Déclassement

“ Ne voyez-vous pas que le déclassement, que la dépravation de presque toutes les aptitudes est justement le vice fondamental et caractéristique du système social dont vous vous faites le panégyriste? On cite et l'on compte ceux qui, par un surcroit d'énergie aidé de circonstances particulières, sont parvenus à dompter les obstacles dont le berceau du pauvre est entouré. ”

“ Ce premier élément, personne n'en conteste la nécessité. Le grand mal des sociétés, c'est le déclassement, c'est-à-dire l'introduction dans certaines fonctions d'hommes qui peuvent s'en croire capables, mais qui leur sont réellement étrangers. ”

“ Lorsqu'un employeur demande à un salarié d'accepter définitivement un emploi inférieur à celui qu'il occupe, le salarié a le droit, sauf si l'employeur lui maintient les avantages de l'emploi précédent, de ne pas accepter son déclassement. Si le salarié refuse, le contrat est considéré comme rompu du fait de l'employeur. ”

“ Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation avec déclassement bénéficiera pendant un an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant dans son ancienne catégorie.
Article 22.
Les entreprises doivent rechercher les possibilités de reclassement susceptibles de convenir aux salariés dont le licenciement aura dû être décidé ainsi que les moyens de formation et de reconversion qui pourraient être utilisés par eux. Elles les feront connaître au comité d'entreprise ou d'établissement intéressé. ”

“ Quand on procède par les declassements de fortunes, on risque les renversements, les révolutions, les ruines ; et l'on s'expose à créer des misères certaines en vue de la guérison problématique d'autres misères. ”

“ C'est à nous, Gardes nationaux, à nous unir et nous entendre pour obtenir ces deux garanties, car si le désarmement de la classe ouvrière s'opérait, que resterait-il dans la Garde nationale? les citoyens patentés seulement; et qui s'emparerait des grades supérieurs? la bourgeoisie riche.
Or, c'est là ce qu'il faut empêcher par votre énergie et votre prévoyance. Rappelez-vous le passé, ne vous endormez pas quand les ennemis de la République veillent en attendant le moment propice à la restauration d'une monarchie. Opposons toujours la prudence et le dédain aux provocations des réactionnaires. ”

“ Ah ! prenez-y garde : quand l'armée est découragée, abreuvée de dégoût, privée de l'appui de la loi, elle tourne les yeux vers un homme qui s'élève toujours au besoin de son sein ; elle entoure cet homme de son affection, elle combat pour lui, pour lui seul ”

“ Le désarmement, l'arrestation et le massacre d'une partie de la garde nationale, l'armement et la solde d'une multitude de vagabonds et de prolétaires, l'absence de toute autorité et de tout chef propres à inspirer de la confiance, et la terreur qu'inspiraient les usurpateurs des pouvoirs publics, avaient enlevé toute influence aux hommes qui possédaient quelque fortune ou qui avaient reçu quelqu'éducation. Ce fut au milieu de ces circonstances, préparées par les conjurés, que les fanatiques qui leur avaient servi d'instruments furent appelés à élire des députés à la convention nationale. ”

“ Les déclassés de toute profession arrivaient au pouvoir, pouvoir grotesque, si l’on veut, mais pouvoir très réel, car il fut obéi jusqu’au combat, jusqu’au massacre, jusqu’à l’incendie, jusqu’à la dernière limite du crime. ”

“ La classe désarmée leur paraît un ignoble vulgaire, les lois des subtilités inutiles, les formes d'insupportables lenteurs; ils estiment, par-dessus tout, dans les transactions comme dans les faits guerriers, la rapidité des évolutions. L'unanimité leur semble nécessaire dans les opinions, comme le même uniforme dans les troupes ; l'opposition leur est un désordre, le raisonnement une révolte, les tribunaux des conseils de guerre, les juges des soldats qui ont leur consigne, les accusés des ennemis, les jugements des batailles. ”

“ L'attentat ou le complot dont le but sera, Soit de détruire ou de changer le Gouvernement, ou l'ordre de successibilité au trône, Soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité impériale, Seront punis de la peine de mort et de la confiscation des biens. ”

“ Nous connaissons tous ces états de désordre et d’impuissance dans une famille désunie, dans une classe mal tenue, dans un régiment mal conduit : des punitions tardives, appliquées à l’étourdie, en appellent de nouvelles, plus vaines encore que les premières : les unes et les autres discréditent et finalement ruinent l’autorité. Ce qui se passe en petit dans l’un ou l’autre de ces milieux peut se reproduire en grand dans l’ensemble de la société. ”

“ Sous la première qualité, vous êtes accusé d'avoir semé l'esprit de mutinerie et de rébellion parmi les hommes placés sous votre commandement, et de leur avoir donné l'exemple de la désertion en prolongeant arbitrairement votre absence, au mépris des ordres exprès de votre officier commandant ; comme citoyen, vous êtes accusé de haute trahison comme ayant pris les armes contre le roi, ce qui est le plus grand crime dont un sujet puisse être coupable. ”

“ Et puis imaginez après cela qu’en trois mois, par une série de décrets, par une continuité d’action malfaisante, par la ruine de toute discipline, les régiments retombent à l’état de bandes de lâches et de pillards, fuyant devant l’ennemi, et massacrant leurs concitoyens ? Regardez alors qui a signé les décrets : un nom, toujours le même. Demandez-vous d’où est venue la propagande révolutionnaire et défaitiste dans les rangs : un homme, un même homme auquel remonte toute la responsabilité. ”

“ Vous êtes accusé d'avoir abusé du commandement d'une armée destinée à repousser l'usurpateur, pour favoriser ses projets; d'avoir excité ou fait exciter, par vos ordres, la défection de l'armée; d'avoir lu devant vos troupes une proclamation séditieuse, de l'avoir soutenue dans des ordres du jour, de l'avoir fait imprimer et afficher ; enfin, d'avoir donné l'exemple d'une défection qui a été si fatale. Le crime dont on vous accuse est odieux à tous les bons Français ”

“ Dans les cent cinquante mille hommes qui maintiennent l’ordre, les dispositions sont les mêmes que dans les vingt-six millions d’hommes qui le subissent, et les abus, la désaffection, toutes les causes qui dissolvent la nation dissolvent aussi l’armée. ”

“ Et au milieu d'un désordre si funeste à tous, les gouvernemens occupés à atténuer les effets de ce conflit perpétuel, à empêcher les classes de s'entre-dévorer, les hommes de se déchirer comme si la terre n'était ni assez vaste pour les. tous porter, ni assez bonne mère pour les tous nourrir ; les gouvernemens, dis-je, meurent à la peine, trompés qu'ils sont encore par ces légions de police subalterne préposées à la garde du corps social, qui, elles aussi, tirent leur raison d'être de l'anarchie des intérêts et du désordre industriel et moral des sociétés. ”

“ D'un autre côté, on pouvait constater que, sauf d'honorables exceptions, les remplaçants fournissaient une proportion beaucoup plus considérable que les appelés dans la statistique des condamnations pour insubordination, désertion et même pour délits généraux; ils étaient mauvais soldats, rebelles à la discipline, enclins à la simulation, ils étaient en un mot ce que l'on peut attendre de déclassés venus dans l'armée pour quelques centaines de francs gaspillés en débauches. ”

“ Assailli de tous côtés, il nourrit dans son sein des ennemis bien plus dangereux que ceux du dehors : la vénalité des charges, la confiscation arbitraire, un relâchement dans le dogme, dans la discipline, dans tous les ressorts de l'administration, consument ses forces. ”

“ Voules-vous sauver la République et ma patrie, faites cesser l'insubordination et le désordre dans l'armée, faites cesser ces réquisitions démesurées, qui ruinent le païs, empêchez le désordre dans l'administration des vivres, réprimez le pillage par une discipline sévère, faites payer l'officier et le soldat en argent, pour qu'il respecte les propriétés, et que les défenseurs de la République ne commettent plus des injustices déshonorantes. ”

“ Mais ces deux lois furent les seules qui, reconnaissant la disproportion
révoltante qui existait entre le fait de désertion ne pouvant constituer qu'un délit militaire, et la peine des fers, afflictive et infamante de sa nature, traînant après soi des incapacités qui suivent l'homme dans tout le reste de sa vie sociale, voulurent rendre à la société des militaires qui n'avaient réellement commis aucun crime aux yeux de la loi commune. L'arrêté du 19 vendémiaire an 12 vint instituer un système de répression tout spécial, et ôter aux châtiments le caractère infamant qu'il eût été inique de? ”

“ Le chef du complot de désertion à l'intérieur est puni de cinq ans à dix ans de. travaux publics s'il est. sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, et de la détention s'il est officier.
Dans tous les autres cas, le coupable de désertion avec complot est puni du maximum de la peine portée par les dispositions des sections précédentes, suivant la nature et les circonstances du crime ou du délit. — 55 à 71 ; 98 ; 488; 487 ; 234 à 240.
Le chef du complot est celui qui est convaincu d'avoir provoqué ou excité ses camarades à effectuer la désertion et qui déserte avec eux. ”

“ Les tribunaux militaires sont tenus de prononcer l'expulsion de l'armée contre tout officier condamné à la détention, à la perte des droits civils, pour quelque durée que ce soit, ou par désertion, mutilation volontaire, lâchent rébellion, pillage, vol sur le champ de bataille, établissement de faux certificats ”

“ Tout officier militaire, de quelque grade qu’il soit, qui abandonnera ses fonctions sans congé ou démission acceptée, sera réputé coupable de désertion et puni comme le soldat déserteur. (Vifs applaudissements.) ”

“ La garde nationale qui venait de tenir une conduite si sage, avait à côté d'elle des hommes effrénés; c'étaient des hommes de la lie du peuple, formant la masse des compagnies de volontaires royaux: ces hommes qui n'avaient été enrôlés qu'à prix d'argent, comptaient sur le pillage. ”

“ Un gouvernement se garderait bien de ces injustices, si communes dans l'état militaire, s'il savait le déplorable effet qu'elles produisent : un régiment donné à tort à un officier médiocre décourage et mécontente les lieutenants-colonels de l'armée et tous les officiers de son grade qui y prétendaient avec plus de droits que lui; quelque dévoué que soit un militaire, un passe-droit l'irrite; il se néglige, et souvent cette injustice le jette hors de la ligne de ses devoirs ”

“ Où le mal était plus grave, l’abus moins excusable, c’était dans l’armée proprement dite. Trop de grades et surtout beaucoup trop de gradés, tel est le cri de tous les contemporains dans les dernières années de la monarchie, surtout de ceux qui avaient va de près les autres armées. ”

“ N'est-ce pas là une monstruosité inconcevable chez un peuple qui se vante d'être le plus libre de l'Europe? Un autre abus non moins incroyable subsiste dans l'armée de terre. Les grades militaires sont, pour la plupart, la propriété des titulaires qui, lorsqu'ils veulent se retirer du service, vendent leurs régiments, leurs compagnies. ”

“ Au cas de guerre la 6e classe entoure les autorités immédiates; et au cas ( qui peut s'énoncer, mais qui ne doit se rencontrer jamais ) au cas ou une classe ou portion de classe, oubliant les lois de l'honnuer, se refusant à la voix des magistrats, se présente en révolte contre la patrie, à la 6° classe appartient de se montrer la 1re à elle, la rappellant à ses devoirs. S'il a suffi de sa vue pour que tout rentre dans l'ordre; si les révoltés donnent des ôtages en témoignage de leur repentir, pour en servir de garantie , la patrie délibère, s'il n'y aurait pas lieu à indulgence. ”

“ Il fallait, désarmer le pouvoir, licencier, la moitié de l'armée , abolir la conscription, organiser une landsturm, éloigner les troupes de la capitale, déclarer que le pouvoir exécutif ne pouvait, en aucun cas, et sous aucun prétexte, dissoudre et désarmer la garde nationale. ”

“ Non content d'atteindre les victimes par la conscription , le gouvernement les vexe par les réquisitions, les levées en masse. Toutes les classes sont atteintes, les riches par les Gardes d'honneur, les pauvres par les conscriptions. ”

“ Vous les ferez traduire à une commission militaire, et vous ferez fusiller les cinq plus coupables. Vous enverrez les autres sous bonne escorte en France, pour être retenus dans une prison d’état. Vous ferez mettre le séquestre sur leurs biens, et vous les déclarerez confisqués. Le domaine prendra possession des maisons, fonds de terre, etc.
Vous ferez désarmer la ville, YOUS ferez fusiller tous les officiers de la légion anséatique, et vous enverrez tous ceux qui auront pris de l’emploi dans cette légion en France pour y être mis aux galères. ”

“ Article 10 Tous chefs, officiers et soldats des gardes nationales, des troupes et des maréchaussées, qui exciteront et fomenteront des attroupemens, émeutes et séditions, seront déclarés rebelles à la Nation, au roi et à la loi, et punis de mort ; et ceux qui refuseront le service à la réquisition des officiers municipaux, seront dégradés et punis de trois ans de prison. ”

“ La Convention le couvrit d'applaudissements, et en ordonna l'impression.
Ordre général.
« Je prie mes camarades d'apporter tous leurs soins et leur surveillance autour des prisons de la Force et de la Conciergerie : il existe un complot affreux, dont les suittes ne pourroient être que très désavantageuses à la société, si nous n'y mettions bon ordre; veillons ces aziles, examinons d'après ceux qui y entrent et qui en sortent. L'or des tyrans entre partout, et y fait plus de ravage que des armées entières.
» ”

“ Tout militaire qui aurait ordonné de percevoir ou qui aurait perçu des denrées sans y être autorisé, ou sans nécessité pour le besoin des troupes , ou qui, en les détournant de leur destination, en aurait privé la troupe , sera puni de la réclusion. ”