Louis-Charles-Marie de Bodin Galembert

“ Dans ce siècle de chemins de fer et de télégraphes électriques, l'impulsion de la vitesse et de la précipitation se fait sentir à tous et partout. L'inattention devient la règle et la maturité dans les actes l'exception. En tout, on est impatient de jouir, de voir la fin d'une entreprise péniblement commencée, de mettre le couronnement de l'édifice sur des fondations mal assises. Le plaideur est pressé d'en finir avec les ennuis d'un long procès; l'avocat est pressé de passer à un autre dossier ”

“ Mais, pour en finir avec le jugement du Tribunal de Baugé, si les chemins en litige ne sont classés ni en 1824, ni en 1840, sur quoi s'appuie la prescription trentenaire? Il ne lui reste plus que l'acte d'échange de 1858; or, j'ai attaqué la commune en 1878, vingt ans seulement après la confection de cet acte, donc la base même de toute prescription s'effondre ; il n'y a plus d'acquisition par actes perpétrés animo do mini, mais seulement animo concupiscentis, ce qui est très différent. ”

“ Ce prétendu classement de 1840 n'est donc qu'un projet sans valeur qui n'oblige personne, et c'est lui qui a été la base des actes multiples par lesquels la commune de Bocé, après avoir trompé ma respectable mère, a tenté de s'approprier les chemins en litige : confection, en l'absence de ma mère, du ponceau vis à vis l'Huillerie ; abattage des arbres sur les chemins classés frauduleusement ; tentative de bornage sur les chemins convoités. ”

“ On pardonnera, j'espère, ce cri de découragement à un vieux et bien sincère libéral : la vraie liberté, comme la vraie religion, la vraie poésie, la vraie science, en un mot la recherche de toute vérité est le partage du petit nombre. On peut dire d'une manière générale que les aspirations de la multitude ne sont que convoitises ou préjugés. ”

“ Attendu que dans ces aveux, il est rendu hommage pour deux étangs dépendant de la terre de Parpacé, que sur la chaussée de l'un d'eux passe le chemin de Parpacé à la Thouesnière; que sur la chaussée de l'autre (l'ancien étang) dit de la Rouche de Parpacé, passe le chemin des Grands-Bois.
Qu'il faut nécessairement admettre que les chaussées d'étang appartenant au propriétaire desdits étangs, les chemins passant sur ces chaussées leur appartiennent également. ”

“ Par le temps de révolution qui court, ayant mis peut-être quelque vivacité dans la défense de ce que plus que jamais je crois la vérité, je sens le besoin, en terminant, de protester, comme du reste je l'ai déjà fait au cours de ce travail, de tout mon respect pour la magistrature de mon pays. ”

“ D'abord le Juge de Paix, les avoués et M. le Président du Tribunal de Baugé, entre les mains desquels il s'est trouvé. Ce n'est que mon avocat, M. Fairé, la veille seulement, hélas ! du jour de sa plaidoirie, qui a reconnu l'irrégularité de la pièce et a pu la déclarer nulle devant la Cour d'appel, et c'est huit jours après, la veille du jour où M. l'avocat général devait conclure contre moi, que je découvrais aux archives de la Préfecture d'Angers le tableau de classement de 1825 et remarquais l'absence dans le dossier du faux classement de 1840. Voilà les faits dans toute
leur simplicité. ”

“ Je ne veux pas racheter mon bien. Pour moi, qui ait souvent entendu cette phrase, il est évident que le maire de Bocé n'a pu arriver à ses fins que par l'intimidation, en présentant le chemin de la Thouesnière (car, jusqu'en ces derniers temps, il n'était question que de celui-là) comme donné à la commune, 1° par le cadastre, 20 dans le ou les classements opérés antérieurement.
En ce qui regarde le cadastre, il est reconnu que les erreurs ou les omissions de cette opération administrative qui n'a point été faite contradictoirement, en
peuvent oter ou donner aucun droit aux intéressés. ”

“ Toutes ces machinations, conduites avec une persévérance canteleuse contre une femme renommée dans le pays par sa bienfaisance et son extrême bonté, alors que parvenue à un âge avancé elle était privée de ses défenseurs naturels, ont quelque chose de particulièrement odieux. ”

“ L'autorité municipale peut, avec cet engin de guerre, exercer sur un vieillard une pression continue. Elle trouvera un obstacle momentané en 1857 dans la présence de mon frère qui prépare un projet de transaction par lequel ma mère consent à acheter 66 parcelles sur toute sa terre si la commune consent à laisser de côté les 6 petites parcelles du chemin de la Thouesnière. ”

“ Ce tableau qui a seul paru, et pour cause, dans les diverses phases du procès, au possessoire d'abord et au pétitoire ensuite, comprend 53 chemins tant ruraux que vicinaux. Quatre de plus que le tableau de 1825. Il est daté du 25 février 1840, signé du maire et de plusieurs conseillers municipaux. Et, j'ai le regret de le dire, le maire est encore M. XH+, fermier et régisseur depuis quinze ans de la terre de Parpacé.
Cette fois, l'omission intentionnelle du classement de 1825 est reparée, le chemin de la Thouesnière est porté avec trois autres chemins
ruraux comme appartenant à la commune. ”

“ Considérant que ces actes opposables à de Galembert puisqu'ils émanent de son auteur immédiat, sont la reconnaissance et la consécration la plus formelle du droit de propriété des communes de Bocé et de Chartrené sur le chemin des Grands-Bois et du droit
de propriété de la commune de Bocé sur le chemin de la Thouesnière ”

“ Il commence par combattre les prétentions de la commune de Bocé de faire un chemin vicinal ou rural du chemin qui se rend parallèllement à la route impériale du château de Parpacé aux près et à laferme de la Thouesnière. ”

“ Que l'aveu de 1772 s'en explique formellement en parlant du chemin des Grands-Bois, lequel chemin sert seulement pour Vexploitation des dites terres audit lieu des Grands-Bois.
Que ce droit exclusif avait été reconnu en 1770 par le propriétaire du lieu de la Morlière en ces termes : « Reconnaissons que ledit lieu des Grands-Bois a droit de passage à pied, à cheval, charrettes et bœufs, depuis y compris l'ouverture qui est entre les terres nommées les Souches jusqu'au chemin tendant du lieu de la Morlière au grand chemin de Baugé à Beaufort. » ”

“ Qu'enfin le demandeur a exécuté l'arrêté municipal, en 1876, prescrivant l'abat des arbres plantés le long des chemins litigieux.
Que ces faits caractérisent bien l'animus Domini conduisant à l'acquisition par prescription trentenaire, sans que les réparations accomplies par Madame de
Galembert et le pacage par les animaux de ses fermiers puisse en détruire la valeur juridique. ”

“ Il est inexact de dire que la commune, lors de la confection du cadastre ait fait figurer comme chemins publics, sauf les deux extrémités du chemin de la Thouesnière, les deux chemins revendiqués, et qu'en 1840 ces deux chemins aient été classés comme publics ruraux sans réclamation de Madame de Galembert. ”

“ Comment une même personne, jouissant malgré son âge avancé de toutes ses facultés, connue par sa loyauté, son amour de la justice, une
conscience délicate jusqu'au scrupule et une charité qui la portait à donner sans compter aux malheureux qui l'imploraient, comment une telle personne a-t-elle pu, à un an de distance, se déjuger aussi complètement, réclamer en 1857 comme sa propriété ce qu'elle consent à acheter en 1858 comme appartenant à la commune de Bocé de temps ir;n'lnfjr¡norial ?. ”

“ Autre aveu à Sermaise en 1663 par Mathurin du Rideo, seigneur de Parpacé : Item deux étangs, l'un appelé la Rouche autrement le grand étang, lequel est de présent mis en valeur, tant en terres labourables, qu'en prés, la chossée et la bonde y sont encore apparents et l'autre étang de la Mellinière, autrement le petit étang dont dessus est fait mention et estant de présent en étang, ainsi que les dits étangs se poursuivent et
comportent AVEC LES CHOSSÉES et appartenance d'icelles. ”

“ Qu'elles ne présentent aucun titre d'acquisition, et qu'il est certain que Madame de Galembert, mère du demandeur, n'a pas fait don de chemins qu'elle savait dépendre de sa propriété ; que les communes ne peuvent alléguer qu'une prescription trentenaire, susceptible de leur avoir fait acquérir la propriété des cLemins dont à l'origine les habitants n'ont usé que par tolérance du propriétaire de Parpacé. ”

“ Cette courte excursion dans le domaine psychologique n'est pas inutile à la recherche de l'origine des éléments constitutifs de ce singulierprocès. Elle nous fait toucher du doigt la source même des revendications aussi injustes que tardives des communes. ”