Crédit supplémentaire

Définition et enjeux

Jean Marie Éléments de droit administratif… (1890)

En cas d'extrême urgence, les conseils municipaux peuvent être appelés, à toute époque de l'année, à voter des crédits supplémentaires.
Pour obvier aux inconvénients qui résulteraient infailliblement d'une pratique de ce genre, les conseils peuvent porter au budget un crédit pour dépenses imprévues. Ce crédit couvrira l'insuffisance démontrée, pour tel ou tel crédit déterminé, en cours d'exercice et, sans crédit supplémentaire., l'excédent de dépenses pourra être régulièrement balancé.
Source : Gallica

Eugène Forcade Les Institutions de Crédit en France…

Les commerçans et les industriels sérieux savent d’ailleurs, comme les économistes, que ces variations résultent de l’état général du crédit, et qu’en fixant d’après ces variations les conditions de leurs escomptes, elles garantissent les ressources actuelles du crédit à la production active, et les empêchent de s’égarer dans des spéculations inopportunes et dangereuses.
Source : Wikisource

Eugène Pierre Traité de droit politique électoral et parlementaire… (1924)

J'attache, dit-il, et nous attachons tous, le plus grand prix à la garantie qui résulte du vote au scrutin public sur tout ce qui est relatif aux crédits. Le règlement veut que toute loi portant ouverture de crédit soit votée au scrutin. Il importe peu que le crédit ouvert soit compensé par une annulation équivalente. L'ouverture d'un crédit ne composte pas seulement la quotité de la somme allouée, mais aussi son emploi; et vous savez que, dans le vote du budget, la spécialité des crédits est établie par chapitre.
Source : Gallica

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