Jean-Pierre Trigant Gautier

“ On peut faire des chaussées avec économie, mais il est de règle rigoureuse de les entretenir assidûment et sans parcimonie. Que leur épaisseur soit forte ou faible, il n'y a pas de viabilité possible sans les soins continuels du cantonnier, et, au besoin, de ses aides; sans des amas toujours présents de matériaux, sans leur emploi judicieux au moyen de chargements partiels en temps opportun. Toutes les saisons ne conviennent pas à la construction et au chargement des chemins. Une chaussée faite au milieu de l'hiver ne produit que de la boue, et au plus fort de l'été, que de la poussière. ”

“ Les dépenses communales sont celles de la voirie et des chemins vicinaux, dans l'étendue de la Commune, et l'entretien des fossés, aquéducs, ponts, à un usage et d'une utilité particulière à la Commune, et qui, de leur nature, ne font pas partie des objets compris dans les dépenses générales des travaux publics. ”

“ Un contribuable âgé de plus de soixante ans ou de moins de dix-huit ans, peut incontestablement opter pour la libération en nature ou en argent ; mais s'il a opté pour la prestation en nature, il n'est pas admis à prétendre que le Maire doit trouver un conducteur pour sa voiture ou ses chevaux, puisque, d'après son âge, il ne peut le forcer à les conduire lui-même. ”

“ Les Communes doivent acquitter les dépenses mises à leur charge, soit sur leurs revenus ordinaires, soit, en cas d'insuffisance de ces revenus, au moyen de deux journées de prestation et des
deux tiers des centimes votés conformément à l'art. 2 de la loi. Il y a donc ici une appréciation à faire par le Conseil municipal, d'abord sur la possibilité d'acquitter le contingent de la Commune sur les fonds libres au budget communal; et ensuite, en cas d'insuffisance, sur la nécessité d'y affecter des prestations ou des centimes dans les limites fixées. ”

“ Lorsqu'un chemin a été déclassé, c'est-à-dire a perdu son caractère de vicinalité, il reste à examiner s'il est plus avantageux à la Commune de vendre le sol de cet ancien chemin, que de le conserver, et il ne faut pas perdre de vue que ce sol n'est plus un chemin; par l'effet du déclassement, il est devenu un terrain vague, une propriété communale de même nature que les autres. Dès lors, on ne peut se dispenser d'appliquer à l'aliénation de ces terrains
les mêmes règles qui régissent l'aliénation des propriétés communales. ”

“ Il ne serait pas légal de déclarer, par exemple, qu'un certain nombre de Communes sont appelées à concourir à l'ensemble de la dépense de tous les chemins vicinaux de grande communication du département ou d'un arrondissement: aux yeux de la loi, chaque chemin vicinal de grande communication forme une spécialité; la dépense doit en être mise à la charge des seules Communes intéressées à cette ligne. On comprend facilement, du reste, la nécessité de cette spécialité : d'une part, les dépenses de construction ou d'entretien ne peuvent pas être égales sur chaque ligne ”

“ Lorsqu'un chemin public a été envahi ou détruit par une rivière ou par toute autre force majeure, un nouveau chemin doit être fourni par les propriétaires voisins. Dans ce cas, le propriétaire sur le terrain duquel est pris le nouveau chemin, a droit à une indemnité ; mais s'il s'agit d'un chemin communal, elle ne peut être réclamée que contre la Commune. Le propriétaire exproprié ne peut s'adresser à ceux des habitants auxquels le chemin parait le plus nécessaire, ni agir contre eux par voie d'action en revendication du terrain qui lui a été enlevé. ”

“ Un arrêté du Préfet qui reconnaît et déclare la vicinalité d'un chemin, a pour effet de mettre le public immédiatement en jouissance, et de résoudre tous les droits des propriétaires du sol en un droit à indemnité. L'autorité judiciaire ne peut maintenir le propriétaire dans la jouissance du chemin, elle n'est compétente que pour statuer sur les questions de propriété et d'indemnité. ”

“ Pour justifier cette assiette irrégulière de la prestation en nature, il a été dit que l'entretien et la réparation des chemins vicinaux n'exigeaient pas partout l'emploi d'une égale proportion de journées de diverses natures; que, par exemple, dans telle Commune la nature du sol
et des travaux à faire rendait nécessaire l'emploi d'un grand nombre de journées d'hommes, tandis que les matériaux se trouvant à pied d'œuvre, il n'est besoin que d'un petit nombre de journées de transport. ”

“ Celui qui fait une construction sans avoir obtenu un alignement, lorsqu'il y est obligé, ou qui ne s'est pas conformé à l'alignement qui lui a été donné, doit être condamné à une amende de un à cinq francs, et en outre à la démolition, qui, en cette matière, est considérée comme réparation du dommage. ”

“ D'après ce qu'on vient de lire et qui est dans le vrai, je crois qu'il serait avantageux de procéder le plus tôt possible à une étude sérieuse et complète des chemins de grande communication. La statistique devrait toujours être le premier pas à faire dans ces voies. Celle que je propose aurait le mérite d'amener un déclassement considérable de ces chemins, et de ne laisser classés que ceux pour lesquels on aurait des ressources bien constatées pour leur construction et leur entretien, afin de pouvoir marcher sans entraves vers un but utile et clairement indiqué ”

“ En effet, dans la plupart des Communes, on convoque, à un jour indiqué, tous les habitants soumis aux prestations; souvent le même ouvrier ramasse les pierrres, les conduit à la brouette et en fait lui-même l'emploi. Si elles sont éloignées du chemin, les voitures attendent qu'elles soient ramassées par les manœuvres pour les transporter sur le chemin, où les ouvriers chargés d'en faire l'emploi les attendent à leur tour, de sorte que souvent les journées de prestations donnent tout au plus le tiers du travail effectif. ”

“ Aux termes de l'article 3 de la loi du 21
mai 1836, tout habitant peut être imposé à trois journées de travail pour chacune de ses charrettes ou voitures attelées. Aux termes de l'article 4, il peut acquitter sa prestation en nature ou en argent, à son choix. Lorsqu'il a opté pour s'acquitter en nature, et qu'il met ses charrettes à la disposition de l'administration pendant trois journées, le contribuable a rempli les obligations que la loi impose. ”

“ Or il est évident que toute la largeur de la route étant utilisée pour le passage des voitures, elle sera moins fatiguée et plus unie; puis c'est une vérité reconnue que, toutes choses égales d'ailleurs, une chaussée raboteuse s'use bien plus vite qu'une chaussée unie; l'écoulement des eaux sera d'ailleurs plus facile, et c'est également une vérité reconnue que la présence de l'eau sur un chemin est la plus grande cause de sa destruction. ”

“ Il parait donc facile de tirer pour conséquence qu'il y aura économie réelle d'entretien par l'empierrement général du chemin. On peut aller plus loin, et soutenir que la construction ne sera pas plus coûteuse; car on pourra réduire l'épaisseur de l'empierrement, par la raison que la circulation des voitures pourra se faire en tout temps sur toute la largeur du chemin, et il ne faudra pas plus de matériaux dans le système d'empierrement de tout le chemin de cinq mètres, que dans celui de la chaussée de quatre mètres. ”

“ La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable; toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. ”

“ A lors, mais seulement alors, la prestation en nature produirait ce que la loi veut qu'elle produise, et les travailleurs qui, par exception, remplissent consciencieusement leur tâche, n'auraient plus à murmurer et à se plaindre de la condescendance de l'autorité envers les négligents et les paresseux. ”

“ Comment pourra-t-on utiliser les journées de prestation dues par un cheval ou une charrette, lorsque le propriétaire sera lui-même exempté de prestations par son âge, et que cependant il aura déclaré vouloir se libérer en nature pour les moyens de transport? ”

“ A plus forte raison un particulier a-t-il le droit de réclamer une servitude privée sur une place publique, ou d'ajouter aux titres par lui produits pour réclamer un droit de passage, le moyen tiré de ce que la place est à l'usage du public. (Arrêt de la cour de cassation, 24 juillet 1827 et 15 juin 1829.) ”

“ Ainsi, lorsqu'un individu a été imposé à là prestation en nature pour sa personne et pour ses moyens d'exploitation en qualité de fermier, peu importe qu'il abandonne la ferme dans le courant de l'année, et qu'il n'ait pas, avant son départ, été mis en demeure de s'acquitter ; il n'en est pas moins redevable des journées auxquelles il a été taxé.
Quant à son remplaçant dans la ferme, il n'y a point à s'occuper de lui, puisqu'il n'est point porté aux rôles des contributions directes, et qu'à ce titre, il n'est point tenu de payer de prestation. ”

“ Les redressements ne doivent avoir lieu que dans les cas où ils offriront un avantage réel, et lorsqu'on pourra, gratuitement ou par échange sans retour, se procurer le terrain nécessaire au nouvel emplacement du chemin ; l'économie des fonds vicinaux est la première règle que devront s'imposer MM. les Maires, et s'il fallait acquérir les terrains, cette acquisition, d'une part, emploierait souvent la totalité des ressources de la Commune, et, d'autre part, nécessiterait peut-être les formalités de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ”

“ Lorsqu'on s'occupa de modifier la législation qui régissait l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans le but de rendre cette expropriation plus rapide et moins onéreuse aux contribuables, on pensa qu'il convenait, dans tous les cas, quelle que fût la valeur des acquisitions, de simplifier les règles tracées par le Code civil, pour la purge des priviléges et hypothèques. ”

“ Lorsqu'en exécution d'un plan d'alignement régulièrement arrêté par ordonnance royale, conformément à la loi du 16 septembre 1807, une Commune est dans la nécessité d'acheter ou de céder à un propriétaire les parcelles de terrain qui doivent border la voie publique, certaines préfectures se bornent à faire déterminer par experts l'indemnité qui peut être due au propriétaire ou à la Commune, et celle-ci en paie ou en reçoit le montant sans autorisation. ”

“ Dans le doute, l'administration devait se soumettre à la formalité de la purge. Cependant, comme cette formalité, telle qu'elle est réglée par le Code civil, est assez dispendieuse, l'usage avait prévalu de s'en dispenser pour les acquisitions peu considérables. On remarquait d'ailleurs que, dans les travaux publics, l'expropriation ne porte d'ordinaire que sur des lanières de terrains dont l'enlèvement
ne peut jamais altérer que faiblement la valeur totale des immeubles auxquels on les enlève, et qui souvent augmentent cette valeur par les travaux auxquels elles servent. ”

“ Si le contribuable opte pour acquitter sa cote en nature, il devra être admis à employer, en tout ou en partie, les journées d'hommes qu'il doit à la conduite des chevaux et voitures. Si ces journées d'hommes y suffisent, le contribuable serait libéré de cette partie de sa cote; mais si, après avoir employé les neuf journées d'hommes, il devait encore des journées de chevaux et de voitures, il devrait être tenu de fournir le conducteur nécessaire, ou bien de payer le restant de sa cote en argent. ”

“ Il ne suffit pas qu'un chemin ait caractère de chemin public pour que la répression d'une anticipation sur ce chemin doive être réservée à l'administration ; si le chemin n'appartient pas à la grande voirie, quoique ce soit un chemin public, la répression de l'anticipation doit être soumise aux tribunaux. ”

“ L'expérience a pu vous apprendre aussi que, dans beaucoup de Communes rurales, une des plus grandes difficultés qui entravent les travaux d'entretien des chemins vicinaux de petite communication, c'est le manque d'outils nécessaires aux travaux de terrassement et de cassage des matériaux. Fort souvent, en effet, les prestataires sont dépourvus de ces outils, et on ne peut pas les contraindre à se les procurer tous à leurs frais. ”

“ Ce serait à tort que vous appelleriez un Conseil général à autoriser ces actions, ou même à en déclarer l'opportunité; car le Conseil général n'a à intervenir que dans les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, et les chemins vicinaux de grande
communication, je le répète, ne sont pas la propriété des départements. ”

“ En général, les chemins trop larges sont mauvais , par la difficulté de faire écouler les eaux hors de la route; mais cette largeur sera rarement telle pour les chemins vicinaux.
En fixant la largeur d'un chemin vicinal, il faut examiner de quelle nature est le sol sur lequel on doit opérer, si on est dans l'intention d'empierrer la totalité du chemin ou seulement une chaussée, en y joignant deux accotements. ”

“ Quand on pique une chaussée, quelque légèrement qu'on le fasse, on attaque presque autant les pierres que les poudres, et on les ébranle toujours un peu. Or tout le mal qu'on leur fait est une perte, non-seulement par son effet même, mais encore par la main-d'œuvre qu'il exige et l'usure remarquable qu'il cause aux outils. ”

“ Les Conseils de préfecture ne sont pas compétents pour décider la question de savoir si un chemin supprimé doit ou non être conservé pour cause d'utilité publique. C'est là un acte de pure administration qui appartient exclusivement au Préfet. (29 janvier 1814.) 6. La question de savoir si la propriété d'un particulier est passible de servitude et doit souffrir l'écoulement des eaux d'une rue qui existe dans la Commune et borde sa propriété, est une question judiciaire qui ne doit pas être décidée par un Conseil de préfecture, quelque trait qu'elle puisse avoir avec des règlements de voirie. ”