Vicinalité

Définition et enjeux

De Bonas,  Mémoire sur la viabilité des chemins vicinaux ou communications secondaires (1834)

“ Dans ce mémoire, je ne m'occupe pas de la partie contentieuse relative à la vicinalité publique, et je ne parle que superficiellement des réglemens administratifs qui ont paru sur cette matière. Je ne suis pas homme de loi. Cette ignorance où je dois être des parties organiques de ces régulatrices des peuples (les lois) m'ordonne de m'abstenir d'entrer dans leur plus ou moins bonne confection sous le rapport législatif; mais seulement d'émettre mon opinion sur la bonne ou mauvaise application de celles qui jusqu'ici ont parlé du perfectionnement de la vicinalité
publique.
”
Source : Gallica

Edmond Herman,  Traité pratique de voirie vicinale présentant… (1854)

“ Tant que les chemins conservent le caractère de la vicinalité, ils font partie du domaine public communal, de même que les églises, les fontaines publiques et autres choses qui servent à un usage public, et qui, tant qu'elles sont affectées à cette destination, ne sont pas aliénables. Lorsque, au contraire, des chemins-vicinaux ont été déclassés par arrêté du préfet et ont ainsi perdu le caractère de la vicinalité, ils deviennent une propriété communale, de la nature de celles qui peuvent, sous certaines conditions et avec certaines formes, être aliénées. ”
Source : Gallica

Charles Archambault,  Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage… (1890)

“ Attendu, en droit, que si les chemins dépendant de la grande voirie et ceux qui, objet.d'une déclaration de vicinalité, ont été classés comme vicinaux, ne sont pas susceptibles d'une possession privée, et s'il appartient exclusivement à l'autorité administrative de maintenir le public en jouissance de ces chemins et de prononcer sur les questions qui en intéressent l'existence ou le maintien, il en est autrement des chemins qui, ne dépendant pas de la grande voirie, n'ont été ni reconnus ni classés comme chemins vicinaux ”
Source : Gallica

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