Atha Dulong

“ Si un chemin sert habituellement à l'exploitation des terres, de carrières, ce chemin s'appellera rural ou d'exploitation, parce que sa destination estde servir, soit à la culture, soit au charroi des plâtres, mais cette destination regarde plutôt l'intérêt privé que l'intérêt public.
Ces chemins ruraux se divisent aussi en plusieurs natures de chemins ruraux, les uns dits communaux, parce que la propriété en appartient à la commune, les autres dits chemins privés, parce que la propriété en appartient à des particuliers. ”

“ Si l'on adopte la vente directe à la commune , on évite les inconvénient de la donation; mais si parmi les vendeurs il se rencontre un mineur, que de formalités h remplir pour valider la vente!
qui paiera ces frais? Admettons qu'il n'y ait pas de mineur: comment parviendra-t-on à faire des concessions à 10 francs le mètre, contrat à la main, lorsque de pareilles concessions ne peuvent être autorisées qu'à la charge de faire une fondation
ou donation en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment de la somme qui sera donnée à la commune? ”

“ Les sommes allouées pour le payement des dépenses pendant le cours de l'année s'appellent crédit. Aucune dépense ne peut être faite qu'autant qu'il existe un crédit ouvert pour la couvrir. Le temps pendant lequel le crédit est ouvert se nomme exercice. ”

“ Si le magistrat est d'un caractère ardent et qui souffre avec impatience le frein des lois, il doit veiller avec soin sur lui-même pour être le premier de ses concitoyens par ses qualités personnelles comme il l'est déjà par sa qualité. ”

“ L'entrée par la ruelle du côté de la rue des Ouches est impossible, parce que la ruelle est trop étroite pour, le passage des charrettes; l'entrée, en débouchant par la place de l'Église, présente un obstacle invincible, la saillie de l'église à l'embouchure de la ruelle, et je ne parle pas du roidillon qui viendra accroître la difficulté de l'arrivage des voitures. ”

“ Publier trois fois seulement cette nomenclature de vos chemins à l'époque de février et mars, pendant que les habitants sont aux champs occupés aux forts travaux de la vigne, est-ce là une publication dans le vrai sens de ce mot? Vous reconnaîtrez, Messieurs, que c'est se jouer des habitants que d'agir ainsi. ”

“ Pour faire de l'ancien cimetière la place du marché, il faudrait avoir deux issues, larges, commodes, pour l'arrivée et le départ des voitures à fourrages, pailles, légumes, fruits et autres denrées.
Se servira-t-on des entrées par la ruelle de l'Eglise et par la partie de la grande rue, en face de M. Giraud, marchand épicier? Impossible, parce que cette partie de la grande rue est étranglée et la plus étroite ; qu'il en est de même dans la ruelle de l'Eglise. La maison de M. Giraud sera un obstacle pour tourner; puis, pour élargir l'entrée du cimetière de ce côté ”

“ Si l'on obtenait 75 fr. par an, ce serait le maximum du revenu. Eh bien ! est-ce un acte de bonne administration de dépenser une somme de 2,753 fr. pour obtenir un revenu de 75 fr. ? Y a-t-il urgence , y a-t-il utilité d'employer les fonds de la commune à une opération de cette nature?
La main sur la conscience, chaque citoyen répondra : Non.
Viendra-t-on établir le marché dans ce terrain et dépouiller les habitants du quartier de la Chaussée et de l'ancienne Mairie, des avantages du marché qui est établi depuis un temps immémorial dans cette partie de la ville? ”

“ La marche est toujours incertaine, parce « qu'on manque de guide pour se conduire : ou l'on « va sans s'inquiéter de la route qu'il faut tenir ; on « on veut aller, et on craint d'avancer; ou trop ti« mide, ou trop hardi, on erre toujours; et les « fautes sont ainsi sans cesse préjudiciables à l'inté« rét public et à l'intérêt privé , car les principes « directeurs de l'administration doivent avoir pour >< moteur la loi et non la volonté de l'adininistra« teur. » ”

“ Permettez-moi, Messieurs, de vous adresser mes observations sur ce travail : vous ne les trouverez pas trop tardives, lorsque vous saurez que c'est tout récemment, chez M. le maire, que j'ai appris du rapporteur de votre commission la publication du dernier état de vos chemins vicinaux, publication faite à l'époque de la moisson, de la vente des fruits, et qui, par cette raison, n'a pu fixer l'attention de nos habitants. ”

“ La rue ainsi ferrée et entretenue chaque année suffisait et aurait suffi encore longtemps au roulage des charrettes légères des vignerons; mais cette rue fut bientôt défoncée, et le pavé du ruisseau broyé sous le poids de grosses voitures de deux ou trois habitants influents du voisinage qui prenaient cette nouvelle direction pour éviter le passage par la nouvelle route royale ( la grande rue et la rue du port) où les agents du gouvernement surveillent le poids des voitures et la largeur des roues. ”

“ Quelques habitants peuvent avoir des intérêts de propriétca débattre avec la communauté, et, dans ce cas, quel sera le juge conipétent pour décider la question ? Si elle s'était fait cette question, elle aurait vu que cette affaire était de la compétence des tribunaux, mais que la question de déclaration de vicinalite etcelle d'expropriation pour cause d'utilité communale, étaient des actes contentieux soumis a un tribunal administratif, le préfet, d^tprès la loi du 9 ventôse an 13, arlicle 6, et l'instruction ministérielle relative a l'exécution de cette loi. ”

“ Mais pour ouvrir ce débouché, il faut acquérir une maison qui coûtera au moins 8,000 fr., contrat à la main ; ce n'est pas tout, pour circuler dans le marché avec des voitures lourdement chargées, il faudra le paver, et alors on se jette dans une dépense énorme sans que les places de ce nouveau marché viennent augmenter vos revenus. ”

“ L'opération du cimetière et du "port aux engrais présente des difficultés d'exécution assez majeures, et qui mettent le maire de la ville d'Argenteuil ̃dans un embarras extrême, et ce serait lui rendre un grand service que de lui indiquer le moyen de
sortir de la fausse position où Ta placé l'ardeur d'un zèle peu réfléchi. ”

“ Si votre commission élude toutes ces questions et ne veut voir dans l'état des chemins de 1840 qu'un acte parfait, inattaquable, pourquoi donc M. le préfet demaude-t-il, par son arrêté du 15 décembre 1846, que cet état de 1840 soit recommencé? Ce magistrat vous en donne les motifs. Il vous dit « qu'un bon « classement des chemins vicinaux est la base de toute application Mile des resr sources; que les classements qui ont été opérés jusqu'à présent comprennent » généralement un trop grand nombre de chemins qui ne possèdent pas un caract lere suffisant d'utilité publique. ”

“ Si votre commission ne s'est point attachée à reconnaître à quel signe on devait distinguer le caractère constitutif de vicinalité; si elle a confondu les chemins vicinaux avec les chemins ruraux, c'est, sans doute, parce qu'elle n'a pas vu la
(l) « La preuve qu'un chemin appartient à une commune, la preuve qui serait la véritable et la plus « essentielle serait que les seigneurs ou la police locale exerçaient des actes de surveillance et de voirie « sur ce chemin qu'il. l'eiiirelenaienl ou le réparaient conformément aux lois ou usages sur cette ma« tiere. » ”

“ Souvent ces derniers ne sont que des servitudes légales, comme celles dont parle l'article 682 du Code civil. On pourrait dire que la plupart de vos sentiers doivent être mis au nombre de ces servitudes légales. ”

“ C'est pour obvier à ces inconvénients que la nouvelle administration nous demande un fonds de 1,800 frr Cette dépense a évidemment le caractère de l'urgence ; mais y a-t-il insuffisance dans les revenus de la commune? car c'est cette insuffisance qu'il faut. constater avant de nous mettre en demeure de créer des centimes additionnels extraordinaires. ”

“ La loi du 9 ventôse an 13 s'exprime ainsi : e Article 6. L'administration publique fera rechercher et reconnaître les ant dermes limites des chemins vicinaux et fixera, d'après cette reconnaissance, « leur largeur suivant les localités, sans cependant pouvoir, lorsqu'il sera néces« mire de l'augmenter, la porter au delà de six mètres, ni faire aucun change« ment aux chemins vicinaux qui excèdent actuellement cette dimension. » ”

“ Lors même que le crédit ouvert aurait été annulé par suite de la clôture de l'exercice r il se présenterait encore une question: fort grave à. examiner, c'est celle de savoir si des centimes extraordinaires, votés par les plus imposés réunis aux membres du conseil municipal, peuvent être employés à une autre destination par le conseil municipal sans le concours des plus imposés. ”

“ La démarcation entre ces deux espèces de chemins est cependant très-grande,, soit qu'on l'examine sous le rapport des ressources affectées à chacun de ces chemins, soit que l'on considère sous quelle juridiction sont ces différents chemins. Prendre les ressources affectées par la loi à l'entretien des chemins YICInaux, pour réparer des chemins purement ruraux, c'est violer la loi du 21 mai 1836, c'est uuire à la bonne viabilité des chemins vicinaux ”

“ Si les carriers , pour spolier les riverains , opposaient la prescription de deux ans prévue par l'article 18 de la loi du 21 mal 1836, vous répondriez que celte prescription exceptionnelle, admise en matière de chemins vicinaux, ne peut s'appliquer à des chemins ruraux portés par erreur sur uu état de chemins vicinaux. ”