Alexis de Jussieu

“ Ce soulagement consiste dans le payement des visites du médecin, des médicaments et d'un secours en argent qui remplace le prix de journée que la maladie empêche de gagner ; en outre la société supporte les frais de funérailles.
Tel est, dans sa simplicité, le but des sociétés de secours mutuels ; mais leur sphère d'assistance peut s'étendre bien au-delà, et les pensions de retraite aux vieillards, les secours aux veuves, le patronage des orphelins, les prêts d'honneur, sont autant de preuves de ressources précieuses que présente l'association mutuelle. ”

“ ANNEXION DE LA SAVOIE A LA FRANCE ( I)
Le puissant concours que la France prêta au Piémont, dans la campagne d'Italie en 1859, eut pour résultat de faire passer sous la domination sarde la Lombardie, les duchés de Toscane, de Parme et de Modène, comprenant ensemble une population de près de 6,000,000 d'habitants. A la suite de cet agrandissement de territoire, dû surtout à l'appui des artnes françaises, l'empereur Napoléon III demanda au roi de Sardaigne de lui céder la Savoie et l'arrondissement de Nice. ”

“ Les lycées impériaux sont des établissements d'instruction secondaire placés sous la direction immédiate et exclusive de l'Etat.
Ils ne peuvent être créés qu'en vertu d'un décret impérial, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Quand une ville sollicite la création d'un lycée, elle doit, aux termes de l'art. 75 de la loi du 15 mars 1850, faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires à l'enseignement, assurer l'entretien et la réparation des bâtiments. ”

“ Il y a, pour chaque département, une école normale pour former des instituteurs primaires.
Il y a encore un général, un sous-intendant militaire, un commandant du dépôt de recrutement, un commandant de gendarmerie, un tribunal qui statue sur l'appel des jugements de police correctionnelle rendus par les tribunaux d'arrondissement, et une cour d'assises qui, sur la poursuite du chef du parquet, prononce sur tous les crimes commis dans le département. ”

“ C'est à l'autorité supérieure à peser avec le plus grand soin tous les intérêts que l'établissement ou la suppression d'une foire peut affecter. Les calculs de l'intérêt local doivent s'effacer devant la manifestation des intérêts généraux, et il convient que les maires s'appliquent à faire comprendre que de pareilles questions ne sauraient être débattues dans la sphère étroite et souvent jalouse d'une commune. ”

“ Puisqu'il n'y a d'autre garantie que le travail-, la probité, l'honneur de l'emprunteur, et aussi l'honneur de sa famille, il sera indispensable que l'emprunt ait une juste cause, que les habitudes soient vraiment laborieuses, la probité certaine et l'honneur intact.
Pour accomplir son œuvre, Sa Majesté demande les fonds nécessaires à la bienfaisance privée. Elle place cet appel à la bienfaisance sous la protection du sentiment religieux : c'est la source la plus féconde en bonnes œuvres, car l'amour de Dieu donne une puissance infinie à l'amour de l'humanité, qui en dérive. ”

“ Lorsque les chefs de bureau croiront, en raison de la gravité ou des difficultés d'une affaire, devoir provoquer une solution du préfet ou du secrétaire général, ils en feront un rapport écrit dans le portefeuille du jour; le chef de division inscrira, s'il y a lieu, son avis à la suite, et le préfet ou le secrétaire général prononcera.
Art. 10. — Les dépêches sont ouvertes au cabinet, classées par bureau dans autant de chemises distinctes que la division comprend de chapitres, d'après le classement des attributions ; les chemises sont placées dans un portefeuille spécial pour chaque bureau. ”

“ L'enseignement a pour objet, outre l'instruction religieuse, comme plus haut, la langue française, les langues étrangères, les éléments d'histoire générale, l'histoire de France, la géographie, l'arithmétique et la géométrie usuelles, l'arpentage, des notions de physique, de chimie et d'histoire naturelle, la tenue des livres et les éléments du droit commercial, le dessin d'imitation et le dessin linéaire ou géométrique, de machines et d'ornement.
Les élèves subissent, en entrant, un examen destiné à déterminer la division dans laquelle il convient de les placer ”

“ La comptabilité générale des finances est chargée de maintenir, dans toutes les comptabilités de deniers publics, un mode uniforme d'écritures, d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux ; de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances ; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière des contributions directes. ”

“ Déjà le département de la Savoie possède une Société centrale d'agriculture dont le siége est à Chambéry ; elle compte à peine quatre années d'existence, et dans ce court espace de temps elle s'est signalée par de nombreux et remarquables travaux. Malheureusement son action ne peut pas se faire sentir efficacement au sein des communes rurales. C'est pour lui venir en aide dans l'œuvre qu'elle a entreprise, qu'il importe de presser la création des comices agricoles, qui feront pénétrer ses enseignements jusque dans la ferme la plus modeste. ”

“ Les congrégations d'hommes ne peuvent être approuvées que par une loi, tandis qu'il suffit d'un décret pour autoriser la fondation d'une congrégation de
femmes. Les congrégations ont, pour l'administration de leurs biens, des pouvoirs plus étendus que les fabriques ; elles sont libres de faire tous les actes pour lesquels une disposition légale ou réglementaire n'a pas formellement exigé l'autorisation du gouvernement. ”

“ Les ingénieurs résident dans la circonscription qui leur est assignée. Les ingénieurs en chef sont chargés de l'exécution tant des lois et règlements que des mesures ordonnées par l'administration supérieure ou préfectorale. Ils dénoncent à l'administration et au ministère public, s'il y a lieu, les infractions aux lois, les exploitations illicites et celles qui, par leur insuffisance, donneraient des craintes pour les besoins de la consommation ; ils font des tournées d'inspection et contrôlent la surveillance exercée par les ingénieurs ordinaires. ”

“ Dans les villes, il existe des établissements charitables où l'ouvrier indigent et malade peut recevoir les soins médicaux qui lui sont nécessaires ; mais l'ouvrier des champs est privé de ce précieux avantage ; trop souvent il se trouve exposé à souffrir, isolé, sans médicaments et sans les conseils d'un médecin. C'est un fait notoire pour tout le monde que presque tous les malades impotents et incurables qui tombent à la charge de la charité publique et privée, ne sont dans cet état que pour n'avoir pas été traités en temps utile, de maladies facilement guérissables. ”

“ Les principales attributions des curés consistent à célébrer le culte, à en diriger l'exercice dans leurs paroisses, à prendre soin, sous le rapport spirituel, de toutes les personnes qui s'y trouvent, à veiller à l'entretien des édifices religieux et du mobilier nécessaire au culte.
Les succursales ne peuvent être instituées qu'avec l'autorisation du gouvernement : chaque succursale a nécessairement une circonscription spéciale et un conseil de fabrique. Les
desservants qui les occupent sont nommés et peuvent être révoqués par l'évêque seul, sans le concours du gouvernement. ”

“ Nul ne peut être admis dans la Légion d'Honneur qu'avec le premier grade de chevalier, et après avoir exercé avec distinction, pendant vingt ans, en temps de paix, des fonctions civiles ou militaires. Mais, en temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves, et, en tout temps, les services extraordinaires rendus à l'Etat dans les fonctions civiles et militaires , les sciences et les arts, peuvent dispenser des conditions exigées pour l'admission et l'avancement. ”

“ PRINCIPALES RÈGLES SUR LA COMPTABILITÉ COMMUNALE
Les recettes et les dépenses d'une commune ne peuvent être faites qu'en vertu d'un budget pour chaque exercice. Si les prévisions sont insuffisantes ou si une dépense à faire n'a pas été prévue, il y est pourvu par un crédit supplémentaire spécial. ”

“ ANNEXES ET CHAPELLES. — Les cures et les succursales peuvent avoir sous leur dépendance des annexes ou des chapelles. Une annexe est une église située dans la circonscription d'une cure ou d'une succursale, et légalement ouverte à l'exercice du culte, sur la demande de souscripteurs qui prennent l'engagement d'en payer seuls tous les frais. L'institution d'une annexe a lieu en vertu d'un décret impérial ; les engagements souscrits par les particuliers doivent être constatés par un acte notarié et avoir une durée d'au moins trois années. ”

“ Chaque consistoire départemental se compose du grand-rabbin de la circonscription et de quatre membres laïques, dont deux au moins sont choisis parmi les habitants de la ville où siège le consistoire. Le grand-rabbin et les membres laïques sont élus par l'assemblée des notables de la circonscription ; la nomination des grands-rabbins est soumise à l'approbation du gouvernement. Nul ne peut être grand-rabbin consistorial s'il n'est âgé de trente ans et s'il n'est porteur d'un diplôme de second degré rabbinique. ”

“ Partout où l'affluence du public l'exige, les préfets, après avoir entendu les propriétaires et les inspecteurs, font les règlements particuliers nécessaires pour assurer l'ordre intérieur, la salubrité des eaux, leur libre usage, l'exclusion de toute préférence dans les heures à assigner aux malades pour les bains ou douches et la Protection due à ces derniers dans tout établissement placé sous la surveillance spéciale de l'autorité. Ces règlements sont soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. ”

“ Indépendamment des sujets de primes ordinaires, le comice pourra, en assemblée et sur le rapport d'une commission, décerner sans concours, suivant les ressources de l'association, des récompenses honorifiques ou des primes et encouragements en argent, à des cultivateurs signalés par leur intelligence et leur bonne exploitation ; aux instituteurs qui auront enseigné avec le plus de succès les notions élémentaires de l'agriculture dans leurs écoles ; aux élèves des écoles qui auront le mieux profité de l'enseignement agricole donné par l'instituteur ”

“ Le produit des souscriptions particulières, des dons et legs et des sommes restées libres après le payement de toutes les dépenses annuelles du service, constitue le fonds de dotation qui doit être placé en rentes sur l'Etat et ne peut être aliéné sans une autorisation spéciale du ministre. Les intérêts seuls de ce fonds peuvent donc être employés aux dépenses de l'établissement, et cette restriction rend utile la création d'un fonds de réserve toujours disponible et dont l'excédant seul est ajouté, en fin d'année, au capital du fonds de dotation. ”

“ Les tribunaux de commerce sont composés de juges et de juges suppléants élus par les notables commerçants, et d'un greffier âgé de vingt-cinq ans au moins. Leur ressort est le même que celui du tribunal de première instance de l'arrondissement où ils sont établis. Chacun est composé d'un président, de deux juges au moins, de quatorze au plus et d'un nombre de juges suppléants proportionné aux besoins du service. ”

“ Elle rappelle aux ouvriers des villes
comme à ceux des campagnes, à l'artisan comme au cultivateur, que c'est par le travail et l'épargne qu'on écarte la misère ; elle réveille partout l'esprit de prévoyance ; elle apprend à l'ouvrier qu'il lui suffit d'économiser quelques centimes par jour, pendant le cours de sa vie active, pour s'assurer, quand arrive la vieillesse , une pension de retraite qui lui épargne la honte d'avoir à implorer la charité publique ”

“ Les receveurs sont chargés de l'accomplissement des formalités de l'enregistrement et du timbre, et de la perception de tous les droits dont le recouvrement est confié à l'administration.
L'enregistrement en France consiste dans la transcription, par extrait, sur un registre public tenu à cet effet, des actes émanés de la justice ou reçus par des officiers ministériels, ou d'actes sous seing privé. Cette opération, dont le but principal est la perception des droits au profit du Trésor, rend en même temps au contribuable le service de donner aux actes sous seing privé une date certaine. ”

“ La société se compose de membres titulaires, honoraires, correspondants, et de dames patronnesses. Elle appelle dans son sein, de tous les points de la Savoie et de l'étranger, les horticulteurs, les arboriculteurs, les agriculteurs , tous les amis éclairés de l'horticulture et de l'agriculture, tous ceux enfin dont les habitudes, les goûts ou la profession ont des rapports avec les sciences horticole et agricole, afin de faire profiter l'association des lumières, des études ou des découvertes de chacun. ”

“ En classant au rang des routes impériales des routes que le gouvernement piémontais a jugé devoir être laissées à la charge des provinces , et en imposant au Trésor une dépense qui incombe aux départements dans les autres parties de l'Empire, le gouvernement de l'Empereur a voulu laisser au département de la Savoie toutes ses ressources pour créer, dans le moins de temps possible, un réseau complet de voies de communication qui le mette au niveau des autres départements français. ”

“ Les officiers de santé ne peuvent, comme par le passé, exercer leur profession que dans le département pour lequel ils ont été reçus. S'ils veulent exercer dans un autre département, ils doivent, après avoir subi de nouveaux examens, obtenir un nouveau certificat d'aptitude et le faire enregistrer, comme il est prescrit. (L., 19 ventôse an XI, art. 29; D., 22 août 1854, art. 19.) Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. ”