Assurance du travail

“ Les uns et les autres ont cherché le remède et l'ont trouvé non pas dans le développement de l'assistance publique qui fausse les ressorts de l'activité humaine en habituant ceux qu'elle soutient à la mollesse et à l'imprévoyance, mais dans le contrat d'assurance qui garantit l'ouvrier contre les risques de son travail, lui donne la sécurité, à lui et à sa famille, et développe en lui l'esprit d'ordre et d'économie que nous désirons si vivement voir pénétrer dans la classe ouvrière. ”

“ Ce système, en écartant toute distinction entre la faute lourde et la faute légère, considérait l'accident du travail comme un fait complexe, propre à dérouter les analyses les plus savantes et les subtilités scolastiques.
L'esprit humain est comme ces insectes qui prennent la couleur de la plante sur laquelle ils vivent.
Dans l'organisation du travail industriel, le risque plane en souverain, et la faute même prend la couleur locale.
Dans ce système, l'assurance obligatoire couvre tous les risques et délivre l'employeur de toute responsabilité civile. ”

“ En résumé, nous estimons : 1° Que l'assurance obligatoire, modérée par la prévention obligatoire, fournit une solution équitable et salutaire aux problèmes de la réparation des accidents du travail, une solution qui favorise les ouvriers sans écraser l'industrie, et qui améliore les rapports entre les deux éléments qui concourent à la production industrielle; 2° Que seulement le droit public, avec le principe de l'utilité, peut donner une base juridique à la doctrine du risque professionnel ”

“ Notre but n'est pas de supprimer toute les contestations, mais de les terminer en évitant le choc entre patrons et ouvriers. A cet effet, nous avons créé une entité abstraite, l'industrie, qui répond de tout accident, et nous avons placé, comme tampon, entre patron et ouvrier, la société d'assurance. Dans notre système, si l'accident se produit, c'est la société d'assurance qui paye; le patron est mis hors de question et devient l'allié naturel de ses ouvriers vis-à-vis de l'assureur. ”

“ Un courant puissant entraîne aujourd'hui les peuples vers l'assurance obligatoire des ouvriers. Comment l'expliquer ?
Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'assurance a conquis sa place dans le monde du travail. Elle comprend d'une manière générale les mesures de prévoyance et de sécurité offertes à l'homme en vue des risques qui peuvent l'atteindre. Seul, l'individu ne saurait facilement se procurer les garanties nécessaires à l'occasion des faits certains et incertains qui menacent gravement son existence; ainsi la maladie, la vieillesse et, dans un autre ordre d'idées, l'incendie ou la grêle. ”

“ La meilleure de toutes les garanties paraît être d'obliger les chefs d'entreprise à s'assurer contre les accidents du travail, d'organiser un mode d'assurance aussi économique que possible, et enfin d'établir des mesures destinées à prévenir l'insolvabilité possible de l'assureur ou à en réparer les conséquences. ”

“ Et cette étreinte dans le vide, après de si nobles et si puissants efforts, quelle démonstration par le fait de l'impossibilité absolue de marquer la limite entre la faute lourde et celle qui ne l'est pas ! quelle preuve, en même temps, du risque de faire surgir, à propos de chaque accident du travail, une contestation sur la responsabilité de l'ouvrier, risque d'autant plus grand qu'à raison de l'importance du dommage, le patron ou la caisse d'assurance qui le remplace y aura un intérêt plus considérable. ”

“ On assure déjà les ouvriers contre les maladies ordinaires qui les empêchent de travailler. L'assurance contre les accidents, fondée par la compagnie à primes fixes, la Sécurité générale, a pour objet d'indemniser l'ouvrier blessé. Pourquoi le chômage, qui laisse ce même ouvrier les bras croisés, et sans salaire pour lui et sa famille, ne ferait-il pas le sujet d'un contrat d'assurance ? ”

“ M. le Dr Bödiker nous disait hier en termes excellents quel était sous le régime nouveau du risque professionnel, c'est-à-dire de la responsabilité industrielle substituée au vieux droit de la responsabilité personnelle, le rôle de l'assurance. Il faut qu'on arrive à garantir l'ouvrier contre tous les risques d'accident du travail et contre tous les risques d'insolvabilité patronale. Les lois fondées sur le risque professionnel ont un double caractère : elles ont le caractère de lois d'assistance en même temps que le caractère de lois de réparation. ”

“ En même temps, beaucoup de chefs d'industrie ne reculeront-ils pas devant ce qu'il y a de rigoureux à poursuivre un malheureux pour lui arracher une pension — et dans ces deux cas la disposition de la loi restera lettre morte.
Quelle que soit l'issue d'un procès, le résultat en est déplorable; si l'ouvrier le gagne, il considère le patron comme un exploiteur qui lui refuse son dû; s'il perd, il s'en prendra à la société et maudira l'iniquité des lois. Le but principal de l'assurance, l'apaisement social, est manqué; les rapports entre l'industrie et le travail sont irrémédiablement envenimés. ”

“ L'obligation de l'assurance-accidents, c'est-à-dire la certitude abso lue que, quoi qu'il arrive, une rente est assurée à la victime, c'est la suppression de la prévoyance individuelle; c'est la voiture sans frein , dans laquelle on nous invite; c'est aussi l'anéantissement de l'initiative et surtout l'abaissement du niveau moral de l'ouvrier à la juste valeur d'un instrument de travail ; c'est enfin comme une camisole de force sur l'action de l'individu ! ”

“ Mais il faut examiner ensuite de quelle manière il faut venir en aide aux travailleurs accidentés. Faut-il obliger chaque chef d'industrie à prester la réparation au moment où l'accident se produit? Dans ce cas, c'est une obligation que l'on veut établir. Toutefois, on n'établit pas alors une obligation d'assurance mais seulement de réparation. Et, messieurs, dans un système pareil, combien misérable n'est pas la situation de l'ouvrier dépendant d'un patron qui n'est pas lui-même dans une situation florissante, qui ne travaille qu'avec un petit personnel! ”

“ Mais, dit-on, l'assurance est dangereuse pour l'ouvrier, en ce sens qu'elle est un encouragement à l'imprévoyance du patron ; sûr d'être remboursé, en cas d'accident, de l'indemnité à laquelle les tribunaux pourront le condamner, il négligera les précautions que doit prendre un chef d'industrie diligent, et mettra ainsi en péril la vie de ses ouvriers. ”

“ L'assurance obligatoire entre les ouvriers et les patrons est un palliatif à ces dangers, puisqu'elle vient au secours de l'ouvrier pendant les chômages, pendant les maladies et lui peut assurer une rente lorsque la vieillesse l'oblige à cesser tout travail. ”

“ Tous ceux qui veulent exclure de l'assurance les accidents dus à la faute grossière du patron ou de l'ouvrier, nous reprochent de traiter de la même façon l'ouvrier attentif, victime d'un accident professionnel ou d'une faute légère, et l'ouvrier coupable d'une grave imprudence, qui peut avoir amené des malheurs énormes, et même la ruine de l'établissement. ”

“ L'assurance contre les accidents du travail est restée, elle aussi, à peu près ignorée du monde ouvrier, bien qu'il n'existât aucune compagnie donnant des avantages pareils à ceux que donne la caisse de l'État. ”

“ Toutes charges que la collectivité assume pour la couverture des risques de ceux qui n'ont que le produit de leur travail pour vivre ? Sans doute, c'est-à-dire charges d'assurance sociale et charges d'assistance sociale, tout au moins celles de ces dernières qui sont destinées parfois encore à couvrir les risques que couvre de plus en plus l'assurance: accidents du travail, maladies professionnelles et maladies générales, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage. ”

“ Obligation de réparer ou obligation d'assurer, c'est toujours obligation de payer, et de plus, de payer la même chose. Je suppose, en effet, un patron occupant 2,000 ou 3,000 ouvriers pendant une période de 20 ans : la loi fatale des accidents va produire dans son établissement un certain nombre de victimes. Prenons le système de la responsabilité : chaque fois qu'un accident arrive, le patron paye une indemnité. Prenons le système de l'assurance : chaque année, le patron paye une prime. ”

“ A mesure que les sociétés se sont assises, on a vu croître la prudente multitude des travailleurs sans ambition qui préféraient le certain à l’incertain. Longtemps avant que les calculateurs eussent dégagé la grande conception de l’Assurance par division des risques, on savait s’assurer individuellement contre l’élément aléatoire qui met toujours en question la récompense du travail. ”

“ Chez nous existe une question qui a été visée et que l'on a essayé de résoudre dans quelque pays d'Europe : peut-on admettre que les syndicats ou les instituts assureurs reconnaissent pour chaque ouvrier victime d'un accident deux salaires annuels : l'un pour servir au compte de l'indemnité et l'autre compris dans les livres de paye des industriels pour le compte des primes d'assurance ?
Si par exemple un ouvrier gagne mille francs par an, ce salaire annuel doit servir de base aux indemnités, soit que l'accident occasionne la mort, soit qu'il occasionne l'invalidité ”

“ L'assurance était légale, c'est-à-dire que tous les ouvriers occupés dans les industries assujetties à l'assurance obligatoire étaient assurés par le seul fait qu'ils travaillaient dans une pareille industrie. ”

“ Il est donc de l'intérêt de tous les travailleurs de créer au plus tôt l'assurance collective que nous proposons et à laquelle tous les patrons et tous les ouvriers seraient obligatoirement tenus de prendre part. ”

“ L'obligation de l'assurance des ouvriers dans toutes les industries et tous les établissements déjà énumérés, existe aussi pour les industries ou établissements exploités par l'Etat, par les provinces et par les communes, ou par des sociétés ou entrepreneurs qui en auront reçu la concession de ces divers pouvoirs. ”

“ Ce sont les cinq postulats de l'assurance obligatoire.
Quand vous nous parlez des corporations allemandes, vous dites que ces corporations s'en trouvent très bien. Ne serait-ce pas plutôt leur conseil d'administration qui remplace les jurandes des corporations de l'ancien régime ? Parmi les témoins, il manque toujours quelqu'un, c'est l'ouvrier assuré, c'est l'ouvrier blessé, et il est absent. Nous sommes ici des sociologistes, des économistes, des juristes, mais nous ne connaissons pas l'assuré, nous ne connaissons son opinion que par les litiges qui apparaissent. ”

“ L'assurance est obligatoire pour tous les ouvriers soumis à la législation des fabriques, ceux des entreprises de construction, et les terrassiers, à l'exception des journaliers engagés pour moins d'une semaine, des personnes établies à Bâle depuis moins d'un an, des mineurs, des apprentis de 18 ans salariés à moins de 200 fr. ”

“ Toutes ces rêveries que l'on propage à tort et toutes ces réformes que l'on réclame si légèrement ne peuvent pas donner satisfaction aux légitimes aspirations et aux sages désirs de tous les travailleurs honnêtes ; tandis que dans notre pensée, ce but si désirable peut être atteint dans une juste mesure par l'assurance obligatoire coopérative et corporative de prévoyance, avec le quadruple concours du pouvoir, des maîtres, des ouvriers et des associés honoraires, et nous croyons avoir démontré la possibilité de cette assurance. ”

“ Ce ne sont donc ni le capital ni le consommateur qui pourront supporter les frais de l'assurance; la main-d'œuvre devra donc forcément payer cette charge dans son entièreté M. Drage, le spirituel membre de la Chambre des communes d'Angleterre, nous disait hier que le salaire doit comporter en luimême les frais d'assurance, que le devoir social de l'ouvrier est de s'assurer. C'est évidemment là la solution sociale de la question; mais l'état de la société humaine est, hélas ! ”

“ Et d'un autre côté, suffit-il d'imposer aux chefs d'entreprise l'assurance obligatoire pour les dégager de toute surveillance et de toute responsabilité? Est-il juste que le patron, qui a résisté à toutes les sollicitations pour modifier ou changer un outillage dange-
reux et usé, qui a amené par son incurie la mort de plusieurs de ses ouvriers ou les a fait blesser grièvement, soit libéré par le payement de sa contribution, basée uniquement sur le chiffre des salaires payés par lui, multiplié par son coefficient de risques? ”

“ Le petit industriel lui-même est ruiné, et l'accident engendre son malheur en même temps que celui de l'ouvrier. Or, ce n'est pas une sage politique sociale que celle qui consiste à faire des lois qui rendent malheureux les patrons et les ouvriers. Il faut donc plus qu'une obligation de réparation, il faut une couverture suffisante des accidents, et cette couverture, on la trouve dans l'assurance. ”

“ Enfin en supposant que les chefs d'industrie fassent un calcul aussi peu patriotique, voyons s'il est de nature à peser sur leur esprit. Eh bien, le risque professionnel va se traduire par une assurance. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est le seul moyen d'envisager avec sécurité les conséquences du droit nouveau. Quelle sera donc la différence de prime dont bénéficiera l'industrie en employant un ouvrier étranger au lieu d'un ouvrier français ? ”

“ L'assurance obligatoire, qui assure aux ouvriers le paiement des indemnités dues, et en facilite le paiement aux patrons par une répartition proportionnelle des risques, a pour base la mutualité corporative. Tous les patrons et chefs d'industrie sont en effet groupés, obligatoirement, en un certain nombre de corporations professionnelles, placées sous le contrôle de l'Etat, représenté par l'Office impérial des assurances. ”