Paul Cuche

“ Du point de vue de la justice, il nous paraît difficile que le salaire minimum rencontre des adversaires. Si un travail est utile, alors même qu'il serait facile et qu'une main d'œuvre nombreuse pourrait être mise en concurrence pour son exécution, il doit être suffisamment rémunéré. Laisser ici jouer librement l'offre et la demande et escompter que la bienfaisance publique ou privée comblera l'insuffisance du salaire avili par la concurrence, c'est ouvrir la porte au droit pour l'ouvrier à l'assistance, beaucoup plus inquiétant que le droit à un salaire suffisant. ”

“ Dans la très grande majorité des ateliers, où l'on emploie un personnel mixte, il n'est pas possible d'établir des régimes différents, d'imposer aux hommes une journée plus longue qu'aux femmes, à cause de la connexité qui existe entre le travail des uns et des autres.
Or, la réglementation du travail des hommes est, aux yeux de l'école libérale, une grave erreur du législateur. Elle est d'abord une insupportable atteinte à la liberté de l'individu; elle trouble d'autre part, sans aucun profit pour les intéressés, l'industrie et en compromet la prospérité. ”

“ Ainsi la loi de 1898 a modifié profondément le système du Code civil. D'après ce dernier, une personne n'est obligée que dans les cas où elle a causé un dommage à autrui par sa faute.
La loi nouvelle part d'un point de vue tout différent; elle s'attache à l'idée de risque. C'est l'exercice du métier qui est la cause de l'accident; donc celui qui fait travailler le salarié, celui qui exploite le métier doit en supporter les conséquences. Pour bien marquer la différence, on a dit : la loi nouvelle ne tranche pas une question de responsabilité, mais une question d'attribution de risque. ”

“ Celle-ci aurait-elle le droit d'opposer à la demande de l'assuré une exception fondée sur les sommes qu'il a reçues du chef de son patron ? On l'a soutenu au nom d'un principe, qui est une règle fondamentale en matière d'assurance. Le contrat d'assurance, a-t-on dit, est un contrat d'indemnité ; il a pour objet exclusif de réparer le préjudice subi par l'assuré; il ne doit jamais devenir pour lui une cause d'enrichissement. ”

“ Est-ce à dire que, dans ces cas, le patron pourrait, pour se rembourser de sa créance, retenir l'intégralité du salaire ? Nous ne le croyons pas. Le salaire a toujours pour partie un caractère alimentaire, et l'ouvrier ne doit pas être privé de sa totalité. Si donc la loi écarte ici la proportion des neuf dixièmes, elle laisse aux juges le soin de fixer, comme ils le faisaient, du reste, avant la loi de 1895, la part qui restera, suivant les circonstances, nécessaires aux besoins de l'ouvrier;
de la créance, la retenue ne peut jamais s'élever au delà du dixième du salaire. ”

“ En dehors des chômages réguliers qui se produisent chaque année, la nouvelle industrie, mal réglée, calculant mal les besoins du marché, est sujette à des crises périodiques fréquentes provenant de l'excès de la production.
Enfin, les industriels obligés de réduire le plus possible
leur coût de production, recherchent la main-d'œuvre à bon marché, et comme le machinisme a simplifié dans bien des cas le rôle de l'ouvrier, ils embauchent, pour les besognes faciles et simples, les enfants et les femmes, dont la concurrence vient encore déprimer le taux du salaire des hommes. ”

“ L'accident est un risque professionnel ; il menace tous ceux qui travaillent et surtout ceux qui font un métier manuel. Il n'y a pas de travailleur, si prudent, si attentif qu'il soit, qui puisse se flatter d'y échapper. Aussi ne faut-il pas rechercher la cause qui le produit, ni s'inquiéter de savoir s'il est imputable à une faute de la victime ou de l'entreprise ou à un cas fortuit. ”

“ La coalition est un besoin impérieux pour les gens de métiers. Elle est, pour les ouvriers, le seul moyen d'obtenir de meilleures conditions de travail. Car tant qu'il reste isolé, le salarié ne peut ni exiger un salaire supérieur à celui qui lui est offert, ni demander une modification quelconque dans l'organisation du travail. Il est obligé d'accepter la loi du patron. C'est pourquoi les coalitions naissent spontanément, nécessairement, irrésistiblement dans tout milieu où les ouvriers vivent agglomérés. Et les pénalités prononcées par les lois ne sauraient les empêcher de se former. ”

“ Il y avait à craindre que la diminution de la journée de travail n'entraînât une diminution du salaire, à raison même de ce qu'elle entraînerait une diminution de la productivité de l'ouvrier. S'il en était ainsi, la réforme faite en faveur des ouvriers se retournait contre eux. Aussi la loi a-t-elle décidé dans son article 2, qui n'a pas été incorporé dans le Code du travail, que « la réduction des heures de travail ne pourra en aucun cas être une cause déterminante de La réduction des salaires », et « que toute stipulation contraire est nulle et de nul effet ». ”

“ Il n'y a pas de question plus grave pour l'ouvrier et remployé que celle du placement. Le défaut de rapprochement de l'employeur, qui offre du travail, et du salarié qui en demande, le manque d'information sur les emplois vacants et les établissements qui ont besoin de personnel, est une des principales causes du chômage, cette plaie de la classe ouvrière qui s'étend à tous les métiers. ”

“ Il n'est pas douteux, en effet, que le travail trop prolongé, fait en commun, au milieu du bruit, de la poussière d'un atelier, est déprimant et épuisant. La division du travail, poussée à l'excès par la grande industrie, qui oblige l'ouvrier à répéter indéfiniment les mêmes mouvements, augmente encore la fatigue résultant de l'effort musculaire. Enfin les trop longues journées rendent plus fréquents les accidents, car elles affaiblissent la force d'attention de l'ouvrier. ”

“ Dans le contrat de louage de travail, au contraire, ce qui est avant tout pris en considération, ce qui fait l'objet du contrat, c'est la force de travail de l'ouvrier qu'il met d'une façon continue au service du patron. L'ouvrier s'engage non pas à fabriquer un ou plusieurs produits déterminés, mais à collaborer à la production du chef d'entreprise par son travail, tant que l'un et l'autre consentiront à rester liés. ”

“ Personne ne peut nier ni les abus qui se sont commis dans la première moitié du XIXe siècle, ni les conséquences funestes pour la santé des enfants d'un travail prématuré ou trop prolongé.
Mais les économistes libéraux ne veulent pas aller plus loin, et condamnent même la réglementation du travail des femmes. Ce n'est pas qu'ils se refusent à reconnaître l'importance des raisons invoquées par ses partisans ; mais, disent-ils, la limitation de la journée de travail des femmes conduit nécessairement à la limitation de la durée du travail des hommes. ”

“ Si un accident du travail frappe le travailleur, le chef d'entreprise se trouve, par ce fait même, n'avoir pas rempli son obligation de le protéger. Il doit donc, en vertu de l'article 1147 du Code civil, payer des dommages intérêts, à moins qu'il ne justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère, qui ne peut lui être imputée, c'est-à-
dire, soit de la faute de la victime, soit de celle d'un tiers étranger à l'exploitation, soit enfin d'un cas fortuit ou de force majeure. ”

“ Si le travail n'a aucun rapport avec les besoins de l'entreprise patronale, par exemple, le chef d'entreprise emploie quelques-uns de ses ouvriers à abattre un arbre dans son jardin d'agrément, la loi de 1898 ne s'applique pas (1) . Si, au contraire, il s'agit de travaux qui, bien qu'exécutés sur la propriété et pour le compte particulier de l'employeur, rentrent dans son commerce ou son industrie, le chef d'entreprise demeure responsable de l'accident. Il s'agit par exemple d'un entrepreneur qui fait édifier par ses ouvriers une construction sur son terrain (2) . ”

“ Il semble pourtant difficile de refuser à l'Etat et aux personnes publiques le droit d'imposer à ceux qui travaillent pour leur compte des mesures de protection dans l'intérêt des ouvriers employés à l'exécution des travaux. L'Etat n'est-il pas moralement tenu de donner l'exemple, et n'a-t-il pas le devoir d'empêcher que ses ouvriers ne reçoivent un salaire inférieurau salaire habituel des travailleurs de leur profession, ou ne soient soumis à des journées dépassant la durée normale du travail ? ”

“ Mais quoi qu'on fasse, il paraît impossible de donner cette qualité à celui qui dirige un travail. Les conséquences pratiques de ce système ne sont pas, du reste, sans danger; car il fait peser sur la Compagnie directrice du travail une responsabilité contre laquelle ne la couvre pas l'assurance contre les accidents. Ne vaut-il pas mieux que la charge de l'indemnité incombe au patron de l'ouvrier et soit garantie par la police qui protège son personnel? ”

“ Jusqu'à la Révolution, la grande industrie était restée un mode de production exceptionnel réservé à ceux qui obtenaient du roi des lettres patentes les autorisant à fonder une manufacture. Le régime de libre concurrence, inauguré par la Constituante, permit à toute personne d'ouvrir des manufactures et de faire appel à la main-d'œuvre dont elle
avait besoin.
Ce mouvement vers la concentration de la production fut singulièrement accéléré par les progrès de la technique
industrielle et les découvertes de la science. ”

“ Voici en quels termes le rapporteur justifiait la liberté de coalition : Ce qui est permis à l'individu isolé, doit être permis au groupement des intéressés. Or, l'individu isolé a le droit de discuter les conditions du travail. Le groupe des patrons, le groupe des ouvriers doivent avoir le même droit.
Comment ce qui est permis à l'ouvrier, au patron, deviendrait-il un délit parce que la décision émane d'une collectivité ? « La prohibition de se coaliser, ajoutait habilement Emile Ollivier, implique pour le gouvernement l'obligation d'intervenir dans la fixation des salaires ». ”

“ Dans un même atelier, il y a des ouvriers qui sont payés à la journée, d'autre aux pièces. Souvent même, les deux modes de rémunération s'ajoutent l'un à l'autre et se combinent. Or, n'est-il pas évident que tous ces ouvriers, quel que soit le procédé de détermination de leur salaire, sont, vis-à-vis du chef d'entreprise, dans la même situation juridique ?
Avantages et inconvénients de ce contrat. — Le contrat de travail est certainement le plus employé de tous les contrats.
C'est lui qui fait vivre la grande majorité des hommes. ”

“ Et pour rendre son action plus efficace et en même temps plus adoucie, il est bon que le législateur ne procède pas par voie de mesure générale, qu'il ne cherche pas à plier l'industrie tout entière sous une même règle uniforme. Dans un domaine où il y a tant de variété, où les conditions de production sont si différentes, son intervention doit s'opérer par catégorie ; elle doit suivre la marche de chaque groupe d'industries et imposer à chacune d'elles la limite qui convient à son degré actuel de perfectionnement. ”

“ La loi nouvelle, tout en limitant ainsi le droit de retenue, a maintenu un véritable privilège au profit du patron sur la part du salaire qu'elle lui permet de retenir pour son remboursement. Car ce dixième ne se confond pas avec le dixième saisissable au profit des autres créanciers; il ne se confond pas non plus avec la partie du salaire que l'ouvrier peut céder à un tiers. C'est donc un dixième exclusivement réservé au patron créancier par suite d'avances en argent, et sur lequel il n'aura pas à supporter le concours des autres créanciers. ”

“ Surveillance de la gestion des syndicats. — Les syndicats de garantie ne sont pas astreints par l'article 27 de la loi de 1898 aux mêmes obligations que les sociétés d'assurances. Ils ne sont pas obligés de déposer un cautionnement, ni de constituer des réserves mathématiques ; la solidarité des adhérents est, aux yeux du législateur, une garantie suffisante. Mais ils sont, d'autre part, soumis à la même surveillance, au même contrôle que les sociétés d'assurances. ”

“ Le patron qui congédie l'ouvrier, dit encore la Cour suprême, n'a pas à justifier de cette mesure ; pour échapper à toute responsabilité de ce chef, il suffit que, dans l'exercice de la faculté de résiliation, il n'ait pas abusé de son droit en commettant une faute qui lui soit légalement imputable et dont la preuve incombe d'ailleurs au réclamant. En conséquence, la Cour suprême casse toutes les décisions qui subordonnent le droit de rompre le contrat à des motifs légitimes, ou condamnent le chef d'entreprise à des dommagesintérêts, sans relever de faute contre lui. ”

“ Par conséquent, en dehors de ce cas, le chef d'entreprise peut conserver le bénéfice des amendes prononcées contre son personnel. Si ce résultat est aisé à justifier, au point de vue juridique, pour les auteurs qui voient dans l'amende une clause pénale, il n'en est pas moins profondément choquant. Il n'est pas admissible que le produit des pénalités édictées par le patron retombe dans sa caisse; on ne peut être juge et partie, et surtout on ne peut être un juge impartial quand on a un intérêt, si faible soit-il, à la sentence rendue. ”

“ Il ne s'agit pas, bien entendu, d'enlever au chef d'entreprise le droit de faire un règlement d'atelier, le règlement est une nécessité de la grande industrie ; il faut, en effet, que l'organisation du travail soit soumise à des règles fixes, dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise, dans l'intérêt même des ouvriers pour les défendre contre l'arbitraire et les abus d'autorité des contremaîtres. ”

“ Il est rare que les parties fixent à l'avance la durée du contrat. Ce mode d'engagement est gênant pour l'une et pour l'autre ; elles préfèrent conserver leur liberté et se réserver chacune le droit de résilier le contrat à son gré. Pourtant il se rencontre quelquefois. Il peut résulter de la nature même de l'ouvrage ; par exemple, l'ouvrier est embauché pour une tâche déterminée, pour faire la récolte, pour fabriquer une certaine quantité d'objets (2) , etc. ; ou bien de l'usage des lieux : ainsi, les domestiques et ouvriers agricoles qui s'engagent à demeure se louent souvent à l'année. ”

“ Ainsi, le contrat collectif a une tendance naturelle à s'étendre à toute la profession. Lorsqu'il s'est définitivement implanté dans un milieu, lorsqu'il régit les rapports de la majorité des chefs d'entreprise et des salariés, il ne tarde pas à devenir une règle obligatoire pour tous les employeurs et tous les employés; il acquiert une force comparable à celle de l'usage et s'impose au respect de tous les intéressés. ”

“ L'ouvrier qui travaille moins produit moins, affirme-t-on, et c'est parce que les chefs d'entreprise sont convaincus de l'exactitude de cette formule, qu'ils s'opposent avec tant d'énergie à la diminution de la durée du travail. Si la production d'une journée plus courte était égale à celle d'une plus longue, ils seraient les premiers intéressés à
abaisser le temps de travail, car ils diminueraient en même temps leurs frais généraux. ”