Mandat de poste

“ Le Postmaster colonial et les postmasters peuvent délivrer des mandats de poste sans frais à des fonctionnaires désignés par l'Agent administrateur du Gouvernenement pour des payements concernant le service gouvernemental.
Pour demander un mandat de poste, le public doit se servir de la formule « Application Forms », qui est fournie gratuitement. Aucun mandat ne peut comprendre une fraction de penny.
Franchise de port. ”

“ Les bureaux de poste de districts ruraux sont autorisés à émettre et à payer des mandats de poste.
Aucun mandat ne doit excéder 5o roupies, mais toute personne peut obtenir en une seule fois autant de mandats de 5o roupies qu'elle désire. ”

“ En échange des sommes versées, le directeur délivre un récépissé-mandat, qui est envoyé sans aucun frais de poste au directeur de l'imprimerie nationale, à Paris.
Les facteurs ruraux sont autorisés à accepter des particuliers qui leur en donnent commission, mais cela sans qu'il puisse en résulter aucune responsabilité pour l'administration des postes, pouvoir de toucher dans le bureau de poste auquel ils sont attachés les mandats d'articles d'argent. Ces procurations peuvent être faites sur papier non timbré. ”

“ Avant de les remettre au vaguemestre, le receveur les frappe d'un timbre portant les mots : Pécule des libérés; mandat payable au bureau de destination exclusivement (même Appendice) .
948. — Lorsque la résidence assignée à un condamné libéré n'est pas pourvue d'un établissement de poste, le mandat doit indiquer, outre la résidence assignée, le bureau qui la dessert et qui doit payer le mandat; si le mandat est de plus de 5o francs, et si la résidence assignée est
Etals de quinzaine des articles d'argent reçus par les distributeurs , et les facteurs-boîtiers. ”

“ ORGANISATION DU SERVICE DES POSTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME DANS LES TERRITOIRES DÉLIMITÉS PAR L'ACTUEL DÉPARTEMENT DE LA MEUSE.
1. LA DISTRIBUTION DES LETTRES.
A. LES BUREAUX DE POSTES.
Il nous semble aujourd'hui simple et normal de mettre une lettre à la poste, pour qu'elle soit distribuée le lendemain, au domicile même de son destinataire, à l'autre bout de la France. Et pourtant, ceci représente un véritable tour de force, et suppose une organisation importante, réglée dans ses moindres détails et, si bien faite, qu'elle laisse une impression de grande simplicité. ”

“ Ils ont toutefois la liberté d'y adjoindre des monteurs h défaut, lorsque la nature du service l'exige.
d'ordres du Gouvernement, doivent être faits de préférence à tous autres.
Hors ces deux cas, les courriers doivent être servis par ordre d'arrivée, (i)
Obs. i. Il est expressément défendu aux Maîtres de poste, par les Réglemens, de confier la dépêche remise par l'estafette, à un autre individu qu'aux postillons en rang dans leurs relais, et dont ils sont personnellement responsables. ”

“ Les employés des postes en furent quittes pour la peur et pour quelques jours de repos, leur chef n'interrompit même pas son service, mais il demanda un bureau en province : il l'obtint en considération de son excellent service et de ses nombreux déraillements.
La poste est une mine inépuisable d'anecdotes, il n'y a que l'embarras du choix. ”

“ L'employé attaché comme aide à un bureau de poste, et qui a prêté serment en cette
qualité, doit être considéré comme un agent de l'Administration, et les délits qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions tombent sous l'application des articles 169, 171 et 187 du Code pénal, bien que sa commission lui ait été délivrée avant l'âge fixé par l'Instruction générale sur le service des Postes. ”

“ LOI DU 28 VENTÔSE AN XII.
Organisation de la-direction générale des Postes (1) .
ART. 1er. Il y aura un directeur général de l'Administration des Postes; il travaillera seul avec le Ministre; il lui proposera les rapports sur les objets à soumettre à la décision du Gouvernement ou à la sienne, ainsi que les correspondances avec les autorités constituées.
ART. 3. Le directeur général présidera aux délibérations des administrateurs réunis en conseil d'administration; les délibérations et les ordres généraux de régie devront être approuvés par lui. ”

“ Les postes établis, en vue d'un service public, par l'Etat, les départements et les communes.
Art. 112. —La déclaration des postes récepteurs est obligatoire, quel qu'en soit le détenteur. Elle doit être faite dans les trente jours de l'entrée en possession; pour les postes déjà existants, dans le mois de la promulgation de la présente loi. La déclaration est effectuée, pour la première année, soit directement aux guichets du bureau de poste de la localité ou de la circonscription où demeure le détenteur, soit par lettre adressée en franchise au receveur de ce bureau. ”

“ L'un des degrés essentiels de la hiérarchie administrative, telle qu'elle est constituée dans les autres branches du ministère des finances, la direction proprement dite, manque donc dans les postes.
Conditions d'admission, recrutement, avancement. — Tout postulant doit avoir dix-huit ans au moins et vingt-cinq ans au plus. Ceux qui ont fait sept ans de service militaire ou géré, pendant douze mois consécutifs, une direction de poste aux lettres, peuvent se présenter jusqu'à trente ans; tous doivent prouver leur aptitude et leur capacité. ”

“ Nul chef de poste ne pourra, sous quoique prétexte que ce soit, s'éloigner ni s'absenter du corps do garde sans une permission par écrit du commandant en chef qui, seul, peut accorder sou remplacement... ”

“ Au contraire, les fonctionnaires purement administratifs, maires, adjoints, agents de police, fonctionnaires de l'enregistrement, des contributions, etc., etc., peuvent en général rester à leur poste et continuer à exercer leurs fonctions non politiques. ”

“ Si des effets manquent ou sont dégradés, le chef de poste en informe la Majorité-générale qui les fait, sur-le-champ, remplacer ou réparer aux frais du chef de poste de la garde descendante ou de qui de droit.Le caporal de consigne qui n'a pas rendu compte au chef de poste est seul responsable des effets manquants ou dégradés. ”

“ Par l'intermédiaire du Directeur général, le Ministère nomme et révoque les employés ou, le cas échéant, accepte leur démission.
Tout employé chargé de gérer une caisse ou préposé à la garde de valeurs doit fournir un cautionnement. Il peut le donner en engageant des immeubles ou des titres ou en présentant des cautions.
Les bureaux de poste sont divisés en plusieurs classes.
La Ife classe comprend seulement le bureau établi, dans la capitale, à la Direction générale. Il exerce la surveillance sur tous les autres bureaux. ”

“ Il arrive fréquemment que des sous-officiers demandent aux administrations qui viennent de les appeler à l'emploi pour lequel ils sont classés, de rapporter l'arrêté qui les nomme à un poste trop éloigné de leur pays d'origine et de différer leur nouvelle nomination jusqu'au jour où des vacances se produiraient dans les départements qu'ils avaient indiqués. ”

“ Notre contre-seing et celui du lJrince royal et des fonctionnaires désignés dans l'état annexé à la présente ordonnance, sous le n° 2, auront lieu au moyen d'une griffe fournie par le directeur de l'Administration des Postes; l'emploi de cette griffe ne pourra être confié qu'à une seule personne, qui en demeurera responsable. ”

“ ART. 1ER. Les journaux et écrits périodiques et les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d'économie sociale, désignés dans les articles 8 et 9 du décret du 17 février 1852, publiés à l'étranger et importés en France par la voie de la poste, seront, frappés, par les agents de l'Administration des Postes, d'un timbre spécial à date, portant, à l'encre rouge, le nom du bureau de poste par lequel ils seront entrés sur le territoire français. ”

“ Les maîtres de poste sont tonus de faire enregistrer, à leurs municipalités respectives, les commissions que leur délivre l'administration des postes. Ils doivent tenir un registre coté et parafé par le maire, où les voyageurs ont la faculté de consigner leurs plaintes. (L. 19 frimaire an vu, art. 24.) Lorsqu'un maître de poste vient à décéder, et que ses héritiers ne veulent ou ne peuvent pas continuer le service pour leur compte, l'autorité municipale doit veiller à ce que le nombre des postillons et des chevaux ne soit pas diminué, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par l'administration. ”

“ Je dois attribuer ces inconvénients au peu de soin que quelques-uns de ces fonctionnaires mettent à faire retirer leurs lettres à la poste; ils chargent de cette commission le premier venu, sans lui remettre ni ordre ni autorisation; il arrive aussi très souvent que les habitants des campagnes, qui viennent à la ville, se chargent, de leur propre mouvement, de réclamer les lettres de leur maire, à la poste, et il est possible qu'ils les égarent ou qu'ils les retiennent. ”

“ Dans des cas urgents, le major de la place, les adjudants de la place qui le suppléent, les officiers supérieurs de la garnison de visite des postes, peuvent, dans leurs tournées, donner des consignes provisoires, dont ils sont tenus d'informer sans délai le commandant de place. Le chef de poste en fait toujours mention dans son rapport.
Les mêmes officiers peuvent se faire répéter par les sentinelles les consignes qu'elles ont reçues, mais en présence du chef de poste, du sergent ou du caporal. ”

“ LE Directeur général des postes, relais & messageries, donnera des ordres aux Maîtres de poste, pour que dans les cas urgens, ils fourniffent aux Entrepreneurs du transport des malles aux lettres, les chevaux qui leur sont néceffaires ; à la charge par les Entrepreneurs de les payer aux prix fixés par les Ordonnances, pour toutes les perfonnes qui voyagent en poste. ”

“ Les officiers et sous-officiers ont qualité pour toucher eux-mêmes, dans tous les bureaux de poste et suivant les règles ordinaires, le montant des mandats et bons de poste qui leur sont adressés; ils peuvent aussi confier ces perceptions au vaguemestre.
Les caporaux et soldats, sur la présentation d'un titre régulier d'absence, permission faisant mutation, ou feuille de route justifiant de leur situation, peuvent également toucher dans tous les bureaux de poste, y compris ceux de leur garnison, les mandats et bons de poste qui leur sont adressés. ”

“ Le mandat est fait au nom de la personne qui a exécuté le service, effectué les fournitures ou travaux, et qui a un droit à exercer contre le Trésor public; quelquefois, cependant, la partie prenante peut être simplement chargée de faire la répartition du montant des mandats aux ayants droit; le cas échéant, il est fait mention spéciale de cette obligation sur le mandat délivré par l'ordonnateur secondaire, et, en outre, le mandat doit être accompagné d'un état de répartition rédigé et signé par le directeur, et à émarger par chacun des individus qui y sont désignés. ”

“ République française... Administration des postes. L'administration des postes, grâce à des efforts... | Gallica
Liberté, Égalité, Fraternité.
ADMINISTRATION DES POSTES.
L'Administration des Postes, grâce a des efforts et à une énergie dont le mobile s'est rencontré dans le sentiment républicain qui anime la population, vient d'assurer le service de Paris et des départements avec une régularité complète. Déjà les malles-postes arrivent dans la cour de l'Hôtel. Le commerce n'éprouvera plus aucun retard, ni pour le départ, ni pour l'arrivée de ses correspondances. ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l’on en a vu qui, hors d’état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d’une autorité plus certaine. Nous appelons sur cette partie de l’administration l’attention de tous ceux qui veulent à tous les degrés que les services soient récompensés et la condition des fonctionnaires garantie.
En résumé, pour en revenir aux services généraux, c’est surtout l’avancement qui règle la promotion aux emplois. ”

“ Le chef de poste fait, chaque nuit, une ronde pour s'assurer que les sentinelles veillent bien. Les heures de ces rondes sont laissées à sa disposition. Pendant le jour, il exerce, dans le même but, une grande surveillance.
NOTA. - Il est expressément recommandé aux chefs de postes, sous leur responsabilité personnelle, de veiller à la conservation et au parfait état de la consigne du poste. Toute infraction à cet égard est punie de la salle de police. ”

“ Aux affaires étrangères, à la justice, aux cultes, à la marine, une portion seulement des emplois intermédiaires de rédacteurs, de commis principaux, de sous-chefs, est réservée à l’avancement. On n’a posé aucune règle pour les emplois supérieurs. A la guerre, le mode d’avancement est réglé jusqu’à l’emploi de chef de bureau. Dans les départemens de l’intérieur, du commerce, de l’instruction publique, les emplois sont accessibles à tous les fonctionnaires du département, sans distinction. ”

“ Déterminer quelle est l'autorité compétente pour édicter les règles qui président au recrutement des fonctionnaires, c'est déterminer l'autorité compétente pour organiser les services publics. Le recrutement n'est qu'un chapitre de l'étude plus vaste du statut des fonctionnaires. ”

“ Le mandat , nommé aussi procuration ou commission, est l'acte par lequel nous chargeons quelqu'un de faire quelque chose pour nous et en notre nom. Celui qui donne le mandat se nomme mandant ou commettant, et celui qui le reçoit, mandataire, procureur ou commissionnaire. ”

“ Les distributions de vivres et de fourrages aux troupes en marche avec feuille de route, s'effectuent sur la présentation de mandats délivrés à l'avance par les sous-intendants militaires ou leurs suppléants, visés à l'arrivée par le maire du lieu où la troupe s'arrête, et quittancés par la partie prenante porteur du mandat, ou par le commandant du détachement. ”