Mandat postal

“ Des fonds peuvent être transmis par mandat télégraphique entre tous les bureaux de poste du Royaume-Uni autorisés aux services du télégraphe et des mandats de poste, et le payement de ces mandats peut être obtenu aux heures pendant lesquelles ces bureaux sont ouverts pour les affaires du service postal, en général. ”

“ Il est perçu pour l'envoi d'un télégramme-mandat les sommes représentant : 1° le montant du mandat; 2° le droit postal identique à celui des mandats-poste pour la même destination; 30 la taxe télégraphique portant sur le texte du mandat et, le cas échéant, sur la correspondance adressée au bénéficiaire du mandat; 4° les frais accessoires afférents aux indications éventuelles; 50 la valeur des timbres-poste apposés, le cas échéant, sur la formule n° 1403 en représentation de la taxe de factage ou de la taxe de l'avis de paiement postal. ”

“ Payement des mandats à un 'tiers. — Les personnes qui veulent faire toucher leur mandat par un tiers, doivent faire apposer le timbre de la mairie de leur commune en regard de leur signature, ou y apposer leur griffe commerciale toujours à côté de leur signature. 1 Si le bénéficiaire ne sait ou ne peut signer, le maire mentionne cette incapacité en regard de son timbre.
Les personnes qui ne sont pas à même de pouvoir remplir ces formalités peuvent procéder autrement. ”

“ Le bureau de poste expéditeur adresse sous enveloppe, à titre confirmatif et par le plus prochain courrier postal, au bureau de poste destinataire, une copie ou un avis d'émission du mandat télégraphique, conforme ou analogue au modèle S annexé au présent Règlement. ”

“ Lorsqu'un mandat est payable dans une ville, le postmaster du bureau d'émission doit veiller à ce que la formule qui lui est remise par l'expéditeur porte, outre le nom du destinataire, le nom de la rue et le numéro de la maison où il habite ”

“ Les personnes habitant des localités isolées qui désirent émettre des mandats au bureau des mandats le plus rapproché peuvent se procurer un formulaire de demande au bureau de poste local. Ce formulaire est transmis au bureau des mandats le plus rapproché dans une enveloppe recommandée affranchie au moyen d'un timbre-poste de 2 pence. Le postmaster envoie le mandat à l'adresse indiquée et il renvoie l'avis à l'expédititeur pour lui servir de reçu. ”

“ Le postmaster rend à l'envoyeur à titre de quittance l'un des formulaires revêtu de sa signature et d'une empreinte de son timbre à date, et il transmet l'autre formulaire avec l'argent encaissé au bureau chargé de l'émission du mandat.
Les personnes résidant à une certaine distance d'un bureau des mandats peuvent demander au bureau payeur de leur faire parvenir sans frais le montant des mandats à leur adresse. ”

“ Les bureaux de poste de districts ruraux sont autorisés à émettre et à payer des mandats de poste.
Aucun mandat ne doit excéder 5o roupies, mais toute personne peut obtenir en une seule fois autant de mandats de 5o roupies qu'elle désire. ”

“ Si son montant excède 300 francs, l'avis n° 1413 s'y rapportant est épinglé au mandat et expédié avec lui dans une enveloppe n° 1439 (art. 1257-1259) .
— Tout mandat-carte trouvé à la boîte est envoyé à l'Administration centrale (articles d'argent) , accompagné d'une formule n° 1437 donnant les explications nécessaires (art. 1262) .
— Les mandats-cartes sont payables à domicile, sauf ceux adressés « Poste restante » ou à des militaires ou des civils desservis par un vaguemestre (art. 1267) .
— A leur réception, les mandats-cartes sont frappés du timbre à date, au verso (art. 1268) . ”

“ Après avoir remis le mandat télégraphique à l'envoyeur, le bureau d'émission en dresse une copie sur une formule spéciale. Les timbres-poste indiquant le port payé pour le mandat sont collés sur cette copie, qui, est transmise par le premier courrier au bureau de destination comme un mandat ordinaire.
Un mandat télégraphique ne peut être réexpédié comme un mandat ordinaire par la voie de la poste. 11 peut aussi, à la demande du destinataire, être réexpédié par voie télégraphique. ”

“ Si le timbre mobile existe, mais n'a pas été annulé, le préposé du bureau où le mandat est présenté au payement répare l'omission.
Dans tous les cas, le mandat irrégulier est placé, après avoir été payé, sous une licbe spéciale portant le timbre du bureau payeur et signalant l'omission ou l'irrégularité que ce bureau a constatée; en fin de quinzaine, ces mandats forment une liasse distincte dans les paquets des mandats payés à transmettre à la direction (art. 113g) .
Tous les autres mandats reconnus irréguliers à un titre quelconque sont également compris dans la même liasse. ”

“ Les mandats ne sont payés qu'au domicile du destinataire. En cas de changement de résidence du destinataire, le mandat est réexpédié sans frais sur la nouvelle adresse lorsque le bureau de poste de la destination primitive est en possession d'instructions données par écrit par l'intéressé.
L'Office des postes n'est pas responsable du payement d'un mandat à une mauvaise adresse lorsque l'erreur est la conséquence d'un renseignement incorrect ou incomplet fourni par l'expéditeur sur le nom et. ”

“ Une fois les formalités d'usage remplies, le maître de poste du bureau payeur dresse un nouveau mandat du même montant que le premier, sous déduction toutefois de la taxe calculée comme pour un mandat ordinaire, et transmet le nouveau mandat sous enveloppe spéciale au bureau qui lui a adressé la demande. Un tireur qui désire se faire rembourser le montant d'un mandat et ne peut produire le mandat original, n'obtient un duplicata que sur la présentation d'une attestation écrite par le destinataire du mandat. ”

“ Les duplicata des mandats télégraphiques sont dressés par les bureaux destinataires.
Le destinataire d'un mandat doit, pour en toucher le montant, acquitter le titre et le faire présenter au bureau désigné ; le payement est effectué au porteur. Si le destinataire d'un mandat ne sait pas écrire, il donne quittance par des signes (X X X) ? qui doivent être légalisés par une autorité compétente ou attestés par deux témoins connus. La même légalisation ou attestation est exigée dans le cas où la sincérité de la signature paraît douteuse. ”

“ Les mandats perdus, détruits ou détériorés peuvent être remplacés par des autorisations de payement.
Mandat-carte..-—. C'est un mandat de poste transmis dans la forme d'une carte postale. Il circule à découvert entre le bureau d'origine et celui de destination, et donne au déposant la faculté de: libeller lui-même le mandat; La formule comporte un coupon sûr lequel peuvent être écrits quelques mots de correspondance pour le destinataire. Le mandat-carte est payable, en France, à. domicile et comporte une taxe de factage de 10 centimes. ”

“ Le Postmaster colonial et les postmasters peuvent délivrer des mandats de poste sans frais à des fonctionnaires désignés par l'Agent administrateur du Gouvernenement pour des payements concernant le service gouvernemental.
Pour demander un mandat de poste, le public doit se servir de la formule « Application Forms », qui est fournie gratuitement. Aucun mandat ne peut comprendre une fraction de penny.
Franchise de port. ”

“ Ces bureaux règlent leurs comptes directement avec le General Post Office et ils sont placés sous le contrôle immédiat du Postmaster General. Les bureaux des mandats émettent et payent des mandats, participent à l'échange des lettres recommandées et des colis postaux et exécutent les différentes branches du service postal ; les plus importants d'entre eux émettent et payent des bons de poste et participent à l'échange des lettres et des colis avec valeur déclarée. ”

“ Avant de les remettre au vaguemestre, le receveur les frappe d'un timbre portant les mots : Pécule des libérés; mandat payable au bureau de destination exclusivement (même Appendice) .
948. — Lorsque la résidence assignée à un condamné libéré n'est pas pourvue d'un établissement de poste, le mandat doit indiquer, outre la résidence assignée, le bureau qui la dessert et qui doit payer le mandat; si le mandat est de plus de 5o francs, et si la résidence assignée est
Etals de quinzaine des articles d'argent reçus par les distributeurs , et les facteurs-boîtiers. ”

“ Les mandats présentés par un bénéficiaire qui ne sait pas signer ou qui setrouve dans l'impossibilité de signer peuvent être payés : 1° Sur la production d'un certificat d'identité délivré par le maire ou le commissaire de police, et attestant que le bénéficiaire est dans l'impossibilité de signer. Ce titre est annexé au mandat après paiement ; 2° En présence de deux témoins connus au bureau ou justifiant de leur identité suivant les prescriptions de l'article 70, VIe fascicule (V. chap. 11, Distribution des objets de correspondance) . ”

“ Aucun mandat de poste, ordinaire ou extraordinaire, n'est valable qu'autant qu'il est établi sur les formules fournies à cet effet par la Direction générale aux bureaux de poste. Ces formules, pourvues d'une souche et réunies en carnets reliés de 100 exemplaires chacun, portent un numéro de série imprimé allant de 1 à 1,000,000 pour chaque série.
Chaque mandat ordinaire ou extraordinaire exige l'emploi de deux talons. On détache de l'un le mandat qui est délivré à l'intéressé; l'autre reste dans le livre à souche pour les archives du bureau. ”

“ Si la procédure nécessite des actes dont le coût doit être payé à des ayants droit dont le domicile est situé en dehors de la circonscription du bureau du chef-lieu judiciaire, le directeur invite le receveur dans l'arrondissement postal duquel réside l'ayant droit à acquitter le montant de ces frais, et à transmettre au receveur du bureau situé au cheflieu judiciaire la quittance de la partie prenante, en lui faisant connaître les nom et prénoms du prévenu. ”

“ Bureaux qui participent au service des mandats. — Les mandats-poste locaux sont émis et payés par les bureaux de :
Bakel, Dagana, Dakar, Fatick, Foundiougne, Gorée, Kaolack, Louga, Podor, Rufique, Saint-Louis, Sedhiou. Thiès, Tivaouane, Ziguinchor.
Droit à percevoir. — Maximum de chaque mandat. — Le droit à percevoir sur les mandats-poste est fixé à 1 p. 100. Le montant du mandat ne peut excéder 500 francs.
Avis de paiement. — Moyennant un droit fixe de 10 centimes, l’expéditeur est avisé du paiement du mandat au destinataire. ”

“ Considérant que, d'après les règlements de l'Administration des Postes, le paiement d'un mandat détaché de la souche d'un registre et délivré au profit d'un individu ne doit être effectué et régulièrement constaté que par la double signature apposée par cet individu, en présence du préposé de l'administration, sur le registre, puis au bas du « pour acquit » que porté le mandat; — Que ces deux signatures concourent à la validité d'une même décharge ”

“ Attendu que la rigoureuse observation par les agents des postes des règlements sur le service des postes et télégraphes, ainsi qu'une judicieuse intervention des témoins pouvant être appelés à certifier l'identité du destinataire du mandat télégraphique, sont de nature à inspirer toute confiance à l'occasion des expéditions de mandats par voie télégraphique ”

“ Un envoi postal qui ne peut pas être distribué par le bureau de poste auquel il est adressé, en raison du changement d'adresse du destinataire, peut être réexpédié sans frais, à tout autre bureau de poste, pour lui être délivré. ”

“ Après cette formalité, que le receveur principal doit remplir dans un délai de vingt-quatre heures au plus, les mandats sont renvoyés au directeur du département chargé de leur donner cours.
Le visa sans opposition rend le mandat payable pour tout le mois dans lequel le visa a été donné ”

“ L'envoyeur d'un mandat télégraphique interne payable dans un village non pourvu d'un bureau de poste et qui est desservi par un facteur rural peut demander, pour le cas où ledit facteur ne pourrait pas se rendre immédiatement au domicile du destinataire, qu'un avis d'arrivée du mandat télégraphique soit transmis par le bureau destinataire au bénéficiaire par un messager spécial. ”

“ Indépendamment des fonctionnaires et agents de tous grades appartenant au cadre de la Direction générale des communications et payés sur le budget de cette administration, ladite Direction générale possède encore le contrôle et la surveillance pour ce qui concerne exclusivement le service postal, des fonctionnaires de différentes classes, dépendant du Ministère de l’Intérieur, chargés de gérer les bureaux de poste secondaires dans les centres où n’existent pas de bureaux complets. ”

“ Le mandat délivré au fondé de pouvoir peut être sous seing-privé ; et même une circulaire du 9 octobre 1827 portait que le mandat pouvait être en forme de simple lettre, et la circulaire du 25 août 1828 l'a repété depuis. ”

“ Considérant, d'autre part, qu'il résulte des indications contenues au verso du mandat-poste dont il s'agit que le paiement a été effectué sur le vu de deux enveloppes au nom du destinataire, dont l'une était celle de la lettre d'envoi du mandat et dont l'autre avait été reçue antérieurement à l'émission de ce mandat; qu'il est, en outre, établi par les pièces du dossier qu'avant de procéder au paiement le préposé a invité le porteur à apposer sa signature au-dessous des mots « pour acquit » bien que celle-ci figurât déjà sur la pièce ”

“ Dans les localités où l'Office des postes se charge de la levée des boîtes aux lettres et de la distribution des correspondances plus d'une fois par jour, il est défendu d'établir, sans la permission de l'Administration des postes, des boîtes aux lettres, des postes urbaines ou des bureaux pour le transport des lettres et des paquets ayant la forme de lettres, ainsi que de donner à des établissements de l'espèce existant déjà une extension ultérieure par l'installation de boîtes aux lettres et la création de bureaux. ”

“ Le mandat est ensuite frappé d.u timbre à date du bureau et remis à l'envoyeur.
955. — Indépendamment du mandat, le registre à souche comporte un avis d'émission sur lequel le receveur doit mentionner très-lisiblement et en toutes lettres : Les nom des bureaux expéditeur et destinataire ; La somme à payer ; Les nom et prénoms du bénéficiaire et du déposantl. ”