Bureau télégraphique

“ Il est évident par le fait seul de la constante mobilité des troupes, que le fil télégraphique ne pourra pas s’établir en droite ligne d’une aile à l’autre de l’armée d’opération, en passant par le centre. Un bureau central, qui ne se déplacera que de loin en loin, et des bureaux secondaires, qui suivront les troupes, dans toutes leurs évolutions, tel nous paraît être le système le plus pratique. ”

“ Le nom du bureau de départ, la date, l’heure et la minute du dépôt sont transmis d’office au destinataire.
ART. 36.
Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication échangée avec un bureau télégraphique à l’occasion d’une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente Convention, à moins que cette communication n’ait été rendue nécessaire par une erreur de service.
ART. 3
La taxe est calculée d’après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de la dépêche et son point de destination. ”

“ Toute Commune qui est le siège d'entreprises commerciales ou industrielles, faisant l'objet d'une correspondance télégraphique de quelque importance, et qui n'a pas de bureau télégraphique, pourra demander au Directeur départemental des postes et télégraphes le détail exact des conditions dans lesquelles elle pourrait être reliée par téléphone au bureau télégraphique le plus voisin. ”

“ L'écriture de la dépêche n'est pas celle de l'expéditeur, mais celle de l'employé du bureau de destination qui a dû interpréter en langage vulgaire les signes de l'appareil télégraphique qu'il a déchiffrés, et quant à la signature apposée au bas, est-on sûr, à défaut de constatations d'identité qui sont assez rares, que la personne qui a fait télégraphier, assume la responsabilité de ce qu'elle écrit, ou ne pourrait - on pas être le jouet d'une communication supposée? ”

“ La distribution d'un télégramme est effectuée gratuitement par un facteur des télégraphes, à condition que le destinataire ait son domicile situé dans le lieu d'arrivée. Le lieu d'arrivée est constitué par l'agglomération dans laquelle est situé le bureau télégraphique. Celle-ci comprend l'ensemble des maisons s'étendant jusqu'aux terrains .non clos, vagues ou en culture. ”

“ Un télégramme, au contraire, est soumis à un mode de transmission qui rend impossible un secret renfermé exclusivement entre le destinataire et l'expéditeur. En effet, la dépêche est livrée à la connaissance de l'employé du bureau de départ, des employés intermédiaires, de l'employé du bureau d'arrivée qui la transcrit pour la faire parvenir au destinataire. Il semble donc difficile de décréter l'inviolabilité du secret de la correspondance télégraphique, qui, pour beaucoup d'agents du service, est le secret de la comédie. ”

“ Nous avons vu au paragraphe précédent qu'en certains cas, le service spécial d'une Compagnie transmet les dépêches de service ; il y est aussi question des bureaux mixtes, consistant en ce que, dans un même poste, le service se partage entre les agents du service télégraphique de l'État et ceux de la Compagnie. Lorsque celle-ci a des lignes qui lui sont propres, l'État se réserve de désigner des postes de contrôle. Le bureau du télégraphe établi dans une gare doit être d'un facile accès pour le public. ”

“ Les correspondants communiqueront avec une sécurité aussi complète que par la poste, car ce sont eux-mêmes qui traceront les caractères des communications qu'ils se feront. La station télégraphique deviendra une succursale du bureau de poste, dont le devoir consiste à transmettre au domicile du destinataire les correspondances du dehors, et les mêmes règles de responsabilité pour-
ront être, à peu de chose près, appliquées à deux services, dont le but est si bien le même que le gouvernement se préoccupe sérieusement, à l'heure qu'il est, de fusionner les administrations. ”

“ Le service télégraphique assure, en outre, la remise à leurs destinataires des télégrammes, messages téléphonés, avis d'appels téléphoniques et, dans les bureaux possédant un cadre de jeunes facteurs ou de facteurs adultes des télégraphes (bureaux importants) , des lettres à distribuer par exprès dans l'agglomération principale siège du bureau.
552. La dépêche télégraphique ou télégramme et la lettre missive. —
La dépêche télégraphique est, comme la lettre missive, un mode de correspondance entre individus. ”

“ M. FASSIAUX dépose à son tour l’amendement auquel il croit devoir s’arrêter, et qui est ainsi conçu :
« Lorsque le destinataire réside hors de la localité desservie « par le bureau télégraphique, la dépêche lui est immédiatement « adressée, soit par la poste, soit par exprès, si l’expéditeur le « demande.
« On entend par exprès le moyen le plus prompt dont l’Ad-« ministration dispose pour faire la remise au destinataire.
« La remise par la poste a lieu par lettre ordinaire ou par « lettre chargée, suivant que le télégramme est ordinaire ou « recommandé. » ”

“ Lorsque la dépêche est à destination dune localité non pourvue d'un bureau télégraphique, le préambule indique, non la résidence du destinataire, mais le bureau télégraphique par les soins duquel la dépêche doit être remise à destination ou envoyée à la poste.
Ces indications éventuelles sont données dans la forme suivante :
TABLEAU DES INDICATIONS ÉVENTUELLES DANS LES PRINCIPALES LANGUES.
Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir les dépêches qu’on lui annonce, quelle qu’en soit la destination. ”

“ Il met ensuite en place dans la boîte la bague et la bobine, comme il a été expliqué (85) et comme le montre la figure 14 ; puis il ferme la boîte.
106 — La boîte étant fermée, l'expéditeur colle avec soin sur le pourtour de la fermeture, l'échancrure exceptée, la bande gommée dont il est fait mention au n° 101 ; puis, après avoir été au bureau d'expédition (7) où il remplit exactement, ainsi que l'agent de ce bureau, les mêmes formalités que pour la dépêche n° 1 (35) , il se rend au guichet du bureau télégraphique. ”

“ En fin de journée, le gérant réunit en un paquet solidement ficelé et scellé à la cire : les originaux des télégrammes reçus au guichet, dans la journée; le montant, en espèces, de la taxe de ces télégrammes ; le procès-verbal n° 670 bis, les autorisations de remboursement et les reçus délivrés, le cas échéant, par les porteurs d'exprès.
Ce paquet est envoyé, dès le lendemain matin, au receveur du
bureau télégraphique d'attache, par l'intermédiaire du facteu- rural ; il est signalé sur le part de ce sous-agent (art. 2449) . ”

“ Pour ne parler que de l'économie, par exemple, nous prévoyons qu'il existera un bureau d'information télégraphique. Cela suppose un agent avec un personnel toujours prêt à recevoir à toute heure du jour, et tous les jours, les informations qui viennent de partout. ”

“ M. CURCHOD propose alors la rédaction suivante pour le premier paragraphe de l’article A 2 :
« Les dépêches ordinaires à envoyer par ia poste ou à dépo-« ser poste restante sont mises à la boîte aux lettres par le bureau « télégraphique d’arrivée. Le port en est payé, s’il y a lieu, par « le destinataire, et aucune taxe supplémentaire n’est perçue « par le bureau d’origine. »
MM. les Délégués de la Belgique acceptent cette nouvelle rédaction, etM. BRANDSTRÔM déclare quelle lui paraît permettre à la Suède de voter l’article proposé. ”

“ Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu’il n’en ait été accusé réception par un autre bureau.
( V. Convention de Berne, art. i3. )
(Projet de Convention, art. 56.)
ART. 1 5.
Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter,
s’il en est encore temps, la transmission de la dépêche qu’il a déposée. ”

“ Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de destination transmet par la voie télégraphique à l’expéditeur même, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de l'heure précise de la remise et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu. ”

“ Dans le service international, l'accusé de réception est envoyé au bureau d'origine, comme lettre ordinaire, affranchie et portant la suscription « Accusé de réception ». — Le receveur se détaxe des figurines employées, par une inscription à l'état n° 1373 (art. 333 T) .
— Si un télégramme avec accusé de réception postal ou télégraphique ne peut être remis, un avis de service est immédiatement transmis au bureau d'origine (art. 335 T) . ”

“ Toutes les communes, autres que le chef-lieu de canton peuvent se faire relier au poste télégraphique par un fil téléphonique dont l'emploi est confié au receveur des postes, là où il en existe, et par une personne que le maire désigne, là où il n'y a pas de bureau de poste, la part contributive de premier établissement est fixée à 100 francs par kilomètre pour les communes et 50 francs seulement, si la commune est déjà traversée par une ligne télégraphique. — Les bureaux téléphoniques ainsi établis sont à la disposition des particuliers moyennant le paiement de la taxe télégraphique. ”

“ La Commission conserve la rédaction de l’article AA, dont M. le chevalier DE MINOTTO désirait supprimer le dernier paragraphe.
L’article A5 est lu et adopté.
M. LE PRESIDENT donne lecture de l’amendement suivant, proposé par M. le chevalier DE MINOTTO, pour former l’article A6 du Règlement :
« Est considérée comme effectuée la transmission télégra-
« phique de toute dépêche qui ne sera pas arrivée au bureau « de destination dans un délai double du temps qu’elle aurait « employé par la poste. » ”

“ Les erreurs résultant d’une répétition non rectifiée sont imputables au bureau expéditeur. Les erreurs commises dans un cas où la répétition obligatoire n’a pas été faite, malgré la demande du bureau expéditeur, sont imputables au bureau qui a reçu la dépêche. Les deux bureaux sont responsables, si la répétition obligatoire n'a pas été faite par le bureau qui a reçu la dépêche et n’a pas été réclamée par le bureau expéditeur.
Si une réponse a moins de mots qu’il n’en a été payé, l’excédant n’est pas restitué. ”

“ M. VINCHENT fait remarquer qu’il en est de l’envoi par la poste comme de l’envoi à bord des navires; que, comme celle de M. DAMASIO, cette observation ne se placerait que sur le paragraphe 3, qui traite de l’envoi par la poste, mais que ce paragraphe donne à M. DE MINOTTO toute satisfaction, l’expéditeur ayant toujours le droit d’envoyer sa dépêche par la poste, à partir d’un bureau quelconque, à une destination quelle qu’elle soit. ”

“ Si la dépêche a été transmise, l’expéditeur ne peut en demander l’annulation que par une dépêche qu’il adresse au chef du bureau d’arrivée, et dont il acquitte la taxe; il paye également la réponse, s’il désire être renseigné par la voie télégraphique sur la suite donnée à sa demande. ”

“ M. VINCHENT rappelle qu’il existe en Angleterre un grand nombre de localités où la poste n’envoie pas les lettres et où l’on fait cependant parvenir les dépêches par l’intermédiaire de la poste. Comme en Russie, les personnes du voisinage font réclamer leur correspondance au bureau. La dépêche est poste restante au dernier bureau de poste.
M. le général DE GUERHARD dit que la poste n’acceptera pas la dépêche pour une destination quelconque, et que l’Administration des télégraphes n’a pas le droit d’inscrire d’office la mention de poste restante. ”

“ Le bureau qui se dessaisit d’une pièce, dans le cas précité, doit en garder une copie avec une mention explicative.
[ART. 28.]
Dans le cas de dépêche demandant une réponse payée, F expéditeur doit inscrire après le texte, et avant la signature, l’indication : réponse payée.
La taxe est perçue pour une réponse simple :
L’expéditeur peut d’ailleurs compléter la mention en mettant réponse payée pour mots, et acquitter la taxe correspondante. ”

“ Au lieu de construire tant, de si grandes, de si dispendieuses casernes, n’aurait-il pas mieux valu élever une administration des télégraphes convenable, placée en rapport avec les services qu’elle est appelée à rendre et avec les besoins toujours croissans de la population? ”

“ ART. 2 3.
Tout expéditeur peut affranchir, jusqu’à due concurrence, la réponse qu’il demande à son correspondant.
Il peut se faire adresser cette réponse sur un point quel-conque du territoire des Etats contractants.
Faute d’indication fournie dans la dépêche même ou par une dépêche ultérieure arrivée en temps utile, la réponse est transmise au bureau d’origine, pour être remise à destination par les soins de ce bureau. ”

“ A une époque où les progrès en tous genres marchent avec rapidité, il est de la plus haute importance que les découvertes principalement utiles à la société, soient mises au grand jour, et que les gouvernements leur accordent l'attention qu'elles méritent. Au nombre de ces découvertes se place, en première ligne, le perfectionnement du télégraphe, si nécessaire à l'administration en France, depuis que tous les intérêts généraux ont pris un essor prodigieux, et que des voies nouvelles de communication se sont ouvertes de toutes parts. ”

“ On peut penser que l’établissement des télégraphes, de ce service exclusivement réservé à l’état, avait fortement donné à réfléchir aux hommes qui voient dans la spéculation un moyen de s’enrichir, pour qui le gain sans travail est l’idéal de la vie, et qui cherchent partout des renseignemens à l’aide desquels ils puissent jouer à coup sûr. Avant l’invention des chemins de fer, avant l’application de l’électricité à la télégraphie, le cours de la Bourse de Paris n’était connu à Bordeaux, à Rouen, à Lyon, à Marseille, qu’à l’arrivée de la malle-poste. ”

“ Les ministres qui n'ont pas le temps de s'occuper du télégraphe, et qui ne le connoissent que par ses résultats, ne pouvant juger de la bonté des différents systèmes de télégraphe qui leur sont proposés, par des personnes qui' n'ont aucun antécédent, doivent véritablement envoyer tous ces projets à l'administration télégraphique, et la prier de leur donner son avis ”