Jules Valéry

“ Chaque jour, en effet, on voit des contrats conclus au moyen de lettres écrites dans des langues différentes par des personnes qui ne connaissent que la langue de leur pays. Il suffit, pour que la convention puisse se former, qu'elles aient auprès d'elles un individu capable de leur traduire leur correspondance étrangère. Les principes de notre droit n'exigent pas autre chose pour la formation des contrats consensuels que l'accord des volontés. ”

“ Les irrégularités survenues dans la transmission d'une missive causent presque toujours un préjudice à l'un des deux correspondants. C'est l'expéditeur qui en souffre quand un télégramme portant constitution d'un mandataire pour une affaire urgente arrive trop tard, quand une lettre contenant l'acceptation d'une proposition avantageuse pour l'acceptant vient à se perdre, et dans tous les autres cas analogues. Dans d'autres hypothèses c'est, au contraire, le destinataire de la missive qui éprouve un dommage. ”

“ Ici, il convient seulement d'observer que le domaine des contrats entre absents est beaucoup plus vaste que celui des contrats par correspondance.
Ainsi, ce ne sont point des contrats par correspondance que les conventions conclues par l'intermédiaire d'un fondé de pouvoirs ou de tout autre représentant. Peu importe que le mandat soit général, comme celui d'un gérant ou d'un directeur de factorerie, ou bien spécial, comme celui d'un commis voyageur ou d'un commissionnaire; peu importe aussi que le représentant soit un véritable mandataire ou bien un courtier ou un employé. ”

“ Mais, lorsqu'un contrat s'est formé par correspondance, il n'en est plus de même. Si l'on va au fond des choses, il n'y a pas de lieu du contrat. Rien ne prouve que les parties aient eu l'intention de soumettre leurs conventions à la loi du domicile de l'une d'entre elles, et chacune d'elles aura pris conseil, si elle a voulu s'éclairer sur les suites possibles du marché, des avocats et des hommes d'affaires de son pays. ”

“ Lorsqu'un, créancier veut attaquer un acte accompli par son débiteur en invoquant l'art. 1167 du Code civil, il doit prouver que sa créance est antérieure à cet acte et, d'autre part, que cet acte a déterminé ou aggravé l'insolvabilité du débiteur. En conséquence, si la créance résulte d'un contrat ou si l'acte incriminé consiste dans un contrat et, à plus forte raison encore, si ces deux circonstances se trouvent réunies, la théorie que les juges admettront sur l'instant de la formation définitive des conventions décidera de la recevabilité ou de l'irrecevabilité de l'action révocatoire. ”

“ Lorsque l'individu qui a conclu le contrat a fait usage d'un appareil mis à la disposition du public dans une cabine téléphonique, la partie qui invoque l'existence du contrat doit prouver l'identité de la personne qu'elle prétend tenue envers elle par suite de cette convention. Car, d'après les principes du droit, auxquels il n'y a aucun motif d'apporter une dérogation dans cette hypothèse, c'est celui qui prétend être le sujet actif d'une obligation qui doit démontrer son existence. ”

“ Cet argument est bien faible pour motiver une exception à un principe aussi certain que celui de l'art. 1134 : « Les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que par le consentement mutuel des parties. » De plus, admettre cette règle exceptionnelle, ce serait adopter la théorie de l'information, puisque la formation définitive du contrat serait reculée jusqu'au moment de l'arrivée de l'acceptation entre les mains du pollicitant; jusque-là, en effet, la convention est soumise à une condition potestative de la part de l'acceptant. ”

“ Lorsqu'on adresse à une personne, soit une lettre chargée, soit un mandat postal, autre qu'un bon de poste, l'expéditeur, reçoit un récépissé qui peut lui permettre de faire la preuve de cet envoi; il peut aussi, moyennant, le payement d'une taxe spéciale, se faire délivrer un avis de réception propre à indiquer si l'envoi est parvenu à son adresse. Dès lors n'est-on pas en droit de se demander si un débiteur, qui a intérêt à se libérer, ne peut recourir à ce procédé pour arriver à l'extinction de sa dette, arrêter le cours des intérêts et se préserver contre les poursuites du créancier? ”

“ La perte de la missive dans laquelle l'un des contractants exprime ses intentions empêche le concours des volontés, essentiel à la formation des contrats, de se produire. Il en est de même si, la. missive reçue par le destinataire ne contient pas l'expression exacte et fidèle de la volonté de l'expéditeur. «L'erreur, dit Pothier 1, est le plus grand vice des conventions ; car les conventions sont formées par le consentement des parties. » Toutefois, l'erreur ne détruit le consentement que si elle, porte sur un élément essentiel du contrat ”

“ Si un litige surgit entre les contractants, sa solution doit être demandée, conformément aux règles générales de la procédure, aux juges, soit du domicile du défendeur, soit de la situation de l'objet du contrat, quand c'est un immeuble. Mais, à moins que les deux plaideurs, n'appartiennent à la même nation, ou qu'ils ne fussent établis dans le même État au moment du contrat, ou encore que la contestation n'ait pour objet des droits immobiliers, ces juges ne pourront appliquer aucun texte de loi positive ”

“ Il faut observer, enfin, que toute convention supposé nécessairement le concours des volontés des parties. Il s'ensuit que, même dans les hypothèses où l'acceptation tacite est raisonnablement présumée, cette présomption peut être combattue par celui à qui on l'oppose, et elle peut l'être par tout moyen. Seulement, même dans le cas où il sera jugé que l'acceptation n'a pas eu réellement lieu, comme il s'agit ici d'hypothèses dans lesquelles le destinataire de la missive était tenu d'y répondre, il pourra être condamné à payer une indemnité à raison de la violation de cette obligation. ”

“ L'expression contrat par correspondance éveille l'idée d'une convention conclue à distance, entre des personnes obligées par leur éloignement à faire usage, pour échanger leurs volontés, d'un procédé de communication autre que la parole. ”

“ Le nouveau Code civil espagnol, du 24 juillet 1889, consacre à la formation des contrats par correspondance l'article 1262, alinéa 2 :
« L'acceptation, faite par lettre, n'oblige celui qui a fait l'offre que du moment où il la connaît. Le contrat dans ce cas est présumé conclu au lieu où l'offre a été faite. »
Ce texte est entièrement conforme à la théorie de l'information. Au contraire, c'est la théorie de la déclaration qui est adoptée par l'art. 34 du Code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1886. ”

“ La seconde question tranchée par l'art. 36 n'a pas reçu une solution plus satisfaisante que celle du moment de la formation du contrat. La faculté accordée aux deux parties de se départir de leur consentement tant que le contrat n'est pas formé, est de nature à entraîner des conséquences, injustes en détruisant l'égalité qui, dans les contrats synallagmatiques, doit régner entre les deux contractants. Si aux termes de l'art. 36 l'offre et l'acceptation sont révocables dans les mêmes conditions, en fait il n'en sera pas ainsi. ”

“ « En supposant, comme on le voudrait, que l'expéditeur doive être responsable, quand même, du contenu du télégramme, il faudrait aussi considérer comme l'expression véritable de sa volonté la dépêche qui, par erreur du télégraphiste, recevrait une tout autre destination que celle que son auteur avait en vue. Si j'ai présenté au bureau télégraphique une dépêche adressée à Titius, et que le télégraphiste écrive Caius, ou si j'ai demandé du café et qu'on télégraphie sucre, qui pourra dire que j'ai donné un ordre à Caius ou que j'ai demandé du sucre? » ”

“ Pour résoudre cette question il faut s'inspirer bien moins, comme on l'a fait trop souvent, des décisions des jurisconsultes romains, décisions qui s'expliquent surtout par les règles rigoureuses de la stipulation et par les tempéraments successifs qui leur furent apportés avec le progrès des temps, que de l'intention probable du proposant. S'il a entendu faire une offre indivisible, c'est-à-dire s'il a voulu vendre, louer ou déposer les objets sur lesquels porte l'offre, en bloc, il n'y a pas de contrat, car l'acceptant ne peut avoir modifié de sa seule volonté la portée de cette offre. ”

“ I. — Pour les partisans de la théorie de l'information, on ne doit pas établir de distinction entre cette hypothèse et celle qui vient d'être examinée : le contrat ne peut se former si l'une des deux parties vient à mourir avant que l'offrant ait pris connaissance de l'acceptation. Néanmoins, tout en admettant que la révocation, soit de l'offre, soit de l'acceptation, est possible jusqu'à ce moment, M. Larombière abandonne cette conséquence de son système en ce qui concerne les événements susceptibles de faire disparaître la faculté de vouloir chez l'un des deux contractants. ”

“ « C'est ainsi qu'un événement imprévu qui aurait fait monter subitement le prix des marchandises offertes, une gelée, par exemple, qui aurait détruit les espérances d'une récolte qu'on croyait être abondante, dégagerait suffisamment le vendeur de toute obligation, sans même qu'il ait besoin de retirer ses offres expressément 1. » Il n'est pas permis, en effet, de supposer que malgré la survenance de cet événement, le pollicitant a persisté dans sa volonté première. L'acceptation postérieure à cette circonstance imprévue n'a tout au plus que la valeur d'une contre-proposition. ”

“ Le négociant qui, ayant résolu d'accepter l'offre d'un acheteur, courrait après sa denrée mise en route, ou après son consentement expédié, et là vendrait ailleurs sans autre motif de se rétracter qu'une augmentation de prix dont il voudrait profiter, serait condamné par tous les négociants comme un mauvais correspondant et un malhonnête homme, quand même l'acheteur déçu n'aurait aucun titre en main pour l'obliger en justice à tenir le marché. ”

“ Lorsqu'une convention intervient entre deux personnes de nationalité différente, ou lorsque l'exécution d'un contrat est poursuivie dans un pays autre que celui où il a pris naissance, on doit se demander par quelle loi sont déterminées les conditions d'existence et de validité de ce contrat, ses formes, ses conséquences, les causes d'extinction des droits qu'il a fait naître. ”

“ Au surplus, on doit se borner à appliquer la loi aux hypothèses que le législateur pouvait prévoir et l'on ne peut soumettre à ses prescriptions celles dont il lui était impossible d'imaginer la possibilité et dont les caractères diffèrent entièrement de ceux des cas qu'il a réglementés. Or, il est certain que les rédacteurs du Code de commerce se sont préoccupés uniquement de la correspondance telle qu'on l'échangeait à leur époque et qu'ils ne peuvent avoir songé aux découvertes merveilleuses de la science contemporaine et aux applications pratiques dont elles sont susceptibles. ”

“ Si la partie qui a fait l'offre meurt avant qu'elle soit acceptée, ou si celle à qui l'offre a été faite meurt avant d'y avoir donné son consentement, les représentants de l'une ni de l'autre ne sont liés ni ne peuvent lier le survivant. Mais si le contrat est accepté avant la mort du pollicitant, l'obligation est complète quand même l'acceptation ne lui aurait pas été notifiée. ”

“ Aussi notre législation, codifiée à une époque où les contrats par correspondance étaient rares, ne s'en occupe-t-elle, au point de vue de la preuve, que dans le Code de commerce. Dans le Code civil c'est à peine si un seul texte, l'art. 1985, mentionne les lettres missives comme des écrits propres à établir l'existence d'un mandat.
Dès lors se pose la question de savoir si les divers procédés de communication de la pensée, à l'aide desquels les contrats peuvent se former par correspondance, ne seraient pas aptes également à fournir la preuve de la formation de ces contrats. ”

“ Le temps n'est plus où l'accord des volontés n'était productif d'obligations que s'il revêtait la forme d'une stipulation dont les deux termes devaient coïncider d'une façon parfaite. Pour que le contrat existe, il suffit que l'offre ait été suivie d'une acceptation pure et simple, quelle que puisse être, d'ailleurs, la forme sous laquelle cette acceptation a été exprimée 1. ”

“ C'est en vain que deux personnes se proposent de faire naître entre elles une obligation si leurs volontés ne se rencontrent pas et s'ignorent. « Pierre veut me prêter de l'argent à tel intérêt; il annonce cette volonté à d'autres que moi, il y persévère; — il n'est pas lié envers moi, sa volonté reste entièrement libre. De mon côté, au même moment, je veux emprunter de Pierre la même somme, au même intérêt; j'annonce cette volonté à d'autres qu'à Pierre...; je ne suis pas lié envers lui, ma volonté reste libre 1. » En effet, le contrat ne pouvait se former ”

“ Imaginés en vue des difficultés propres à la correspondance télégraphique, ces arguments sont pour la plupart inapplicables aux autres moyens de correspondre. Rien n'autorise à poser en principe que le dommage causé par la transmission doit rester à la charge de l'un plutôt que de l'autre des contractants. Mais on peut rechercher et indiquer les règles à suivre pour déterminer dans chaque hypothèse particulière si l'un d'eux doit être rendu responsable du préjudice et dans quelle mesure cette responsabilité existe. ”