Paul Fauque

“ Les bureaux simples prennent en charge, sur le registre n°513, au même titre que ceux extraits des dépêches arrivantes, les chargements de toute nature reçus au guichet.
En fin de journée, il y a lieu d'ajouter, par nombre et par catégorie, à l'excédent des entrées sur les sorties, les autres chargements (guichet, réexpédition, etc.) en instance au bureau.
Le total ainsi obtenu représente le nombre des chargements dont le receveur doit donner décharge aux agents responsables et qu'il doit déposer la nuit dans une caisse de sûreté (art. 455) . ”

“ Retrait des correspondances - L'expéditeur d'un objet confié à la poste a le droit d'en réclamer la remise entre ses mains ou d'en rectifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire (art. 504) .
- Tout fonctionnaire peut retirer une lettre ou un paquet contresigné qui n'a pas encore été expédié. — S'il envoie quelqu'un à sa place, il doit fournir une réquisition qui est conservée dans les archives du bureau (art. 505) .
— Tout particulier qui veut retirer une lettre ou un objet non encore expédié doit : 1° justifier de son identité ”

“ Sauf dans les bureaux possédant des chefs ou sous-chefs de section, le contrôle des télégrammes officiels ne peut être délégué, d'une manière habituelle, par le receveur (art. 136 T) .
— Tout télégramme officiel peut être retiré tant qu'il n'a pas été transmis (art. 137 T) .
— Si des frais d'exprès ou des arrhes sont perçus (télégrammes déposés par un préfet, un sous-préfet ou un fonctionnaire de l'Instruction publique) , leur montant est inscrit au journal A1, dans la forme ordinaire (art. 138 T) . ”

“ Lorsque le bénéficiaire refuse de recevoir les fonds, est décédé ou est parti sans faire connaître l'époque de son retour, le facteur-receveur renvoie au bureau d'attache,, la somme que celui-ci a envoyée. Il la fait figurer, comme s'il s'agissait d'un versement ultérieur, sur un bordereau n° 51 auquel il annexe le livret et un récépissé n° 50 dûment annoté.
Le receveur inscrit la somme sur le livret comme s'il s'agissait d'un versement ultérieur, puis il renvoie le livret au facteurreceveur qui le rend au titulaire (art. 59-60) . ”

“ Quand leur bureau n'est pas à proximité de la recette des postes, les gérants peuvent recourir, sous leur responsabilité personnelle, à l'intermédiaire des facteurs des postes auxquels ils remettent, en même temps que les fonds, un bulletin extrait du carnet n° 1120.
Le versement est décrit sur le part n° 747 du facteur qui rapporte, le lendemain, la formule n° 1114 (récépissé) (art. 2428) .
— Les gérants peuvent, en cas de besoin, demander des fonds de subvention (art. 2430) . ”

“ La situation de caisse de chaque journée est portée dans la dernière colonne du registre (art. 2423) .
— Le dernier jour de chaque mois, après avoir arrêté les écritures comme d'habitude, le gérant déduit du produit brut, au registre n° 1391, le montant des non-valeurs constatées pendant le mois, et qui ne doivent plus, des lors, être comprises dans - l'encaisse. Il fait ainsi ressortir l'excédent vrai des recettes sur les dépenses ou des dépenses sur les recettes, à reprendre en écritures, le 1er du mois suivant. ”

“ Dans le service international, l'accusé de réception est envoyé au bureau d'origine, comme lettre ordinaire, affranchie et portant la suscription « Accusé de réception ». — Le receveur se détaxe des figurines employées, par une inscription à l'état n° 1373 (art. 333 T) .
— Si un télégramme avec accusé de réception postal ou télégraphique ne peut être remis, un avis de service est immédiatement transmis au bureau d'origine (art. 335 T) . ”

“ Les taxes de communications sont toutes encaissées, de la même manière, dans tous les réseaux (art. 724 0) .
Parts contributives.
— Les sommes à verser, pour parts contributives des abonnés aux frais d'établissement de leurs lignes, font l'objet d'un titre de perception n° 1392-15 adressé, par la Direction, au receveur chargé de l'encaissement (art. 655 0) .
— Un avis n° 505 est adressé à l'intéressé pour l'inviter à verser. Le versement est inscrit au registre n° 1108, dans la colonne intitulée : « Coniributions pour l'établissement de lignes et de bureaux. » ”

“ Autres opérations.
— Les facteurs-receveurs sont assujettis aux mêmes règlements que les recettes, en ce qui concerne le service des chargements et des envois contre remboursement (service intérieur) , celui de l'expédition et de la distribution des correspondances, le service intérieur, le matériel et le mobilier.
— Cas où un envoi contre remboursement, originaire de l'étranger parvient accidentellement à un facteur-receveur (art. 1707) . ”

“ Dans l'intervalle des tournées, les facteurs gardent en leur possession, sous leur propre responsabilité, les timbres-poste, chiffres-taxes et timbres de quittance dont l'avance leur est faite (art. 161) .
— Chaque bureau doit posséder la nomenclature des débitants auxiliaires qu'il est chargé d'approvisionner (art. 162) .
— Les débitants s'approvisionnent au guichet du bureau qui leur est désigné, à l'aide d'un carnet n° 591 que le receveur signe et frappe du timbre à date. La commande est détaillée sur un bulletin n° 590 qui est conservé au bureau (art. 163) . ”

“ L'avance fixe en timbres-poste faite aux gérants des bureaux télégraphiques ou téléphoniques, étrangers à l'Administration, est déterminée par le. directeur (art. 157) . Le produit de la vente journalière est versé, chaque soir, au bureau d'attache qui envoie, le lendemain, une valeur équivalente en timbres-poste (art. 158) .
L'avance de 5 francs en chiffres-taxes faite aux gérants des recettes auxiliaires chargées exceptionnellement d'un service de distribution doit être reconstituée, tous les jours, par le bureau d'attache (art. 160-164 bis) . ”

“ Le courrier remet son part au préposé destinataire (art. 575) .
- Les inspecteurs et les brigadiers-facteurs peuvent requérir les courriers de leur montrer leur carnet n° 125 (art. 582) . — Les courriers doivent être présents au bureau, dix minutes avant l'heure réglementaire du départ. Quand leur expédition est subordonnée à l'arrivée d'autres courriers, ils sont tenus de les attendre (art. 577) .
— La remise des dépêches aux courriers est effectuée, en dehors du bureau, par le receveur ou par un commis. ”

“ Dans les recettes urbaines, comme dans les recettes rurales, les mandats-cartes sont envoyés au bureau d'attache, à chaque passage du facteur, inscrits sur un bordereau n° 1406 ter.
Le gérant insère les mandats et le bordereau dans le paquet des chargements et annonce leur présence par l'inscription, sur la feuille n° 12 et sur le talon, des mots : « Bordereau n° 14.06 ter. »
(art. 1265) . ”

“ Bien entendu, si un déposant refuse d'accepter la somme qui lui est présentée, sous prétexte qu'elle est inférieure ou supérieure à celle qui lui est due, le facteur-receveur en réfère au bureau d'attache, avant d'accomplir les formalités indiquées ci-dessus (art. 61) . ”

“ Les destinataires émargent le carnet sur lequel ils indiquent la date et l'heure de la réception des chargements (art. 690) .
- Les objets chargés et les lettres recommandées ne doivent être remis qu'aux destinataires eux-mêmes ou à leurs fondés de pouvoir régulièrement accrédités. Une procuration n'est valable que pour le bureau dans lequel elle est déposée.
Il est interdit aux agents et aux sous-agents de recevoir procuration pour obtenir la livraison des correspondances ordinaires et des chargements adressés à un tiers (art. 18 ter. -693) . ”

“ La taxe de chaque télégramme de départ doit être indiquée dans la colonne 8 de ce procès-verbal.
Chaque jour, la colonne des taxes est additionnée, et le total reporté dans la colonne « Observations », doit concorder avec celui des recettes de la journée, inscrites au journal A4.
Quand une recette auxiliaire est reliée électriquement à un poste télégraphique différent du bureau d'attache postal, il est tenu un p. v. n° 670 bis spécial à l'établissement secondaire (art. 513 T) . ”

“ Dans les deux cas, la localité destinataire doit posséder un service de distribution télégraphique (art. 451 0) .
— Ils peuvent être téléphonés, soit à partir d'un poste public, soit à partir des postes d'abonnés ayant versé une provision.
La taxe de ceux transmis à partir d'un poste public est perçue en tickets, que l'expéditeur soit abonné ou non (art. 452 0) .
— Il est interdit d'accepter à la fois plusieurs demandes d'une même personne, pour une même destination (art. 453 0) . ”

“ Le receveur accuse réception, sur l'extrait, des fonds qui lui sont envoyés. Si l'envoi ne comporte pas de versement, la mention relative à l'accusé de réception est barrée en croix par deux forts traits de plume et le timbre à date est seul apposé (art. 2399) .
— Les facteurs-receveurs adressent, le 1er de chaque mois, à leur bureau d'attache, un état récapitulatif n° 1272 de leurs recettes et de leurs dépenses pendant le mois précédent, d'après le registre n° 1264.
Le mois courant est cumulé avec les mois antérieurs (art. 2398) . ”

“ Quant au matériel fourni par l'Administration, les objets manquants, détériorés ou lacérés sont remplacés, ou réparés aux frais de l'agent qui ne les a pas représentés, ou qui les a représentés en mauvais état (art.-89) .
— Si les documents de service ne sont pas intégralement au courant des corrections ou modifications prescrites, ce travail est exécuté aux frais du retardataire (art. 90) .
— Quand le service est remis directement, de titulaire à titulaire, il n'est pas établi d'état des lieux. ”

“ Les demandes de livrets, les livrets sur lesquels des versements doivent être inscrits par le receveur et les bulletins d'épargne sont compris, avec les pièces de comptabilité du service postal, dans la première dépêche expédiée au bureau d'attache, après la clôture des opérations de la journée (art. 68) . ”

“ En fin de journée, les produits bruts des trois articles de recette du dépouillement n° 1392-3, sont reportés dans les colonnes correspondantes du sommier des recettes (art. 727 0) .
Le total des non-valeurs de chaque article est ajouté au montant des avances autorisées du livre de caisse n° 1103 (art. 7286) .
Ces non-valeurs sont déduites, en fin de mois, sur le livre de caisse, sur le sommier des recettes, sur le registre n° 1392-3, de la même manière que les non-valeurs postales et télégraphiques (art. 7326) . ”

“ En vérifiant les carnets des facteurs, s'assurer que ces prescriptions sont observées. -
— A l'issue de leur distribution, les facteurs doivent obligatoirement rentrer au bureau, sans passer à leur domicile. Quelle que soit l'heure de leur rentrée, le bureau doit toujours leur être ouvert (art. 760) .
- — A leur retour, le receveur, un agent ou le factéur-chef, constate l'heure de leur rentrée, visite leur boîte ou leur sac, et se fait rendre compte des chargements, des taxes, des valeurs à recouvrer, etc. (art. 761-762) . ”

“ Les cartes ne donnent droit qu'à l'échange de conversations, avec les abonnés du réseau ; elles ne permettent ni l'échange de communications gratuites avec un autre poste public, ni la transmission gratuite de messages ou d'avis d'appel. ”

“ Si l'expéditeur refuse ou ne sait pas écrire, l'agent rédige quand même le mandat et mentionne sur la souche le motif du nonétablissement du bulletin n° 1411 (art. 215-245 T) .
— Communication particulière à l'adresse du bénéficiaire, écrite par l'expéditeur, sur le bulletin n° 1411 (art. 218 T) . Elle est reproduite sur le mandat par l'agent du guichet (art. 233 T) .
— Indications éventuelles autorisées (art. 219 T) .
— Demandes d'avis de payement par la poste et parle télégraphe. Les mots « avis de payement » écrits après le nom du bureau destinataire sont taxés 10 centimes. ”

“ De son côté, dès la réception de l'avis de versement, le receveur du bureau destinataire envoie à la direction du département du bureau d'origine, sous enveloppe n° 1439, un duplicata de cet avis de versement également établi sur une formule n° 1438 (verso) .
Mention doit être faite sur la souche du carnet n° 1413, de la date d'établissement et d'envoi de l'avis n° 1438 ainsi que de l'acheminement donné à cet avis (art. 1160) . ”

“ En cas de refus par le destinataire d'une enveloppe n° 1494 taxée, il est adressé à ce dernier un avertissement sans frais, n° 1503, soumis h la formalité de la recommandation d'office et dont la date de remise est portée au verso de l'enveloppe n° 1494.
A l'expiration du délai de trois jours fixé pour son retrait, l'enveloppe n° 1494 est transmise au bureau des articles d'argent, comme chargement réexpédié. Le receveur se dégrève du montant de la taxe, dans la forme ordinaire (art. 1580) . ”

“ Les chargements adressés « poste restante» ne peuvent être réexpédiés que « poste restante » (art. 845) .
- Lorsqu'un chargement est dirigé sur une nouvelle destination, ou renvoyé au bureau d'origine, ou versé en rebut, mention est faite, sur le carnet n° 759, de la date et de la cause du renvoi.
Cet objet est ensuite inscrit sur le carnet n° 759 de réexpédition (art. 862) . ”

“ En cas d'erreur dans la remise des dépêches ou de retard de la part du courrier à venir les prendre, le receveur fait assurer le transport par un exprès (art. 594-595) .
Courriers d'entreprise.
- L'entrepreneur d'un service à pied doit assurer personnellement son service, à moins d'autorisation spéciale du directeur.
,. Les entrepreneurs d'un service à cheval ou en voiture peuvent se faire remplacer par d'autres personnes désignées, mais avec l'autorisation du receveur du bureau d'attache. (art. 586) . ”