Postes, Télégraphes et Téléphones

“ Les avantages dont elle bénéficie sont : 1" Taxes réduites; 2° Compte unique de presse; 30 Concession de fils télégraphiques; 4° Location de fils télégraphiques du réseau général.
(17) On dit qu'un télégramme est adressé « Poste restante » ou « Télégraphe restant » lorsque par une indication convenable portée en adresse l'expéditeur a spécifié que son message doit être tenu à la disposition du destinataire, soit au guichet de la poste restante, soit au guichet du télégraphe du bureau de destination indiqué en adresse. ”

“ Les postes publics peuvent être desservis par des agents de l'Administration, des gérants rétribués au moyen de remises, ou être pourvus d'appareils à encaissement de la taxe des conversations.
584. Réseau téléphonique local et circonscription. — Le réseau local est l'ensemble des postes d'abonnés, des postes publics urbains, des postes de service et des lignes rattachant chacun de ces différents postes à un même bureau central téléphonique ou à plusieurs bureaux centraux téléphoniques groupés, par arrêté, en un seul réseau local (6) . ”

“ Demande de communication. —Le demandeur d'unecommunication à partir d'un poste public doit indiquer au préposé, verbalement ou par écrit, soit le numéro d'appel de son correspondant, si celui ci est abonné, ainsi que le réseau auquel il est rattaché, soit le nom de la personne en attente près d'un autre poste public et l'indicatif du bureau ou l'adresse de l'établissement où est situé le poste public destinataire. ”

“ La distribution d'un télégramme est effectuée gratuitement par un facteur des télégraphes, à condition que le destinataire ait son domicile situé dans le lieu d'arrivée. Le lieu d'arrivée est constitué par l'agglomération dans laquelle est situé le bureau télégraphique. Celle-ci comprend l'ensemble des maisons s'étendant jusqu'aux terrains .non clos, vagues ou en culture. ”

“ Dans le cas contraire, ils sont classés à la poste restante, avec les correspondances destinées au bord, à moins qu'ils portent l'indication éventuelle « Exprès payé x » ou = XP x = (art. 628 T) .
— Chaque fois que, pour une cause quelconque, un télégramme ne peut être distribué, le facteur laisse un avis n° 705, au domicile du destinataire (art. 629 T) .
— Toute personne qui vient retirer un télégramme au guichet, en présentant un avis n° 705, doit justifier qu'elle est le véritable destinataire ou le fondé de pouvoirs de celui-oi (art. 630 T) . ”

“ Attendu que la rigoureuse observation par les agents des postes des règlements sur le service des postes et télégraphes, ainsi qu'une judicieuse intervention des témoins pouvant être appelés à certifier l'identité du destinataire du mandat télégraphique, sont de nature à inspirer toute confiance à l'occasion des expéditions de mandats par voie télégraphique ”

“ En ce qui concerne les postes, les télégraphes et les téléphones, l'occupant a le droit de s'en servir dans l'intérêt de ses communications, et de profiter des revenus auxquels donne lieu l'échange des correspondauces privées. ”

“ Si l'expéditeur_ne veut pas payer de frais d'exprès et désire que son télégramme soit remis au service postal en gare, on porte
en tête du télégramme, la seule indication éventuelle « Poste » (art. 417 T) .
— Les télégrammes distribués, par exprès, sont toujours accompagnés d'un reçu n° 708 à faire signer par le destinataire (art. 424 T) .
— Un courrier d'entreprise peut, s'il doit revenir au bureau dans la journée, être chargé, en effectuant une de ses courses réglementaires, de remettre un télégramme par exprès, lorsque le domicile du destinataire, se trouve sur son itinéraire fart. ”

“ Dans le but d'attirer l'attention du public, des commerçants et entrepreneurs de publicité font usage de prospectus ou tracts le plus souvent acheminés par la poste et qui, par leur forme, leur couleur et leur contexture, affectent l'aspect extérieur des formules bleues spéciales sur lesquelles les télégrammes d'arrivée sont transcrits pour être remis aux destinataires. ”

“ Dans le service international, l'accusé de réception est envoyé au bureau d'origine, comme lettre ordinaire, affranchie et portant la suscription « Accusé de réception ». — Le receveur se détaxe des figurines employées, par une inscription à l'état n° 1373 (art. 333 T) .
— Si un télégramme avec accusé de réception postal ou télégraphique ne peut être remis, un avis de service est immédiatement transmis au bureau d'origine (art. 335 T) . ”

“ Avis de la réexpédition est donné au poste d'origine, sauf si le message était primitivement adressé « Poste restante » (art. 462 0) — Les messages peuvent être déposés au bureau même qui doit en effectuer la remise à domicile. Ils sont écrits par l'expéditeur, sans limite de temps, sur le recto et le verso d'une formule de télégramme de départ ou d'un papier de dimensions sensiblement égales. ”

“ Comme pour le téléphone, vous pourriez faire payer un abonnement avec des prix gradués et relativement bon marché et de la sorte votre administration des Postes et Télégraphes, des Téléphones, des Phonographes, etc., aurait immédiatement la moitié au moins des citoyens parisiens comme abonnés. ”

“ Il est établi un reçu n° 708 pour chaque télégramme privé, avec réponse payée, avec accusé de réception, à remettre en mains propres, par exprès ou avec reçu, et pour les avis D des mandats télégraphiques.
11 est fait mention, sur ce reçu, du nom du destinataire, de l'origine du télégramme et de l'heure de remise au facteur (art. 615 T) . ,
Au retour du facteur au bureau, l'heure de rentrée est portée sur le reçu (art. 631 T) . ”

“ L'avance fixe en timbres-poste faite aux gérants des bureaux télégraphiques ou téléphoniques, étrangers à l'Administration, est déterminée par le. directeur (art. 157) . Le produit de la vente journalière est versé, chaque soir, au bureau d'attache qui envoie, le lendemain, une valeur équivalente en timbres-poste (art. 158) .
L'avance de 5 francs en chiffres-taxes faite aux gérants des recettes auxiliaires chargées exceptionnellement d'un service de distribution doit être reconstituée, tous les jours, par le bureau d'attache (art. 160-164 bis) . ”

“ Ce sont des. télégrammes au moyen desquels sont transmis par la voie télégraphique les éléments constitutifs de mandats dont le montant a été versé au bureau d'origine pour être payé au destinataire désigné dans le télégramme-mandat. En tant que télégrammes, ils participent aux règles générales de la transmission télégraphique et au régime d'irresponsabilité posé par la loi du 29 nov. 1850 ”

“ Font exception à cette règle, les imprimés non urgents, les correspondances locales, ainsi que les mandats-cartes, les cartes postales, les journaux et les imprimés reçus en passe (art. 664) .
— Même dans les recettes composées où il existe un gardien de bureau, les facteurs peuvent être tenus de timbrer les correspondances à distribuer (art. 664) . ”

“ Avec ce système complexe, appelé à jouer en un milieu que les questions irritantes de personnes et de voisinage dans la même maison rendent fertile en incidents de toutes sortes, la distribution du courrier postal à domicile par l'intermédiaire du concierge est parfois le prétexte ou l'occasion, sinon la cause, de réclamations ou de contestations diverses, à propos desquelles l'usager englobe parfois, dans les différends qu'il porte devant les tribunaux, le propriétaire et la concierge, l'Administration des P. T. T. et sesagents. ”

“ Il doit faire ressortir le total des taxes perçues pendant la quinzaine (art. 2394 bis) .
— En fin de mois, le facteur-receveur adresse à son bureau d'attache, le décompte n° 1372 bis des remises télégraphiques et un relevé indiquant, par journée, le nombre des télégrammes de départ, d'arrivée et de passage (art. 2398) . 1:) — Les facteurs-receveurs qui, pour le service télégraphique, sont reliés à un bureau autre que leur bureau postal d'attache, conservent les originaux des télégrammes de départ; ils les adressent, en fin de quinzaine, joints au p. ”

“ De ces premières coupures de colis postaux et des colis de petite messagerie de faible volume dont les compagnies de chemins de fer et de navigation assurent le trans- port se rapprochent, sans néanmoins se confondre ni faire double emploi avec eux, les paquets de petite messagerie postale rentrant dans la catégorie des imprimés, des échantillons ou des paquets lettres, dont le service est fait aux usagers par l'Administration des P. T. T. L'exploitation de ce service a suscité des doléances de la part principalement des
413. ”

“ Bureaux effectuant le service des mandats-poste et l’échange des télégrammes ou des radiotélégrammes, des valeurs à recouvrer et des colis postaux ordinaires.
(3) Agences effectuant l’échange des correspondances ordinaires et recommandées des colis postaux ordinaires et des mandats et des valeurs à recouvrer.
(4) Bureaux n’assurant pas le service des mandats télégraphiques.
3° SOUDAN FRANÇAIS
Ansongo, p. t. (2) . Araouan, p., T. S. F. Ambidébi, p. t., T. BAFOULABÉ, V. D. (1) .
BAMAKO, V. D.
BANDIAGARA. BOUREM. BOUGOUNI.
DJENNÉ, V. D. (1) . ”

“ « Est interdit l'usage de prospectus, affiches, tracts, etc. imitant les formules d'arrivée des télégrammes et les cartes pneumatiques utilisées par l'Administration des P. T. T. — Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de 16 francs par exemplaire mis en circulation en contravention aux dispositions du présent article » (art. 94, L. fin. 29 avr. 4926) (23) .
346. Contraventions aux règlements sur les loteries non autorisées commises par la voie postale des imprimés. ”

“ Sur les écrits récents-consacrés aux différents types de vignettes employés par l'Administration française des P. T. T., voir l'article de M. Demouiin, « Les timbres-poste français », dans les Annales des P. T. T. de 1932, p. 354, et sur « La fabrication des timbresposte français », telle qu'elle se pratique actuellement, voir un article de M. Pouget, dans le Bulletin d'informations des P. T. T. de 1934, n° 10, p. 11 et suiv. ”

“ Toute Commune qui est le siège d'entreprises commerciales ou industrielles, faisant l'objet d'une correspondance télégraphique de quelque importance, et qui n'a pas de bureau télégraphique, pourra demander au Directeur départemental des postes et télégraphes le détail exact des conditions dans lesquelles elle pourrait être reliée par téléphone au bureau télégraphique le plus voisin. ”

“ Dans les localités dont l’importance ne comporte pas la création de bureaux de poste, le service est confié à des agents appartenant à d’autres administrations; les gérants de ces « agences postales », qui sont quelquefois pourvues d’appareils téléphoniques, lorsqu’elles se trouvent sur le parcours d’une ligne électrique, reçoivent une indemnité spéciale de fonctions et dépendent pour tout ce qui concerne les questions se rapportant au service postal, et éventuellement téléphonique, du chef de service. ”

“ D'une manière générale, les communications sont exploitées par le personnel de l'administration des postes et des télégraphes suivant les règles en usage dans ladite administration ; toutefois le personnel militarisé du détachement télégraphique du grand quartier général et celui des sections techniques affectées aux armées prêtent leur concours à cette exploitation. ”

“ S'il en est déjà ainsi pour des personnes habitant un même lieu, il devra, à plus forte raison, en être de même pour les personnes éloignées les unes des autres, et surtout pour celles qui usent fréquemment du télégraphe et de la poste. ”

“ Art. 6. Les bureaux, soit de télégraphe, soit de poste, réuniront sous une même enveloppe toutes les dépêches qu'ils auront reçues dans la journée, et les adresseront au directeur général des télégraphes et des postes, à Tours, avec la mention spéciale : Pigeons voyageurs, inscrite au coin supérieur droit de l'enveloppe. ”

“ Dans les chefs-lieux de canton et les communes où l'administration consent à établir un poste télégraphique, quand la localité veut bien prendre à sa charge une partie des frais de premier établissement, le poste ne pouvant donner lieu à un chiffre d'affaires suffisant pour nécessiter la présence continuelle d'un agent spécial, le télégraphe est confié, soit à l'agent des postes, soit au secrétaire de la mairie ou à toute autre personne. ”

“ Cet examen porte sur la partie théorique et pratique du service auquel se destinent les candidats. Les places vacantes sont données à ceux qui réunissent le plus grand nombre de points.
Les sous-agents et domestiques (facteurs des Postes ou des Télégraphes, surveillants et ouvriers des lignes télégraphiques, courriers-piétons. gardiens de bureaux, hommes de peine, etc) sont choisis par les Directeurs de chaque bureau, sous réserve de l’approbation du Directeur général.
Les facteurs des Postes et les courriers-piétons touchent un salaire mensuel de 7 piastres. ”

“ Si l'administration télégraphique découvrait un moyen qui lui permît de transmettre des phrases en renvoi, pourrait-elle exprimer ces phrases avec deux signaux composés, ainsi qu'on le fait avec mon télégraphe? NON. Dispensez-moi de vous le démontrer; ce serait trop long. ”