Congrès international des assurances sociales

“ Ce système, en écartant toute distinction entre la faute lourde et la faute légère, considérait l'accident du travail comme un fait complexe, propre à dérouter les analyses les plus savantes et les subtilités scolastiques.
L'esprit humain est comme ces insectes qui prennent la couleur de la plante sur laquelle ils vivent.
Dans l'organisation du travail industriel, le risque plane en souverain, et la faute même prend la couleur locale.
Dans ce système, l'assurance obligatoire couvre tous les risques et délivre l'employeur de toute responsabilité civile. ”

“ En même temps, beaucoup de chefs d'industrie ne reculeront-ils pas devant ce qu'il y a de rigoureux à poursuivre un malheureux pour lui arracher une pension — et dans ces deux cas la disposition de la loi restera lettre morte.
Quelle que soit l'issue d'un procès, le résultat en est déplorable; si l'ouvrier le gagne, il considère le patron comme un exploiteur qui lui refuse son dû; s'il perd, il s'en prendra à la société et maudira l'iniquité des lois. Le but principal de l'assurance, l'apaisement social, est manqué; les rapports entre l'industrie et le travail sont irrémédiablement envenimés. ”

“ L'examen des documents connus jusqu'ici ne permet pas d'affirmer que l'assurance de la faute lourde soit une cause importante de l'accroissement du nombre des accidents.
Alors on se place sur le terrain moral, et c'est ici le grand cheval de bataille de nos adversaires. Ils disent : quand l'accident est dû à la faute lourde de l'ouvrier, il est conforme aux bases de la morale sociale que l'ouvrier soit responsable, sinon vous étouffez dans l'homme le ressort de l'activité, l'énergie de la volonté, vous enlevez à l'ouvrier la conscience de son individualité d'homme. ”

“ L'opinion contraire fait valoir que s'il est vrai que chacun répond de son fait, pourquoi le chef d'industrie sera-t-il tenu de la faute légère de l'ouvrier?
Est-il juste qu'il n'ait pas de recours pour le préjudice que cette faute lui cause? A plus forte raison, n'est-il pas inique qu'il doive supporter le préjudice qu'elle cause à l'ouvrier? C'est que toute justice n'est peut-être pas dans la maxime : chacun pour soi; chacun supporte sa bonne ou sa mauvaise fortune.
Il convient de citer ici les admirables paroles de M. Bödiker. ”

“ La notion du risque professionnel a fini par vaincre les obstacles, les scrupules, les préjugés, et son triomphe vient d'offrir à la législation du travail une base très solide, juridique et sociale à la fois, la seule qui peut donner au problème des accidents une solution complète, la seule qui favorise les justes revendications des ouvriers sans écraser l'industrie, la poule aux œufs d'or. ”

“ En Allemagne, dit-il, vous n'avez pas la paix sociale puisque vous avez de nombreux litiges. Mais, messieurs, ces litiges n'ont rien d'étonnant; ils résultent tout naturellement des questions du mode d'application des principes généraux. Jamais une institution qui apportera à un ouvrier une somme en réparation d'un accident ne parviendra à le satisfaire dans tous les cas par la première décision rendue à cet égard par les organes compétents.
Les litiges auxquels a donné lieu l'assurance obligatoire ne sont pas des litiges de principe, ce sont ce qu'on pourrait appeler des questions de mesure. ”

“ D'après la théorie classique, il y a dol, lorsqu'on pose l'acte illicite sciemment et volontairement; il y a faute, lorsqu'on ne peut reprocher à l'auteur de l'acte illicite qu'un défaut de soins : ce qui caractérise le dol, c'est la volonté arrêtée de poser l'acte illicite; ce qui caractérise la faute, c'est la négligence. Dans la faute, il y à deux espèces principales : la faute lourde consiste à négliger les soins que l'homme le moins diligent apporte à ses affaires; la faute légère consiste à négliger les soins d'un bon père de famille, c'est-à-dire d'un homme de diligence ordinaire. ”

“ Quand la vieillesse ou l'invalidité vient frapper des hommes comme ceux-là, la certitude que leur sort est déjà assuré doit être pour eux une grande consolation. Le sentiment qu'ils ont le droit de s'adresser au fonds et de lui emprunter des sommes aussi dignement qu'ils le feraient à une caisse d'épargne et qu'ils n'ont pas à implorer des secours comme des mendiants, doit leur inspirer de la sécurité et de l'indépendance. Aucun autre système d'assurance libre ne peut lutter contre les conditions offertes par le fonds de pension de nos grandes associations professionnelles, si bien organisées. ”

“ Il n'y a plus des esclaves en face de maîtres, mais des hommes libres en face d'autres hommes libres et un contrat de travail qui les lie et les place sur un pied de complète égalité. Or, l'ouvrier qui revendique sa part de liberté doit avoir à honneur de revendiquer sa part de responsabilité, et le progrès consiste à affirmer à côté d'une responsabilité sociale indéniable et que je ne conteste pas, une responsabilité personnelle qui doit grandir pour le plus grand bien de la civilisation et pour l'honneur de l'humanité. ”

“ Ce qui a fait naître le problème des accidents du travail, ce ne sont pas les cas très rares des accidents amenés par la faute mais les accidents quatre fois plus nombreux qui relèvent du hasard. C'est cette masse énorme d'accidents, auxquels le droit commun ne prête ni protection ni secours, qui émeut la conscience publique et la pousse à réclamer des remèdes efficaces. Puisque le risque professionnel est la source des accidents, nul remède n'est plus approprié ni moins coûteux que l'assurance. ”

“ Quelquefois l'imprudence et l'oubli se mêlent à la production de l'accident, mais même dans ces cas très rares, le hasard prime la faute si l'on tient compte des conditions dans lesquelles le travail industriel s'accomplit. Dans ce milieu enfiévré, au contact journalier du danger, l'ouvrier souvent est mis en défaut par son rôle et par son zèle même; la surveillance du patron peut s'atténuer. Dans ces cas, il y a peut-être une faute au sens strict du mot mais une faute qui ne revient ni au patron, ni à l'ouvrier, mais bien à l'organisation sociale du travail. ”

“ Vous ne sentez pas que tout travailleur que vous secourez est un homme conservé à la production, que toute famille de travailleurs sauvée de la misère produit des travailleurs à son tour? Vous ne sentez pas que mettre l'ordre et l'harmonie, la convergence dans les efforts de tous ceux qui jouent des muscles et de la cervelle, c'est assurer la force et la sécurité d'un pays? ”

“ Mais il faut examiner ensuite de quelle manière il faut venir en aide aux travailleurs accidentés. Faut-il obliger chaque chef d'industrie à prester la réparation au moment où l'accident se produit? Dans ce cas, c'est une obligation que l'on veut établir. Toutefois, on n'établit pas alors une obligation d'assurance mais seulement de réparation. Et, messieurs, dans un système pareil, combien misérable n'est pas la situation de l'ouvrier dépendant d'un patron qui n'est pas lui-même dans une situation florissante, qui ne travaille qu'avec un petit personnel! ”

“ A tout moment donné, il subsiste un certain degré d'imprévoyance que les efforts individuels et collectifs n'ont pu résoudre et qui se traduit par la faute lourde et la faute légère.
Il est impossible que toutes les suites en pèsent sur l'individu même et sur les siens. Il est impossible que la société, dans son ensemble, n'ait même pas une part prépondérante dans ce minimum qu'elle tend sans cesse à réduire. ”

“ Le risque professionnel doit comprendre à mon avis tous les accidents qui sont la conséquence forcée et pour ainsi dire la rançon de l'industrie, ce qui exclut les accidents intentionnels, mais ceux-là seuls. Je n'admets pas que la faute lourde puisse être une cause ni de responsabilité illimitée pour le patron ni de déchéance pour l'ouvrier. Je n'admets pas davantage que la faute de l'une ou de l'autre des parties puisse faire varier les indemnités entre un maximum et un minimum. ”

“ Il y aura toujours des accidents, malgré toutes les précautions. C'est une fatalité. Seulement, la question de mesure reste libre, c'est-à-dire que le nombre des accidents peut être grand ou petit. Ceux qui regardent les choses d'un autre point de vue, comme M. Yves Guyot,
sont des hommes qui n'ont pas d'idées statistiques, des hommes qui ne pensent pas à ce qui arrivera, en tenant compte de ce que l'on sait du passé, qui, par suite, sont étonnés à chaque nouveau cas qui se produit et qui, à chaque accident, pensent de nouveau qu'il eût été possible de ne pas en avoir du tout sur la terre. ”

“ Chacun achètera, moyennant une rente minime, le droit de tout faire impunément. — Mieux vaut respecter la liberté; l'ouvrier et le patron contractent librement; c'est librement qu'ils débattent et arrêtent les conditions du travail. Il ne viendra à l'esprit de personne de soutenir « que l'industriel qui établit une usine dans une lande, force les ouvriers à venir y travailler ». Il est donc contraire à la liberté naturelle de prétendre régler uniformément l'indemnité que pourrait réclamer la victime, quelles que soient les conditions de la catastrophe. C'est une solution boiteuse. ”

“ L'insuffisance de la culture individuelle, l'enseignement primaire qui n'est même pas obligatoire, l'insuffisance de l'enseignement technique, l'organisation imparfaite du marché du travail, la division du travail livrée en une si large mesure au hasard, à l'influence de l'inégalité des conditions et des fortunes, toutes ces circonstances empêchent la plus parfaite adaptation du travail à sa fonction dans l'économie générale du monde.
Les adversaires de la couverture de la faute lourde poursuivent un noble but, réduire les accidents du travail en stimulant le sentiment de la responsabilité. ”

“ Sans doute, plusieurs sociologues, quoique partisans de l'assurance de la faute lourde, n'admettent pas la théorie économique exposée.
Pour eux, la prime d'assurance n'est pas payée, actuellement, par le consommateur, mais par le chef d'industrie; car, disent-ils, la législation de l'assurance obligatoire n'exerçant son empire que chez les nations qui l'ont adoptée, il est clair que les fabricants de ces pays seront forcés, par la concurrence des industriels des autres contrées non assujettis à cette obligation, de payer eux-mêmes les primes d'assurances. ”

“ Nous touchons ici au point vif du débat : le rôle de l'État dans l'assurance. Comme l'a très bien montré l'honorable M. van der Borght dans son remarquable rapport, la capitalisation est le système de l'assurance privée et la répartition celui de l'assurance, obligatoire. Si la nation tout entière est en jeu, avec l'État comme caution suprême, on comprend qu'il puisse invoquer sa perpétuité pour se soustraire à l'obligation prudente, mais gênante, de la capitalisation et pour appliquer aux pensions, au fur et à mesure de leur échéance, les cotisations même de l'année. ”

“ Vous vous trompez si vous croyez que vous pouvez vous affranchir par un marché à forfait de toute espèce de responsabilité. Moi, socialiste, je me retourne contre le patron et je lui dis : Comment, si moi, ouvrier, je suis indemne pour la faute lourde, vous, patron, vous seriez également indemne pour la faute lourde, et alors vous pouvez traiter avec toute la négligence possible les précautions que vous auriez dû prendre.
Vous pouvez compter les accidents dans vos frais généraux, et puis, tant pis pour ceux qui seront blessés par votre négligence! ”

“ On ne peut pas protéger les uns par le système de la responsabilité et les autres au moyen de l'assurance. C'est pourquoi nous devons rendre cette dernière obligatoire, de même, d'ailleurs, que le système de la responsabilité était déjà obligatoire, en ce sens qu'il ne dépendait pas de la libre volonté de ceux à la charge de qui il a été inscrit dans la législation. Si nous n'introduisons pas le principe de l'obligation, ce seront précisément ceux qui en ont le plus besoin qui se trouveront exclus des bienfaits de l'assurance. ”

“ « L'industrie allemande, si forte qu'elle soit, doit donc compter avec les dispositions des autres nations à estimer que l'assurance obligatoire serait le seul moyen de faire preuve de sollicitude pour l'ouvrier. Les mauvais résultats fournis par celle-ci ne devant pas pousser à son adoption, les motifs de capitalisation en Allemagne se trouvent à nos yeux d'autant plus fondés. » Nous croyons que l'on préconise à tort un régime d'indemnités ou d'allocations exclusivement en rentes. Nous croyons aussi que du moment où l'indemnité doit se payer en rente, la capitalisation est indispensable. ”

“ Il est injuste de dire au patron qui établit une usine : « Vous êtes
une espèce de criminel, vous avez établi un outillage qui va produire des accidents, vous êtes comptable de ces accidents, vous allez les payer. »
L'industriel, pas plus que l'ouvrier, n'est un demi-dieu, c'est un homme qui utilise tous les moyens que la technique met à sa disposition pour établir une usine dans les meilleures conditions possibles ; il n'est responsable que dans la limite des forces humaines et de la technique de son temps. ”

“ Les savants eux-mêmes éprouvent une répulsion instinctive pour les doctrines nouvelles qui font avancer la science. On peut, au nom d'une liberté abstraite, s'opposer à toute idée de contrainte, mais si, par la force des choses, on est amené à l'assurance obligatoire, il faut l'adopter avec toutes les conditions qui sont essentielles à son fonctionnement. Or, parmi ces conditions, une des plus importantes c'est la couverture complète des risques, de ceux qui relèvent du hasard, aussi bien que ceux qui sont dus à la faute lourde. ”

“ Si quelques victimes d'accidents ne peuvent pas obtenir le payement des indemnités qui leur sont allouées, leur situation sera des plus dignes d'intérêt. Mais doit-on baser tout un système sur ces cas exceptionnels? Une situation analogue est d'ailleurs faite à toute victime d'un accident non professionnel, quand l'auteur de l'accident se trouve insolvable. Et personne n'a jamais voulu faire une loi spéciale pour remédier à cet état de choses inévitable. Le vrai remède est bien connu : c'est l'assurance volontaire et libre. ”

“ Un pays ne peut progresser au point de vue matériel et moral, si une classe devient riche au préjudice d'une autre. La société ne peut proclamer qu'il est bon d'élever une partie de la population en abaissant une autre. Toutes doivent s'élever ensemble, en participant au progrès.
Même si le trade-unionisme n'avait fait autre chose que de montrer aux patrons que les ouvriers ont les mêmes passions et les mêmes vertus qu'eux, et que les conditions du travail doivent être justes, équitables et basées sur les principes économiques, il serait digne de toute notre reconnaissance. ”

“ L'assurance obligatoire nous conduit donc dans un dédale inextricable de non-sens et d'impossibilités. C'est que l'obligation de l'assurance, étendue à tout un peuple, est incompatible avec le caractère et l'objet de ce mécanisme.
L'assurance convient à des individualités sans permanence. Mais une collectivité, surtout si elle est la partie la plus vivace et la plus persistante de la nation, son élément fondamental et vital, ne disparaît pas; ou elle ne disparaît que si la nation cesse d'exister. ”

“ Et cette étreinte dans le vide, après de si nobles et si puissants efforts, quelle démonstration par le fait de l'impossibilité absolue de marquer la limite entre la faute lourde et celle qui ne l'est pas ! quelle preuve, en même temps, du risque de faire surgir, à propos de chaque accident du travail, une contestation sur la responsabilité de l'ouvrier, risque d'autant plus grand qu'à raison de l'importance du dommage, le patron ou la caisse d'assurance qui le remplace y aura un intérêt plus considérable. ”