Postes et télégraphes

“ En fait de vitesse comme en toute chose, on se règle sur ce qui est possible. Pour les voyageurs, cliens naturels de l’administration télégraphique, voyageurs d’affaires ou de plaisir, quel avantage n’a pas la fusion des télégraphes et des postes ! Elle leur épargne une double course dans les villes où ils viennent d’arriver, et leur permet de se faire suivre de ville en ville par les dépêches aussi bien que par les lettres. ”

“ Le service télégraphique assure, en outre, la remise à leurs destinataires des télégrammes, messages téléphonés, avis d'appels téléphoniques et, dans les bureaux possédant un cadre de jeunes facteurs ou de facteurs adultes des télégraphes (bureaux importants) , des lettres à distribuer par exprès dans l'agglomération principale siège du bureau.
552. La dépêche télégraphique ou télégramme et la lettre missive. —
La dépêche télégraphique est, comme la lettre missive, un mode de correspondance entre individus. ”

“ Du reste, son organisation rationnelle ne remonte guère qu’à 1897-1898. Jusque-là, elle était tout embryonnaire et les opérations se bornaient à l’échange des correspondances, des colis postaux et à la transmission des télégrammes.
Depuis, la colonie, s’est considérablement agrandie, le commerce s’est développé : la Poste et le Télégraphe devaient suivre le mouvement.
Aujourd’hui, c’est un des services les plus importants : 36 bureaux fonctionnent et tous les ans il s’en crée de nouveaux. ”

“ Dans le cas contraire, ils sont classés à la poste restante, avec les correspondances destinées au bord, à moins qu'ils portent l'indication éventuelle « Exprès payé x » ou = XP x = (art. 628 T) .
— Chaque fois que, pour une cause quelconque, un télégramme ne peut être distribué, le facteur laisse un avis n° 705, au domicile du destinataire (art. 629 T) .
— Toute personne qui vient retirer un télégramme au guichet, en présentant un avis n° 705, doit justifier qu'elle est le véritable destinataire ou le fondé de pouvoirs de celui-oi (art. 630 T) . ”

“ Avis de la réexpédition est donné au poste d'origine, sauf si le message était primitivement adressé « Poste restante » (art. 462 0) — Les messages peuvent être déposés au bureau même qui doit en effectuer la remise à domicile. Ils sont écrits par l'expéditeur, sans limite de temps, sur le recto et le verso d'une formule de télégramme de départ ou d'un papier de dimensions sensiblement égales. ”

“ Les avantages dont elle bénéficie sont : 1" Taxes réduites; 2° Compte unique de presse; 30 Concession de fils télégraphiques; 4° Location de fils télégraphiques du réseau général.
(17) On dit qu'un télégramme est adressé « Poste restante » ou « Télégraphe restant » lorsque par une indication convenable portée en adresse l'expéditeur a spécifié que son message doit être tenu à la disposition du destinataire, soit au guichet de la poste restante, soit au guichet du télégraphe du bureau de destination indiqué en adresse. ”

“ Si l'expéditeur_ne veut pas payer de frais d'exprès et désire que son télégramme soit remis au service postal en gare, on porte
en tête du télégramme, la seule indication éventuelle « Poste » (art. 417 T) .
— Les télégrammes distribués, par exprès, sont toujours accompagnés d'un reçu n° 708 à faire signer par le destinataire (art. 424 T) .
— Un courrier d'entreprise peut, s'il doit revenir au bureau dans la journée, être chargé, en effectuant une de ses courses réglementaires, de remettre un télégramme par exprès, lorsque le domicile du destinataire, se trouve sur son itinéraire fart. ”

“ Attendu, en effet, que l'article 1er de la loi du 11 juin 1887 est conçu en termes généraux et punit de peines correctionnelles quiconque aura expédié par l'Administration des Postes et Télégraphes une correspondance à découvert ; que dans la généralité de ces expressions rentrent les télégrammes, qui sont nécessairement remis à découvert à l'employé chargé de les transmettre ”

“ Dans les localités dont l’importance ne comporte pas la création de bureaux de poste, le service est confié à des agents appartenant à d’autres administrations; les gérants de ces « agences postales », qui sont quelquefois pourvues d’appareils téléphoniques, lorsqu’elles se trouvent sur le parcours d’une ligne électrique, reçoivent une indemnité spéciale de fonctions et dépendent pour tout ce qui concerne les questions se rapportant au service postal, et éventuellement téléphonique, du chef de service. ”

“ Lorsqu'une ville demande l'installation d'un réseau téléphonique sur son territoire, l'Administration des postes et télégraphes a l'habitude de se faire avancer par elle, à titre de fonds de concours, les sommes nécessaires pour l'exécution des travaux auxquels elle fait procéder par ses propres agents. ”

“ Dans le but d'attirer l'attention du public, des commerçants et entrepreneurs de publicité font usage de prospectus ou tracts le plus souvent acheminés par la poste et qui, par leur forme, leur couleur et leur contexture, affectent l'aspect extérieur des formules bleues spéciales sur lesquelles les télégrammes d'arrivée sont transcrits pour être remis aux destinataires. ”

“ Bureaux principaux. — Les bureaux principaux effectuent toutes les opérations postales ou télégraphiques. Ils participent, notamment, à l’échange, avec l’extérieur des lettres et boîtes « valeur déclarée ». Ils sont ouverts au service des colis postaux de 5 à 10 kilos avec déclaration de valeur et contre remboursement. En outre, ils peuvent émettre et payer des mandats poste et télégraphiques locaux. ”

“ Dans le service international, l'accusé de réception est envoyé au bureau d'origine, comme lettre ordinaire, affranchie et portant la suscription « Accusé de réception ». — Le receveur se détaxe des figurines employées, par une inscription à l'état n° 1373 (art. 333 T) .
— Si un télégramme avec accusé de réception postal ou télégraphique ne peut être remis, un avis de service est immédiatement transmis au bureau d'origine (art. 335 T) . ”

“ Il n'est rien que l'homme ne tente.
La foudre craint cet oiseleur.
V. HUGO.
Les dérangements qui se produisent dans les postes télégraphiques sont faciles à reconnaître, et les employés expérimentés ne s'y trompent jamais. Leur connaissance intime des connexions, de la marche du courant, etc., les renseigne promptement sur l'origine et la cause du dérangement. Les appareils de transmission et de réception sont d'ailleurs toujours accompagnés d'une boussole qui indique l'entrée et la sortie des courants, et qui permet de vérifier si la faute est dans le poste ou sur la ligne. ”

“ Comme pour le téléphone, vous pourriez faire payer un abonnement avec des prix gradués et relativement bon marché et de la sorte votre administration des Postes et Télégraphes, des Téléphones, des Phonographes, etc., aurait immédiatement la moitié au moins des citoyens parisiens comme abonnés. ”

“ La distribution d'un télégramme est effectuée gratuitement par un facteur des télégraphes, à condition que le destinataire ait son domicile situé dans le lieu d'arrivée. Le lieu d'arrivée est constitué par l'agglomération dans laquelle est situé le bureau télégraphique. Celle-ci comprend l'ensemble des maisons s'étendant jusqu'aux terrains .non clos, vagues ou en culture. ”

“ Il est établi un reçu n° 708 pour chaque télégramme privé, avec réponse payée, avec accusé de réception, à remettre en mains propres, par exprès ou avec reçu, et pour les avis D des mandats télégraphiques.
11 est fait mention, sur ce reçu, du nom du destinataire, de l'origine du télégramme et de l'heure de remise au facteur (art. 615 T) . ,
Au retour du facteur au bureau, l'heure de rentrée est portée sur le reçu (art. 631 T) . ”

“ Dans les localités possédant un bureau de poste, il est versé, chaque soir, au bureau de poste d'attache qui, le lendemain, � envoie au gérant, sur ses indications, une valeur équivalente en timbres-poste, cartes postales, timbres de quittance, de manièrQ"
à reconstituer l'avance fixe. Cet envoi est accompagné de la 4 remise (art. 158-190) .
Les gérants des bureaux télégraphiques situés dans des loca-1
lités non pourvues d'un bureau de poste, s'approvisionnent, par l'intermédiaire des facteurs ruraux, dans les mêmes conditions que les débitants de tabac des communes rurales (art. 164) . ”

“ Une expédition de l'état n° 1424, signée par le receveur, est renvoyée au gérant qui la classe dans ses archives (art. 2431-2432) .
— Chaque jour, les gérants rendent compte, sur formule n° 1390, aux receveurs dont ils relèvent, des opérations postales de la journée (produit de la vente des timbres-poste, montant des mandats télégraphiques encaissés, droit postal compris) et versent l'excédent des recettes sur les dépenses. ”

“ Lorsque le domicile indiqué par le télégramme n'est pas compris dans les limites de distribution gratuite du bureau d'arrivée, l'expéditeur est invité à désigner le mode de remise par exprès ou par poste. L'indication éventuelle correspondante est placée en tête de l'adresse (art. 45 T) . ”

“ Seine, 12 déco 1862, Jeanti c. Richard Sonchet) ; — Le mandat peut être donné même par télégraphe, le mot lettre de l'article 1985 du Code civil comprenant tout écrit quelconque adressé à un tiers. Peu importe que le télégramme ne soit qu'une copie faite par l'Administration et diffère de la lettre missive en ce que cette dernière porte la signature de son auteur; le télégraphe n'est comme la poste qu'un mode de transmission, et il suffit en conséquence que l'authenticité du télégramme ne soit pas contestée (Alger, 7 avr. 1884, Clément, D. P. 85.2.180, S. 86.2.92) ”

“ Ce sont des. télégrammes au moyen desquels sont transmis par la voie télégraphique les éléments constitutifs de mandats dont le montant a été versé au bureau d'origine pour être payé au destinataire désigné dans le télégramme-mandat. En tant que télégrammes, ils participent aux règles générales de la transmission télégraphique et au régime d'irresponsabilité posé par la loi du 29 nov. 1850 ”

“ En cas d’insuffisance du recrutement local, les emplois de receveurs, commis principaux, commis, mécaniciens, brigadiers-facteurs et chefs-surveillants peuvent être confiés au personnel emprunté à l’Admi-nistration métropolitaine des Postes et Télégraphes. ”

“ Dès que le dépôt d'un objet de correspondance dans le service des P. T. T. est devenu un fait accompli, ipso facto l'objet se trouve soumis à la loi du service avec toutes les conséquences de droit qui en dérivent non seulement pour l'expéditeur, le destinataire et parfois les tiers, mais aussi pour le personnel de l'Administration, aux bons soins, à la discrétion et à la probité duquel l'usager a confié son objet suivant les modes arrêtés par les instructions et règlements mêmes du service dont les agents sont les préposés. ”

“ Les différentes unités du service de la télégraphie d'armée sont organisées en tout temps, mais ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou pour concourir aux grandes manoeuvres de corps d'armée.
Le service du territoire s'étend sur les régions déclarées eu état de siège, ou comprises dans la zone des opérations de l'armée. Il est assuré au moyen des ressources ordinaires du ministère des postes et télégraphes. ”

“ Font exception à cette règle, les imprimés non urgents, les correspondances locales, ainsi que les mandats-cartes, les cartes postales, les journaux et les imprimés reçus en passe (art. 664) .
— Même dans les recettes composées où il existe un gardien de bureau, les facteurs peuvent être tenus de timbrer les correspondances à distribuer (art. 664) . ”

“ Avec ce système complexe, appelé à jouer en un milieu que les questions irritantes de personnes et de voisinage dans la même maison rendent fertile en incidents de toutes sortes, la distribution du courrier postal à domicile par l'intermédiaire du concierge est parfois le prétexte ou l'occasion, sinon la cause, de réclamations ou de contestations diverses, à propos desquelles l'usager englobe parfois, dans les différends qu'il porte devant les tribunaux, le propriétaire et la concierge, l'Administration des P. T. T. et sesagents. ”

“ Art. 6. Les bureaux, soit de télégraphe, soit de poste, réuniront sous une même enveloppe toutes les dépêches qu'ils auront reçues dans la journée, et les adresseront au directeur général des télégraphes et des postes, à Tours, avec la mention spéciale : Pigeons voyageurs, inscrite au coin supérieur droit de l'enveloppe. ”

“ Le Conseil de Gouvernement général entendu,
ARRÊTE :
Article premier. — Des envois d'argent peuvent être effectués entre les Colonies composant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française au moyen de mandats-poste.
Art. 2. — L’émission et le paiement des mandats-poste sont assurés par le service des Postes et Télégraphes. Des arrêtés spéciaux du Gouverneur général, pris sur la proposition des Lieutenants-Gouverneurs, désignent les bureaux autorisés à effectuer ces opérations.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES. I. — 4
Art. ”

“ ART. 3. Le ministre des postes et des télégraphes, auquel appartient, dans tous les cas, l'exercice du droit d'autorisation prévu par le décret-loi du 27 décembre 1851, détermine, pour les lignes de la deuxième catégorie, celles qui doivent être construites et entretenues par le service des télégraphes de l'État et restent, par suite, sa propriété, et celles qui peuvent être construites et entretenues par les permissionnaires eux-mêmes. ”

“ Pour les télégrammes à distribuer par exprès, l'état n° 1373 correspondant est tenu par le bureau d'atttache. Le gérant fait donner décharge sur un reçu n° 1374, par le distributeur, du prix de la course qui a été payé; ce reçu est envoyé en fin de journée au bureau d'attache. ”

“ Il doit faire ressortir le total des taxes perçues pendant la quinzaine (art. 2394 bis) .
— En fin de mois, le facteur-receveur adresse à son bureau d'attache, le décompte n° 1372 bis des remises télégraphiques et un relevé indiquant, par journée, le nombre des télégrammes de départ, d'arrivée et de passage (art. 2398) . 1:) — Les facteurs-receveurs qui, pour le service télégraphique, sont reliés à un bureau autre que leur bureau postal d'attache, conservent les originaux des télégrammes de départ; ils les adressent, en fin de quinzaine, joints au p. ”