Alexis-G. Martini

“ L'ouvrier n'est pas un entrepreneur, parce qu'il ne court pas les risques de la production, c'est-à-dire ceux qui résultent du calcul du prix de revient et du prix de vente. Le seul risque que peut courir le salarié, dans le cas du salaire à la tâche, c'est le risque de la productivité de son travail, et non le risque de la production qui, seul, légitime le profit. ”

“ « D'ailleurs, la distinction entre les arts mécaniques et les arts libéraux n'est pas aussi nette qu'on le croirait au premier aperçu. Souvent l'intelligence joue un plus grand rôle dans la fabrication d'une machine que dans la confection d'un livre; et le travail de tel mécanicien l'emporte de beaucoup, comme œuvre de l'esprit, sur les productions de tel artiste. Cependant, si l'on s'attache aux mots employés pour qualifier leurs travaux, le contrat fait avec le mécanicien sera un humble louage d'ouvrage; la convention conclue avec l'artiste aura toute la noblesse du mandat » (1) . ”

“ Dans une industrie, je considère un ouvrier qui travaille la matière et, en même temps, celui qui trace les contours de la pièce sur cette matière. Il y a déjà là un commencement de travail différent, de travail intellectuel. Je me demande quelle différence vous allez faire entre ces ouvriers. Je prends celui qui trace, non plus sur la matière, mais sur le papier : quelle distinction allez-vous faire entre eux? Remarquez que je prends non pas le dessinateur, mais le calqueur ; celui-ci accomplit
un travail moins intelligent que celui qui trace sur la matière. ”

“ Cette notion du contrat de travail ne résulte pas, en effet, de sa seule volonté; elle sort des conditions mêmes de l'état social, de la force des choses. Sous le régime dit « capitaliste », le capital, qui court les risques de l'entreprise, domine fatalement cet autre facteur de la production : le travail. C'est là un fait irrémissible, contre lequel de violentes protestations se font journellement entendre, mais qui ne disparaîtra — nous le craignons — que le jour où la Cité future sera devenue la Cité présente.
Le contrat de travail ne peut être assimilé à un contrat de société. ”

“ S'établit-il contrat de travail, lorsque l'ouvrier fournit la matière ou une partie de la matière, suivant la pratique de certaines industries occupant des travailleurs à domicile? Le Code civil, dans son article 1711, a exclu cette hypothèse du contrat de louage de travail, et la jurisprudence voit dans ces contrats un louage d'ouvrage. Il semble possible d'établir une distinction et, en appliquant la théorie de l'accessoire, d'estimer qu'il y a contrat de travail toutes les fois que la matière peut être considérée comme l'accessoire du travail. ”

“ Dans une opinion, on estime que le trait propre et caractéristique du contrat de travail, c'est le lien de dépendance et de subordination qui unit le domestique au maître, l'ouvrier au patron, l'employé à l'employeur. Mais, dans une autre opinion, on enseigne que le trait propre et caractéristique du contrat de travail, du louage de travail, doit être recherché dans le simple fait d'une rémunération proportionnelle au temps pendant lequel on s'est engagé à travailler. ”

“ Donner la même qualification aux contrats qui déterminent un prix pour des travaux de l'intelligence, et aux conventions qui fixent le salaire des efforts de la puissance physique de l'homme, ce n'est point confondre les deux facultés et assimiler leurs résultats. On désigne de la même manière le contrat qui transmet la propriété d'une pierre précieuse, et celui par lequel on aliène la matière la plus commune, et personne ne craint que l'identité de la dénomination donnée aux actes puisse induire en erreur sur la valeur intrinsèque des choses. ”

“ Si le louage de service, pour employer la vieille terminologie, ou plus exactement le contrat de travail, comme nous l'appellerons désormais, nous apparaît généralement comme intéressant principalement l'ouvrier et le patron, dont il fixe les rapports juridiques, et s'il a déjà, à ce point de vue seul, une portée considérable, il est aussi, ne l'oublions pas, le lien qui unit le commerçant à ses commis, l'entrepreneur à son personnel, le directeur de théâtre à ses artistes, etc., et en donnant aux termes leur valeur la plus étendue, l'employeur à l'employé. ”

“ On a longtemps considéré le travail manuel comme un travail absolument inférieur et dégradant.
J'entends bien que, depuis Rome, l'opinion a sensiblement varié sur ce qu'est le contrat de travail. Nous parlons de vingt siècles : il n'y a cependant pas besoin de remonter si loin pour trouver une opinion très défavorable au travail manuel. Dans les œuvres de Pothier, qui datent d'un siècle, il prétend qu'on ne peut louer que les services ignobles — ce sont ses propres
paroles — et appréciables à prix d'argent, tels que ceux des serviteurs, des servantes, des manœuvres, des artisans. ”

“ Tous les domestiques ne sont pas, pour le mois ou pour l'année, payés un prix uniforme pour des services identiques : le prix augmente avec leur capacité professionnelle. Dans l'industrie, les patrons paient volontiers plus cher, pour un même nombre d'heures, un ouvrier plus habile, et, dans tous les cas, ils savent éliminer les malhabiles ou les paresseux. Le prix de la vie, plus élevé à la ville qu'à la campagne, dans telle ville que dans telle autre, n'influence-t-il pas encore le prix de la même journée de travail? ”

“ Elle consacre légalement l'équivalence de toutes les promesses et prestations de travail, quel que soit le genre d'occupation rémunéré par un salaire, quelle que soit l'estime dans laquelle tel genre de services ou de travail est tenu par l'opinion. Nous regardons tous les services, tous les travaux, au point de vue social et économique, comme assimilables. Nous faisons passer cette assimilation dans le droit civil. Nous ne nous occupons pas de la question de savoir si l'homme qui accomplit le travail est un travailleur manuel ou-un travailleur intellectuel, s'il porte le bourgeron ou l'habit. ”

“ Vous dites qu'il y aura contrat de travail quand on travaillera pour un patron? Considérez un marchandeur. Il travaille pour un patron ; il est donc lié par un contrat de travail. Certains peuvent l'accepter : moi je ne l'accepte pas. Je considère que le marchandeur ne doit pas être considéré comme un véritable ouvrier, mais, au contraire, assimilé à un entrepreneur. Votre définition permettra d'aller encore plus loin : Quel sera le contrat d'un sous-entrepreneur ou même d'un entrepreneur qui ne travaillera que pour une seule maison, ce que nous
voyons tous les jours? ”

“ Le travailleur n'envisage pas dans le contrat de travail uniquement une question de profit plus ou moins grand. Cela est aussi dans son contrat, mais il n'y a pas que cela. Il engage dans le contrat de travail sa personne, l'emploi de toute son activité, et de toute son activité possible pendant des années et des années, pendant toute sa vie ; et bien plus, en engageant sa personne, il engage d'autres personnes, sa femme, ses enfants. Il engage la vie morale de tous les siens. ”

“ Le travail à la tâche n'est pas d'une autre nature, quoique l'ouvrier travaille dans l'atelier du patron. Celui qui travaille à la tâche court un risque : s'il s'est trompé sur la durée du travail, il ne produira qu'une moindre quantité d'objets par jour ou par semaine, et son gain se trouvera diminué d'autant ; en revanche, s'il est actif, il pourra terminer sa tâche plus rapidement et grossir son gain ; le contrat présente donc pour le travailleur un caractère aléatoire qui ne se rencontre pas dans le louage de travail, où le même nombre de jours apporte toujours le même salaire ”

“ Voilà un ouvrier qui se transforme en entrepreneur, qui devient un entrepreneur comme son patron, parce qu'il est rétribué aux pièces, — alors que son camarade,- qui travaille à ses côtés, dans la même usine ou dans le même atelier, est et demeure un ouvrier, parce qu'il est rémunéré au temps ! Cela est assez difficile à bien saisir. Est-ce que l'un et l'autre, qui sont et demeurent sous la dépendance et la subordination de leur patron, ne mettent pas également leur force de travail à la disposition de celui-ci ? ”

“ Quelquefois, il est vrai, de grands services sont rendus dans l'exercice de certaines professions; le médecin arrache le malade à la mort; l'avocat sauve l'honneur ou la fortune de son client. Mais cela n'empêche point que l'on ne puisse estimer et payer les soins de l'un et de l'autre à leur juste valeur. L'expérience démontre qu'on ne doit pas les apprécier par les résultats qu'ils produisent; car lorsque le malade succombe ou que le procès est perdu, le médecin et l'avocat n'en ont pas moins droit à des honoraires. ”

“ « Le patron reste responsable, bien que son ouvrier coopère au travail d'une autre entreprise, si cet ouvrier est resté sous les ordres de son patron. Si, par exemple, le patron prête gratuitement son ouvrier à un tiers, car c'est lui qui paie son salaire à l'ouvrier qui lui reste subordonné. Ainsi, les ouvriers d'un entrepreneur gardent cet entrepreneur pour chef d'entreprise, alors même que le maître pour lequel travaille l'entrepreneur se réserve un droit de surveillance sur les chantiers, si l'ouvrier reste subordonné à l'entrepreneur et payé par lui » (2) . ”

“ On n'essaye de mettre à part que les littérateurs, les avocats ou les médecins, sous prétexte que ces professions sont plus honorables.
L'honorabilité ne dépend généralement pas de la profession, mais de l'individu. Les hommes, quelle que soit leur profession, peuvent être honorables, mais ce n'est jamais leur profession qui ajoute rien à leur honorabilité.
Il est donc bien évident qu'on doit comprendre dans le contrat de travail tous les travaux intellectuels. ”

“ Si on considère le travail en tant que produit, on peut l'assimiler à la maison ; mais, si on considère le travail en tant qu'activité, il a un sens assimilable à celui d'entreprise. J'en tire le droit d'employer le mot travail comme le mot entreprise -et de dire « contrat de travail» comme M. Planiol dit contrat d'entreprise. ”

“ Dans ce troisième chapitre, nous allons voir, en effet, que, très généralement, pour la jurisprudence, les arts libéraux ne peuvent faire l'objet d'un contrat de travail, que les individus qui exercent une profession libérale ne sauraient être considérés comme des locateurs de services.
Seuls, les ouvriers et les employés, ceux qui reçoivent un salaire, au sens strict du mot, ont cette qualité ; les autres, ceux qui exercent une profession libérale, sont leurs propres entrepreneurs ou des mandataires. ”

“ Il n'en est pas moins vrai que l'absence d'une base solide aux rapports contractuels des employeurs et des employés amoindrit la valeur de l'œuvre réalisée. En d'autres termes, la situation des travailleurs a pu être améliorée, soit en faveur de certaines catégories, soit dans certains cas déterminés, mais les principes généraux intéressant l'ensemble de ceux qui peuvent être soumis au contrat de travail sont encore à inscrire dans notre Code. ”

“ Maintenant que nous connaissons, d'après la jurisprudence, la notion précise du contrat de travail et celle un peu plus indécise de l'entreprise, nous pouvons essayer de déterminer à quelles conditions un salarié devient un entrepreneur, de fixer la limite qu'il ne peut dépasser, à moins de perdre sa qualité. ”