frais, elles mettent les P.T.T. en contact immédiat avec la paysannerie. Elles sont de trois catégories. Celles de , la Ire catégorie acceptent et délivrent les lettres ordinaires et recommandées, les colis sans valeur et les envois assurés pour une valeur ne dépassant pas 300 roubles ; celles de la 2e catégorie acceptent et délivrent seulement les lettres ordinaires et recommandées et les colis sans valeur ; celles de la 3e catégorie assument la vente des timbres-poste, la levée des boîtes, la distribution des lettres ordinaires à leur guichet. ”

“ La correspondance expresse est acceptée par tous les bureaux moyennant affranchisse, ment par timbres-poste d'un droit spécial acquitté en sus de la taxe normale.
Sont admis à la remise par exprès tous envois ne dépassant pas le poids de 4 kg., ni les dimensions de 70 cm. en longueur sur 50 cm. de côté et dont la valeur n'est pas supérieure à 1500 roubles. Ils doivent porter la mention « exprès ». ”