Contrat de travail

“ Le fait que l'employé fournit la matière en même temps que le travail, n'empêche pas la convention d'être un contrat de travail, pourvu que la matière puisse être considérée comme l'accessoire du travail. ”

“ Nous pouvons même à la rigueur nous contenter de cette simple désignation, purement descriptive, qui n'est ni une définition, économique, ni une définition juridique : le contrat de travail est le contrat qui intervient entre un chef d'entreprise et les ouvriers et les employés, qui mettent, moyennant salaire, leur activité au service de l'entreprise. ”

“ Vous dites qu'il y aura contrat de travail quand on travaillera pour un patron? Considérez un marchandeur. Il travaille pour un patron ; il est donc lié par un contrat de travail. Certains peuvent l'accepter : moi je ne l'accepte pas. Je considère que le marchandeur ne doit pas être considéré comme un véritable ouvrier, mais, au contraire, assimilé à un entrepreneur. Votre définition permettra d'aller encore plus loin : Quel sera le contrat d'un sous-entrepreneur ou même d'un entrepreneur qui ne travaillera que pour une seule maison, ce que nous
voyons tous les jours? ”

“ Si le louage de service, pour employer la vieille terminologie, ou plus exactement le contrat de travail, comme nous l'appellerons désormais, nous apparaît généralement comme intéressant principalement l'ouvrier et le patron, dont il fixe les rapports juridiques, et s'il a déjà, à ce point de vue seul, une portée considérable, il est aussi, ne l'oublions pas, le lien qui unit le commerçant à ses commis, l'entrepreneur à son personnel, le directeur de théâtre à ses artistes, etc., et en donnant aux termes leur valeur la plus étendue, l'employeur à l'employé. ”

“ Si on considère le travail en tant que produit, on peut l'assimiler à la maison ; mais, si on considère le travail en tant qu'activité, il a un sens assimilable à celui d'entreprise. J'en tire le droit d'employer le mot travail comme le mot entreprise -et de dire « contrat de travail» comme M. Planiol dit contrat d'entreprise. ”

“ Le contrat de travail, unique lien juridique entre l'employeur et le salarié, prévoit les prestations de l'une et de l'autre partie, et seules, les obligations qui en découlent s'imposent à chacune d'elles. ”

“ Maintenant que nous connaissons, d'après la jurisprudence, la notion précise du contrat de travail et celle un peu plus indécise de l'entreprise, nous pouvons essayer de déterminer à quelles conditions un salarié devient un entrepreneur, de fixer la limite qu'il ne peut dépasser, à moins de perdre sa qualité. ”

“ Mais, si les services sont offerts, non à un employeur ou à un groupe d'employeurs déterminés, mais à des particuliers, au public non professionnel, il n'y a plus contrat de travail, mais vente, ou marché d'ouvrage ou louage d'industrie. Il pourra arriver que les mêmes personnes passent contrat de travail avec un employeur ou un groupe d'employeurs et offrent d'autre part leurs services à des particuliers non professionnels. ”

“ Art. 9. — Soit que le contrat de travail ait été constaté par écrit, soit qu'il ait été conclu verbalement, ou qu'il résulte seulement du fait, par l'employé, d'avoir, avec le consentement de l'employeur ou de son délégué, participé aux travaux du chantier ou de l'atelier, les parties sont censées, pour toutes les conditions non prévues expressément au contrat, s'être référées, à défaut de règlement d'atelier ou de convention collective, aux usages des lieux et de la profession. ”

“ L'hypothèse où la matière sera l'accessoire du travail devra être assimilée, quant aux risques, au cas où la prestation n'a pour objet que du travail, et cela aussi bien pour l'entrepreneur d'ouvrage que pour l'employé qui conclut un contrat de travail. ”

“ En fait, l'ouvrier et le patron s'associent pour fabriquer certains objets, et, comme l'ouvrier ne peut pas attendre que les objets soient vendus pour toucher sa part éventuelle de bénéfices, il reçoit à l'avance un salaire qui représente cette part. Ne laissons donc pas opposer le contrat de travail au contrat de société. ”

“ LA LIBERTÉ DU CONTRAT DU TRAVAIL I Les causes qui peuvent modifier les clauses du contrat de travail sont si nombreuses qu’il semble impossible de les prévoir ; elles varient et se multiplient avec les conditions économiques de la production ”

“ Il n'y a qu'une chose de certaine, c'est que, lorsque vous serez liés par un contrat de travail vis-à-vis d'un homme que vous salarierez, que vous paierez à la journée, ce sera un salarié qui devra verser et pour lequel vous devrez verser. ”

“ La doctrine moderne estime très généralement que les professions libérales peuvent donner lieu aux mêmes contrats civils que le travail manuel. — Il nous reste maintenant à nous demander quel est le sentiment de la doctrine sur le point de savoir si les travaux dépendant des arts libéraux peuvent faire l'objet d'un contrat de travail. ”

“ Étant donné que le contrat de travail doit s'appliquer au travail intellectuel comme au travail matériel, au travail de l'avocat attaché à un contentieux comme à celui du médecin attaché à un hôpital, maintenir le mot salaire, c'est relever socialement la signification de ce mot. ”