Receveur des postes

“ Le déposant d'une valeur à recouvrer a le droit de consigner au bureau expéditeur, pour le cas de protêt, le montant des frais de cet acte, ainsi que de l'enregistrement du titre ; la somme déposée est convertie en un mandat de poste émis au profit du receveur des postes chargé de faire effectuer le protêt et d'en régler les frais. ”

“ Le directeur du département fait établir et certifie trois ampliations des arrêtés de nomination aux emplois de receveur, distributeur ou facteur. Pour les receveurs et distributeurs, l'arrêté est individuel; Pour les facteurs, l'arrêté peut être collectif, mais, dans le cas seulement où le mouvement de personnel est circonscrit dans le même bureau. ”

“ A la suite d'un accord avec l'Administration des Postes, il a été décidé que les fonctionnaires (instituteurs, cantonniers, etc.) , en résidence dans des communes rurales desservies par un établissement de facteur-receveur des Postes peuvent obtenir au guichet dudit établissement le paiement de leurs mandats de traitement suivant les règles déjà fixées en ce qui concerne l'intervention des receveurs des Postes dans cette partie du service, c'est-à-dire lorsqu'il n'existe pas de bureau de perception dans la localité ou lorsque le percepteur est absent pour cause de tournée. ”

“ Ils doivent toujours être en mesure de justifier du montant de leur avance fixe, soit en numéraire, soit en figurines, et, si le complément d'avance ne leur est pas encore parvenu, en versement au receveur des postes dont ils relèvent (art. 159) . ”

“ En cas de mutation , s'il s'agit d'un comptable ou d'un distributeur, les mêmes dispositions sont appliquées; mais, s'il s'agit d'un agent non comptable, la coupure du traitement de cet agent a lieu à la date fixée par l'arrêté de nomination.
1356. - En cas de décès ou retraite, démission, mutation , suspension pour cause de déficit, ou révocation d'un receveur ou d'un distributeur, l'intérimaire, s'il fait partie du service des Postes, et s'il a dû se déplacer, continue à toucher le traitement alloué à son grade, et le traitement du titulaire tombe en fonds disponibles ”

“ A la réception du relevé qui lui sera transmis, le directeur des postes en fera toucher le montant à la caisse du receveur par le facteur de son bureau qui dessert la localité où est établie la recette de l'-enregistrement. (Art. 847.) -1 ART. 5.L'encaissement par les directeurs des Postes des sommes perçues par le receveur de l'enregistrement devra être effectué dans les quinze premiers jours du mois qui suivra le trimestre écoulé. (Art. 847.)
Loi relative OH transport des imprimés, des échantillons et des papiers, d'affaires, ou de commerce circulant en France par la poste. ”

“ Les établissements de postes sont de six espèces : bureaux simples ou composés, — distributions, — entrepôts, — boîtes, — relais, — bureaux ambulants sur les lignes de chemins de fer.
Chaque bureau est régi par un receveur : celui du chef-lieu du département centralise la comptabilité et s'appelle receveur principal.
Un contrôleur des postes est chargé, dans chaque département, du
service de vérification et de surveillance. ”

“ Recette.
- Avant de quitter la Direction, pour aller procéder à l'installation d'un comptable, dans une recette de nouvelle création, l'inspecteur doit inviter le receveur principal, ou le receveur du chef-lieu d'arrondissement, à expédier, sous chargement, au nouveau bureau, et de manière que l'envoi y parvienne le matin même du jour de l'ouverture, la somme en numéraire représentant le minimum de la réserve antorisée.
Les figurines d'affranchissement, le matériel, les registres de mandats et de bons de poste sont envoyés d'office par l'Administration (art. 6495) . ”

“ L'Administration des P. T. T. représente l'Etat dans ses rapports avec les déposants (L. du 9 avr. 1881, art. 1er) .
Les bureaux de poste et les établissements de facteur-receveür de France, d'Algérie, de Tunisie, du Maroc et de la Principauté de Monaco participent à l'encaissement des sommes versées et au remboursement, en capital et intérêts, des sommes déposées. Tout déposant muni d'un livret peut continuer ses opérations dans un bureau de poste quelconque. Les facteurs des postes servent d'intermédiaires entre les déposants et les bureaux dont ils relèvent. ”

“ S'il s'agit d'un bureau de distribution nouvellement créé, trois expéditions du procès-verbal suffisent, et ce procèsverbal est établi sur formule n° 880 bis.
Lorsque le distributeur à installer en a déjà exercé les fonctions, ou qu'une participation aux travaux d'un bureau de poste, en qualité d'aide, l'a mis suffisamment au courant du service, le directeur peut déléguer l'installation au receveur dont le bureau relève, sans indemnité de déplacement. ”

“ Si l'officier ministériel ou la personne choisie par l'envoyeur ne consent pas à formuler son refus par écrit, le receveur retourne les pièces au déposant en les accompagnant d'une simple note explicative.
Valeurs protestables.
Les notaires ou huissiers, qu'ils soient agréés ou non, sont tenus de faire les protêts du service des postes toutes les fois qu'une consignation suffisante a été déposée au bureau d'origine. Ils sont informés, par la remise de la déclaration du déposant (v. annexe n°2) , de l'existence et du montant de cette consignation. ”

“ Le directeur adresse, en même temps, au receveur du bureau où réside le contrevenant les instructions nécessaires pour le recouvrement du montant de la transaction qui lui sera versé, et une copie du procès-verbal à communiquer au délinquant.
Si, dans les quatre jours, la proposition de transaction n'a pas été acceptée, elle est renouvelée; si, dans un nouveau délai, la proposition est restée sans réponse ou bien a été refusée, avis en est donné à l'Administration, et l'affaire lui est remise dans la forme prévue pour les insertions de valeurs de 100 francs et au-dessus (art. i3o6) . ”

“ En cas d'erreur dans la remise des dépêches ou de retard de la part du courrier à venir les prendre, le receveur fait assurer le transport par un exprès (art. 594-595) .
Courriers d'entreprise.
- L'entrepreneur d'un service à pied doit assurer personnellement son service, à moins d'autorisation spéciale du directeur.
,. Les entrepreneurs d'un service à cheval ou en voiture peuvent se faire remplacer par d'autres personnes désignées, mais avec l'autorisation du receveur du bureau d'attache. (art. 586) . ”

“ Après cette formalité, que le receveur principal doit remplir dans un délai de vingt-quatre heures au plus, les mandats sont renvoyés au directeur du département chargé de leur donner cours.
Le visa sans opposition rend le mandat payable pour tout le mois dans lequel le visa a été donné ”

“ Avant de les remettre au vaguemestre, le receveur les frappe d'un timbre portant les mots : Pécule des libérés; mandat payable au bureau de destination exclusivement (même Appendice) .
948. — Lorsque la résidence assignée à un condamné libéré n'est pas pourvue d'un établissement de poste, le mandat doit indiquer, outre la résidence assignée, le bureau qui la dessert et qui doit payer le mandat; si le mandat est de plus de 5o francs, et si la résidence assignée est
Etals de quinzaine des articles d'argent reçus par les distributeurs , et les facteurs-boîtiers. ”

“ Les receveurs des bureaux composés sont remplacés par le commis principal ou par le premier commis du bureauLes receveurs des bureaux simples, les distributeurs, et; en général, les agents de toutes classes qui ne peuvent s'ab' senter sans qu'il soit nécessaire de pourvoir à leur rempli cernent, se font remplacer à leurs frais, même en cas d, maladie.
14 Le receveur d'un bureau simple ou le distributeur petit proposer peur gérant toute personne jouissant de sa cof fiance, si elle remplit les conditions d'aptitude et de mora$ lité voulues. ”

“ Avant de procéder à l'expédition des mandats, le directeur les communique au receveur principal chargé d'en déléguer le payement et de certifier, par son visa, que ces mandats sont libres ou frappés d'oppositions (art. 1189) , puis de les renvpyer au directeur, qui les adresse aux bénéficiaires (art. i3y3) . ”

“ Le mandat est ensuite frappé d.u timbre à date du bureau et remis à l'envoyeur.
955. — Indépendamment du mandat, le registre à souche comporte un avis d'émission sur lequel le receveur doit mentionner très-lisiblement et en toutes lettres : Les nom des bureaux expéditeur et destinataire ; La somme à payer ; Les nom et prénoms du bénéficiaire et du déposantl. ”

“ Procès-verbal du fait est dressé; une expédition est transmise au garde-magasin, ainsi qu'au directeur dont relève le bureau destinataire.
266. — A la réception de l'envoi de timbres-postes qui IU.i est fait par le receveur principal (art. 263) , le receveur vérifie la suscription et l'état des cachets du paquet et en fait l'ouverture, assisté du commis principal ou d'un COrntnis dans les bureaux composés, et d'un sous-agent comrnissionné dans les bureaux simples. ”

“ En cas d’insuffisance du recrutement local, les emplois de receveurs, commis principaux, commis, mécaniciens, brigadiers-facteurs et chefs-surveillants peuvent être confiés au personnel emprunté à l’Admi-nistration métropolitaine des Postes et Télégraphes. ”

“ ART. 17. Sont définitivement acquises à l'État, dans un délai de huit années, les valeurs cotées et toutes autres valeurs quelconques, déposées ou trouvées dans les boîtes ou aux guichets des bureaux de poste, renfermées ou non dans des lettres que l'Administration des Postes n'aura pu remettre à destination, et dont la remise n'aura pas été réclamée par les ayants droit. ”

“ En cas de création d'un bureau de recette de poste, le Préposé doit adresser une première demande, le jour même de son installation, et faire, de ses deniers personnels, en 'adressant à un collègue, sous réserve du bénéfice de l'article 259, l'avance du prix des timbres-postes qui lui sont Nécessaires jusqu'à la réception de ceux qu'il a demandés. ”

“ L'envoyeur d'un mandat de poste peut demander au bureau d'émission de modifier le nom du bénéficiaire ou de l'envoyeur et il sera fait droit à cette demande pour autant qu'elle sera présentée par écrit, qu'elle sera accompagnée de la taxe prescrite et que l'agent du bureau des postes aura la certitude que le demandeur est bien l'envoyeur. ”

“ Les emplois de receveur des bureaux de poste de deuxième classe et de chef des bureaux auxiliaires sont en général occupés par une même personne qui est, en même temps, télégraphiste ou percepteur des contributions. ”

“ Hegistre d'expédition et de réception des dépêches.
Remise des dépêches au courrier ; émargement du courrier.
Surveillance générale des couiriers.
Indépendamment des constatations d'irrégularités prévues par les parts, les receveurs, distributeurs et entreposeurs sont tenus de signaler, par rapports spéciaux, au directeur du département, toute infraction aux clauses du cahier des charges des entrepreneurs de service. Ces entrepreneurs ou leurs courriers sont soumis aux investigations des agents des Postes ci-dessus désignés, comme à celle des contrôleurs et des brigadiers-facteurs. ”

“ Malgré la demande écrite faite par un destinataire, la distribution à domicile est opérée par un facteur de bureau de poste, 1° lorsque l'expéditeur a demandé la remise par exprès, 20 lorsque le destinataire ne fait pas retirer les objets dans le courant du lendemain de leur arrivée, 3° s'il s'agit des lettres avec certificat de remise ou 40 des objets recommandés portant l'indication « en main propre ».
L'Administration des postes n'est pas responsable de la remise régulière des objets de correspondance retirés aux bureaux de poste. ”

“ Quant aux receveurs de canton, l'emploi habituel et permanent d'un commis, dans un bureau où le travail ordinaire n'excède pas les forces d'une seule personne, ne pourrait qu'accuser leur zèle et leur diligence ; et il a été prescrit par l'instruction 1495 aux inspecteurs et aux vérificateurs de s'expliquer positivement * dans leurs comptes et précis d'opérations, sur les circonstances suivantes, savoir : si le receveur s'occupe exclusivement du travail de son bureau ”

“ Les chargements adressés « poste restante» ne peuvent être réexpédiés que « poste restante » (art. 845) .
- Lorsqu'un chargement est dirigé sur une nouvelle destination, ou renvoyé au bureau d'origine, ou versé en rebut, mention est faite, sur le carnet n° 759, de la date et de la cause du renvoi.
Cet objet est ensuite inscrit sur le carnet n° 759 de réexpédition (art. 862) . ”

“ ART. 1ER. Les journaux et écrits périodiques et les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d'économie sociale, désignés dans les articles 8 et 9 du décret du 17 février 1852, publiés à l'étranger et importés en France par la voie de la poste, seront, frappés, par les agents de l'Administration des Postes, d'un timbre spécial à date, portant, à l'encre rouge, le nom du bureau de poste par lequel ils seront entrés sur le territoire français. ”

“ ORGANISATION DU SERVICE DES POSTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME DANS LES TERRITOIRES DÉLIMITÉS PAR L'ACTUEL DÉPARTEMENT DE LA MEUSE.
1. LA DISTRIBUTION DES LETTRES.
A. LES BUREAUX DE POSTES.
Il nous semble aujourd'hui simple et normal de mettre une lettre à la poste, pour qu'elle soit distribuée le lendemain, au domicile même de son destinataire, à l'autre bout de la France. Et pourtant, ceci représente un véritable tour de force, et suppose une organisation importante, réglée dans ses moindres détails et, si bien faite, qu'elle laisse une impression de grande simplicité. ”

“ Cet examen porte sur la partie théorique et pratique du service auquel se destinent les candidats. Les places vacantes sont données à ceux qui réunissent le plus grand nombre de points.
Les sous-agents et domestiques (facteurs des Postes ou des Télégraphes, surveillants et ouvriers des lignes télégraphiques, courriers-piétons. gardiens de bureaux, hommes de peine, etc) sont choisis par les Directeurs de chaque bureau, sous réserve de l’approbation du Directeur général.
Les facteurs des Postes et les courriers-piétons touchent un salaire mensuel de 7 piastres. ”